Administratif Posée par teuta, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par teuta - 4284 vues Excusez-moi , je voulais vous poser une question sur mon mari . mon mari de 10 mois il été réglé avec . documents comme accompagner après 10 mois des documents ont été prises préfecture maintenant . il veut retourner au kosovo et... |
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Acces handicapé Posée par leroy greg, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4279 vues Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque... |
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Refus de carte professionnelle Posée par Serigne, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 4275 vues Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?... |
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Actuellement fonctionnaire au ministère de la justice, je cumule en moyenne 50 heures supplémentaires chaque mois, et ce toute l'année. je souhaite savoir si celle ci sont obligatoires car fiscalement, cela me fait passer une... Consulter la réponse de
Maître Bourg |
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Pour des raisons de santé, j'ai du abandonné mon commerce et mon logement pour être hébergé chez ma mère depuis août 2013. entre temps la cohabitation s'est mal passé , aucune offre de logement m'a été faite..ma mère... |
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Il y a plus de 6 mois que j attends un rendez-vous chez là notaire,elle trouve toujours un prétexte pour ne pas m en donner, pour régler un partage apres un divorce,comment faire pour la faire accélérer .merci de votre réponse... |
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J'étais contractuelle à l'hôpital durant 4 ans, dans un but d'évolution professionnelle (formation infirmière), j'ai décidé de ne pas renouveler mon contrat, sans avoir démissionné, j'ai accompli mon devoir... |
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Je ne peux pas payer mes impôts locaux je suis a la retraite et j'ai un dossier de surendettement que je rembourse !!! y a t-il une solution pour m'alléger ?? mrci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions... |
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Dettes allocations familialles Posée par Nousdeux, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nousdeux - 4269 vues Madame, monsieur ayant reçu un acte de signification de contrainte par huissier les allocations familiales me réclament la somme de 714 euros de l'année 2003 a cet époque la, je résidait dans le nord étend marié, a ce jour je... |
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Non reponse cra suite indus Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4268 vues La caf me reclame un trop persu rsa activité. j'ai fais un recours il y a un mois de cela : aucune reponse de leur part. faut il saisir le tribunal affaire sociales ou le tribunal relevant du pénal (accusee de fraude par la... |
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? Posée par andret, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4267 vues ?... |
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Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner... |
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Cas de perte de salaire Posée par mayane, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4266 vues Je viens vers vous car je viens d apprendre qu en cas de perte de salaire important on pouvais beneficie d aide d impots... locaux ou foncier car je ne paye pas sur le revenus j ai ete en arret pdt 3 ans en conge longue maladie... |
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Pour les papier Posée par Mohsine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4266 vues Je suis au maroc et mes enfants on france avec mon ex le consulat elle veut pas me donner un visa pour visiter mes enfant merci... |
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Je viens d'avoir une réponse concernant ma demande de renseignement pour les dates d'inscription universitaire cette année et je viens de voir que des critères de senlections qui ressemble à une discrimination... |
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Je souhaite change le nom de famille de mon fils actuellement il a celui de son père. son père a abuser de lui sexuellement c est passer devant un juge il n as plus l autorite parentale est ce que mon fils peux avoir mon nom de... |
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Jai etai cher free .je poseder la freeboxv6 dans laquel on peut telechargher des jeux sans code et sans seciritee.mon fils a telecharger des jeux gratuit aucun code dachat na etai demander.aujourdhui je recoi une lettre de cfr... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En 2009,j'avais un mandat syndical,je voudrais recuperer certains documents. quel est le délai de prescription?... |
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Présélection en master Posée par M.F.J.B., il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4265 vues Pour un master auquel j'ai candidaté, on m'a demandé d'envoyer un dossier afin que l'établissement décide ou non de mon droit à passer un test d'admission qui me permettrait de rentrer -ou non- dans ledit... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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J'ai fait part à mon employeur, mon désir d'une reconversion professionnelle en lui expliquant les diverses solutions possible (mi-temps, rupture amiable, cif). après m'avoir expliqué que cela lui semblait difficile... |
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Congediment Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4260 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs ce serais avoir une façon de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande d'information Posée par Louiza13, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4259 vues Le 20 janvier j'ai souscrit a un abonnement sfr, et depuis le mois de février je les appelles pour qu'il m'active une option et ils me confirment que le moi d'après elle sera activé et a ce jour toujours pas... |
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J ai acheté à mon ex compagne sa voiture à credit (nous avons fait une reconnaissance de dette) aujourd hui nous sommes séparés et elle refuse de me faire l'acte de vente tant que que je n'aurais pas fini de la payer que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jorel - 4256 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterai faire réviser mes droits de rsa au plus vite, en bénéficiant déjà d une partie.je voudrais savoir comment faire pour ne pas rester sans revenu pendant 3 mois seule avec une enfant, merci de votre disponibilité... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Dommage et intérêts Posée par nani83, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4255 vues Depuis 2013 apres un cambriolage les voleurs passés en procès ont ete condamnés a ns versés des dommages et interets. a ce jour aucunes nouvelles que faire merci... Consulter la réponse de
Triloff |
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Encombrement du rôle Posée par Missou92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Missou92 - 4254 vues Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le ta a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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J'ai signé un accord avec le ministère de la défense, sur son incitation, avec licenciement et départ volontaire en 1999. n'ayant pas tous mes trimestres cotisés (141) mais 178 trimestres validés, j'ai demandé ma... |
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Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... |
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