Une question en droit administratif ?

Madame, monsieur ayant reçu un acte de signification de contrainte par huissier les allocations familiales me réclament la somme de 714 euros de l'année 2003 a cet époque la, je résidait dans le nord étend marié, a ce jour je...

Bonne année 2018 à tous et un grand merci aux avocats qui nous aident et nous éclairent par leurs conseils...

Pour le renouvellement de l ass qui se fait tout les 6 mois, pôle fixe un plafond de 1787 € par mois sur les 12 dernier mois pour un couple la question est prennent t ils en compte l ass du demandeur précédemment perçu je sais que...

Je ne sais plus cois faire, ma maman a été placé en maison de retraite depuis 7 mois, je vivait à titre gratuit a son domicile, le bail n est pas a mon non,jusqu'à maintenant le loyer a toujours été payé ,je suis adulte...

Mon amie s'est inscrite au concours de l'ap-hp. elle l'a fait par voie papier en envoyant un chèque. au moment de régler, des membres de l'administration lui ont dit que l'inscription ne se faisait plus par...

Je viens d'apprendre que la secrétaire de ma société a divulgué à mes collègues mon taux horaire ainsi que mon statut et mon échelon. cela a bien évidemment créé des tensions et ils me mettent tous à l'écart. je suis...

Cela fait 5 ans que je renouvelle chaque année ema demande de logement hlm( habitation à loyer modérée),j ai eu accord du dalo voila 1an et aucune proposition de la préfecture de bobigny ne m a été faite, j ai envoyé différents...

Notre commune a acheté l'an dernier un jardin privé, prochainement une association va y présenter un spectacle théâtrale. ce jardin devrait être considéré comme iop, avec une mise au norme au niveau sécurité et accès...

Je suis actuellement en ald depuis plus de 2ans tj salarie et le patron regle ds caisse complementaire comme moi moi un salaire o tout les moi s payer par secu mais de temps en temps je recoit un complement c complementaire j...

Voilà étant locataire chez domanys mon ex ayant quittÉ le domicile il y a 8 ans cette annÉe j'ai reÇu la taxe d'habitation et au ma surprise elle Était au 2 nom alors que Ça fait quand mÊme 8 ans qu'il est parti...

Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit...

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Je suis a concubinage ça fait 15 mois, je un enfant scolarisés 2 ans, 6 ans de territoire france...

Je suis ne en france j ai vecu en tunisie mon nom de famille a ete change j ai fais rectifie mon nom recement en france mais le prenom n a pas ete rectifie que dois je faire et ai je encore besoin d un avocat s il vous plait pour...

Un "sans papier" peut il obtenir l'aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif dans le cadre d'un avis favorable daho?...

Maître je vie seul avec ma fille depuis 3 ans,je bénéficie de la aah,soit 800 euros. dernièrement j'ai appris que mes revenues été insuffisant,j'ai le droit a la cmu avec ma fille. j'ai été victime d'une...

Quand un dossier est considéré irrecevable par l'avocat-adverse et le juge(qui répète ce que dit l'avocat) à quoi peut-on s'attendre : jugé pas jugé? merci d'avance et salutations...

Quelle procédure et quels textes de lois invoquer pour récupérer les honoraires reglés à mon avocat (4000€) + dommages intérêts qui n'a en réalité lancé aucune des 3 procédures que je lui ai confié (je lui ai confié la...