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Demande d'attestation de prolongation d'instruction
Posée par Lala rose, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3390 vues

Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture...

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Enquête administrative, fichier taj
Posée par Aquarelle30, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aquarelle30 - 3389 vues

Alors voilà, j'ai postulé à une offre d'emploi et le recruteur m'a fait savoir qu'une enquête administrative serait faite sur moi suite aux entretiens d'embauche. or en 2012, il y à 11 ans, étant jeune...

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la réponse de
Maître HARTMANN
 
Comment enlever ma curatelle et reprendre une vie normale
Posée par Ptitjoe, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 3388 vues

Il faut je demande à mon sphycatre de le justifier que j ai plus besoin de curatelle sur le dossier médical que je dois remettre à ma curatelle...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Allocations chômage suite mise en disponibilité
Posée par Kinou, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3386 vues

Je suis fonctionnaire dans la collectivité publique territoriale. mon compagnon avec qui je ne vis pas actuellement a été muté en corse au 1er juillet. vivant dans le nord de la france , je souhaiterai le rejoindre car la distance...

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Demande d'élargissement
Posée par Papa, il y a 6 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Papa - 3384 vues

Je suis rentré en france sans visa (c'est à dire clendestin ) depuis 01 décembre 2016 .je me suis marié avec une française , depuis 1 décembre 2018.je n'ai jamais fait des démarches administratives.est ce que je peux...

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Mise sous tutelle
Posée par Cousine, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cousine - 3382 vues

Ma cousine vient d'être mise sous tutelle "presque d'office ne connaissant tous ces droits" peut elle se retracter ? saine d'esprit et de corps peut elle demander une simple curatelle ? et comment faire elle est ds...

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Remboursement de frais de hotel
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Flo - 3382 vues

Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci...

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Changement de nom de famille
Posée par Dupdac, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 3376 vues

Voilà mon fils de 12ans n'a jamais revu son père biologique depuis l'âge de 2ans celui-ci l'ayant abandonné et aujourd'hui mon fils voudrait porter le nom de mon mari qui est son père pour lui et qui l'a...

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Nombre heure legal
Posée par seb, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 3372 vues

Je travail dans une mairie et j aurais voulu savoir si mon employeur a le droit de me faire travailler que 2h30 dans une journée.y a t il un minimum d heure pour faire déplacer un agent...

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Apel pour un surendettement
Posée par Bruno, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MEZIANI - 3371 vues

Maître j ai recament déposer un dossier de sur endettement qui as été débouté et il me dise de faire appel avec un avocat mais je n ai aucune ressources je c est pas comment faire ?...

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Rexaminé le dossier promesse d'embauche ou contrat
Posée par Zack, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3370 vues

Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par Yacou, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 3364 vues

Je vous sollicite concernant une demande de renouvelement de titre de sejour. je vous expose mon cas afin que ce soit clair. j'ai deposė une demande de renouvelement de titre de sejour dans ma ville de residence. j'ai...

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Prix de vente de terrain comunaux
Posée par Zebul0n, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans - 3362 vues

Je voudrais savoir si une marie a le droit de vendre entre 10 et 20 fois moins cher que le prix du marché, des terrains à une personne privé pour qu'elle construise un camping,une entreprise ou un bar ? si c'est illégal...

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la réponse de
Maître PERREY
 
Différence entre types de requêtes
Posée par Dalo, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cata - 3358 vues

Quelle différence entre requête à délai sous contrainte et requête en référé ? merci...

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Pôle emplois trop perçu invalidité
Posée par Thétis, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3357 vues

Le pôle emploi me demande un trop perçu à partir du 15 juin à la date que j’ai demandé l invalidité cat 2 j’ai seulement reçu la notification d invalidité le 1 premier septembre comment cela est possible demande un trop perçu de...

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Jugement
Posée par MIMI9292, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIMI9292 - 3356 vues

Je voudrais savoir s'y je peu reprendre une affaire de jugement qu'elle date de 2012...

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Recours contre la décision d'un bâtonnier
Posée par Binakoi, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3354 vues

J'ai saisi le bâtonnier de paris concernant les manquements déontologiques de mon avocat et il a classé mon dossier sans suite en estimant que mon avocat avait commis aucun manquement. mon avocat ne répondait plus ni par...

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Ma voiture
Posée par gaou, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3352 vues

Sa fait un moi que ma voiture et au garage on la donner juste pour changer la couroi et une pompe au bout une semaine on va la chercher elle retombe en 1200e pour une semaine et une pompe maintenant sa fait 3 semaine et il trouve...

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Facture edf
Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3352 vues

J'ai reçu comme bcp je pense le courrier de régularisation pour 2014 2015, qui pour moi est la troisième régularisation. je pense faire une réponse comme suit, j'aimerais avoir votre avis : madame, monsieur, je reçois le...

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Renouvellement de carte de résidence de un an.
Posée par Ali69, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3348 vues

J'ai était marié avec un français en france et on a vécu 7 mois de mariage et puis mon mari est décédé et j'ai aucun enfant commun. esque je peux renouveler ma carte de résidence de un ans a 10 ans? si c'est refusé...

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Erreur convocation tribunal
Posée par sylvie, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 3348 vues

Mon fils a été convoqué au tribunal pour répondre de fait qui lui sont reproché. sa convocation mentionne de se présenter pour 12h00. il a attendu plus de 2 heur. au bout de ce temps il s'est rapproché du délégué du procureur...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Administratif
Posée par momo, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 3347 vues

Je suis commerçant et je fait les marcher et ô adjointe au commerce de ma ville ma retirer autorisation de travailler a,la commission sur des on ma dit donc rien et elle me retiré me droit que la ville ô avait donne pour travailler...

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Changement de nom
Posée par nanoi, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanoi - 3341 vues

Je voudrai savoir quel sont les procedure à faire mon fils ne veut plus garder le nom de son pere il a 18ans et souhaiterai que mon nom apparaisse sur ses papiers d'idendité...

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Litige a avec la caf
Posée par Shana, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3340 vues

...

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Refus recours aimable cpam
Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3338 vues

Je souhaiterai savoir comment saisir le tribunal administratif après avoir été consolider de ma maladie professionnelle et après n'avoir reçu aucune réponse de la cpam dans ma démarche aimable ( cra) au delà du délai de 2...

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Titre de sejour
Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3338 vues

Moi je deposser le dossier le 03/02/2017 de premier demande de carte de sejour (regularisation par le travaille) depuis la prefecture ma delivre que de recipisse ,mais hier mon patron a recu une avis favorable de la direccte je...

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Envoi de courrier en lrar non réclamé
Posée par gwen, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3335 vues

Cela fait deux fois que j'envoie à mon ex conjoint des lrar pour "essayer" de communiquer avec lui car il ne veut plus m'adresser la parole. cependant cela fait deux fois que le recommandé me revient, car il ne va pas le...

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Changment de prénom à consonance ridicule
Posée par KV, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Blandine hericher mazel - 3334 vues

Quelles sont les démarches à effectuer pour le changement d'un prénom...

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Droit en étant marraine
Posée par Jess6240, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3334 vues

Je voudrais savoir quel son les droit en tant que marraine sur ma filleule ?...

Répondre
 
Congé annuel imposé
Posée par Steph 5729, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Steph5729 - 3331 vues

Voilà, je souhaiterai savoir si mon responsable peut imposer les ca sur un cycle de 6 semaines, avec 1 semaine de repos qui se transforme automatiquement en congé annuels? je suis fonctionnaire dans le domaine hospitalier. merci de...

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