Une question en droit administratif ?

Dans le cadre de la rénovation de la voie publique ( trottoirs et route), la mairie a décidé de planter un arbre en plein devant le portail d’un terrain que nous avons acheté le long de notre propriété pour y faire un passage...

Je suis dans un combat pour pouvoir récupérer ma fille. nous sommes en garde alterné et cela se passe mal. la petite souhaiterais rester avec moi. ma question est. nous souhaitons mon conjoint et moi meme être sous curatelle. est...

Je suis divorcé depuis 11 ans mon fils a 15 ans eg ne veut plus porte le non sont père que dois-je faire au licee il ne veut même pas l'écrire dans ses cahiere...

Je travaille dans un cfa public depuis 9 ans. j ai été harcelé moralement durant toutes ces années. j ai porte plainte l année dernière contre un de mes bourreau et le procureur a rejeté cette dernière pour manque de preuve. je...

Je viens vous solliciter des conseils pour tenter d'obtenir l'obtention d'une unité d'enseignement (ue) du cnam. en effet, je suis sur le point de finaliser un programme d'étude, après 2 années et demie...

J'ai eu une oqtf j'ai passé au tribunal administratif et c'était refusé j'ai mon compagnons enceinte de 9mois...

Combien de temps faut mette pour l'effacement d'un fichier quand l'affaire est classer sans suite...

J'ai toujours déclaré mon studio loyé au impot j'ai la rsa et jr ne savais pas que il faut déclaré le loye que je touche et qui part au credit bancaire la declaration de l'impot est zéro je touche l'arsa est...

J'ai déposé une demande de naturalisation avec mon époux. nous avons eu nos entretiens depuis 15 mois. nous n'avons toujours pas de retour. la préfecture nous dit que mon dossier est en attente à la préfecture du dossier...

La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine a rendu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction du dossier pour l'inscription d'un monument au titre des monument historique. pour rédiger...

Je suis passé a la mairie car il y a eu une erreur avec le montant à payer, je suis passé de la tarif 3 à tarif tranche 10 et dès mon arrivée ils m'ont dit que je n'avais pas fait l'inscription de l'enfant en...

Un superbe chêne centenaire voire bicentenaire est en limite de terrain avec nos voisins.nos voisins nous ont annoncé que ce chêne appartiendrait et à eux et à nous.(nous envisageons de faire un bornage) or, il se trouve que nos...

La caf me demande mes relevés de compte pour un contrôle est ce normal ? suis je oblige de les fournir ???...

Le père de mon enfant a reconnut mon enfant pendant son incarcération elle porte le mien suivis du sien je pense , cependant depuis maintenant 2ans et demi il ne lui donne plus aucune nouvelle ni a moi ni a elle , agee de 4ans...

Je suis nee le 15 12 1963 en allemagne ou mon pere etait engage dans l armee francaise. ma naissance a ete transcrite a l etat civil a nantes.je reside en algerie. j aimerai savoir si je peux pretendre a la nationalite francaise...

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais...

Je suis à la retraite depuis 4 ans j'ais un hlm f5 mais je veux avoir un f3 vu que je vis uniquement avec ma femme et ma fille en plus de cela je paye 987e le loyer alor que je suis retraité et ma femme ne travail pas. cela et...

Je viens de recevoir ma fiche de paye pour décembre 2015, et je constate un trop perçu d'environ 2000€. j'ai contacté immédiatement mon bureau administratif pour leur informer de cette erreur afin qu'il puisse faire...

Ayant un acquéreur pour mon camping car je souhaiterais savoir si je peux lui vendre sans faire le contrôle technique en sachant que celui ci est d accord. quels sont les risques ? en vous remerciant...

Je eu un controle de la caf le 14septembre et visite en rv d'une controleuse je lui ais fourni tous les justificatifs qu'elle me demandait depuis 2015 j'occupe mon logement seule et auparavant j'etais en...

Je cherche un moyen de mettre fin à ma curatelle comment faire ? puis-je contacter un juge des tutelles moi-même est-ce possible ? merci beaucoup...

Client chez sfr, le 04 juin 2016, j’ai effectué une demande de modification de forfait plus adapté à mes besoins et moins onéreux. malgré la réception d’un mail de confirmation, ma commande n’a apparemment, jamais été activée...

J'ai déménagé il y six mois de mon logement de bordeaux à lyon. ayant oublié de faire un changement d'adresse, un magazine d'une forte valeur a été reçu à bordeaux. j'ai pris contact avec le propriétaire qui...

Mon mari a reçus un courrier du trésor public au mois d'octobre 2017lui commandant de payer la somme de 13500 euros pour une prise à partie pour dettes de loyers datant du de 2002 . le bail était au deux noms avec son ex...

Je viens de payer mon amende sur un parking handicapé et je m'apercois que la signalisation de l'emplacement est hors norme, le panneau vertical n'est pas present ce qui rend l'amende caduque. comment dois je...

J'étais mis en cause y'a quelque mois pour une affaire qui s'est classé sans suite peu de temps après parce que c'étais une fausse accusation je vais faire une demande de titre de séjour conjoint de français...