Une question en droit administratif ?

La caf m'a envoyé par lettre simple comme quoi je leur devait 1100 euros de dettes ( un trop perçu d'apl), car il on oublié de compter mon fils majeur dans mon logement pour l'apl. alors que depuis 2010, mon fils et...

En 2014 j’ai été déchu de la nationalité française,quel type d’avocat dois-je contacter pour défendre mes droits? bien à vous...

Je viens de gagner en partie contre une administration au pole social du tribunal judiciaire. cependant ma demande de dommages et intérêts pour préjudice moral a été refusée. dés mes premières conclusions, j'ai demandé la...

Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le...

Il y a chez mon voisin, une haie de cyprès qui doit avoisiner les 10m. en ayant discuté avec, il m'a dit qu'il réfléchirait à les couper à hauteur de 6m, ce qui ne me dérange pas, car étant sur une colline, je suis plus...

A ce jour ayant déposé ma demande il y a 7 mois et pas de réponse. suis je en forclusion...

J 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en france illégalement . il a été depuis reconduit en algérie . les professeurs bénévoles et moi - même...

"dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre...

J’ai eu un enfant avec ma petite amie et nous vivons ensemble sa fait 3 ans avec toutes les preuves possibles exemple: assurance habitation facture etc.....elle a un titre de séjour de 10 ans ,j’ai déjà une durée de 5ans sur le...

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Mon fils a été convoqué au tribunal pour répondre de fait qui lui sont reproché. sa convocation mentionne de se présenter pour 12h00. il a attendu plus de 2 heur. au bout de ce temps il s'est rapproché du délégué du procureur...

Je me permets de vous ecris enfin d'avoir quelques informations, en effet jai été l'objet d'un oqtf avec un delais de 30 jours, jai fais une demande d'aide juridictionnelle que jai obtenu par lettre simple...

Je souhaite avoir des informations car j'ai envoyé un courrier en ar pour résilier mon contrat de formation à distance pour être douanière pour cause d'une grossesse encours, d'après...

Je viens de recevoir un courrier pour une saisie effectives de nos meubles que faire pour interrompre la procedure et impossible de joindre l'huissier par téléphone...

Je veux savoir comment faire après avoir passé la date du renouvellement du titre de séjour temporaire vie privé et familiale...