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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Bonjour, en cas de rachat par le concubin peut il calculer sa part en prenant le Posée par kaki, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par kaki - 108 vues Prix d'achat ou évaluer au prix du marché.. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attestation d hébergement Posée par Lina94, il y a 44 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 14 vues Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement. comme nous n habitons plus ensemble et ceux depuis le 1 er mai 23h. je vais mettre sur cette attestation une date de fin. es ce que je mets le 30 avril ou bien le 1er mai... Répondre

Oublie de photo d'identité Posée par Emma, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 38 vues J'ai oublié de mettre les photo d'identité dans mon dossier quand j'ai envoyé ma carte de sejour à la préfecture je ne sais pas si je dois envoyer un mail ou je dois attendre que l'on me renvoie une réponse... Répondre

Billet expiré Posée par Mi, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 32 vues J'ai acheté un billet de jeu 50 euro au bureau de tabac quand j'ai voulu mettre mes 16 chiffres j'ai vu que sur le billet la date d'expiration était le 25 mai 2008 je n'ai pas remarqué sur le coup le... Répondre

Quoi faire sur la prefectur me répond pas Posée par Yacine, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 45 vues J'ai fait une demande de titre de séjour vie, privée, familial,le 25/11/24 à la prefectur de, paris . ensuite il m'a envoyé une convocation pour les empreintes le 31/01/25 après au bout de 15 jours, ils m'ont demandé un complément.. À ce... Répondre

Dde d effacement de taj - [ avis d un avocat pénaliste] Posée par Host_Law, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 38 vues J ai une mention au taj concernant une garde a vue liée à des faits de violences pour conjoint ou concubin ( affaire classée sans suite suite pour infraction insuffisamment caractérisée ) j ai écris une demande d effacement de taj... Répondre

Violences conjugales , peine probable interdiction d'entrer en contact levée Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 38 vues Ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et dénigrement , un telephone jeté sur elle . nous avons tous les... Répondre

Etat liquidatif Posée par Forever, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 43 vues Je m’adresse à vous pour des conseils et informations. pour établir l’état liquidatif, mon ex et moi même sommes tombé sur l’accord suivant. je reprend le bien. je lui versé une soulte de 4000e je paie les frais de notaire de 3100e... Répondre

Régularisation de séjour pour un étranger après avoir eu le ok du tribunal Posée par Tetcha, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 57 vues Je suis récemment informé par courrier que le juge a confirmer ma régularisation de séjour après avoir fournis à la préfecture tous les preuves de ma résidence pendant mes 5 ans en france. (malheureusement après un delais de 3 ans... Répondre

Frais exceptionnels jaf Posée par JulieDenier, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 43 vues J ai une question concernant les frais exceptionnels de mon jugement jaf en effet il est notifié sur jugement que les frais exceptionnels doivent être partagés si engagés en accord (voyages scolaires frais médicaux et paramédicaux... Répondre

Demande de nationalité française après 5 ans d'études en france Posée par Minh, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 64 vues Voici ma situation : - je vis de façon continue en france (sans absence de plus de trois mois) depuis septembre 2019. - j’ai été étudiant de septembre 2019 à septembre 2024 (diplômé master en septembre 2024), apprenti de septembre... Répondre

Changement de domicile de mon enfant majeur Posée par Dauphin-jaune, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 58 vues Nous avons divorcés en 2021. dans la convention de divorce, il a été décidé que les enfants vivraient chez moi et que le père me verserait une pension alimentaire. ma fille devenue majeure souhaite vivre chez son père. je... Répondre

Problème avec une mairie Posée par JO2412, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 75 vues J'ai une question à vous poser concernant un membre proche de ma famille. elle avait un terrain non constructible, donc classée naturelle, mais elle a fait une demande de permis de construire à la mairie qui lui a dit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestations concernant la validité du bail et la demande de paiement Posée par lili, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures - 76 vues J’avais prévu de commencer la location le 8 mai 2025. ce jour-là, en entrant dans le logement pour en vérifier l’état, j’ai constaté qu’il ne correspondait pas à mes attentes. de plus, l’état des lieux d’entrée n’a pas été réalisé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler Posée par hamza benabid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 2 heures par janis - 11214 vues J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour... Compléter

