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Voyage maroc belgique Posée par brubru21@icloud.com, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 3 vues J’ai un titre de séjour espagnol théoriquement valable jusqu’en 2028 celui à été invalide car soucis d’adresse. ma question est la suivante est il possible de partir de belgique jusqu’au maroc en avion et de revenir par la belgique... Participer

La cour de cassation du 21 mars 2018 dans son arrêt n°16-25427 Posée par Quentin, il y a 2 mois dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 631 vues Je suis salarié dans le secteur medico social sous la convention collective 1966. je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant une période de congé trimestriel demandé et accordé avant mon arrêt. l'employeur m'a refusé le... Participer

Fonction publique État Posée par Mimi27, il y a 42 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Mimi27 - 41 vues Je suis fonctionnaire depuis 14 mois après avoir eu un concours, je suis placé en asa par faute de poste. pendant 1 an j'ai persu ifse et d'autres primes, et depuis 3 mois ils m'ont tout retiré en me disant que en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Servitude de passage je suis le fond servant Posée par Laeti131987, il y a 3 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2 vues Je suis le fond servant d’une servitude de passage. cette servitude va jusqu’à la propriété de notre voisine. cette dernière refuse qu on fasse des manœuvres chez elle. sur le plan notarié la servitude va jusqu au bout de sa maison... Répondre

Litige location bail meublé Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 heure dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 73 vues Ma fille étudiante était locataire d'un logement meublé ,logement meublé qui était auparavant à notre nom en bail mobilité et dont la prpriétaire a demandé deux mois de caution et je ne savais pas qu'elle n'en... Participer

Transfert de contrat de travail au sein du même groupe Posée par EmmanuelleChoquet, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 299 vues L'un de nos salariés a été embauché le 28 octobre 2024 par l'une des entités juridique du groupe avec une décision d'autorisation de travail délivrée par la préfecture préalablement à cette embauche. nous envisageons de transférer... Participer

Le travail Posée par Bonjour, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Bonjour - 327 vues Je veux savoir l autorisation de travail elle doit êtres donné par mon patron achaque renouvellement de ma carte séjour pure annuelle salarié et il doit payer quelque chose pour l autorisation de travail... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance n indemnise pas et a résilie les contrats Posée par coquette, il y a 10 minutes dans Assurance 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 10 vues Allianz 3 dossiers en cours malgré mails de réclamation contrat habitation tempete 1 sinistre de 2024 sur une grange n indemnise pas ils se sont engagés dans un premier temps en payant une petite partie 622 euros sur un devis de... Participer

Contrat de travail entidate Posée par Karinette, il y a 2 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 108 vues En temps que employé j ai signé un contrat entidate je risque quoi pénalement... Participer

Rupture conventionnelle puis-je être en arrêt maladie après signature du contrat Posée par Jackye, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 72 vues J'ai signé une rupture conventionnelle il y a 3 semaines je suis en congés payés puis-je me mettre en arrêt maladie le temps d'avoir la réponse de mon dossier de maladie professionnelle engagé par mon médecin merci... Participer

Trop perçu pôle emploi Posée par Mimi27, il y a 29 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître PETSOKO - 31 vues En 2018 j'ai perçu du trop perçu pôle emploi, j'ai eu un grave accident de voiture dans le comas et hospitalisé pôle emploi m'a reprocher d'avoir perçu du trop perçu car j'avais oublié de transmettre mes... Participer

Solde tout compte Posée par Kevin, il y a 52 minutes dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Kevin - 53 vues Ayant été licencié pour faute grave ( 125€ dérobé et ensuite remboursé), mon employeur m’a remis certificat de travail, attestation france travail ainsi que ma fiche de salaire. hors il n’a pas voulu me donner mon solde tout... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Menace et intimidation et caméra de vidéo surveillance Posée par Chantou, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 70 vues Dans in contexte de tension, observation répétées et avérées par attestations de tierces, menace avec hache puis fourche, mon voisin vient de poser une caméra de vidéo surveillance à environ 2-3 mètres de hauteur et à une distance... Participer

Courrier concernant la garde de mon fils Posée par Elo, il y a 20 minutes dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 20 vues Mon ex mari est décédé et nous avons un fils de 16 ans qui vivait avec lui dans le sud et moi je suis dans le nord. mon ex belle mère m'a demandé d'écrire un courrier pour lui laisser la garde permanente et effective de mon fils... Participer

Enfants français qui n'a pas de nationalité Posée par Nour@2212, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 53 vues Comment faire pour obtenir un titre de séjour d'un enfant français qui n'a pas obtenu sa nationalité ?... Participer

