Vexatoire? Posée par Sandra75, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandra75 - 3509 vues Lors d'une révocation d'un dirigeant est-ce vexatoires si nous demandons à récupérer la voiture de fonction et les clés de l'entreprise le jour de sa revocation ? où doit-on attendre un laps de temps... de peur que... |
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Sms de passage d huissier Posée par Malo, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malo - 3509 vues J ai reçu un sms de passage d un huissier de justice qui va venir à mon domicile le 23 mai à 16h30. je les ai contacter le monsieur m a dit que j avais ma dette et oui j en ai une de neuilly contentieux mais mon dossier à été... |
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A qui s adresser (greffe ,président ?) et sous quelle forme (lettre type ar ?), pour obtenir du tribunal qu'il adresse au défenseur une mise en demeure de conclure après six mois de silence? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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En date du 16 juin 2014 j'ai reçu dans ma boite au lettre un pv pour "bruit à tapage nocturne troublant la tranquillité d’autrui" constaté dans une rue de la ville ou je réside, je n'est jamais été contrôlé et... |
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Mes enfants portent tous les deux le nom de leur père duquel je suis séparée depuis 4 ans. comment puis-je faire pour ajouter mon nom de famille au leur ?... |
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Mon frère handicapé depuis l'age de 2 ans a été à la charge de mes parents et mis sous tutelle à sa majorité sous protection tuteur familial. après décès de mon père ma mère a reçu l'usufruit (donation entre époux)et nous... |
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Effacement du taj Posée par lucas, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 3504 vues J'étais mis en cause y'a quelque mois pour une affaire qui s'est classé sans suite peu de temps après parce que c'étais une fausse accusation je vais faire une demande de titre de séjour conjoint de français... |
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Loyer impayé et tribunal Posée par seriouly, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 3500 vues Voilà mon probleme: on me demande de payer un loyer impayer de mon ex defunt mari, on s est separé avant son décés et l agence savait qu il ne payait pas son loyer puisse qu ils m ont appelé une fois pour ça et je leurs ai expliqué... |
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Fijais + stand de tir + Posée par Celera, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Celera - 3500 vues En 2015 jai était condamné à 5 ans de sursis avec 3 ans de mise à l’épreuve pour agressions sexuelle sur mineure de moins de 15. j’ai été incarcéré à 4 mois de prison ferme en 2010 ( j’avais 18ans )puis sorti grâce à une demande de... |
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Demande nationalité Posée par Taza 1951, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3498 vues ... |
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Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais... |
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Je suis étranger titulaire d'un carte de séjou vie privée et familiale que j'ai acquis grâce à mes frères et sœurs qui sont nées dans le territoire. actuellement je vien juste de signer une pacs avec ma copine de nationalité... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Formule de politesse Posée par Marco, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matthman - 3495 vues J'ai écrit un mail récemment au secrétariat du bâtonnier en commençant par monsieur le bâtonnier. j'ai fini par cordialement. je me rends compte que c'est informel.. peut il mal le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Requête en placement Posée par Raes Jean-Marie, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3495 vues Où en est ma demande de requête en placement datée du 14 février dernier adressée au greffe des tutelles place du concert en même temps que le compte de gestion des biens , année 2016. dossier vincent raes n° r.g. 83/3820 cabinet 1... |
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Peux-je voyager au maroc avec une attestation de décision favorable et un titre de séjour expiré ? merci... |
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Un superbe chêne centenaire voire bicentenaire est en limite de terrain avec nos voisins.nos voisins nous ont annoncé que ce chêne appartiendrait et à eux et à nous.(nous envisageons de faire un bornage) or, il se trouve que nos... |
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En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis soudanais je suis réfugié politique ça fait 5 ans que je suis en france et j'ai fait une formation de menuiserie aluminium et verre j'ai obtenu mon diplôme de cap et la j'ai travaill dans une entreprise de menuiserie... |
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Vie de couple et caf Posée par GLOUPS95, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3484 vues Pourquoi la caf a t elle le drois de declaré que 2 personnes qui son sous le meme toi sont un couple la loi ne dis pas ca- il faut etre marié ou pacses pour etre concidere en couple c'est tout. alors comment contre attaqué... |
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Je vais demander un entretien prochainement avec m. le maire. je souhaiterais lui exposer que notre entretien sera enregistré, et que lui lui-même peu aussi en faire de même s'il le souhaite. je ne souhaite pas obtenir son... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assignation Posée par toto, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 3482 vues Peut on assigner pole emploi en justice... |
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En septembre, je me suis réinscrit à l'université en envoyant mon dossier scanné par mail, dont certains documents qui nécessitaient ma signature. après cela, j'ai reçu mon certificat de scolarité mais on m'a aussi... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Réintégration après révocation Posée par Caramel, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 3478 vues Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il... |
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Ma commune prévoit de rpi qui se trouveras a 15 km de mn domicile hors il y une école dans la commune a cote qui et prête accueillir ma fille pour sa rentrée de cp en septembre 2015 hors mon maire de résidence refuse de me donner... |
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Questions administratives Posée par Gentleman, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gentleman - 3475 vues Je viens de perdre ma femme. je suis locataire avc une petite retraite et mon fils majeur vie avec moi et il travaille je voudrais le mettre sur ma quittance de loyer.pour éviter qu'il soit mis dehors si il m'arrive... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J’ai eu un enfant avec ma petite amie et nous vivons ensemble sa fait 3 ans avec toutes les preuves possibles exemple: assurance habitation facture etc.....elle a un titre de séjour de 10 ans ,j’ai déjà une durée de 5ans sur le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Qui doit indemniser ? Posée par JANOU1946, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par janou1946 - 3471 vues J'ai pris un appartement en août 2013 en location. dès l'année 2014 j'ai signalé au syndic que l'eau qui coulait de la salle de bain, était de couleur orange. leur réponse a été de faire couler l'eau chaude... |
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Ma voiture est au garage depuis deux ans et demi sans être réparée j'ai moi même acheté plusieurs pièces mal montés le moteur a cassé et toujours pas de solutions du garagiste quel recours ai je merci... |
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Prime de fin de cdd Posée par Melissa86, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3471 vues Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Services sociaux Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3471 vues Suite à notre séparation j'ai il formique mes enfants sont pas en sécurité avec leur mère et j'ai reçu un courrier stipulant que les services sociaux vont transmettre le dossier au procureur que va til ce passé ensuite?... |
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