Audition libre Posée par Mino, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 84 vues Il y a deux jours , j'ai été pris en flagrant délit par la police nationale lorsque j'ai acheté une petite quantité de cannabis (10€). j'ai été emmené au commissariat j'ai été relâché apres avoir signé et une... Participer

Changement de décision concernant la prise de location du logement Posée par lili, il y a 6 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par lili - 147 vues J’avais prévu de commencer la location le 8 mai 2025. ce jour-là, en entrant dans le logement pour en vérifier l’état, j’ai constaté qu’il ne correspondait pas à mes attentes. j’ai donc décidé de quitter le logement le soir même... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 4 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 133 vues Un majeur protégé sous mesure de curatelle renforcée pourra-t-il se faire assister d’un tiers d’un ami de sa famille par exemple lors de la convocation pour une mainlevée de curatelle ? merci par avance de votre retour. bonne fin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 4 heures dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 116 vues Est-ce que le juge peut aller à l'encontre de l'avis du procureur en matière de filiation? sinon après l'avis favorable du procureur l'audience se tiendra dans combien de temps?... Compléter

Demande de titre de séjour en france pour un parant accompagnant des 2 enfants s Posée par DJELEL djelel, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 131 vues Je souhaiterais déposer une demande de titre de séjour pour un parent accompagnant des 2 enfants qui vont être scolarisés en france sachant que mes 2 enfants sont nées en france nous sommes actuellement titulaires des visas courts... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accord oral Posée par RICHARD, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures - 106 vues J'ai passé un accord oral avec mon employeur pour que le 2eme samedi de chaque mois je finisse à 14h pour la garde de mon enfant. À t'il le droit de revenir sur cet accord ? cordialement richard... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat part d'un concubin Posée par kaki, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 100 vues En cas de rachat par un concubin peut-il se référencer au prix d'achat ou au montant du marché merci... Participer

Rachat Posée par kaki, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 98 vues Rachat part maison par un concubin peut-il prendre le prix d'achat comme référence ou le prix du marché... Participer

Demande de titre de séjour étudiant Posée par titredeséjour, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 124 vues Je suis actuellement en attente de la délivrance de mon titre de séjour étudiant, cela fait 10 mois que j'attends (demande déposé en juillet 2024) . j'ai reçu deux attestations de prolongation d'instruction mais... Participer

Séparation à l'amiable impossible Posée par ANNA, il y a 9 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 213 vues J'ai engagé une avocate pour régler ma séparation très conflictuelle. cela fait plus d'un an que mon avocate tente de régler le partage des biens à l'amiable. mon ex-compagnon veux garder la maison et l'occupe... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Devis d'enteprise pour gros oeuvre signée Posée par Igor90, il y a 9 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 736 vues Nous avons signé début mars un devis pour la surelevation d'un maison nous n'avons pas versé d'accompte, aucune date de démarrage de travaux n'a été malheureusement notée sur le devis mais l'entrepreneur... Participer

Dégât des eaux Posée par CORTE, il y a 5 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 139 vues J'ai fait changer un robinet d'arrêt d'eau par une connaissance.. il s'en est suivi, trois jours plus tard, un dégât des eaux.. qui est responsable ? puis je me retourner contre lui ? merci... Participer

Changement d'employeur Posée par CATBUF, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 154 vues Cela fait 4 fois que mon titre de séjour est renouvelé pour un an et je voudrais changer d'employeur pour un meilleur salaire. j'ai déjà trouvé l'employeur. du fait de changer d'employeur, est ce que je dois recommencer tout à zéro... Participer

Présence tribunal Posée par tm64, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 115 vues La présence du fautif est elle obligatoire conformément à la convocation pour la notification d'ordonnance pénale délictuelle ? merci... Participer

Divorce administratif négligé Posée par JS24, il y a 6 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 221 vues Je me suis marié avec ma femme en février 2023. six mois aprés elle fait abandon de domicile (j'arrive de travail, je trouve personne à la maison). etant enceinte, elle part vivre chez sa mére et refuse de revenir chez moi (je... Consulter la réponse de Maître PLACE