Nuisances d un city stade Posée par dominou, il y a 8 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celine - 9488 vues Nous avons un city stade depuis juillet 2016 et bien sur tous les incovenients qui vont avec.notre maire ne l a pas legifere et c'est l anarchie.quand je lui en parle elle me repond que ,elle pendant ces vacances qui durent 1... |
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Renouvellement aah Posée par joepeto1, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginger.54 - 9484 vues J aie 59 ans je doit faire mon renouvellement pour l aah... |
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J'exerce la profession de juriste immobilier au sein de différents services juridiques depuis maintenant environ 14 ans. je souhaite bénéficier de la passerelle vers la profession d'avocat qu'offre le décret de 1991... |
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Demande de sanction Posée par Dune, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 9469 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... |
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A la date du 13/06/2016 la commission de recours amiable de la carsat aquitaine (service des retraites) m'a signifié le maintien d'une dette de plusieurs milliers d'€ au titre du remboursement du minimum contributif... |
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Julia modification: depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Maître, je me permets de vous transmettre ce mail pour vous posez la question suivante: la commission de réforme a-t-elle le droit de fixer la date de consolidation au regard d'une expertise médicale qui contenait des informations... |
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Ma requête auprès du tribunal administratif de ma région doit être jugée demain, le sens synthétique des conclusions du rapporteur public est : rejet au fond. est ce que le rejet concerne la requête initiale ou le mémoire de la... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Maitre mon père se trouve en maison de repos,un mandataire a été nommé sans qu'on me demande mon avis. j'ai reçu aucun courrier pour m'informer de la situation,le docteur est tenue au secret médical sur l'état de... |
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Mon avocat ne veux plus me défendre dans une affaire qlors qu'il a laissé traîner la procédure et qu'il m'a ignorer tout le temps aujourd'hui je suis à la rue car la négligence de mon avocat à réagir fait que... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Condamnation à l'article 700 Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 9334 vues Sur le jugement jaf ; il est indiqué sur l'avant dernière page 200 euros ; et la dernière page 250 euros . est-ce un vice de procédure ? cela rend 'il la totalité de ce jugement sans valeur y compris les droits de visite... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Harcelement de voisinage Posée par liliane, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par simon - 9317 vues Problemes de voisinage insultes menaces meme de mort ragots harcelements perpetuels... |
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Contrôle caf Posée par Linasam, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linasam - 9316 vues Le controleur veut remonter sur 3 ans relevés bancaires car quelques fois je faisais des dépôts d argent remboursement essence car je prêtes ma carte bancaire à mes fils elle me dit vous ne pouvez pas prouver même si on voit des... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Compétence Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 9269 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... |
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Peut on annuler une procédure de mise sous tutelle ?... |
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Retard de titre de séjour Posée par Fili, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 9262 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour,( vie privée et familiale) la préfecture ma délivré un récépissé pour 6 mois, qui expirera dans quelques jours ( dossier de demande de carte depuis 5 mois en traitement a la... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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J'ai postulé en master 1 cinéma à l'université de nanterre. j'ai été refusé pour motif de mes antécédents de formation alors que j'avais suivi une licence cinéma que j'ai obtenu avec mention assez bien... |
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Recours possibles ? Posée par angelinef, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angelinef - 9216 vues J ai recu un trop percu de pole emploi me demandant le remboursement de la somme , en meme temps j ai recu un courrier de l etat , je n ai pas tenu compte de celui ci et j ai rembousé la totalité de la somme due à pole emploi... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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J'ai des voisins qui adossent des échelles, du bois, des établis et une vieille machine à laver contre leur façade il faut savoir que c'est une partie commune dans un village classé. le maire ne... |
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Je viens d être locataire et je vais poser mes apl sauf qu il demandent le livret a et que sur celui ci il y a un pécule de 20 mille euros et se que sa va me porter préjudice ?... |
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Je suis élu au conseil municipal d’opposition dans une commune de pyrénées atlantique. très investi, j’ai effectué des contrôles. lors de l’un d’eux, je me suis aperçu qu’un agent de la commune en longue maladie a créée son... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Nous avons consulté un avocat chacun de notre cote et moi j occupe notre maison dans l attente du divorce j'ai pratiquement la garde des enfants, et ces derniers temps elle se permet de récupérer des objets dans notre maison... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Stagiaire et titulaire Posée par Kleenex 66, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BELAIDI - 9088 vues Sa fait 8 ans que je suis dans la fonction publique normalement au bout de 3ans on passe titulaire hors je suis toujours stagiaire entre un salaire de stagiaires et celui de titulaire il y a une différence je suis en catégorie c... |
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Le 19 décembre 2019, j’ai déposé un dossier de renouvellement de cni et passeports de mes enfants. moi même, j’ai déposée une demande de renouvellement de ma cni en février que j’ai reçue deux semaines après. les pièces d’identités... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Carte grise non barrée Posée par ROSLYN, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofifonfek43 - 9054 vues J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis... |
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Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9037 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... |
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Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette école. cette place n'est pourtant pas matérialisée au sol, ni par des tracés ni par un... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local... |
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J'ai reçu une facture d'eau a régler qui date de 5 ans, ils veulent que je régle cette facture de suite sinon ils me coupent l'eau, cette facture était suite as un changement de département, ils me disent avoir... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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