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Le tribunal m’envoie une convocation n’habitant pas a l’adresse indiquée Posée par Micka, il y a 3 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3211 vues Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur... Compléter

Arrêté une curatelle Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3211 vues Je cherche un moyen de mettre fin à ma curatelle comment faire ? puis-je contacter un juge des tutelles moi-même est-ce possible ? merci beaucoup... Participer

Reintegration Posée par Rachide, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3211 vues Bjr maître.ne.le.22.10.1954.alyon.puije.avoir.mareintegration.merci.bonne.annee... Répondre

Renouvellement de mon attestation de décision favorable Posée par Hayat, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 3211 vues Mon attestation de décision favorable date du 14 mars et on m'a envoyé un mail me disant que mon titre de séjour est prêt et que je dois prendre un rendez vous pour aller le récupérer, or je n'arrive... Compléter

Introduction d'une nouvelle demande Posée par Pierrot, il y a 6 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3209 vues Puis je introduire une nouvelle demande au sein d'une admnistration, qui m'a délivré une décision défavorable. sachant que je dispose de nouveaux éléments qui peuvent influer la nouvelle décision. cordialement merci de... Participer

Titre de sejour vpf grâce à mon enfant français Posée par Nazar.kathy, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nazar.kathy - 3208 vues Est-il possible de le renouveler en france étant arriver par un hébergement de 3 mois ? merci... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Acte de naissance Posée par Adel, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 3206 vues Un avocat peut il récupérer un acte de naissance a l état civil de nantes rapidement en payent... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Aidez moi a avoir un rendez vous pour ma première demande Posée par Serge, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 3205 vues Suis parent d'une fille française elle a cinq mois et on vie avec sa maman a l'hôtel depuis jessai de demander un rendez vous pour ma première demande de titre de séjour jusque là je n'arrive pas svp aidez moi... Compléter

Agrément police municipale refusé Posée par Snickers59, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3205 vues J’aurais besoin d’un avocat pour aller au tribunal administratif , en effet je suis connu au taj à l’age de 18 ans pour recel et defaut de permis . j’ai aujourd’hui 30 ans , j’ai été adjoint de sécurité pendant 4 ans , pendant mon... Répondre

Valeur juridique Posée par galinette, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3205 vues Nous avons fait un rar en mairie le 31 juillet 2015 une réponse a été faite en retour par mail le 2 septembre 2015 le mail a t il une valeur comme un rar si nous devons le produire en justice ???? merci beaucoup de votre reponse... Participer

Un fonctionnaire n arrive pas a se faire entendre de son administration Posée par Clem, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3204 vues Je suis fonctionnaire d'etat, depuis 2011, mutée en 2013 j ai ete placée fin 2014 et 2015 en arret maladie, suite a des mnaces repetees sur ma personne et des violences j ai fait un burn out. certificat envoyé a la... Participer

Création d'une société Posée par linda, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3204 vues Je fais quoi pour ouvrir une société de télémarketing en france sachant que je ne suis pas française, et je ne suis pas en france... Répondre

Au sujet d 'un trop percu a pole emploi a la suite d'un afret de la cour d'qppel Posée par semabadi75, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3204 vues Je vens d'avoir une mise en demeure avant justice par pole emploi suite aun trop percu pour mon indemnisation a la suite d ' un arret de la cour d appel de paris de l 'annee 2015 le probleme c ' est que pole... Répondre

Domaine de curatelle Posée par Jo69dm, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3204 vues Je suis actuellement sur curatelle renforcée, une experte pshycatrique , ma convoqué pour faire un bilan, c était elle qui me suivait pour une dépression, sans aucun résultat, j'ai décidé de prendre un pshycoterapeute, en lui... Répondre

Mon fils peut il prendre la nationalite serbe Posée par herter, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3203 vues Marie depuis trois ans avec une serbe, vivant depuis 5ans en serbie peut il changer de nationalité... Répondre

Regroupement familiale Posée par diom97, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par CLORIS - 3203 vues Que fait après avoir reçu avis favorable part le prefet ? svp je suis ivoirien... Participer

Pare buffle Posée par Bichette19591, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bichette19591 - 3201 vues On a acheté un véhicule neuf avec le pack pare buffle homologué de la même marque que le véhicule et poser chez le concessionnaire que se passera t il au niveau du contrôle technique ,il a 6 ans... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Mon universite ne repond pas a une saisine de mon médiateur Posée par fifi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3200 vues Si l'universite dans laquelle je suis scolarisé ne repond pas a une saisine d 'un médiateur que se passe t il... Répondre

Demande la nationalité Posée par Taza 1951, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3199 vues Comment obtenir la nationalité... Répondre

Problème facture engie Posée par Coco, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 3198 vues Voilà engie me réclame une facture de 997 euros alors que je n'ai jamais eu de telles sommes que puis je faire... Participer

Litige pour un trop perçus Posée par Rossetti, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rossetti - 3197 vues Ayant eu une rupture d anévrisme j'ai été hospitalisé j'ai informé le pôle emploi au mois de fevrier qui m'a verse une somme d argent par la suite et qui maintenant me les réclames, suis passer par un médiateur et... Participer

Délai supplémentaire pour faire appel et grêve des avocats ? Posée par Serge, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Serge - 3197 vues Suite à un jugement de la civi ( commission d'indemnisation des victimes ) j'avais 1 mois pour faire appel via le réseau privé virtuel des avocats. avec la grêve, je n'ai pas pu trouver un avocat pendant ces 1 mois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sauvegarde chêne centenaire Posée par Line, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Line - 3196 vues Notre voisin envisage de construire un garage au pied d'un chêne au moins centenaire voire bicentenaire.a priori, selon le cadastre, cet arbre est en limite de parcelle mais lui appartiendrait. cet arbre est en bonne santé... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rejet are de pôle emploie Posée par Dofa, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3194 vues J’ai quitté un cdi en août 2017 pour un cdi, mon employeur a mis fin à ma période d’essaie en nov 2018. j’ai été salariée sans interruption de nov 2013 à nov 2018. pôle emploi refuse de m’attrivuer l’are. qu’en pensez vous. merci... Répondre

Suppressions des allocations familiales Posée par Lolita, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BATS - 3189 vues J ai un litige ,avec la msa ,qui m'a supprimé ,toutes mes allocations familiales, depuis la naissance de mon troisième enfant, mon apl,car elle considère que je vis en couple, alors que je vis seule depuis 2011 même les... Participer

Vice de procedure Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah - 3188 vues Mon amie a était incarcéré mais lors de son incarcération il se son tromper dans son prénom il sapel abdelkarim et il on appeller abel esque cela peu constituer un vice de procedure ? meme pour ma demande de parloir jai du la faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande d’aide juridictionnelle refusée Posée par Fely93, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3188 vues Maître -j’ai fait une demande d’aide juridictionnelle le 19/02/2018 en vue d’engager un recours de demande d’un certificat de nationalité française par filiation paternelle -jai reçu un refus de demande d’aide juridictionnelle le... Répondre

Cpam Posée par Guy555, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3185 vues Voilà en accident de travail depuis mai 2014 je subi un contrôle après opération du poignet gauche et début avril j ai reçu un courrier disant que mon at se termine le 13 avril j ai donc fait une contestation pour la date et la... Participer

Retraite Posée par Ben, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3182 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... Compléter

Gros problèmes de curatelle renforcée Posée par Tom, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dav - 3181 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis à présent quatre ans et demi. j'ai vue sur internet que la mesure de protection peux prendre fin à la date indiquée sur le mandat. plusieurs fois des grosse somme d'argent ont... Participer