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Société de recouvrement Posée par H, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2685 vues Un service de recouvrement peut il se présenter en tant que conseil . en effet mon artisan n'a pas fini son travail et est sous enquête judiciaire donc ne peut plus rentrer en contact avec moi... Consulter la réponse de Maître COTTO

Main levée de curatelle Posée par Idriss83@, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1588 vues Je souhaiterais pouvoir faire une main lève de curatelle renforcée comment je puisse faire car j ai déjà rempli le dossier de renouvellement de curatelle part mon médecin traitant je l ai envoyé ma responsable elle la déjà envoyé au... Participer

Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid Posée par Hrt, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1837 vues Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... Compléter

Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020 Posée par Sagia, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yamina - 7033 vues Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... Compléter

Saisine de la cour européenne des droits de l’homme Posée par Karine, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karine - 3017 vues Je souhaiterais savoir comment saisir la cedh ? doit-on la saisir une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées (comme par exemple la cour de cassation) ? et quel est le délai de réponse suite à une requête devant la... Consulter la réponse de Maître Verrier

Droit de l'éducation: saisine du juge administratif Posée par Amélie, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DUCA - 1072 vues Cet été j'ai effectué un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de mon université, cependant celle-ci est restée silencieuse pendant le délai de deux mois imparti qu'elle avait pour me répondre. je... Compléter

Demande de renseignements sur refus de diplôme Posée par Babel112, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2380 vues Je suis étudiante en 3e année d'école d'infirmière, aujourd'hui devait être un jour de fête car j'étais censé voir enfin mon nom sur le tableau des diplômés. mais malheureusement et sans m'y attendre je... Participer

Se faire payer après une décision de justice Posée par alif, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alif - 9057 vues J'aimerais savoir à quel moment je peux peux demander des dommages après que la cour d'appel m'a donnée raison.? ya t'il un temps d'attente ? quel sont les démarches... Consulter la réponse de Maître EBERT

Stagiaire et titulaire Posée par Kleenex 66, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BELAIDI - 9796 vues Sa fait 8 ans que je suis dans la fonction publique normalement au bout de 3ans on passe titulaire hors je suis toujours stagiaire entre un salaire de stagiaires et celui de titulaire il y a une différence je suis en catégorie c... Participer

Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 14842 vues Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de... Compléter

Attestation de prolongation d’instruction première demande Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 2896 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignements Posée par Mamadou, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5620 vues Je voudrais savoir c quoi un avis d'audience,et inscrit rôle d'audiencem?... Consulter la réponse de Maître Radé

Requête en référé Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3001 vues Pouvez vous me dire a quoi sert une mesure utile ? j'ai déposé une requête en référé... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Diplôme b1 nationalité Posée par Khadidja, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2935 vues Je suis en france depuis 21 ans je voudrais déposer un dossier de la naturalisation sauf que j'ai passer un diplôme b1 est ces marquer non atteint , et a2 atteint es-ce que avec le a2 je peut déposer le dossier merci... Participer

Je demande à ce que soit levé définitivement la curatelle que j'ai demandé Posée par Phoebe295, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1937 vues Je demande à ce que la curatelle que j'ai mis en place soit levée définitivement. c'est moi qui ai demandé à bénéficier d'une curatelle. aujourd'hui, je me rends compte que mon État mental ne nécessite. ne... Participer

Enquete administrative envers étudiant Posée par Val, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2714 vues Est ce qu'un étudiant a le droit de se faire assister, lors d'entretien suite aux convocations par un doyen cordialement... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Demande de citoyenneté 2 années d'études supérieures Posée par Nicholas, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nicholas - 1636 vues 1) est-ce que deux diplômes distincts sont acceptés dans le cadre de l'exigence d'études supérieures de 2 ans qui raccourcit la période de demande de citoyenneté ? par exemple, peut-il y avoir un diplôme de master 2... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 2616 vues Ayant divorcée en novembre 2021, par consentement mutuel. j voudrai me remarier en tunisie, moi française avec un tunisien, dois je fournir copie attestation de notaire ou pas ? ou autre ? pour le dossier ccam , copie ou pas... Compléter

Requête Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loulou - 2948 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 10juin 2022, mais à ce jour il n’on donner aucune... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 3191 vues ... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Walidkm, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2005 vues -j’ai sollicité le renouvellement octobre 2019 de ma certificat de résidence algérien ‘artisan ‘ ( valable du 1.11.2018 au 31.10.2019) - ensuite communiquer par lrar le 07.02.2020 les pièces complémentaires demander par courrier du... Participer

Question liée a la naturalisation Posée par didj, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3097 vues Madame,monsieur je suis une étudiante résidente en france depuis maintenant quatre ans ( depuis mes 18ans ), originaire d'un pays francophone ( maroc ) ayant déjà obtenu une licence, est je suis actuellement en master grande... Consulter la réponse de Maître delcour

Droit de visite d'enfant Posée par Ila, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1658 vues Y a il un modèle de lettre à envoyer aux juge des affaires familiales ?... Participer

Acquisition de la nationalité serbe Posée par jovan, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jovan - 4631 vues J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2968 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Oqtf parent d'enfant reconnu réfugiés Posée par Traore, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2683 vues J'ai eux oqtf 2 mois après ma fille est reconnu réfugiés,est ce que j'ai le droit de fais la demande de titre de séjour ou pas svp répondez à ma question... Participer

Delai de signification Posée par Danoucka, il y a 11 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Danoucka - 6313 vues Un arret par defaut signifie 1 mois d'opposition et 2 mois pour le cassation arret rendu le 22 mai 2013 signifie le 26 nov 2013 est il nul et non avenu merci... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Demande de renouvellement titre de séjour Posée par Marius, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1768 vues Je m'appelle marius, je suis étudiant à l'université de lyon. j'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis le 26 avril 2024 à la préfecture du rhône. malheureusement jusqu'à présent je suis... Participer

Demande cnf Posée par Kikou, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 313 vues J’ai fais une demande cnf , j’ai transmis la copie intégrale de l’extrait de naissance de mon père + celui de mon grand père + son acte de décès, il manque les documents me concernant extraits + jugement + certificat de non appel +... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mariage en cours de naturalisation Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sébastien - 892 vues J'ai déposé une demande de naturalisation, je n’ai pas encore passé l'entretien. j’ai déposé il y a 10 mois, je souhaite me marier dans 6 mois. qu'est ce que je pourrai risquer. cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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