Mon logement visité par un agent du service d'hygiène de la mairie passé initialement pour le logement du 2ème étage est passé pour évaluer mon logement(rdc) en décembre. un rapport m'a été transmis( ainsi qu'au... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisi par la police pour défaut de contrôl technique. j'ai été effectué un ct le lendemain et lorsque j'ai voulu allé récupérer ma carte grise à la police avec celui-ci, ils... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Bourse crous Posée par dan.cn, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3054 vues Pour compléter mon dossier de bourse pour mes études supérieurs, il m'est demandé ". -une attestation de l'office français de l'immigration et de l'intégration indiquant votre date d'entrée en... |
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Merci de me répondre vite !!! je suis scolarisé depuis 2018 en france au lycée ! du coup je viens d'obtenir mon bac et bien inscrite à l'université, je suis rentré avec un visa c. sauf que ils ont mets mon dossier classé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau. ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a... |
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Passport bloqué Posée par Sara123, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asma - 3048 vues J ai un ami français qui à perdu son passport au maroc. quand il a demandé au consulat il ont dit qu il est bloqué. il a dit qu il a fait la liquidation de sa société en france et il pense que c est ça le motif. qu est ce qu il... |
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Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Droit du travail Posée par lilou123, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilou123 - 3047 vues Le droit du travail passe t'il avant que le droit familiale..? je m'explique, nous sommes deux pères divorcés travaillant dans la même entreprise, avons la garde alterné de nos enfants respectifs. par ce fait, nous avons... |
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J'ai fait un dossier prime rénov à l'anah étant en revenus modestes car ma prime pour la pose d'une pompe à chaleur a été refusé car on m'a dit qu'il y avait une demande acceptée pour un audit énergétique que je n'ai pas demande et donc je... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Sous prétexte que je n'utilise pas mon garage pour garer mon véhicule, la mairie a décidé d'autoriser le stationnement devant l'entrée du dit garage. en a t il le droit, la vente de cette maison... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Est ce possible de demander une aide juridique pour une transcription d'acte de naissance dans une ambassade?... |
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Est-ce possible de porter plainte contre son administration qui nous bouffe des points chaque année et n’est pas transparente dans le calcul des notes? chaque année des étudiants se plaignent de cette université... |
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Abus de pouvoir du maire Posée par Armandsuzanne, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3043 vues Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ars caf Posée par Cbz, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cbzloaa - 3042 vues Je suis mère de deux enfants, célibataire jusqu’à début juillet. j’emménage avec mon conjoint le 8 juillet et fait la déclaration le jour même à la caf. ils me bloquent les prestations familiales ainsi que l’allocation de rentrée... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis... |
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Demande de renseignements Posée par Nat, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3041 vues Mon ex ptit ami m'a fait cadeau d'une voiture celui ci a fait un crédit personnel le bon de commande la facture la carte grise sont à mon propre nom celui ci me réclame le crédit il veut que je le rembourse alors que... |
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Je voudrais poser une petite question car je viens de faire construire une invitation neuve en bout de lotissement face à moi il y a une station d'épuration qui est à 49 m de mon domicile et monsieur le maire vient de nous... |
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J'ai le projet de poser des volets roulants au 1 er étage de ma maison. il faut une demande d'autorisation près de la mairie dans le cadre du plu. je voudrais savoir si c'est refusé, quel serait le motif et quel est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Loi dalo et handicap Posée par soledade66, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Bentchich - 3029 vues Je suis isabelle âgée de 46 ans , maman d'une fille de 14 ans , reconnu loi dalo depuis avril , je perçois l'allocation adulte handicapée , pour problème de membre inférieur ( carte prioritaire , carte pour stationnement... |
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Expertise judiciaire Posée par titi, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi - 3028 vues Suite à une panne de ma voiture en mars 2018 et depuis le véhicule est immobilisé, un expert judiciaire a été nommé en février 2019 afin de constaté les causes et dégâts , dernières expertises en date du 04 septembre 2020 ensuite... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... |
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J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Aide juridictionnelle Posée par Bbc, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3023 vues Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle... |
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Je voudrait savoire comment on peut faire pour recuperer des sous a une personne mr ou me.en clair jai vendue quelque chose et du male a avoire les sous.et il ce trouve au cote d ivoire.et jai tout les papier comme preuve.merci de... |
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Pch logement Posée par manuela, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3015 vues La pch logement peut elle s'appliquer à un local commercial occupé en partie par le fils du propriétaire du logement?... |
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Convention Posée par Djamel, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3013 vues Ayant signiér une convention avec un avocat a marseille pour engagé une procédure d,établissement cnf au prix de 720 euros pour la premiér requétte et s,il ya lieu de refus pour un procédure jeduciére au prix... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon père est décédé il y a 1 an a paris. il etait d’origine marocaine. je doit donc déclarer son décès au consulat le plus proche du lieu de décès. donc paris. la famille de mon pere habite la bas et ma proposer de faire les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon frère jumeau a usurpé mon identité et a commis de nombreuses infractions en mon nom. l'usurpation à été prouvée mais les huissiers continuent de saisir mon salaire pour payer les amendes contractées par mon jumeau. est il... |
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Pacs de solidarité étranger Posée par Mbeya, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3007 vues Bsr peut on obtenir un récépissé après avoir. ÉtÉ pacsé avec un résident merci de votre réponse on n attend un enfant duré de vie vie commune 10mois... |
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Contrôle caf Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo - 3006 vues Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants... |
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