Dans l'affaire henri-jean jacomet, le mal aimé de sa belle famille, persuadée qu'il a tué leurs deux filles et leur gendre, fut accusé à tort à cause de l'enquête menée à charge par les gendarmes et par le juge... |
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Lilie 44 j'ai rempli le formulaire en cliquant sur 4 étoiles pour signifier ma satisfaction et mes remerciements, j'ai indiqué mon mail, il m'est répondu "qu'il n'est pas valide"... donc je prends ce biais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Suite a un recours au tribunal administratif pour un dalo, le 4 mai juge a ordonné au préfet de me reloger sous 15 jours ce qui n'a oas était fait j'ai donc demandé une astreinte. j'ai eu la reponse mais je ne sais... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Le 28 novembre ,je reçois un commandement de payer 386 euros sous 8 jours alors que je n'ai jamais reçu la contravention la police m'as arretté le 1 avril 2015,et n'ai jamais reçu de contravention je reconnais mes... |
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Est-il inscrit au taj ? Posée par Marie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2828 vues Mon fils (de 20ans) a été révoqué de la fonction publique suite à un signalement dû à une ancienne relation amoureuse (consentie et voulue) avec un mineur (de plus de 15ans) quand il avait alors 18ans. il n'a jamais été... |
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Mise sous séquestre Posée par Zaza, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2828 vues J ai été mise sous séquestre et la totalité de mon salaire (1400€) a été saisi que puis-je faire pour récupérer de quoi vivre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis une maman en situation irrégulière, j’ai eu ma fille dont le papa est français et dont je suis pas avec. on a déposé la demande de la cni et passeport de notre fille ensemble à la mairie (91) depuis... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Ma collectivité territoriale ma refuser ma rupture conventionnelle pour cause de non intérêt pour elle ,donc elle juge que seul son intérêt à de l'importance ! d'un autre fait elle ce donne le pouvoir de choisir a qui... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je viens d obtenir une affaire qui était en liquidation judiciaire, et au préalable je suis allée voir une avocate pour lui faire lire l ancien bail et avoir quelques renseignements. l avocate me dit je peux vous préparer l offre... |
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J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît, sur la décision du bâtonnier il est écrit qu'un recours peut-être effectué dans le délai d'un mois à compter de la présente notification. qu'est-ce que cela... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Délais en carpa anormaux ? Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2823 vues Mon avocate nous as indiqué avoir déposer les chèques en carpa, le miens et celui de mon conjoint le 3 septembre 2020. le 11 septembre elle nous envoient un mail comme quoi elle nous informe qu'elle à reçu les chèques etc car... |
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Je vous contacte en ce jour pour un renseignement par rapport a une formation que j'ai passé le mois de mai 2016 dans un organisme agrée par l?état. il s'agissait d'une formation pour devenir chauffeur vtc, le prix était de 1000... |
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Requête en référé Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2821 vues Pouvez vous me dire a quoi sert une mesure utile ? j'ai déposé une requête en référé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Renouvellement de cdd Posée par Valorie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valorie - 2821 vues Je suis agent de propreté en cdd depuis février je n'est que des contrats de environ un mois qui me sont envoyés après la fin de celui ci .je ne souhaite pas renouveler mon cdd mais ne recevant que mes contrat un après la date... |
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Ouverture des préfectures Posée par Moscou, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 2821 vues La préfecture de nice n'est pas fermée ?? parce que c marquer sur leur site fermeture exceptionnelle covid19 ! et sur cette base je suis pas allé pour mon rdv le 6 avril . mercii... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'essaie de trouver le tribunal compétent, une hypothèque est grevé sur le bien immobilier, pour un remboursement d'une aide social d'hébergement en ehpad, un expert judiciaire vient de confirmer l'insanité... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2819 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... |
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Ma prime renov Posée par As, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2818 vues Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau... |
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Dette caf Posée par Zouzou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 2818 vues Svp dites moi est ce que la caf rembourse les retenues si elle supprime la dette. aussi ya t'il une possibilité de rendre la dette déjà remboursée... |
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Indemnisation recours Posée par Montoya, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2818 vues Parent isoler de 4 enfants quel serait le montant possible que je pourrais obtenir sachant que mon dalo favorable date de 2008 et n’est jamais eu de proposition de logement avec une demande de logement datant de 2002. merci... |
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Je suis d'origine française et algérienne et je me suis marié avec une ressortissante algérienne en algérie. j'ai vécu très peu de temps avec cette personne et nous avons divorcé en algérie. j'ai sollicité, auprès du... |
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Dalo Posée par sarah75018, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sarah75018 - 2815 vues Je suis prioritaire au dalo notre appartement étant en surpopulation nous avons déposé le dossier en février 2021 depuis nous n avons eu aucune suite a notre dossier ; j ai aujourd'hui contacté le service en question l agent me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Madame,monsieur je suis une étudiante résidente en france depuis maintenant quatre ans ( depuis mes 18ans ), originaire d'un pays francophone ( maroc ) ayant déjà obtenu une licence, est je suis actuellement en master grande... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Refus master Posée par Nana81, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2812 vues J'ai été refusé en master 1 en date du 8 juillet, notification reçue par mail pour motif résultats ou niveau insuffisants. le 27 juillet j'ai demandé des informations complémentaires sur le motif de refus, mail resté sans réponse... |
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Je rencontre un litige avec ma mairie. le 14/07 dernier, le feu d'artifice a été tiré à 50 m de chez moi. ce soir là, il y avait un peu de vent (j'ai le bulletin météo). des retombées certains encore incandescents sont... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mise en danger d'autrui Posée par éva, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par éva - 2809 vues Est-ce que je peux distribuer le numéro de portable du maire avec le rappel de la loi "fauchon" dans les boites aux lettres.pas de signalisation,passages piéton,régulation de vitesse sur la route départementale traversant le... |
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Cassation Posée par monopoly, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par monopoly - 2808 vues Aujourd'hui, je reçois une notification de pourvoi en cassation. décision attaquée le requérant déclare par le présent acte déférer à la censure de la cour de cassation, dans toutes ses dispositions qui lui font grief la... |
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Ma situation est compliquée voire bloquée... je suis fonctionnaire hospitalier. il y a 2 ans,j’ai été victime d’une agression par un patient. après un arrêt long,j’ai repris avec des restrictions médicales ( douleurs persistantes... |
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Renouvellement visa vls/ts Posée par nesmejripayet, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2808 vues Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier... |
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J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de versailles. je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la... |
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