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Peut-on créer une sarl sans associé ? Posée par marc, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc - 11411 vues Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?... Consulter la réponse de znaciri

Saisir le tribunal administratif pour annulee une décision d'orientation Posée par Vanille 2000, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 11410 vues La fiche d'orientation de mon fils n'a pas été signé par nous les parents le juge peut il annulee la décision du proviseur adjoint et qui va décider pour son orientation... Compléter

Puisse remettre des nouveaux éléments dans mon dossier en cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11377 vues Maître j'ai été discriminé et harcelé,je voulais savoir si j'ai le droit de rajouter des articles de presse comme preuve,qui prouve que d'autres personnes ont subit la même chose que moi. il y a des personnes qui... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Problème de régularisation caf Posée par Nicole, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lourd - 11343 vues Mon dossier a la caisse d allocation familial est bloqué depuis septembre, ayant fourni tous les papiers ils ne veulent toujours rien me débloqué je ne touche que l allocation adulte handicapé mais depuis mars je touche plus rien... Participer

Mon ex continue de percevoir mes remboursements de frais de santé. que puis-je faire ? Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lolo - 11319 vues Depuis 2009 je suis séparer de mon ex concubine nous n'avons jamais été mariée et n'avions pas de compte commun cependant je vien de m'apercevoir que sa fait 7 ans que c'est elle qui reçoit tous mes... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Convocation de gendarme par sms Posée par villy, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hugo - 11278 vues J'ai reçu dernièrement un sms d'une personne me disant que je suis convoquer a la gendarmerie de ma ville, le message eter bourré de faute, ece que cela conte comme une vrai convocation ?... Participer

Avis favorable recours hierarchique Posée par Aya, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 11193 vues J ai fait une demande de naturalisation en juin 2018.en janvier 2019 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète. en mars 2019 je fais un recours hierarchique suivi d un avis favorable en novembre... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Contentieux dalo - Posée par Bebypa, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bebypa - 11187 vues Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016 je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai reçu une proposition... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Annulation d'inscription formation par correspondance/nullité contrat Posée par Maïwenn, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maïwenn - 11171 vues Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que... Compléter

Abus de pouvoir d'une administration faculté Posée par indigene, il y a 9 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par indigene - 11160 vues En 2014-2015 j'étais en formation sur licence pro. je n'avais pas trouvé de stage et donc année zero. en outre le diplôme avait été supprimé car il n'avait plus d'habilitation pour l'année 2015-2016. le... Participer

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par JML, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JML - 11152 vues Je viens de recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques en date du 25.01.2018, mentionnant une amende forfaitaire majorée : date des faits novembre 2016 et décision de justice en avril 2017 d'un... Compléter

Pôle emploi refuse mon indemnisation alors que je suis censée l'avoir Posée par Tatou__4, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tatou__4 - 11141 vues Voila gros problème, j'étais déjà venue ici pour poser la question avant de mettre fin à mon cdd (ici : https://www.alexia.fr/questions/238006/non-renouvellement-de-cdd-a-l-initiative-du-salarie.htm ) voila sauf que après y... Compléter

Duplicata passeport Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elish6 - 11089 vues Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un duplicata de passeport et le temps moyen pour l'obtenir... Consulter la réponse de c.tangalakis

Facture Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab - 11076 vues Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer... Consulter la réponse de Maître Merlet

Prestation familiales et abus de droit de la caf Posée par Magda, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maryam7 - 11064 vues Suite à une déclaration calomnieuse, la caf m'a interrompu tous mes droits confondus pendant 20 mois, et j'ai du survivre avec mes trois enfants, sans compter la souffrance psychologique que j'ai subi, et fait subir... Participer

Demande procedure pour copie plainte Posée par Nat1, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat1 - 11029 vues J'ai aujourd'hui 31 ans. a mes 16 ans j'j'ai déposé une plainte pour viol contre mes grands parents. mes parents étaient avec moi. je n'ai pas de copie de cette plainte. mes parents ont gardé une copie mais... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Demande de titre de séjour classée sans suite Posée par lodie12, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 123456tT - 11025 vues Mon conjoint marocain a demandé le renouvellement de son titre de séjour (demande de carte de résidence de 10 ans) ; cela fait 5 ans qu'il est en france après un master et 3 ans de contrat pour faire sa thèse. il a été... Participer

Harcèlement moral et calomnies Posée par Syssa, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Syssa - 10842 vues Je suis ingénieure d'études titulaires de la fonction publique et je suis chargée de la valorisation de la recherche. j'estime être victime de harcèlement moral depuis 2014 par ma supérieure hiérarchique. elle a colporté... Consulter la réponse de Maître Trennec

Le jugement de loi dalo Posée par karim22, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bb ball - 10776 vues Jais reçu le jugement .le juge a candaner le préfet a me reloger avant le 01 avril 2018 je suis reconnu prioritaire urgent depuis le 01 mars 2017... Participer

L'État doit 2500 ? à chaque français Posée par Tof6975, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tof6975 - 10759 vues Je souhaiterais savoir comment obtenir les 2500 € que l'État doit à chaque français quelle est la procédure l'État doit 2500 € à chaque français... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Aide juridictionnelle a la cour européenne des droits de l'homme Posée par adrien, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par df - 10604 vues Maître peut t'on bénéficier de l'aide juridictionnel en saisissant la cour européenne des droits de l'homme?... Consulter la réponse de Maître Lebrun

Le maire ne répond pas à mes lettres et nos entrevues Posée par Malou, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 10570 vues J'ai des voisins qui adossent des échelles, du bois, des établis et une vieille machine à laver contre leur façade il faut savoir que c'est une partie commune dans un village classé. le maire ne... Participer

Garde a vue sans plainte Posée par Pseudonyme12, il y a 6 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudonyme12 - 10490 vues J'aimerai savoir si on peut faire objet de garde a vue sans qu'il y a une plainte dans le cas ou y a soit disant une violence conjugal... Consulter la réponse de Maître Maury

Plainte caf Posée par tantine, il y a 8 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rashid333 - 10488 vues Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte... Compléter

Obtenir un rendez-vous auprès de la sous-préfecture du raincy Posée par Jeannot, il y a 4 ans dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bonjour - 10481 vues Comment puis-je obtenir un rdvs à la sous préfecture du raincy pour déposer un dossier de renouvellement de dcem (document de circulation pour étranger mineur)?... Participer

Débouté, peut on retourner aux prud'hommes ? Posée par Elo, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 10472 vues Est il possible de déposer un dossier aux prud'hommes, pour réclamer une somme sur un maintien de salaire, sachant qu'ils ont rendu un jugement en appel plutôt favorable pour une affaire qui comporté la demande de cette... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Attaquer un avocat qui n'a rien fait pour mon affaire Posée par bebel, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SERFATY G - 10446 vues J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à... Compléter

Combien de temps après un pacs pourrai-je déposet une demande de titre de sejour Posée par clara, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tropcool81 - 10390 vues ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 10 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FPC - 10379 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de BELIGHA

Le mandataire judiciaire tuteur légale de mon père Posée par dédé, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Henry - 10369 vues Maitre mon père se trouve en maison de repos,un mandataire a été nommé sans qu'on me demande mon avis. j'ai reçu aucun courrier pour m'informer de la situation,le docteur est tenue au secret médical sur l'état de... Compléter

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