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Sujet initié par forestieril y a 11 ans - 2859 vues
Bonjour,lecture d'une décision Vu la requête... présentée / M.Forestier; M.Forestier demande que le CE annule le jugement par lequel le Tibunal de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le Directeur de l'ONF a prononcé son affectation à Mende qualité TF. Considérant que M. Forestier a demandé en première instance l'annulation pour excès de pouvoir par lequel le DG a prononcé son affectation a Men comme TF...que C a TORT que le T A de Montpellier a rejeté lma demande de M.Forestier comme irrecevable aux motifs qu'elle tendait à l'annulation d'une décision adm. déjà retirée au moment de l'enregistrement de la demande contentieuse AU LIEU de décider qu'il n'y avait lieu de statuer à son sujet..(.Il semblerait que dans la négation le n' est de trop ) ; que son jugement encourt de ce fait l'annulation. Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée / M.Forestier au TA de Marseille; que pour les raisons susindiquées il n'y a lieu de statuer sue cette demande( Le n' semble de trop ) DEDIDE. Art !er. Le juge ent du TA de N ontpellier est annule Article 2 Il n y a lieu de statuer sur la de;ande presentee par :< Forestier au TA de N:arseille et dont le juge;ent a été attribee au TA de N;ontpellier Dans cette decision il s agit de savoir s il y a lieu ou s il n y a pas lieu Si on suppri;e le n cela change tout si l on ajoute le pas a la negation cela change tout Il n y a pas eu de suite< Je pense qu il y avait lieu de statuer nerci
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Il serait plus facile de répondre si la rédaction de votre question était plus claire. Si j'ai bien compris le Conseil d'Etat a annulé la décision du T.A. DE MONTPELLIER,car celui-ci aurait du prononcer un non lieu à statuer et non pas retenir l'rrecevabilité.Ce qui n'a aucune espèce d'importance pour vous puisque le Conseil d'Etat a rejetté votre demande.Que vient faire le T.A. DE Marseille dans cet arrêt? Si vous voulez une réponse précise montrez l'arrêt à un avocat . Cordialement. R.Houver
il y a 11 ans
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