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Qu'est ce qu'une piscine fondeée Posée par Stéphane, il y a 11 minutes dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 secondes par Maître Assesso - 19 vues Je souhaite une piscine sur mon terrain, ce terrain étant classé r2 pour risque d'inondation. au vu du règlement du ppri de ma commune, il est annoncé que je peux mettre une piscine balisée et fondée. petite question... Participer

Réorientation en formation d’aide-soignant – Étudiante étrangère Posée par Gflore10!, il y a 1 minute dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 32 secondes par Maître Assesso - 8 vues Je souhaiterais savoir si une étudiante étrangère, actuellement inscrite en bachelor, pourrait se réorienter vers une formation d’aide-soignant, et si cela présente un risque d’oqtf ou d’autres complications lors du renouvellement... Participer

Découvertes de désordres entre signature du compromis et réitération de l'acte. Posée par RAE, il y a 3 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 59 secondes par Maître Assesso - 9 vues Maître, merci beaucoup pour votre réponse très claire et rassurante. elle nous aide à mieux comprendre les leviers juridiques existants et les enjeux liés au calendrier. avant de nous engager dans une procédure de référé-expertise... Participer

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 42 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Cathy.1977 - 38 vues Je voulais savoir pour une emménagement de peine est ce que le juge envoi toujours une spip vérifié l adresse et les personnes d ou doit aller le détenu ou est ce que ça veut dire que ces une bonne chose merci... Compléter

Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire Posée par Ivan, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Ivan - 129 vues Je suis propriétaire d'un appartement que je loue non meublé depuis 2014. ma locataire a signé un bail début août 2025. je souhaite récupérer mon appartement pour y vivre. d'après l'article 15 de la loi n° 89-462 du... Compléter

Puit mitoyen Posée par Flot, il y a 21 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 26 vues Je suis propriétaire d'un puit situé dans l'emprise d'un mur de clôture qui m'appartient. néanmoins, ce puit est seulement accessible sur la propriété voisine appartenant aujourd'hui à la commune. la... Répondre

Naturalisation par marriage Posée par Natalie, il y a 22 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 23 vues La préfecture a accepté ma demande de naturalisation par mariage. j'ai un entretien à la préfecture. l'agent m'a indiqué que lors de cet entretien, il vérifiera mon intégration à la société... Répondre

Arrivée en france dans le cadre du regroupement familial - Posée par Naris, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître Assesso - 73 vues Je viens d'arriver en france avec un visa d obtenu dans le cadre du regroupement familial (conjoint non français) , j'ai déjà renseigné, signé et transmis le formulaire d'arrivée à l'offi et je veux savoir... Participer

Pension alimentaire et patrimoine Posée par Jean-57, il y a 27 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître Assesso - 27 vues Je suis en procédure de divorce avec deux enfants en garde alternée et je cherche surtout des conseils concrets sur la stratégie à adopter. pendant le mariage, mon ex-épouse et moi avions des revenus équivalents. après la séparation, j’ai... Participer

Conséquences mauvaise adresse sur acte de vente Posée par Adrien12, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître Assesso - 68 vues Voici la situation: j'ai reçu des menaces car je ne voulais pas brader la maison que j'ai reçu en héritage. menaces reçues par les autres parties en indivision voulaient obtenir mon consentement par la violence. le... Participer

Retranscription d'un divorce à l'amiable en tunisie, Posée par Foued63, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 27 minutes - 61 vues Retranscription d'un divorce à l'amiable en tunisie, d'un mariage contracté en france entre un tunisien résident en france ( carte de résident)..et d'une française d'origine tunisienne..? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Attestation de prolongation Posée par Kjddp, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître Assesso - 58 vues Urgence anef – aucun document provisoire malgré relances quotidiennes (titre expire le 15) , je me permets de poster ici car ma situation est devenue urgente et incompréhensible. j’ai déposé une demande de changement de statut... Participer

Titre de séjour annef Posée par Kjddp, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 28 minutes - 59 vues Urgence anef – aucun document provisoire malgré relances quotidiennes (titre expire le 15) , je me permets de poster ici car ma situation est devenue urgente et incompréhensible. j’ai déposé une demande de changement de statut... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bordereau de communication de pièces. jaf Posée par PairetImpair, il y a 31 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître Assesso - 32 vues 1) est il normal que le dossier de la conseil de la mère contient une lettre adressé exclusivement au jaf par le personnel d'un espace de rencontre prouvant la prise de contact des deux parents afin de justifier la non mise en... Participer

Permis systématiquement prorogé avec aptitude temporaire Posée par Swingish, il y a 54 minutes dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître Assesso - 50 vues En 2019, j'ai fait l'objet d'un contrôle routier où je me suis révélé positif au cannabis. j'ai écopé d'une suspension de permis de conduire de 3 mois. n'habitant pas le département où cela s'est... Participer

