Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts
Sujet initié par Granique, il y a 11 jours - 2252 vues
Bonjour, L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de La fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement, activités, ..). Tout est bien bouclé sur tous les aspects. Une réponse vient toutefois d'arriver en provenance du Maire de la ville lui même lequel refuse l'organisation de cette manifestation prétextant que ce type d'évènements ne figure pas dans les statuts de l'association. Il existe un conflit réel entre les responsables de l'association et le Maire de la ville. Cela déborde même sur un terrain politique à savoir : Vous avez un Président dans cette association - très dynamique - lequel a fait obtenir un prix national de meilleure association des commerçants de France - prix remis par une Ministre. La TV vient très souvent chez ce Président lequel occupe le poste n°5 à la CCI d'ALSACE. Il est possible que son groupe de réflexion Sélestat 2026 (70 actifs) et plus de 1400 personnes membres de la structure prenne la décision de présenter un projet aux prochaines municipales 2026. La Maire y pense de plus en plus et lui donne des sueurs froides.
Ce n'est pas normalement Maire d'apprécier la conformité de l'évènement avec les statuts de l'association. Ce dernier dispose en effet de pouvoirs de police de nature à limiter l'organisation d'évènements dès lors que l'ordre public s'en trouve menacé.
Avocat au Barreau de Strasbourg, je connais quelque peu la région et me tiens à votre disposition pour évoquer cette problématique. Compte tenu du caractère sensible de votre question, je vous laisse me contacter en privé.
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