Une question en droit administratif ?

Je vens d'avoir une mise en demeure avant justice par pole emploi suite aun trop percu pour mon indemnisation a la suite d ' un arret de la cour d appel de paris de l 'annee 2015 le probleme c ' est que pole...

Mon compagnon est déclaré chez ses parents, mais payait mon loyer chaque mois , après une dénonciation de ma propriétaire la caf m'a suspendu mes allocations, j'ai 4 enfants dont le dernier avec mon compagnon. lundi après...

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?...

J'ai acheté une voiture au mois de juillet le vendeur m'a donné procuration pour faire sa carte grise afin que je puisse faire la mienne cela dit il ne faisait que tarder pour sa carte grise et maintenant le vendeur a...

Je suis fille d'un ancien combattant algérien titulaire de la nationalité française sur l'état signalitique de ces documents, j'ai tout les papiers qu'il faut, mon défunt père est décédé à l'age de 88ans en...

J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter...

Annulation du post car résolu...

Mon ex mari lors de la vente de notre maison en janvier 2017 il a perçu des nouveaux acquéreurs la somme entière pour payer la taxe foncière et à signé une attestation sur l'honneur, et maintenant il refuse de faire le...

Est-ce possible de porter plainte contre son administration qui nous bouffe des points chaque année et n’est pas transparente dans le calcul des notes? chaque année des étudiants se plaignent de cette université...

Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle...

Est il possible que les impôts saisisse un huissier pour saisi de meubles lorsqu un arrêt saisi sur salaire est établit pour une même d'être??...

J'ai déposé une plainte en mairie (orale, puis avec courrier + ar) suite à la construction d'une terrasse par mon voisin, en limite de propriété, de plus de 1.30 mètre de hauteur, générant un vis à vis total sur mon...

Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants...

J ai un mariage mes j'ai tout le temps des problème avec mon mari qui n'arrête pas de partir en voyage tout les 2 semaine j'ai rencontré quelqu'un que lui aussi est en démarche de divorce est je suis tombé...

J’ai eu une saisie d’attribution sur mon compte bancaire de 7000 euros que je n’ai pas contester d’un huissier dû à une ancienne société ou j’étais associé et là je reçois un courrier du même huissier pour une citation en audience...

Maître -j’ai fait une demande d’aide juridictionnelle le 19/02/2018 en vue d’engager un recours de demande d’un certificat de nationalité française par filiation paternelle -jai reçu un refus de demande d’aide juridictionnelle le...

J'ai reçu une mise en demeure de l'hôpital me demandant de payer la partie mutuelle de consultations de 2014 2015. je suis étonné que ma mutuelle n'ai pas payé. en me renseignement, j'ai appris que...

Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec...

Marie depuis trois ans avec une serbe, vivant depuis 5ans en serbie peut il changer de nationalité...

Le maire a signé, 7 mois après les travaux, le demande préalable de travaux.j'ai donc été prié de mes droits de contestation de ces travaux hors la loi: vue droite, zone interdite etc...il y a aussi d'autres problèmes...

Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses...