Maître, j'avais un délai de deux mois pour faire un recours, malheureusement le courrier est arrivé un jour après le délai imparti. Étant donné que cela fait plus d'un an. quelles sont les solutions envisageables ? je vous remercie... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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J’ai engagé un avocat pour un regroupement familiale en 2015 qui c’est terminé par un refus de la part de la préfecture, puis mon avocat a saisi le tribunal administratif qui a dÉcidÉ : article 1: la décision du préfet de police... |
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Dépot de plots chez un particulier par la mairie, pas d'enquête d'utilité, 1ère fois enlevés par mairie sans explication, 5 ans après la mairie revient les installer (5 au lieu de 3 la 1ère fois) puis-je invoquer... |
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Visa conjoint française Posée par Aidat Karim, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aidat Karim - 3004 vues Moi je suis marié avec une française le 27 avril 2019 j'ai été interpellée par la police le mois de novembre avec un interdiction de retour sur le trottoirs français pendant 2 ans et oqtf mets l'interdiction de retour sur... Consulter la réponse de
Maître Archenoul |
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Controle caf Posée par SP, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3004 vues Voila je ne travail plus depuis decembre et pu de voiture donc j ai fait une demande de rsa c est la premiere fois que je fait cette demande c est pour pouvoir me racheter une voiture lol et apres je retravaillerais bref donc j ai... |
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Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jordan - 3003 vues étant le conjoint d'une ressortissante française par pacs, j'ai déposé auprès de la préfecture des deux sèvres une demande de titre séjour à travers un courrier que j'ai expédié le 06 septembre 2019 et j'ai reçu... |
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Un restaurant exploite commercialement et sans autorisation une terrasse privative et mitoyenne aux terrasses des riverains. ce restaurant diffuse tous les jours de la musique et accueille des clients qui crient, rient et parfois... |
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Je vous demande en urgence sur ma question que je vous pose -sur mon site sagace inscrit sur ma page sagace comme suit est ce que le rapporteur public a déposé ses conclusions au ta inscrit sur ma page (sens des conclusions) 1-date... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 2999 vues La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Réponse à un avis d'audience Posée par cocojolene, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cocojolene - 2999 vues J'ai reçu un avis d'audience en tant que victime, je ne désire pas d'indemnisation ( on m'a restitué les biens le jour du délit). ma question précise est : suis-je obligé de renvoyer le formulaire du ministère... Consulter la réponse de
RUSSO |
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Je suis français, marié à une femme naturalisée espagnole, équatorienne de naissance. son fils de 28 ans habite en espagne sans papier. il est entièrement à ma charge car il ne travaille pas en espagne. quels sont les possibilités... |
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Je suis divorcée le véhicule est au nom de mon ex mari en commun accord je désire mettre ce véhicule a mon nom de jeune fille pouvez vous me renseigner sur le cout de ce changement de nom sur ma nouvelle carte grise cordialement... |
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Mon recours dalo a ete receptionne par le secretariat de la commission de mediation de dalo le 15 mai 2024. aujourd'hui le 17 juillet 2024, nous n'avons toujours pas de reponse. est ce plutot negatif ou est ce normal? je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en couple depuis 1 an et demie avec un homme en situation irrégulière (qui travaille et a un revenu déclaré avec tout les an un avis d'imposition à son nom). de mon côté je suis en procédure de divorce administrative... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Pressions d'un opj Posée par Kiwi56, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2994 vues J'ai déposé plusieurs plaintes depuis novembre 2020 pour harcèlement moral à l'encontre de mes voisins sans que rien ne se passe, le dossier n'ayant pas été traité. suite à l'intervention du directeur de cabinet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Naturalisation Posée par aoudfa, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2992 vues Que choisir naturalisation par décret ou par mariage si on a exercé une activité professionnelle reconnue valorisante par l état durant la pandémie du covid 19... |
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J'ai une convocation envoyée a mon avocat pour dalo administratif et mon aocat refuse de m'envoyer une copie!? comment faire pour qu'il me donne une copie....? merci de votre réponse cordialement a.guaignard merci de... |
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Voilà mon cas, je suis dans un flou. je me suis inscris début juillet dans une université. puis j'ai reçu une lettre d'admission dans une autre université que je souhaitais intégrer d'avantage. j'ai donc annulé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Divorcè depuis 1978 mon ex me demande une attestation pour garder mon nom ,afin quelle puisse refaire sa carte d 'identité... |
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Remboursement de dettes Posée par Sébastien, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2989 vues J'ai reçu une injonction de payer de pole emploi qui étais passé par le tribunal. j'ai fais opposition à cette injonction en écrivant un courrier au tribunal. j'avais rendez vous le lundi 8 février 2016 pour une... |
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Anef problem Posée par sumon, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2988 vues Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème... |
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En 2013 étant séparée du père de ma fille la pension alimentaire était de 240€. nous avons eu un 2ème enfant en 2014 toujours en étant et en vivant séparés. depuis 2013 il ne me donne que 250€ pour les 2 enfants alors que je les ai... |
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Mdph Posée par deve, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2987 vues Je suis plus malade qu'avant j'ai fait appel est m'ont refuse ma demande je sais plus quoi faire... |
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Reponse a ma question Posée par Didier, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2986 vues Merci beaucoup pour la reponse a ma question bonne journee... |
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Etudiant en ifsi dans le val-de-marne mais originaire des dom-tom, je devais à mon retour de stage fait dans les dom, prendre rdv avec le médecin de l'upec pour obtenir une attestation de visite médicale à remettre au secrétariat de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai un controle caf et ils me demandent mes comptes j'avais oublier un compte epargne avec 30€ dessus je l'ai fermé il y a 6 mois qd je m'en suis apercu et la ils veulent tout les comptes depuis janvier, je... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Voilà , mon avocat a oublié de transmettre au tribunal et à la partie adverse une pièce importante dans mon dossier qui était une preuve irréfutable pour le tass. que puis-je faire, sachant que je dois avoir la réponse du tribunal... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Régularisation. Posée par Hal al, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2980 vues Je voudrais savoir si je me pacs avec ma concubine qu 'on a déjà un enfant qui est né ici en france et on attend les jours à venir encore un bébé à naître peut bénéficier une séjour vie privée et vie familiale sachant que j'ai une... Consulter la réponse de
Maître BAUTES |
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Attribution de mon logement Posée par HUGO, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2978 vues Pourquoi autant de temps pour m'attribuer mon logement alors que je suis en situation d'handicap ?... |
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Maître DIARRA |
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