Audience Posée par ouarda, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3300 vues Combien de temps prend t'on un avocat avant ll'audience... |
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Questions administratives Posée par Gentleman, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gentleman - 3299 vues Je viens de perdre ma femme. je suis locataire avc une petite retraite et mon fils majeur vie avec moi et il travaille je voudrais le mettre sur ma quittance de loyer.pour éviter qu'il soit mis dehors si il m'arrive... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Nationalité française Posée par kenza, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kenza - 3297 vues Je suis une étudiante en france de nationalité algérienne . j 'ai une carte de séjour d'un an . mon grand père est un ancien combattant .en effet , j'aimerai bien savoir est ce que j'ai la droit à la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Maître , je me permets de vous écrire afin de solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle et ma possibilité de poursuivre des études en france avec un récépissé. je suis arrivée en france le 12 septembre 2022 et j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma voiture Posée par gaou, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3291 vues Sa fait un moi que ma voiture et au garage on la donner juste pour changer la couroi et une pompe au bout une semaine on va la chercher elle retombe en 1200e pour une semaine et une pompe maintenant sa fait 3 semaine et il trouve... |
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Changement de statut Posée par Yacou, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 3288 vues Je vous sollicite concernant une demande de renouvelement de titre de sejour. je vous expose mon cas afin que ce soit clair. j'ai deposė une demande de renouvelement de titre de sejour dans ma ville de residence. j'ai... |
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Peux-je voyager au maroc avec une attestation de décision favorable et un titre de séjour expiré ? merci... |
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Réintégration après révocation Posée par Caramel, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 3281 vues Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il... |
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Combien de temps faut mette pour l'effacement d'un fichier quand l'affaire est classer sans suite... |
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Congé annuel imposé Posée par Steph 5729, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Steph5729 - 3266 vues Voilà, je souhaiterai savoir si mon responsable peut imposer les ca sur un cycle de 6 semaines, avec 1 semaine de repos qui se transforme automatiquement en congé annuels? je suis fonctionnaire dans le domaine hospitalier. merci de... |
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Quelles sont les démarches à effectuer pour le changement d'un prénom... |
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Cela fait deux fois que j'envoie à mon ex conjoint des lrar pour "essayer" de communiquer avec lui car il ne veut plus m'adresser la parole. cependant cela fait deux fois que le recommandé me revient, car il ne va pas le... |
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Jugement Posée par MIMI9292, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIMI9292 - 3265 vues Je voudrais savoir s'y je peu reprendre une affaire de jugement qu'elle date de 2012... |
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Le pôle emploi me demande un trop perçu à partir du 15 juin à la date que j’ai demandé l invalidité cat 2 j’ai seulement reçu la notification d invalidité le 1 premier septembre comment cela est possible demande un trop perçu de... |
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Guerre je viens de terminer mes etude de medecin generaliste à alger je veux travailler en france et continuer une specialite est ce le statut de mon grand pere me facilitera ce que je veux?... |
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J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que... |
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Facture edf Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3261 vues J'ai reçu comme bcp je pense le courrier de régularisation pour 2014 2015, qui pour moi est la troisième régularisation. je pense faire une réponse comme suit, j'aimerais avoir votre avis : madame, monsieur, je reçois le... |
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Suite à une décision, je étais condamné a payer l(article 701. j'ai reçus un act de lhuissier, j'ai fais un courrier pour demander un échéancier, entre temps des négociation ont été entamer avec la partie adverse pour une... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J’aimerai savoir s’il est obligatoire d’être présente à l’audience au tribunal pour contester l’oqtf? mon avocat me demande d’y aller sans crainte mais j’ai un ami qui dit qu’un membre de sa famille a été placé en centre de... |
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Demande d'élargissement Posée par Papa, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Papa - 3252 vues Je suis rentré en france sans visa (c'est à dire clendestin ) depuis 01 décembre 2016 .je me suis marié avec une française , depuis 1 décembre 2018.je n'ai jamais fait des démarches administratives.est ce que je peux... |
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Voilà mon fils de 12ans n'a jamais revu son père biologique depuis l'âge de 2ans celui-ci l'ayant abandonné et aujourd'hui mon fils voudrait porter le nom de mon mari qui est son père pour lui et qui l'a... |
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Est il possible que les impôts saisisse un huissier pour saisi de meubles lorsqu un arrêt saisi sur salaire est établit pour une même d'être??... |
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Impots Posée par merce, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 3247 vues Mon ex mari lors de la vente de notre maison en janvier 2017 il a perçu des nouveaux acquéreurs la somme entière pour payer la taxe foncière et à signé une attestation sur l'honneur, et maintenant il refuse de faire le... |
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Litige a avec la caf Posée par Shana, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3246 vues ... |
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Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3242 vues Moi je deposser le dossier le 03/02/2017 de premier demande de carte de sejour (regularisation par le travaille) depuis la prefecture ma delivre que de recipisse ,mais hier mon patron a recu une avis favorable de la direccte je... |
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Je voudrais savoir si une marie a le droit de vendre entre 10 et 20 fois moins cher que le prix du marché, des terrains à une personne privé pour qu'elle construise un camping,une entreprise ou un bar ? si c'est illégal... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Droit en étant marraine Posée par Jess6240, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3235 vues Je voudrais savoir quel son les droit en tant que marraine sur ma filleule ?... |
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Administratif Posée par momo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 3234 vues Je suis commerçant et je fait les marcher et ô adjointe au commerce de ma ville ma retirer autorisation de travailler a,la commission sur des on ma dit donc rien et elle me retiré me droit que la ville ô avait donne pour travailler... |
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Apel pour un surendettement Posée par Bruno, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 3231 vues Maître j ai recament déposer un dossier de sur endettement qui as été débouté et il me dise de faire appel avec un avocat mais je n ai aucune ressources je c est pas comment faire ?... |
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Je suis né en présumé 1962 en algérie et je peut réintégré la nationalité française merci de vos réponses... |
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