Une question en droit administratif ?

Mon ex compagnon détient des photocopies de tous mes papiers officiels : carte identité, vitale, permis. je voudrais savoir comment me protéger car avec ceci, il est très facile d'obtenir des documents me concernant ou...

J'ai récemment été verbalisé dans le train pour défaut de titre de transport. lors de la verbalisation, la personne ayant rédigé l'amende a commis une erreur lors de la rédaction de mon prénom. je n'avais pas ma...

Ayant été condamnée solidairement avec 2 autres personnes a payer une somme pour une altercation, je paye donc ma dette mensuellement, les chèques sont bien encaissés systématiquement, peut on me reprocher quelque chose ? je ne...

Il y a 2 ans, j'ai reçu une amende pour stationnement dangereux, que j'ai contesté. les délais étant trop longs, je souhaite retirer ma contestation et payer l'amende. est ce possible ? dois-je attendre leur réponse...

Suite à mon divorce je devais la somme de 2000euros à mon ex. j ai eu un échelonnement par le jex (en 10 fois). je remet chaque mois l argent chez un huissier contre justificatif de paiement. le mois prochain il me reste une...

Je viens du sud et j'ai déménagé dans le nord. j'ai un retard de loyer dans le sud et je voudrais savoir si mon bailleur peut me faire couper la caf?...

Pouvez vous me dire la démarche à effectuer pour ces organismes, pouvez vous me dire si ces démarches sont obligatoires ou pas?...

Le 04/02/2015 mon employeur m'a fait signée un arrêté pour un changement d'affectation interne, et cet arrêté avait un délais de 2 mois pour revenir dessus ou le contester, et dessus au lieu de me mettre mon grade...

Voila j ai recu une lettre du jaf en me disant d ecrire une lettre a celle ki a ete reconu coupable elle me doi de l argent coment tourner cette lettre...

Est il vrai que si nous sommes bénéficiaire de la cmu et cmuc et que nous sommes propriétaires de notre résidence principale, à la vente de ce dernier, nous devons rembourser les frais engagés avec la cmu ? je vous remercie...

Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci...

Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos...

S , je suis eleveur de moutons et le maire m'accuse de dépots illégaux de dechets( bouteille d'alcool suite aux soirée des jeunes du village.jai 72 ans et suis un amoureux inconditionnel de la nature, j'ai nettoye leur...

Cela fait 4 mois que j'attends une réponde de la caf à propos de ma demande d'aide au logement. tous les documents ont été fournis et à présent on me dit d'attendre un delais de 17 jours pour étudier ma demande...

Je suis séparer de ma femme enceinte quand elle a accouché elle a mît le nom de mon fils sur son nom de jeune fille pourtant on est marié...

Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci...

Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse...

J'ai 62 ans et vais etre licencier économique ma caisse de retraite me dit que je ne suis pas obligée de prendre ma retraite age légale 70 ans , mais pole emploi me dit que je n'ai aucun droit puisque j'ai tous mes...

Je suis séparé d'une femme avec laquelle je n'étais ni marié, ni pacsé. du temps de notre vie commune, j'ai acheté un véhicule dont la facture est à mon nom et que j'ai entièrement financé. j'ai...

Il y a plus de 6 mois que j attends un rendez-vous chez là notaire,elle trouve toujours un prétexte pour ne pas m en donner, pour régler un partage apres un divorce,comment faire pour la faire accélérer .merci de votre réponse...

Je me permets de vous présenter le problème. suite au décès de notre père en 86, nous sommes en indivision entre frère et sœurs et notre mère usufruitière. le maire de la commune s'est octroyé l'utilisation d'un...

Après une garde à vu de 24h on m'à fait signer des papiers, un rappel à la loi, et ensuite un autre papier le policier m'a dit "ca c'est pour dire que pendant un an si on te retrouve avec quelque chose (stup) tu...

Suite à un décès dans ma famille, il y a 1 mois, j'ai dû allé avec ma famille au transcorps pour les demarches d'achats de cercueil et tous...À la société il leur fallait 3 cheques de cautions par protection du dossier si...