Devis signé mais ne correspond plus à mes attentes Posée par Mariondu38, il y a 53 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître Assesso - 50 vues J'ai signé un devis avec un artisan pour des travaux de volets roulants solaires. il y a un cahier des charges à respecter pour le ral (teinte volets) qui a été fourni avec le devis ainsi qu'un acompte. après réception... Participer

Porte plainte Posée par Amine, il y a 32 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 31 minutes - 36 vues Il y'a quelqu'un m'a accusé de lui ai fait un coup de pointe et le monsieur il habite à bordeaux moi j'habite à rennes et moi j'ai jamais étais à bordeaux , j'avais un rendez-vous avec la police... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sci expulsion sans accord juge comissaire Posée par Clarita56, il y a 40 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 33 minutes - 38 vues Je suis membre d’une sci familiale. la sci est en liquidation suite à une mésentente intra associée. il y a donc un liquidateur judiciaire. le liquidateur judiciaire m a assigné en expulsion de mon logement. le logement appartient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Procédure disciplinaire collège Posée par Elsa123, il y a 40 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 34 minutes - 41 vues Mon fils fait l’objet d’une procédure disciplinaire ce jour suite à une altercation lors d’une sortie scolaire en bus le 28/01/26. on lui reproche des violences physiques, verbales et menaces. selon les dires de la cpe, mon fils et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nationalité par déclaration - mariage avec conjoint français Posée par Vytto, il y a 44 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître Assesso - 46 vues Mariés depuis plus de 18 ans (janvier 2008), mon épouse est devenue française par décret en 2012. j’aimerai savoir si je pouvais obtenir la nationalité française par déclaration vu que mon épouse est française (et nos 2 enfants... Participer

Découvertes de désordres entre signature du compromis et réitération de l'acte. Posée par RAE, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par RAE - 144 vues Nous avons signé un compromis de vente le 16 novembre 2025 pour une maison située à sélestat. la réitération de l’acte authentique est prévue au plus tard le 16 février 2026, soit dans un délai très proche, incluant un week-end... Consulter la réponse de Maître Assesso

Indemnités licenciement Posée par Fred7806?, il y a 4 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître MATCHINDA - 182 vues Suite à licenciement mon préavis de deux mois se finissais le 2 février,date à laquelle j’aurais dut avoir tout les documents .il se trouve quand date du 9 février je n’ai toujours aucun documents en ma possession et ni reçu solde... Compléter

Changement de statut étudiant en salarié Posée par Miel, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Miel - 180 vues J'ai un rece depuis avril 2025 et expire en avril 2026, j'ai un cdi, j'ai déposé ma demande de changement de statut en septembre 2025. depuis, j'ai aucune nouvelle de la préfecture malgré les relances par... Participer

Refus suite au dépôt de mon dossier pour passer un concours d'adjoint des cadres Posée par camatmorg, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître MATCHINDA - 87 vues J'ai déposé un dossier pour prétendre passer un concours d'adjoint des cadres hospitaliers. j'ai reçu à mon bureau pendant mon jour de congé, un courrier me disant que j'avais un refus suite au dépôt de mon... Participer

Cph Posée par Dora, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 82 vues J'ai déjà réalisé deux renvois avant une audience en référé au conseil des prud'hommes. je me rends compte qu'il manque une demande auprès du cph. puis je réalisé un nouveau renvoi ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Mdph : refus de rétroactivité aah par détournement de procédure ? Posée par Jenaimarre, il y a 2 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jenaimarre - 114 vues Le service urc de la mdph de l’hérault m'affirme a l'instant par téléphone que : « après un premier à rapo rejeté, un second recours est illégal ; soit on le requalifie en nouvelle demande, soit il est irrecevable ». ils... Consulter la réponse de Maître Assesso

Utilisation du véhicule d'entreprise en toute transparence Posée par Quid, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 99 vues Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous avez reconnu lors de l'entretien, qu'il vous arrivait régulièrement, à savoir une fois par semaine, de quitter votre poste de travail et sortir du... Consulter la réponse de Maître Assesso

Tribunal administratif Posée par rigobob184@gmail.com, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 98 vues Maître, je souhaiterais avoir des précisions sur les délais applicables dans mon dossier, suite au refus implicite résultant du silence gardé par le directeur du cnaps sur mon recours gracieux. pour rappel, ma suspension de contrat... Participer

Maison en location avec infiltration d eau Posée par Nathalie, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 98 vues Je suis locataire et j'ai eu sur la façade de la maison que je loue, une partie de l'enduit qui est tombé suite à une tempête en octobre 2024, suite à cela l'agence immobilière a fait venir un expert mais depuis... Consulter la réponse de Maître Bonnin

Interprétation du jugement jaf Posée par lili77800, il y a 19 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par lili77800 - 328 vues Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du jaf en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le jaf qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant : période... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

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