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Le maire insulte et menace ses concitoyens Posée par Jean marié, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadine - 3240 vues Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du... Consulter la réponse de Maître Horeau

Passeport talent hautement qualifié - freelance Posée par Free, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3239 vues J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de la nationalité française Posée par fouzia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3239 vues Je suis fille d'un ancien combattant algérien titulaire de la nationalité française sur l'état signalitique de ces documents, j'ai tout les papiers qu'il faut, mon défunt père est décédé à l'age de 88ans en... Répondre

Pour dalo Posée par Pema, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pema - 3238 vues Merci combien de temps pour obtenir dalo logement après avoir reçu une lettre de décision favorable de dalo ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Nationalité française Posée par Nana12, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3237 vues Je suis en instance de divorce et pendant l’union de mariage j’ai accouchée d’un enfant maintenant il a cinq ans mon fils l’officier d’etat civile de marseille l’a reconnu le jour de sa naissance à la mairie sur le nom de mon ex... Répondre

Résiliation contrat de formation à distance cause grossesse encours refusé Posée par DH, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3237 vues Je souhaite avoir des informations car j'ai envoyé un courrier en ar pour résilier mon contrat de formation à distance pour être douanière pour cause d'une grossesse encours, d'après... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Controle caf Posée par Lagonite, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3234 vues Mon compagnon est déclaré chez ses parents, mais payait mon loyer chaque mois , après une dénonciation de ma propriétaire la caf m'a suspendu mes allocations, j'ai 4 enfants dont le dernier avec mon compagnon. lundi après... Répondre

Besoin d’aide pour un problème au collège ... Posée par Maria100, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 3234 vues Je suis désespérée. tout a commencé en début d’année scolaire 2019. ma fille est inscrite dans un collège privé et a comme chaque année, droit à la bourse. il faut savoir que cette bourse ne m’aide qu’à régulariser les frais... Compléter

Indemnisation d une erreur medicale Posée par wos, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3234 vues Cela fait bientôt 10ans je voudrais savoir quand je serais indemnisé... Participer

Dette société et contrat régime communauté des biens Posée par Segolene, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3232 vues J'avais une société à mon nom. une dette que je ne peux pas payer. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, mon mari aura t il obligation de payer cette dette qui est à mon nom... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Définition et prescription d'un commandement de payer Posée par guyeric57, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître salvador - 3231 vues Je suis en ass avec un revenu de 450 euro mois, peut on me saisir mes revenus et/ ou bien quel est sa prescription... Participer

Au secours Posée par Flechette, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3230 vues Njour , j'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et... Consulter la réponse de Lumière

Non réponse de la commission de recours à l'amiable Posée par Alain, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain M - 3229 vues A ce jour ayant déposé ma demande il y a 7 mois et pas de réponse. suis je en forclusion... Consulter la réponse de Maître Maury

Rien Posée par Mariejon, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3227 vues Annulation du post car résolu... Répondre

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3227 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Facture internat Posée par Mcdonateo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3226 vues J’ai 17 ans et je suis en internat, mon père ne s’occupe plus de moi et je vis actuellement chez mes grands parents , mais j’ai reçu une facture de mon internat d’une valeur de 595,28€ sachant que mes grands parents n’ont pas les... Consulter la réponse de Maître Nicolet

En temp que grands parents combien de fois avons nous le droit de voir pt fils Posée par Annie, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3226 vues En tant que grand parents combien de fois par mois pouvons-nous voir un autre petit-fils... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Comment puis-je faire ma carte grise Posée par Ced, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3225 vues J'ai acheté une voiture au mois de juillet le vendeur m'a donné procuration pour faire sa carte grise afin que je puisse faire la mienne cela dit il ne faisait que tarder pour sa carte grise et maintenant le vendeur a... Répondre

Si on paye le huissier et que il veuille quand meme saisir que faire ? Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3224 vues Je viens vous demandez conseille je viens de recevoir ce matin une lettre de huissier nous demandabs de regler la somme entiere avant le 15 janviers .sauf que lon payer avant au tresor public on til droit de nous saisir meme si on... Participer

Qu'elle son les consecance Posée par Maria84, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3223 vues J ai un mariage mes j'ai tout le temps des problème avec mon mari qui n'arrête pas de partir en voyage tout les 2 semaine j'ai rencontré quelqu'un que lui aussi est en démarche de divorce est je suis tombé... Répondre

Huissier et dénonce de saisie attribution Posée par JL, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3221 vues J'ai reçu samedi 19/09/2020 un avis de passage d'un huissier pour une dénonce de saisie attribution. or j'ai été débité le 16/09. l'huissier est-il dans son droit ? je n'ai aucun document en ma possession... Compléter

Faire appel après un refus en référé, possible ou pas ? Posée par Amélie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amélie - 3220 vues Peut-on faire appel après un refus en référé ou cela monte directement au conseil d'etat ? je m'y perds un peu. cordialement... Participer

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3220 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Comment contester hors délai une décision administrative contestable ? Posée par Bredouille, il y a 1 an dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3219 vues Le début de mon recours gracieux argumenté résume mon problème " madame x mon assurance, la m..... ne m'a transmis que le 23 janvier 2024, 5 lignes de vos réponses... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Délai pour indemnisation Posée par Nathie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3217 vues Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu... Compléter

Les médecins sont-ils obligés de respecter l'avis de leurs patients ? Posée par nicole, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 3214 vues J'ai vu aujourd'hui qu'une nouvelle loi sur la fin de vie était en discussion. je suis surtout préoccupée par le respect des médecins de le la volonté de leur patients sur les soins et des directives anticipées. par... Participer

Retrait points épreuves à cause oubli pièce d'identité Posée par EN, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marius - 3213 vues Ma fille passe le brevet. elle a égaré sa pièce d'identité. les professeurs lui ont annoncé qu'elle se verrait retirer des points. elle passe l'épreuve dans son établissement. est ce normal ?... Compléter

Aide juridictionnel Posée par Kati, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAUTES - 3212 vues Je nai que une aide partielle de laide juridictionnel, je suis a la charge de mes parents, étudiante, caissiere le samedi, pour divorcer, est ce que je peux renoncer a etre suivi par mon avocat? quel sera la somme a verser pour les jours... Compléter

Indeminités suite à une démission Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3212 vues Je suis en poste en cdi depuis 3 ans dans une société. j'ai démissionné le 3 avril pendant la période de chômage technique pour un autre poste qui démarre début mai (mon préavis est normalement de 1 mois). mes patrons sont ok... Compléter

Rdv pour renouvellement titre séjour Posée par Casablanca, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Casablanca - 3211 vues Maître j'aimerais savoir comment je fais pour avoir un rendez-vous à la préfecture de lyon pour renouveler mon titre de sejour car ma carte sera expire d'ici un mois et j'arrive pas à avoir un rendez-vous en ligne... Participer