Impôts Posée par Nassera, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1700 vues Je suis mariée à un ressortissants marocain et il n'est pas encore en france. sur ma fiche d'imposition depuis 2020 on me met divorcé et c'est l'année où je me suis marié. j'ai déclaré et apporté ma preuve... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Harcelement du maire Posée par JEAN francois, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bibiche - 5337 vues J'ai gagné un procès contre la mairie concernant un terrain à bâtir. la cour d'appel de douai à donc ordonné de changer la dénomination de mon terrain comme terrain à bâtir. j'ai eu 1500 euros de dédommagement... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Messagerie electonique Posée par balagne20, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6575 vues Mon employeur en l occurence un maire a t il le droit de controler ma messagerie sans m en avertir ? merci... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Conseils Posée par Aude, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude - 1887 vues Est-il recommandé de prendre un avocat "de famille" pour des conseil dans un large spectre d'intervention : - acquisition, gestion et ou vente immobilière - contrat(s) de travail - conseils diverses : placement (s) financier... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Es t il possible qu un parent ne vivant avec son enfant interdisse a une representation diplomatique de delivrer les pieces d identites a son enfant qui vie avec les grands parents maternelles d aller rejoindre sa mere qui vie en... |
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J'ai reçu le 04/08/2020 un "commandement aux fins de saisie vente" par lettre simple de la part d'huissier de justice (pole emploi), mais je n'ai jamais reçu de contrainte. l'huissier prétend me la signfier le... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
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Anef problem Posée par sumon, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2695 vues Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème... |
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Carte de séjour Posée par Merimech nesma, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1434 vues Svp je suis une jeune fille de nationalité algérienne et je vis en france depuis âge de 9 ans j'ai eu le master et je travaille embauche je possède carte de résidant de 10 ans vie familiale et je veux faire un mariage avec un... |
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Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... |
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Demande cerfa 39 Posée par Sylvana, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2019 vues J'ai fait une demande cerfa 39 au tribunal de melun depuis plusieurs mois et je n'ai pas de retour. comment savoir si mon dossier a bien été pris en compte. merci pour votre retour sylvana beschizza... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Svp je vous demande de mede... |
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RÉgularisation Posée par BILLIBILI, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bili - 6250 vues Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande carte 10 ans Posée par Gyamfi samuel edou, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2360 vues Je renouvelle mon carte aux dix fois.je travaille de un salaire a 1500.depuis 2010 je vais a carte de dix ans mais ei refuse moi je se par pour quoi... |
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Demande de régularisation Posée par Djulian, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1449 vues J'aimerais savoir si ont peux ce régulariser pour un sans papier via le pacs avec un français svp... |
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Je suis arrivé à paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. après mon admission, j’ai payé 4000€ sur les 23000€ de frais de scolarité demandés. au moins d’octobre l’école m’a demandé de régler... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai une question car je souhaiterais savoir si deux tribunaux d'instance situés dans deux villes différentes peuvent juger deux fois le même dossier 5 ans après . en 2015 un tribunal d'instance a prononcé une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Retraite Posée par Ben, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2679 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... |
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Je souhaiterais savoir s'il est normal de découvrir l'application effective d'une sanction, avant qu'elle soit notifiée ? quels recours sont envisageables ? merci pour vos réponses cordiales salutations merci de... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Le fond de garantie doit me payer après un arrêt de la cour d'appel,depuis bientôt un mois et j'ai pas de nouvelle pourtant l'arrêt de la cour est excutoire d'office.que puis je faire?qu'elle sont les delai... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Avocat pour le conseil d'etat Posée par Bertrand Born, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bertrand Born - 1983 vues J'aurais besoin d'un avocat pour présenter un dossier au conseil d'état mais je n'en connais pas. je réside vers périgueux (24). c'est une affaire assez simple de refus d'avancement déja trés avancée devant les... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2090 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Antécédents juridique Posée par Bibiche237, il y a 3 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 319 vues Jai fait la demande de mon bulletin n:3 ligne et deux apres j'ai reçu la reponse par courrier et le bulletin est néant ensuite j'ai fait la demande de la consultation de mon bulletin n1 et n2 par mail au tribunal de ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Départ pour l'algérie Posée par RomanR, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1963 vues Après avoir déposé un renouvellement de carte de résidence de 10 ans en date du 10 juin 2024,ma mère es désespéré de ne pas avoir encore reçu de récépissé pour pouvoir rentré au pays. pourriez vous me dire, si elle peu passé la... |
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Retrait de statut ofpra Posée par Morena85, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1739 vues ... |
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En résumé, j'ai perdu une grosse somme d'argent à cause d'une erreur de gestion administrative de la préfecture qui a perdu mon dossier de renouvellement de titre de séjour à plusieurs reprises et en bousillant par... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai pas de prénom et lors de la validation de mon visa sur le site étrangers en france ça met erreur et ça m'oblige à remplir le champs. j'ai même essayé sans prénom, avec le caractère xxx et même le tiret de huit... |
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Aujourd'hui, je viens de m'apercevoir que la trésorerie des amendes ont fait une opposition administrative de 806€ sur mon compte bancaire, n'ayant pas l'argent ça a été rejeté mais les 80€ de frais sont... |
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J aimerais savoir si mon titre de séjour me serait renouvelé ? car j ai rompu avec mon ex avec qui j était pacsé , par ailleurs je me suis pacsé avec quelqu'un d'autre qui lui a une carte de résidence de 10ans . cela fait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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