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Appel d'un huissier de justice, que dois-je faire ? Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benjamin - 3166 vues (tout d'abord je suis désolé, je ne savais pas dans quel "domaine" poster ma question alors j'ai sélectionné "administratif". merci de votre compréhension) j'ai reçu un appel vers 17h d'un huissier de justice me... Consulter la réponse de Maître Horeau

Fausse déclaration pole emploi Posée par perdue, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 3161 vues J'ai fait une fausse déclaration à pole emploi : j'avais trouvé un emploi mais n'étant sûr de continuer et vu que rompre une période d'essai pour pole emploi est considéré comme une démission , je n'ai pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte de residant 10 ans Posée par Reebok, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3161 vues Est-ce que c'est possible demander et d'obtenir une carte de résident de 10 ans après vivre en france 4 ans avec un titre de séjour "vie privée et familiale" et 1 an avec un titre de séjour "entrepreneur/ profession... Consulter la réponse de Maître SALECK

Carte de séjour Posée par Momo, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 3158 vues Je suis parti en algérie au mois de février 2020 en vacances suite au coronavirus je suis coincer en algérie je devez prendre 1 rdv au mois de mai pour renouveler ma carte de séjour ma carte de séjour expiré en juillet si le... Consulter la réponse de Maître Nait Mazi

Arnaque termination experts.com Posée par Stella78, il y a 8 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christ - 3158 vues En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Hypotheque ash tribunal compétent ? Posée par Pimpon l., il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3158 vues J'essaie de trouver le tribunal compétent, une hypothèque est grevé sur le bien immobilier, pour un remboursement d'une aide social d'hébergement en ehpad, un expert judiciaire vient de confirmer l'insanité... Consulter la réponse de Maître COTTO

Contester un arrêt d'une procédure juridictionnelle de la caa Posée par JPierre, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JPierre - 3158 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'annuler une décision rendue par la caa lors d'une demande d'exécution sans aller en cassation. lors de la phase administrative le juge a procédé au classement le 18... Compléter

Recouvrement indemnisation suite condamnation préfet du finistère Posée par LeVoyageur, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LeVoyageur - 3156 vues Je fais appel à votre aide dans une affaire qui concerne mon ancien collègue de bureau, qui n'est pas français mais citoyen européen. il a travaillé plusieurs années dans le finistère et a été rejoint par sa compagne... Compléter

Ballon d eau chaude Posée par Juliette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 3155 vues Je suis locataire, mon ballon d eau chaude ,est hs, le proprietaire injoignable, le samedi 29 juin plus d eau chaude ,j ai fais intervenir un plombier,pour me dire q le ballon d eau chaude était fichu, plus de 14 ans d âge, le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Les recours administratifs préalables obligatoires (rapo) Posée par Ophé, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BA - 3155 vues Je dois faire un rapo à adresse au préfet pour indemnisation de non respect à la loi dalo. malgré mes recherche sur le net je n'ai pas pue trouvé un modèle type. auriez vous des exemple de rapo qui pourrais m'aidé... Compléter

Dossier mdph en attente Posée par Victor, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3154 vues Mon dossier renouvellement mdph est en attente depuis mai 2024. et une précédente demande pour un recours pch depuis mai 2023 jamais répondu que faire ? je suis dépourvu de carte de stationnement carte de priorité pch et aah en... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour, Posée par Verri verri, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3154 vues Nous habitons une petite commune des yvelines. une nouvelle équipe municipale est arrivée en juillet 2020. pendant la période des élections ils s’étaient engagés à ne pas détruire le quartier hlm et faire les démarches pour les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème technique de validation du visa vls-ts Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 3153 vues Je suis étudiant et j'ai un visa d'un an. lorsque j'ai validé mon visa, une erreur technique est apparue, et mon visa a été validé sans que le paiement de taxe de 50 euros soit accepté. j'ai eu beaucoup de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

L'autorisation du père pour demande de passeport est-elle obligatoire ? Posée par Laureen_B, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laureen_B - 3151 vues J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de versailles. je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la... Compléter

Ordonnance penale pour des vitres teintes Posée par nyny, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GUERINOT - 3150 vues Je viens de recevoir une ordonnance penale pour des vitres soit disant trop teintes. j avais deja fait une demande d indulgence qui m a été refuse puis j ai de nouveau envoyé un courrier pour contester une nouvelle fois . je n ai... Participer

Non respect du délais légal d’audiencement Posée par Manager en détresses, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manager en détresses - 3149 vues Je suis actuellement dans une démarche de prise d’acte de rupture de mon contrat de travail. le délais d’audiencement fixé à l’article l1451-1 du code du travail énonce un délais d’un mois suivant la saisine. hors dans ma situation... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Avoir un compte bancaire a l étrangers Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3146 vues Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?... Compléter

Retour en france Posée par Nelly, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nelly - 3146 vues J'aimerai être rassuré , savoir si le consulat peut refuser la demande de visa suite a l oqtf de mon époux qui se termine en octobre j ai lu que les noms sont inscrit dans le fichier siss , pouvez vous me expliquez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Logement Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3146 vues Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation... Compléter

Notification par lettre recommandée Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 3146 vues Je me permets de vous posez la question suivante: une notification rédigée par l'administration, doit-elle se faire par lettre recommandée afin de faire respecter le délai de recours. loi cdt... Participer

Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 3143 vues J'ai reçu un appel de concensus pour une dette de 2008 locapass.je n'ai aucun documents,ni jamais reçu de courrier.est ce que je dois payer par chèque comme ils me le demande... Consulter la réponse de Maître Criniere

Reponse a ma question Posée par Didier, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3142 vues Merci beaucoup pour la reponse a ma question bonne journee... Répondre

Changement de nom sur carte grise suite a separation par divorse Posée par Friderich, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3142 vues Je suis divorcée le véhicule est au nom de mon ex mari en commun accord je désire mettre ce véhicule a mon nom de jeune fille pouvez vous me renseigner sur le cout de ce changement de nom sur ma nouvelle carte grise cordialement... Répondre

Clore un dossier juridique en raison d'un conciliateur injoignable Posée par Solenne92, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sonia1990 - 3141 vues S, je suis en litige avec un commerce depuis plus de 19 mois. la justice demande au préalable de saisir un conciliateur de justice avant d'aller au tribunal pour des sommes inférieurs à 4000 €, je l'ai donc fait il y... Compléter

Réintégration juridique Posée par Koros, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koros - 3140 vues Le tribunal a annulé mon licenciement il y a trois mois et la collectivité avait deux mois pour exécuter le jugement de me réintégrer juridiquement et reconstruire ma carrière et droit sociaux .a ce jour ce jugement est pas frappé... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Conflit d intérêt Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumiere - 3136 vues Je dois rédiger une lettre de motivation pour ma demande d aide juridictionnelle. puis je noter l existence d un conflit d intérêt ? en effet l arrêt rejete mes demandes légitimes, objectivement, il est partisan. surtout le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Délai carpa apres dépôt du cheque Posée par lilou2018, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3133 vues Suite a un accident de moto,mon avocat à reçu de l'assurance le 6/11/18 un chèque qu elle a déposé à la carpa . n ayant plus de nouvelle de mon chèque et ayant de nombreux problèmes financiers , à quelle date dois je recevoir... Participer

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Antenne relais et monument historique Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francoise - 3130 vues Une antenne relais va être installée à 543m d un monument historique. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

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