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Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES - 3742 vues ... Participer

Compte paypal Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3741 vues Je voudrais savoir si un compte paypal est-il saisissable pour une dette de loyers ? en sachant que les comptes paypal sont relier à un compte bancaire je vous remercie. cordialement... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par Anna, il y a 4 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3739 vues J'ai droit à l'aide juridictionnelle à hauteur de 55%. ma question est : ces 55% sont déduit sur quoi? sur la note totale d'une facture ? mon avocate me parle de uv. sur une note de 700 e elle ne me retire que 40e... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Comment puis-je modifier le nom de famille de mes enfants ? Posée par Aline, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Bonnardel - 3738 vues Mes enfants portent tous les deux le nom de leur père duquel je suis séparée depuis 4 ans. comment puis-je faire pour ajouter mon nom de famille au leur ?... Participer

Les prestations familiales sont-elles neutralisables ? Posée par Edgar, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par NOEL2020 - 3737 vues Une personne pourrait-elle s'il vous plaît préciser l'article r262-13 du code l'action sociale et des familles..? plus précisément, les prestations familiales font-elles parties des "autres ressources" visés à... Participer

Enfens en soufrence place Posée par ZEZETE, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 3736 vues Mon fils ma ete retire il ya 3 ans on lui a mie des codition espere je les elve 3 ans il et tre perturbe il et louin de mon domicil comant faire... Participer

Inscription université après annulation inscription dans une autre -bourse/frais Posée par loulou8426, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3735 vues Voilà mon cas, je suis dans un flou. je me suis inscris début juillet dans une université. puis j'ai reçu une lettre d'admission dans une autre université que je souhaitais intégrer d'avantage. j'ai donc annulé... Consulter la réponse de Maître Cassé

Virement carpa Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 3734 vues Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Derogation Posée par valentino, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3733 vues Nous avons un terrain avec un certificat urbanisme opérationnel ,une demande de prolongation d'un an valable jusqu'en mars 2021,en zone ag2 moyen ,accepté, pour construire une maison aujourd'hui nous avons un éventuel acheteur il s'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... Répondre

Expulsion locative et indemnité d'occupation logement de fonction Posée par vic, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vic - 3729 vues J'avais obtenu un logement de fonction (directrice de creche) et malgré mon inscription sur liste nationale demandeur de logement (préparation depart retraite) n'avais pas eu de proposition, mon ex employeur a esté au ta... Consulter la réponse de BARRAULT

Qui doit indemniser ? Posée par JANOU1946, il y a 11 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par janou1946 - 3726 vues J'ai pris un appartement en août 2013 en location. dès l'année 2014 j'ai signalé au syndic que l'eau qui coulait de la salle de bain, était de couleur orange. leur réponse a été de faire couler l'eau chaude... Participer

Facture internat Posée par Mcdonateo, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3724 vues J’ai 17 ans et je suis en internat, mon père ne s’occupe plus de moi et je vis actuellement chez mes grands parents , mais j’ai reçu une facture de mon internat d’une valeur de 595,28€ sachant que mes grands parents n’ont pas les... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Voiture immobilisée au garage Posée par llaglaude, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT - 3723 vues Ma voiture est au garage depuis deux ans et demi sans être réparée j'ai moi même acheté plusieurs pièces mal montés le moteur a cassé et toujours pas de solutions du garagiste quel recours ai je merci... Participer

Absence de réponse de l'université à une candidature en master 2 Posée par Jardinier, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jardinier - 3723 vues Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste... Compléter

Conséquence de ne pas payer une amende de transdev iles de france Posée par yyykkkk, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Silya - 3722 vues Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3720 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Quel démarche administrative effectuer, au vu des faits et textes de lois ? Posée par Fag, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIABATE - 3720 vues à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon... Compléter

Pv pour buit a tapâge nocturne ni controler, ni identifier Posée par Brian, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3719 vues En date du 16 juin 2014 j'ai reçu dans ma boite au lettre un pv pour "bruit à tapage nocturne troublant la tranquillité d’autrui" constaté dans une rue de la ville ou je réside, je n'est jamais été contrôlé et... Participer

Ouverture de droit sécu Posée par anais, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par anais - 3718 vues Je suis ayant droit sur la sécu de mon conjoint mon visa vpf long séjour conjoint francais a expiré il y a 2 mois non renouvelé car en procédure de divorce est ce que je peux quand meme faire le changement de situation avec un visa... Participer

Reintegration a la nationalite francaise Posée par zinou13, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BARA CARRE - 3717 vues Ma mere algerienne est morte en 1961 en franceet enterrer en france autant que francaise puiqu l4algerie etait francaise a l'epoque avant l'independance et moi je suis ne en france en 1953 de pere algerien qui a... Participer

Demande de recours gracieux (étudiant ifsi) Posée par samlepiv, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3709 vues Etudiant en ifsi dans le val-de-marne mais originaire des dom-tom, je devais à mon retour de stage fait dans les dom, prendre rdv avec le médecin de l'upec pour obtenir une attestation de visite médicale à remettre au secrétariat de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Résilier un contrat de formation Posée par Mouf, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marry - 3709 vues J'ai signé un contrat de formation avec le centre européen de formation après j'ai changé d'avis et je voudrais résilier le contrat, que je dois faire s'il vous plaît... Participer

Retraite Posée par Ben, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3705 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... Compléter

Demande nationalité Posée par Taza 1951, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3703 vues ... Répondre

Certificat européen article 39 Posée par Vasilica, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3701 vues J'aimerais savoir quel est le delai pour recevoir le certificat européen article 39. dossier envoyé au tribunal depuis 15 jours... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Dette société et contrat régime communauté des biens Posée par Segolene, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3701 vues J'avais une société à mon nom. une dette que je ne peux pas payer. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, mon mari aura t il obligation de payer cette dette qui est à mon nom... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Franceconnect - erreur sur mon troisième prénom Posée par Mina, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3701 vues J' ai remarqué une erreur sur mon compte franceconnect. en effet, en me connectant à mes différents comptes administratifs, mon troisième prénom contient une coquille, celui-ci se termine par un a au lieu d'un e. j'... Compléter

Ma prime renov Posée par As, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 3701 vues Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau... Compléter

France connect - erreur sur mon premier et mon troisième prénom Posée par JLB, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3698 vues Quand je me connecte par france connect mon premier et mon troisième prénom sont erronés. france connect indique : jean louis claude nicolas alors que mes prénoms sont jean-louis claude nikolas du coup quand je me connecte à info... Participer

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