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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Falsification bulletin de paie par l’employeur
Posée par Danieltbt, il y a 7 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 18 vues

Je viens de me rendre compte que durant mon cdd mes fiches de paie n’étaient pas exacte. les congés payés ne sont pas lunaires, diminue et augmente sans raison. les heures supplémentaires ne figurent pas. des erreurs de calcul. la...

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Rencontre d'une fillette de 11 ans avec son père.es
Posée par Annemamie, il y a 13 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 29 vues

Est il normal que pendant la visite le père donne 100 euros pour que sa fille lui envoie des messages ?...

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Jaf
Posée par Seb73, il y a 30 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 57 vues

Ma fille est passer au jaf pour la garde de ces enfants en contentieux , son mari dans ces conclusions à mis une plainte que ma fille avait poser en mon encontre pour injure racial de plus d'un an, ma question il a le droit de...

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Saisie de rémunération
Posée par Mathieu 65, il y a 36 minutes dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 63 vues

Je suis menacer de saisie sur mes rémunérations et je voudrais savoir quoi faire...

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Éventuel refus carte de séjour vie privée et familiale
Posée par lolliso85, il y a 46 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 84 vues

Je suis française et j’ai vécu en grèce pendant environ 5 ans. je vis avec mon conjoint tunisien depuis octobre 2020. il résidait légalement en grèce avec un titre de séjour grec lié à son activité professionnelle (pas de statut de...

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Pret a usage
Posée par ce moi, il y a 57 minutes dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 95 vues

Je possede par ecrit un contrat pret a usage sur batiment agricole actuellement il est assurer pour compte est ce la bonne facon de l assurer ?qui doit payer les reparations lors d un aleas climatique comme la grele en pret a usage?...

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Travaux peintures partie commune copropriété
Posée par Kyllian0211, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 59 minutes par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2979 vues

Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos...

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Démolition sans permis d'une clôture privative fermant ma propriété
Posée par MCH, il y a 1 heure dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 heure par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 114 vues

En 2020 le voisin a coupé et enlevé le grillage 20 ml privatif sur poteaux fermant ma propriété. ce dernier a mis en place des panneaux opaques adossés aux poteaux qui retenait le grillage. en vue des diverses réclamations il a...

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Tva réduite vefa : la mutation d'un coacquéreur profite-t-elle aux deux ?
Posée par Lunay.92140!, il y a 1 heure dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Gombert - 166 vues

J'ai acquis un appartement en vefa le 23 décembre 2022, en indivision à 50/50 avec ma compagne de l'époque (non mariés, non pacsés), sous le régime de la tva à taux réduit de 5,5 % pour résidence principale (article 278...

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Prescription de l'action des ayants droit contre l'assureur : 2 ans ou 10 ans ?
Posée par Barbara, il y a 1 heure dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 105 vues

Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat spécialisé en droit des assurances sur une question de prescription. contexte : mon père est décédé le 28 juin 2024 dans un accident de la circulation. une garantie « conducteur »...

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Cpc:juge-médiation-homologation-délai d'appel
Posée par Cortex, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 369 vues

Est-ce normal qu'un juge ne soit pas informé de tout évènement d'un dossier (par exemple d'une médiation signée sans médiateur entre les parties résolvant le litige -les avocats le savaient) et rende donc sa décision...

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Litige bailleur social de saintes en charente-maritime
Posée par Mlo, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 119 vues

Quand j’ai quitté mon logement, j’ai tout fait pour partir en règle : j’ai repeint toute la maison, j’ai repris chaque détail qu’on m’avait demandé, j’ai même payé une entreprise de nettoyage 1 540 € pour que tout...

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Cse refuse de donner les chèques vacances.
Posée par Erwan, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 121 vues

Je vous écrit ayant un soucis avec mon cse j’ai été m’inscrire le 21/01/2026 (tampon et date a l’appuie ) après avoir commencer dans cette société le 12/01/2026. la semaine dernière les chèques vacances ont été distribués montant...

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Succession anomale
Posée par LILOU 13520, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1143 vues

Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008. elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint qui avait...

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Pb héritage
Posée par samlou, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1192 vues

J ai une fille remarier avec 2 filles du premier mariage sur mon assurance vie la rédaction bénéficiaire ci dessous est elle valable les 2 petites-filles sont majeures (problème plus jeune sous emprise et peut être consommation...

