Je suis marocain né en algérie en 1961 ma mÈre est décédé elle avait la nationalité française est ce que je peux avoir la nationalité française... |
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J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que... |
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Disparition d'un lieu dit Posée par kinou, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3460 vues J'ai acheté en1982 une propriete ou existait un petit moulin ,qui a donne le nom au ruisseau( guette s'il pleut) commune de guitres 33230 .depuis ce lieu dit a migre vers la commune voisine notamment chez le maire de la commune... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Carte professionel Posée par Bolt62, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3449 vues Bonjjour l'or de ma demande renouvellement de carte pro le cnaps me refuse ma carte suite à une procédure de 2011 qui a étais classer sans suite par le procureur de la république quel son ms recourt possible car je vais me retrouver... |
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Recours avancement police Posée par Pegase2, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pegase2 - 3445 vues Brigadier chef opj depuis 2003, titulaire de l examen raep pour major depuis 2008, je suis écarté du tableau d avancement sans véritables arguments objectifs. les fonctionnaires nommés sont tous moins ancien que moi à tout niveau :... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... |
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Derogation Posée par valentino, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3442 vues Nous avons un terrain avec un certificat urbanisme opérationnel ,une demande de prolongation d'un an valable jusqu'en mars 2021,en zone ag2 moyen ,accepté, pour construire une maison aujourd'hui nous avons un éventuel acheteur il s'est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Litiges avec maire Posée par Merry, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3440 vues Comment faire quand un maire ne répond pas aux courriers et refuse de nous revoir cordialement... Consulter la réponse de
niris |
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Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi... |
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Les faits : la caf qui agit pour le compte du département, a effectué un mauvais calcul de mes droits. questions : pour être recevable ( au tribunal, s'il y a besoin ), à qui dois-je adresser le... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Il y a chez mon voisin, une haie de cyprès qui doit avoisiner les 10m. en ayant discuté avec, il m'a dit qu'il réfléchirait à les couper à hauteur de 6m, ce qui ne me dérange pas, car étant sur une colline, je suis plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à une décision, je étais condamné a payer l(article 701. j'ai reçus un act de lhuissier, j'ai fais un courrier pour demander un échéancier, entre temps des négociation ont été entamer avec la partie adverse pour une... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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L'obtention du certificat de non appel veut dire que le jugement est definitif? et que je peux obtenir passport et cni francais... |
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En tant qu électeur nous avons demandé au ta l annulation du scrutin du 15 mars dernier en raisons de multiples irrégularités et entorses au code électoral et autres éléments mettant en doute la sincérité du scrutin et tendant à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Régularisation par le pacs Posée par Allonzo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Allonzo - 3428 vues Monsieur,je suis en situation irrégulière. je me suis pacsé avec une étrangère en situation régulière.nous sommes ensemble depuis 3 ans et nous venons d avoir un bébé. est ce qu'il est temps de demander ma régularisation? merci et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Demande sejour Posée par Soukobat24, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TOURIRINE-BENATMANE - 3425 vues ... |
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Je vous saurais gré de m'indiquer s'il est possible de déposer une plainte auprès du procureur de la république près le tribunal judiciaire envers une chef d'établissement refusant de délivrer un certificat de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Après 2 ans d'attente sur une procédure de recours administratif, j'ai reçu ces derniers jours le mémoire du défendeur. est-ce d'usage de nier des faits clairement prouvés ? car il y a d'innombrables fausses... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... |
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Combien de temps faut mette pour l'effacement d'un fichier quand l'affaire est classer sans suite... |
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Démission Posée par chacha, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par BARRAULT - 3418 vues Je suis fonctionnaire à l'aphp depuis 35ans et je voudrai rejoindre mon conjoint qui s'est installé en province . il a pris sa retraite de gendarme depuis 2 ans et malheureusement après avoir envoyé plusieurs cv aucune... |
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Guerre je viens de terminer mes etude de medecin generaliste à alger je veux travailler en france et continuer une specialite est ce le statut de mon grand pere me facilitera ce que je veux?... |
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La mairie est propriétaire d'une parcelle cadastrée contiguë à la nôtre. elle y fait édifier (sous nos fenêtres, merci) un pigeonnier qui empiète (relativement peu) sur notre parcelle mais qui est très largement dans la bande... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Contrôle caf Posée par Innsbruck, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3412 vues Je viens d être contrôlé par la caf a domicile et la contrôleuse me dit qu’elle avait envoyé une demande d accès à mon paypal ( qui n est pas une banque) pour vérifier si je ne reçois pas d argent en a t elle la capacité et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nationalité française Posée par kenza, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kenza - 3404 vues Je suis une étudiante en france de nationalité algérienne . j 'ai une carte de séjour d'un an . mon grand père est un ancien combattant .en effet , j'aimerai bien savoir est ce que j'ai la droit à la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... |
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Audience Posée par ouarda, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3400 vues Combien de temps prend t'on un avocat avant ll'audience... |
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J ai rencontré un avocat pour la liquidation du régime matrimonial. lors de mon 1 er rdv celui ci m a demandé un chèque de 1800€pour défendre mes intérêts. cet avocat est malheureusement décédé 6 jours après notre 1ère rencontre... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Declaration à la caf Posée par Samy, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Samy - 3394 vues En faite je me suis marier en 2008 en algerie puis je suis rentré en france deux ans plu tard j'y suis retourner pour entamer une procédure de divorce mais elle a fini par me convaincre de ne pas le faire s'en ai suivi... |
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Je poséde une carte séjour je suis marié depuis 2 mois en france avec une pesrsonne en situation irréguliére en france ma question es ce que sa me pose une probleme au cours de ma demande de nationalité francaise merci de vos... |
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