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Convocation à une audience de crpc et nombreuses interrogations Posée par Buster, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3491 vues J'ai reçu ce matin au numéro 38606 un sms m'indiquant que je suis convoqué au tgi. je suis très surpris par la démarche, pourquoi est-ce je reçois un sms (qui peut passer complètement inaperçu) au lieu d'une lettre... Répondre

Refus d'un redoublement en première année de bts Posée par imn, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3490 vues Je suis actuellement en première année de bts sam (support à l'action managérial). dans le conseil de classe au second semestre l'équipe pédagogique à fait une proposition d'un redoublement pour ma part, en revanche... Consulter la réponse de Maître HARTMANN

Casier judiciaire b2 fonction public Posée par Ridsa, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3490 vues Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... Compléter

Demande la nationalité francaise Posée par Eglantine, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3489 vues Je poséde une carte séjour je suis marié depuis 2 mois en france avec une pesrsonne en situation irréguliére en france ma question es ce que sa me pose une probleme au cours de ma demande de nationalité francaise merci de vos... Participer

Demande de carte d’identité Posée par Carina, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carina - 3488 vues Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Garage fermé pour fermeture administrative Posée par Sirtel59230, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sirtel59230 - 3487 vues Suite a l achat de voiture le garage a fermé et n ai que le ww et donc pas de carte grise. que puis-je faire... Participer

Refus visa étudiant motif 5 Posée par Holman REYES, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Holman REYES - 3487 vues Je me permets de vous faire quelques question en fin de trouver une solution à ma demande de visa étudiant, j’ai eu un refus de visa au motif 5 et c’est peut être parce que la personne qui m’héberge c’est un ami lequel son titre de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retour dans mon pays d'origine Posée par Coraly, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coraly - 3487 vues Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment avoir des nouvelles d'une plainte administrative posée en mairie Posée par Raphael.G, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raphael.G - 3487 vues J'ai déposé une plainte en mairie (orale, puis avec courrier + ar) suite à la construction d'une terrasse par mon voisin, en limite de propriété, de plus de 1.30 mètre de hauteur, générant un vis à vis total sur mon... Compléter

Droit en étant marraine Posée par Jess6240, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3486 vues Je voudrais savoir quel son les droit en tant que marraine sur ma filleule ?... Répondre

Naturalisation Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 3485 vues Je voudrais bien me renseigner sur quelque chose moi je suis en alternance maintenant avec un titre de séjour mention étudiant et j’ai une auto entreprise et je travaille avec est ce que ça pose un problème ou pas ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3485 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter

Desistement ou transaction tribunal administratif Posée par marie, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marie - 3484 vues Me , j'ai déposé une requête devant le tribunal administratif contre ma commune. la commune a produit un mémoire en défense puis j'ai répondu par un mémoire en réplique. depuis le litige s'est résolu. depuis, ma commune... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Remboursement trop perçu Posée par Raphaël, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alice - 3484 vues Après une procédure de 5ans au tribunal administratif contre ma collectivité territoriale pour faire reconnaître un accident de service, le jugement final est en faveur de ma collectivité. conséquence, je suis placée en congés... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Renouvellement cdd fonction publique territoriale Posée par Kar93, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3481 vues Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale, et mon contrat se termine le 31 octobre 2022. selon mon contrat je devais être prévenue au plus tard 1 mois avant la fin de mon contrat pour un éventuel renouvellement... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Pacs de solidarité étranger Posée par Mbeya, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3479 vues Bsr peut on obtenir un récépissé après avoir. ÉtÉ pacsé avec un résident merci de votre réponse on n attend un enfant duré de vie vie commune 10mois... Compléter

Absence de réponse de la part de me la maire de ma commune Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 3479 vues A ce jour, au bout d un mois, je suis sans réponse de me la maire de ma commune lui demandant de s opposer à l installation d une antenne relais. cette absence de réponse vaut refus ou en matière d urbanisme, absence de réponse... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Contestation amende avec preuve refuser Posée par Katarina, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3479 vues J'ai contester une amende et ils m'ont repondu qu'ils ne pouvaient pas donné une suite favorable à ma contestation alors que j'ai les preuve en image , ils me disent que si je ne paie pas cette amende... Répondre

Arnaque neuilly contentieux Posée par Reinette, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reinette - 3478 vues Neuilly contententieux me réclame 1900€ plan payé en entier devenu caduc par le huissier qui me dit de payer 1900€ c’est la somme effacée par neuilly contentieux... Consulter la réponse de BELIGHA

Usurpation leasing Posée par Tatiana, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tatiana - 3475 vues J'ai besoin d'aide car je ne sais plus quoi faire. Étant séparé depuis 2 ans, mon ancien compagnon avait souscrit à mon insu un leasing en me mettant cotitulaire du véhicule. je n'ai aucun papier car mon adresse... Consulter la réponse de Laterrot

Convocation gendarmerie sans motif Posée par Juju, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 3473 vues J'ai reçu aujourd'hui un appel de la gendarmerie me convoquant vendredi,en me disant d'être assisté de mon avocat, j'ai demandé le motif de la convocation et ils n'ont rien voulu me dire à quoi... Participer

Substitut vs substitut delege vs procureur de la republique. Posée par le croix, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 3472 vues Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Ma voiture Posée par gaou, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3471 vues Sa fait un moi que ma voiture et au garage on la donner juste pour changer la couroi et une pompe au bout une semaine on va la chercher elle retombe en 1200e pour une semaine et une pompe maintenant sa fait 3 semaine et il trouve... Participer

Envoi de courrier en lrar non réclamé Posée par gwen, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3470 vues Cela fait deux fois que j'envoie à mon ex conjoint des lrar pour "essayer" de communiquer avec lui car il ne veut plus m'adresser la parole. cependant cela fait deux fois que le recommandé me revient, car il ne va pas le... Participer

Réintégration la nationalité française Posée par hamid621@live.fr, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3470 vues Je suis né en présumé 1962 en algérie et je peut réintégré la nationalité française merci de vos réponses... Répondre

Frais irrépétibles sans avocat Posée par Jacques Alibert, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3470 vues Je suis en procès contre une administration. je n'ai eu ni les moyens ni le temps de prendre un avocat. j'ai tout fait moi-même : recours gracieux, recours hiérarchique, requête auprès du tribunal, mémoires en réplique... Répondre

Renouvellement visa vls/ts Posée par nesmejripayet, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3469 vues Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Bbc, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3469 vues Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle... Compléter

Mon maire laisse à désirer Posée par Alexandra, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3468 vues Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis... Répondre

Harcèlement de la part de pôle emploi Posée par Nina, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 3464 vues Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec... Compléter

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