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Nom Posée par nom, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3729 vues Je suis mariée depuis 2012 et j'ai donc pris le nom de mon mari. aujourd'hui pour des raisons personnelles je souhaite réutiliser mon nom de jeune comment puis je procéder pour carte vitale mutuelle... puis je également... Participer

Le maire insulte et menace ses concitoyens Posée par Jean marié, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadine - 3729 vues Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du... Consulter la réponse de Maître Horeau

Enfens en soufrence place Posée par ZEZETE, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 3727 vues Mon fils ma ete retire il ya 3 ans on lui a mie des codition espere je les elve 3 ans il et tre perturbe il et louin de mon domicil comant faire... Participer

Chantage Posée par Min's, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Min's - 3726 vues Je suis associé minoritaire. mon grand frère qui est l'associé majoritaire et gérant de l'entreprise ne me verse plus mon salaire depuis deux mois afin que j'accepte les modifications de l'entreprise à la... Participer

Possibilité de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour Posée par Nazgoul, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3725 vues Je sais que c'est interdit de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour, mais j'ai une amie qui vient d'avoir son récépissé pour demande de carte de séjour salarié et vient d'apprendre que... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES - 3725 vues ... Participer

Information Posée par alexis, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître IDERKOU - 3722 vues C'est quoi la lolf ?... Participer

Le tribunal m’envoie une convocation n’habitant pas a l’adresse indiquée Posée par Micka, il y a 4 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 3721 vues Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur... Compléter

Signaler un travailleur au noir Posée par Sabrina, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3721 vues Actuellement en instance de divorce, monsieur me menace de démissionner pour ne plus avoir de pension alimentaire a donner aux enfants. je sais qu'il travail au noir depuis que nous sommes mariés et j'aimerais pouvoir en... Participer

Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts Posée par Granique, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 3719 vues L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... Participer

Comment puis-je modifier le nom de famille de mes enfants ? Posée par Aline, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Bonnardel - 3717 vues Mes enfants portent tous les deux le nom de leur père duquel je suis séparée depuis 4 ans. comment puis-je faire pour ajouter mon nom de famille au leur ?... Participer

Nationalité française Posée par kenza, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kenza - 3716 vues Je suis une étudiante en france de nationalité algérienne . j 'ai une carte de séjour d'un an . mon grand père est un ancien combattant .en effet , j'aimerai bien savoir est ce que j'ai la droit à la... Consulter la réponse de Maître CISSE

Vie de couple et caf Posée par GLOUPS95, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 3714 vues Pourquoi la caf a t elle le drois de declaré que 2 personnes qui son sous le meme toi sont un couple la loi ne dis pas ca- il faut etre marié ou pacses pour etre concidere en couple c'est tout. alors comment contre attaqué... Participer

Demande de remboursement de rsa et jurisprudence du ta Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zoro - 3713 vues Je viens de recevoir un courriel assez peu détaillé de la caf m'informant qu'en raison d'une de leur erreur (pas la mienne), je dois rembourser un trop-perçu de la caf, somme de plusieurs milliers d'euros. cette... Participer

Saisie sur compte luxembourgeois créance française Posée par Cali, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3712 vues Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Compte paypal Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3709 vues Je voudrais savoir si un compte paypal est-il saisissable pour une dette de loyers ? en sachant que les comptes paypal sont relier à un compte bancaire je vous remercie. cordialement... Répondre

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3709 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Titre de séjour parent d’enfant français Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 3707 vues J'ai une demande de titre de séjour en cours en tant que parents d'enfants français depuis décembre 2023 toujours pas de réponse. actuellement je suis en apprentissage pour cap 2 ans, mon contrat qui avait débuté... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prix de vente de terrain comunaux Posée par Zebul0n, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 3704 vues Je voudrais savoir si une marie a le droit de vendre entre 10 et 20 fois moins cher que le prix du marché, des terrains à une personne privé pour qu'elle construise un camping,une entreprise ou un bar ? si c'est illégal... Consulter la réponse de Maître PERREY

Quel est le recours devant la caf concernant l'apl Posée par venzy, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3703 vues J'ai versé a mon fils la somme de 5000 euros en plusieurs versement irréguliers sur une période de deux ans. il vient de faire l'objet d'un contrôle de la caf ,il a dut fournir ses relevés bancaires ou sont apparu... Participer

Contester une saisi attribution Posée par samta, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par samta - 3703 vues Suite à une décision, je étais condamné a payer l(article 701. j'ai reçus un act de lhuissier, j'ai fais un courrier pour demander un échéancier, entre temps des négociation ont été entamer avec la partie adverse pour une... Consulter la réponse de Maître Maury

Demande d'élargissement Posée par Papa, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papa - 3702 vues Je suis rentré en france sans visa (c'est à dire clendestin ) depuis 01 décembre 2016 .je me suis marié avec une française , depuis 1 décembre 2018.je n'ai jamais fait des démarches administratives.est ce que je peux... Participer

Annulation d'un bureau de vote Posée par Serge, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3701 vues Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi... Participer

Ouverture de droit sécu Posée par anais, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par anais - 3699 vues Je suis ayant droit sur la sécu de mon conjoint mon visa vpf long séjour conjoint francais a expiré il y a 2 mois non renouvelé car en procédure de divorce est ce que je peux quand meme faire le changement de situation avec un visa... Participer

Régularisation san cerfa Posée par Khanh, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3697 vues Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sens et légalité des conclusions du rapporteur public sur sagace Posée par Citoyen, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3693 vues En tant qu électeur nous avons demandé au ta l annulation du scrutin du 15 mars dernier en raisons de multiples irrégularités et entorses au code électoral et autres éléments mettant en doute la sincérité du scrutin et tendant à... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Facture frais de séjour hospitalier Posée par Abbas, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 3693 vues Un établissement hospitalier me demande de payer une facture pour des frais de séjour en 2019 qu'avait eu ma mère décédée cette même année. or, elle était bénéficiaire d'une mutuelle à cette période. suis-je contrains de... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Petite d un ancien combattant et victime de guerr Posée par Izemouren, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3691 vues Guerre je viens de terminer mes etude de medecin generaliste à alger je veux travailler en france et continuer une specialite est ce le statut de mon grand pere me facilitera ce que je veux?... Participer

Reintegration a la nationalite francaise Posée par zinou13, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BARA CARRE - 3691 vues Ma mere algerienne est morte en 1961 en franceet enterrer en france autant que francaise puiqu l4algerie etait francaise a l'epoque avant l'independance et moi je suis ne en france en 1953 de pere algerien qui a... Participer

Appel décision du bâtonnier Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3688 vues Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je... Consulter la réponse de Maître Horeau

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