Y a t il quelques choses à faire contre mon employeur Posée par Cheyenne, il y a 22 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître PETSOKO - 22 vues Je suis en cdd depuis 4 ans, mon employeur a modifié les postes et je me retrouve sans aucun poste car le cdi qui vient de se libérer à été donné à un autre employé qui était en cdi de 9h, que puis je faire contre mon employeur... Participer

Enfants français Posée par Nour@2212, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BELIGHA - 53 vues Comment faire pour obtenir un titre de séjour d'un enfant français à qui ont lui as réfusé sa nationalité car sa mère n'a pas de titre de séjour ?... Participer

Cumul emploi et pension d'invalidité Posée par rachel, il y a 2 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître BELIGHA - 106 vues Je viens d'être déclarée en invalidité catégorie 1. je vais réduire mon temps de travail actuel de 50%. comme je vais perdre des finances, puis-je créer mon entreprise de soin énergétique, garder mon travail à 50% tout en... Participer

Delai dappel de 10 jours, reponse debat contradictoire Posée par Elodie, il y a 1 heure dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître BELIGHA - 99 vues Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le... Participer

Pension alimentaire Posée par suki31, il y a 1 heure dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Maître BELIGHA - 86 vues Ma fille qui va avoir 18 ans, va continuer à vivre avec son père dois-je verser la pension alimentaire à son père toujours ou à ma fille sachant qu'elle continuera à vivre pour ses études chez son père et qu'elle ait en... Participer

Gratification 2 conventions de stage consécutives (dont une de moins de 2 mois) Posée par Bastoune, il y a 31 minutes dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 31 vues Je vais effectuer un stage de 6 mois dans une entreprise privé à partir du 11 août 2025. or étant à cheval sur deux années universitaires mon école souhaite 2 conventions. une du 11 août au 31 août 2025 et une du 1 septembre au 30... Compléter

Terrain en friche accoler à mon terrain Posée par Jean n aipas, il y a 5 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Jean n aipas - 187 vues J ai acheté un bâtiment sur un terrain de 500m2 il y a 10 ans , accoler à ma parcelle un terrain de 300 m2 est en friche . en 10 ans je n ai jamais vu personne venir . je me suis renseigné pour éventuellement acheter ce terrain... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travail après alternance – comptabilisation des heures et changement de Posée par AKON, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes - 99 vues Je suis étudiant étranger en école d’ingénieur. mon contrat d’apprentissage (validé par un opco) se termine fin août 2025. j’ai une carte de séjour "étudiant" valable jusqu’à fin janvier 2026. grâce à l’opco, j’ai pu dépasser les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renonciation de succession pour enfants mineurs Posée par Lucy6433, il y a 1 heure dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Lucy6433 - 76 vues J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ... le père de mon mari est décédé et il compte faire une renonciation car nous ne savons rien de cet homme et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement de carte de sejour Posée par Mimie25, il y a 59 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 59 minutes - 65 vues Madame mon mari a déposé son dossier de renouvellement de carte de séjour depuis le mois de novembre 2024 et on lui a toujours pas donné de rendez-vous ni pour lui donner un récépissé ni carte d'identité et il a besoin de voyager... Consulter la réponse de Maître Assesso

Enlèvement d'enfant à l'étranger Posée par maguy, il y a 6 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par maguy - 204 vues Mon fils séparé du pacs avec sa compagne me dit qu'elle veux partir au mexique voir sa famille en août et emmener leur fille de 3 ans avec elle. je la soupçonne fortement de ne pas revenir en france après. que doit on faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Perte de revenu et prévoyance collective Posée par carrélaurent, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 86 vues J aimerai savoir si ma prévoyance collective prend en charge ma perte de revenu du a un accident de travail ,mon entreprise a crée un nouveau poste suite au recommandation de la médecine du travail et de ma reconnaissance ipp avec... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délibéré partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure - 72 vues Le délibéré, le jugement, pour mon partage judiciaire était hier. quel est le délai raisonnable pour obtenir le contenu de ce jugement par mon avocat. merci et bonne journée... Consulter la réponse de Maître Assesso

2 p.v. à 2 n°, voisins, même voie. la voiture n'a pas été déplacée. Posée par Sienne, il y a 1 jour dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sienne - 398 vues J'ai stationné ma voiture le long du mur d'enceinte de ma résidence, dans la rue (dont la question se pose de savoir s'il s'agit d'une voie publique ou privée). il s'agit d'une petite résidence de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retenue avance de frais Posée par Gautier 55, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 69 vues J’ai perçu une avance de frais permanente de 500€ lors de mon embauche en mars 2021 j’ai démissionné et actuellement en période de préavis, mon contrat de travail prend fin le 31/08/25, or mon employeur m’a retenu ces 500€ sur mon... Consulter la réponse de Maître Assesso