Je veux savoir comment faire après avoir passé la date du renouvellement du titre de séjour temporaire vie privé et familiale... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je suis né en présumé 1962 en algérie et je peut réintégré la nationalité française merci de vos réponses... |
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Une personne pourrait-elle s'il vous plaît préciser l'article r262-13 du code l'action sociale et des familles..? plus précisément, les prestations familiales font-elles parties des "autres ressources" visés à... |
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Chantage Posée par Min's, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Min's - 3314 vues Je suis associé minoritaire. mon grand frère qui est l'associé majoritaire et gérant de l'entreprise ne me verse plus mon salaire depuis deux mois afin que j'accepte les modifications de l'entreprise à la... |
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Impots Posée par merce, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 3314 vues Mon ex mari lors de la vente de notre maison en janvier 2017 il a perçu des nouveaux acquéreurs la somme entière pour payer la taxe foncière et à signé une attestation sur l'honneur, et maintenant il refuse de faire le... |
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Est il possible que les impôts saisisse un huissier pour saisi de meubles lorsqu un arrêt saisi sur salaire est établit pour une même d'être??... |
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J'ai été licencié économique après 25 ans de cdi (enseignant contractuel de droit public). j'ai retrouvé un cdd (enseignant contractuel dans un établissement privé mais employeur=rectorat, d'un an... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Régularisation san cerfa Posée par Khanh, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3303 vues Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Oqtf Posée par Kouak, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kouak - 3301 vues Je me permets de vous ecris enfin d'avoir quelques informations, en effet jai été l'objet d'un oqtf avec un delais de 30 jours, jai fais une demande d'aide juridictionnelle que jai obtenu par lettre simple... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Naturalisation Posée par mimi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi - 3301 vues J'ai fais une demande de naturalisation en 2013 malheureusement ma demande a été ajourner à 2ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle. je fais un recours mais ya pas eu un retour favorable. ma... |
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Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Un établissement hospitalier me demande de payer une facture pour des frais de séjour en 2019 qu'avait eu ma mère décédée cette même année. or, elle était bénéficiaire d'une mutuelle à cette période. suis-je contrains de... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Double nationalité Posée par Serbia200, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3289 vues S, je voudrai faire ma double nationalité je suis français mais mon père était serbe et il la reconnu en serbie car carrément ma tante ma appelé en me disant que la police était venue me chercher mais bon c'était rien de grave... |
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J'ai contester une amende et ils m'ont repondu qu'ils ne pouvaient pas donné une suite favorable à ma contestation alors que j'ai les preuve en image , ils me disent que si je ne paie pas cette amende... |
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Fonctionnaire dans la fonction publique d'état et en cld, je souhaite suivre une formation comprenant un stage de courte durée en vue d'une réadaptation professionnelle. cela m' a été conseillé par mon médecin. je... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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J 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en france illégalement . il a été depuis reconduit en algérie . les professeurs bénévoles et moi - même... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai reçu ce matin au numéro 38606 un sms m'indiquant que je suis convoqué au tgi. je suis très surpris par la démarche, pourquoi est-ce je reçois un sms (qui peut passer complètement inaperçu) au lieu d'une lettre... |
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Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une demande de titre de séjour en cours en tant que parents d'enfants français depuis décembre 2023 toujours pas de réponse. actuellement je suis en apprentissage pour cap 2 ans, mon contrat qui avait débuté... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir si mes heures supplémentaires peuvent être payés je travail dans le domaine pharmaceutique non alimentaire. merci... |
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Mes voisins veulent me couper ma ligne téléphonique qui passe sur leur mur , ont ils le droits... |
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Je suis marocaine mariée à un français; j'ai déjà une carte de sejour pluriannuelle ; renouvelée en 2020, 2022 et je dois la renouveler en 2024. malheureusement, la préfecture de nancy exige de saisir le dossier de... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J'avais obtenu un logement de fonction (directrice de creche) et malgré mon inscription sur liste nationale demandeur de logement (préparation depart retraite) n'avais pas eu de proposition, mon ex employeur a esté au ta... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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Maire et ecpi Posée par Juliette1995, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 3258 vues Pour des soucis de stationnemnt, j'ai demandé au maire de mettre un panneau. celui ci m'a repondu que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes et en même temps il a indiqué se rapprocher de... |
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Naturalisation Posée par Lulu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 3257 vues Je voudrais bien me renseigner sur quelque chose moi je suis en alternance maintenant avec un titre de séjour mention étudiant et j’ai une auto entreprise et je travaille avec est ce que ça pose un problème ou pas ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de... |
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En 2014 j’ai été déchu de la nationalité française,quel type d’avocat dois-je contacter pour défendre mes droits? bien à vous... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J’ai reçu un oqtf en date de 21/10/2021 j’ai déposé une demande aide juridictionnelle devant le tribunal administratif le 26/10/2021 et quand j’appelle pour me renseigner ils me disent que mon dossier... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Je suis 1ere adjointe d'une commune dans le haut var et je travaille à mi dans un centre pour handicapé. depuis une difference de vote avec mon maire, ce dernier très contrarié pose les conseils municipaux exprès sur les 3... |
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