Congediment Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4151 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs ce serais avoir une façon de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour les papier Posée par Mohsine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4148 vues Je suis au maroc et mes enfants on france avec mon ex le consulat elle veut pas me donner un visa pour visiter mes enfant merci... |
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Demande d'information Posée par Louiza13, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4146 vues Le 20 janvier j'ai souscrit a un abonnement sfr, et depuis le mois de février je les appelles pour qu'il m'active une option et ils me confirment que le moi d'après elle sera activé et a ce jour toujours pas... |
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Cas de perte de salaire Posée par mayane, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4144 vues Je viens vers vous car je viens d apprendre qu en cas de perte de salaire important on pouvais beneficie d aide d impots... locaux ou foncier car je ne paye pas sur le revenus j ai ete en arret pdt 3 ans en conge longue maladie... |
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Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... |
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J'ai obtenu un titre de séjour vie privée vie familiale il t'a 4 mois il s'agit d'une carte de séjour provisoire d'un an. et il est question que fasse un voyage sur invitation au maroc m'est t'il autorisé de voyager et de revenir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aide administrative, puis je exiger une rétroactivité de la majoration pour tierce personne pour une personne reconnue handicapée a 80% en juillet 2014. en effet j ai obtenu pour cette personne la majoration en novembre 2015 mais... |
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Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner... |
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Aire de retournement Posée par ALICE, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 4142 vues Je rencontre des difficultés depuis plusieurs années avec un voisin indélicat qui utilise une aire de retournement comme parking destiné a recevoir ses invités ou à garer ses propres véhicules. il dispose pourtant d'un grand... |
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Présélection en master Posée par M.F.J.B., il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 4141 vues Pour un master auquel j'ai candidaté, on m'a demandé d'envoyer un dossier afin que l'établissement décide ou non de mon droit à passer un test d'admission qui me permettrait de rentrer -ou non- dans ledit... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Je viens de recevoir une condamnation pecuniaire de 11520 € sans avoir jamais ete entendu ,suite à une plainte de travail dissimulé que dois je faire pour la réduireet demande un échéancier , car je viens de me separer et demande... |
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L'avocat choisi m'avait affirmé que dans une affaire m'opposant à un employeur, j'aurais gain de cause. mais, en première instance, aux jugements des prud'hommes, j'ai été comdamné à... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Immégration Posée par djaouida, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TOURIRINE-BENATMANE - 4139 vues J'ai venue de l'algérie avec ma fille de 20 mois depuis le 20/11/2014 (visa touristique), je réside chez mon mari et j'ai tous les moyennes nécessaire, mon mari travail comme plaquiste dans l'intérim,possède une... |
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Délai de recours ta Posée par patrick, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patrick - 4138 vues Conseiller municipal d'une commune de 4500 hab, j'ai déposé un recours au ta suite au vote par le cm du 20/12/17 d'indemnités octroyées à des conseillers municipaux sans délégation. le pv de délibération a été... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Dettes allocations familialles Posée par Nousdeux, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nousdeux - 4135 vues Madame, monsieur ayant reçu un acte de signification de contrainte par huissier les allocations familiales me réclament la somme de 714 euros de l'année 2003 a cet époque la, je résidait dans le nord étend marié, a ce jour je... |
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Je souhaiterai faire réviser mes droits de rsa au plus vite, en bénéficiant déjà d une partie.je voudrais savoir comment faire pour ne pas rester sans revenu pendant 3 mois seule avec une enfant, merci de votre disponibilité... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Allocationaah Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4131 vues L'allocation aah est de 4,80 euros à me verser mensuellement . tenant compte de ma retraite; la caf m'indique que compte tenu du petit montant il me sera versé plusieurs mois cumulés. sans aucune date ;;a t'elle le... |
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Conseil Posée par houss, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4129 vues Ma femme nie d'avoir travaillé dans un établissement scolaire j'ai appelé le directeur de l école privée il ma répondu que c est confidentiel que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai signé un accord avec le ministère de la défense, sur son incitation, avec licenciement et départ volontaire en 1999. n'ayant pas tous mes trimestres cotisés (141) mais 178 trimestres validés, j'ai demandé ma... |
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Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Le contrôleur de la caf a-t-il le droit de me demander mes relevés de compte courant et de mon épargne. merci... |
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Mariage Posée par Mandy, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandy - 4121 vues Mon copain et eberger sur paris moi je reste dans le 62 esque je pourrais ma marier dans sa commune s achat que moi je suis pas de sa commune merci en attente d une réponse de votre part... |
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J'ai déjà posé cette question mais j'aimerais plus de précison, suite a un jugement gagné en cours d'appel et ayant bénéficié de laide juridictionnelle totale, j'ai gagné plusieurs somme et le juge a rajouté... |
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Impôt Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 4117 vues Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais... |
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Déni de justice : les jugements qui ne prennent pas en compte les éléments apportés par un assuré social peuvent-ils être considérés comme déni de justice ? et si oui : que faire quand la cour de cassation ignore ces éléments... |
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Le tribunal a condamné le prefet de paris à me verser une indemnité pour la priode ou je n,'étais pas relogée. par deux fois, j'ai fait une lettre à la drihl el lrar en y joignant copie de mon rib. et la je viens de... |
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J’ai reçu 3 contrainte du pôle emploi et j’ai repoussé l’audience pour raisons médicales. il me réclame des sommes perçues entre 2013 et 2014. suite à leur mise en demeure envoyée en 2015 j’ai envoyé une lettre avec demande... |
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Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie joseph - 4111 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... |
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Je voulais savoir la différence exacte entre droit public et droit positif... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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