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Changement de statut de titre de séjour
Posée par Bobo, il y a 1 heure dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 129 vues

Je suis étudiante étrangère , j’aimerais faire ma demande de titre de séjour dans le cadre de la santé. j’ai fait ma demande sur le site de la préfecture ( administration numérique simplifiée) ça été clôturé. ensuite je l’ai fait...

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Le droit heritage de ma femme de nationalite etranger
Posée par Has, il y a 4 heures dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 369 vues

Je suis marie avec une femme etranger franco libannaise est ce que à le droit à mom heritage en algérie mon fils est algérie et ca mère non ?...

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Litige part réservataire
Posée par Miny75, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure - 2281 vues

Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Employeur aux abonnés absents
Posée par Faa, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 172 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 4 mois suite à un burn out, j'ai demandé une rupture conventionnelle sans réponse franche ! j'ai n'ai pas été payée au mois de mai et mon employeur ne me répond pas ! je suis...

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Mon grand père est un ancien combattant
Posée par Slimi sara, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Naghmouchi H - 2358 vues

Mon grand père à participé à la première guerre mondiale et il est rappelé à la deuxième. j'ai comme preuve sa carte du combattant , un extrait de l'ordre du régiment de son colonel et un brevet de retraite du...

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Un salarié qui n'a pas eu de visite de reprise après un accident de travail
Posée par tata, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure - 355 vues

(s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît? quand un employeur n'a pas organisé de visite de reprise après un accident de travail du trajet de son salarié du privé d'un spa de baignade comprenant aussi un sauna...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Credit leasing
Posée par PascalBeaujon, il y a 13 heures dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 295 vues

Le 12/09/2023, j'ai contracté un crédit leasing sur 72 mois d'un montant de 1741 € auprès de sofinco. j'ai remboursé par anticipation la somme de 1806.99 € le 10/12/2023 par virement sepa. donc plus de prélèvements...

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Maître Quillevere
 
Récupérer permis annulé apres ref7
Posée par Rabzoux, il y a 1 heure dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 172 vues

Voilà plusieurs mois que je me bâts pour récupérer un permis annulé , je m’explique j’ai été contrôlé positif au cannabis avec une voiture sans permis en 2023 , j’ai été absent lors du jugement car je travaillais et que la ville...

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Reglement conges sur à inaptitude
Posée par vd, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 394 vues

En novembre 2022 j avais cumule 44 jours de congés que je n avais pas pu prendre. je suis en maladie non professionnelle depuis. en juin 2026 j ai été mis en inaptitude professionnelle. est ce que, suite à mon licenciement pour non...

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Récupération dette auprès huissier
Posée par Marion V, il y a 7 heures dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 228 vues

J'ai une dette assez conséquente à récupérer auprès d'anciens locataires pour impayé de loyer. j'ai une décision de justice depuis 2021 et depuis j'ai pu récupérer 10% via des saisies sur salaire. cependant...

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Comment abandonner mon enfant - accouchement ase
Posée par Naoshirne71234956, il y a 2 heures dans Filiation
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 234 vues

Par erreur je suis tombée enceinte de mon ex copain et je me suis rendue compte trop tardivement et je ne veux absolument pas le garder . une ivg serait trop risquée dans mon cas spécifique selon le planning familial vers lequel je...

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Pension alimentaire
Posée par DAV300, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 2 heures - 232 vues

Suite à mon divorce de 2018 j'ai été condamné à une pension de 250 euros pour un enfant. j'ai déposé un recours aujourd'hui au tribunal, des affaires familiales, pour annulation de cette pension et le juge a opté...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Maladie professionnelle
Posée par Marie, il y a 2 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures - 215 vues

J'ai déclaré une maladie professionnelle en octobre 2025 (canal carpien droite et gauche). je me suis fait opéré en octobre 2025 et en janvier 2026. l'expertise médicale à lieu en mars 2026. le médecin expert oralement...

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Maître DAUSSE
 
Demande de changement d'adresse
Posée par Joni, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Joni - 647 vues

Maître svp j'ai appelé mon avocat pour lui dit comme quoi j'ai déménagé combien de temps svp pour que la préfecture de paris transfert mon dossier a la préfecture de montpellier merci de me répondre très rapidement...

Consulter
la réponse de
Maître Quillevere
 
Changement d'assurances sans avoir informé
Posée par Anonyme, il y a 2 heures dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 239 vues

Je suis chaiffeur privé locataire d'un vehicule chez une societé depuis 1 an , j'ai pris le vehicule neuf chez eux debut juillet 2025 , assurance flotte incluse tout risque, j'ai meme pris un pack serenité afin de ne...

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