Une question en droit administratif ?

Je suis desesperee, jespere que vous pourrez me repondre... je mexplique : jai 3 enfants dont 2 placees a ma demande (apres 4 ans de mesure educative vaine) car jai de gros soucis de sante (3 hernies discales en tres mauvais etat...

L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement...

Je viens de recevoir un courriel assez peu détaillé de la caf m'informant qu'en raison d'une de leur erreur (pas la mienne), je dois rembourser un trop-perçu de la caf, somme de plusieurs milliers d'euros. cette...

Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours...

Je suis accuser d atouchement sur mineur le fils a mon compagnon alors que quel que mois au paravant il me disait tu va le payer je vais me venger je veut que tu parte puis aussi insultes ect je pense tout simplement que ces une...

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais...

Bsr svp je cherche une explication pour la phrase suivant: votre dossier a étais transmis a la rédaction. c ce que le réceptionniste a la préfecture du 15 ème arrondissement de paris m'a dit suis a ma demande de renseignement sur ma...

Ma banque vient de m'informer qu'elle avait reçu un avis à tiers détenteur. ne touchant que la pension adulte handicapé est-il possible que ma pension soit saisie...

Ma sœur , dépendante , 59 ans , et en famille d accueil je voudrais démissionner de mon travail, pour reprendre la garde de ma sœur à mon domicile quels sont les formalités ???? quelles pourraient être mes prestations financières...

Pourier vous me dire combien temp fo attendre quand notre dossier et en demande assignation à me le procureur pour une oposition o mariages depuis juin jatten salutations merci...

Je suis donni cella fais 8 mois que je me suis marier, ma femme est française et moi j ai un séjour d asile politique en italie et j amerai faire mon dépôt pour le titre de séjour en france svp dites moi comment faire pour obtenir...

Je viens vous demander de l'aide car je suis en panique. je percevais jusque là mon aah et depuis le mois de mars je n'y avait plus le droit alors que mon état de santé n'a pas changé et ne me permet pas de...

Ma carte professionnelle me devant être rendu au bout du15 eme jour après l’arrêt du jugement de la cour d'appel avec stipulé : astreinte prononcé a l'encontre du .... en cas d’inexécution du jugement du numéro ### du...

L’administration fiscale a t’elle le droit de me réclamer les factures de mon mobilier sous prétexte que j’héberge gratuitement mon compagnon chez moi et qu’il a une dette envers eux! puis je attester sur l’honneur qu’ils...

J' ai exerce deux emplois sous deux patrons differnts pendant une annee mon corps ne pouvant plus j ai du arrete une activite et garde qu une seule ai je droit aux assedic ou pas?...

Je souhaite faire parvenir le cahier directement, à la place de faire des photocopie, en dépit du nombre de page à faire... pourrais-je en faire la demande pour le récupérer en fin de procédure ?...

Apres avoir reçu un pv de non désignation de conducteur,je suis infirmière libérale comment doi je contesté ce pv..la carte grise est à mon nom bien entendu.et non au nom d'une société.quoi faire ou comment formuler une...

J'ai reçu aujourd'hui une convocation pour le titre de salarié malgré j'ai une autre convocation pour premier titre de séjour conjoint de française , et pour salarié j'ai déposé y'a longtemps et j'ai...

Je eu un controle de la caf le 14septembre et visite en rv d'une controleuse je lui ais fourni tous les justificatifs qu'elle me demandait depuis 2015 j'occupe mon logement seule et auparavant j'etais en...

Je me présente je suis résidant étranger j'ai une carte de séjour d'une année qui expire au mois de mai parce que je suis conjoint d'une française . voilà la semaine dernière je rentre chez moi et je trouve ma femme...

Je viens vers vous car la gendarmerie m’a contacter en avril 2014 pour me signaler que j’ai etait victime d’une escroquerie en bande organisée vol en récidive légale suite à l’achat d’un véhicule , à ce jour je n’est toujour pas...

Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur...

J'ai eu facture de 1900€ eau veolia alors que je n'est pas de fuit chez moi que faire??...

Dans le cadre de la rénovation de la voie publique ( trottoirs et route), la mairie a décidé de planter un arbre en plein devant le portail d’un terrain que nous avons acheté le long de notre propriété pour y faire un passage...

Les algériens qui ont immigré en france avant le 1er janvier 1963 ont-ils droit à la nationalité française?mon père née le 19juillet 1955 à feignies -france- .est ce que il a le droit de la nationalité française? merci de vos...

Après une décision de justice est que la cour d'appel m'est donnée raison avec une demande de restitution d'un bien et dans le cas contraire au paiement d'une astreinte de 100 euro jour ma question est a quel...

Actuellement j'ai 21 ans je devrez être recensé depuis maintenant 4 ans je suis inscrit a la mairie mes chaque fois il y a des erreur avec mes document administrative pour la journée d'appel chaque fois on me balade on...