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Mariage depuis 10 ans est ce que je peux demander ma ccitoyennete
Posée par Angeisa13, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1889 vues

Je me suis mariée en floride il y a 10 ans et mon mari est americain. nous somme toujours marié mais je suis en france. depuis 6 ans .quelle procédure dois je faire pour retourner au usa est avoir ma citoyennete...

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Caf supprime mes droit volontairement sans explications
Posée par Injustice de retour, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3554 vues

La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Lam, il y a 7 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 804 vues

Je vais demander mon renouvellement de titre de sejour de 10 ans sur le site de l anef sauf que mon passeport algerien est périmé depuis mars 2025 cela risque de me poser un problème ? j ai un carte d identité algerien je peut la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de aes
Posée par ASH, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1332 vues

Je suis dans une situation un peu compliqué , ca fait plus de 2011 que je suis en france j'ai effectué mes démarches pour le titre de séjour qui s'est transformé en demande de aes après mes 18 ans car ils ont perdu mon...

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Que faire ?
Posée par Coralie, il y a 11 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Coralie - 6299 vues

Je vous écris dans le but d'une de savoir quoi faire. je vous explique, j'ai travaillé en tant que secrétaire pendant un an (cdd - emploi d'avenir avec la mission locale) mais arrivé à la fin du contrat et un bilan...

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PARTOUCHE
 
Attestation de concordance
Posée par Hel.T, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hel.T - 5105 vues

Dans l'acte de naissance de mon fils né au cameroun,mon deuxième prenom ne figure pas .est ce possible de faire l'attestation de concordance?si oui,ou peut on le faire ?je precise que j'ai un titre de sejour...

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Maître DIARRA
 
Pas de réponse au recours gracieux université nanterre
Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 9862 vues

J'ai postulé en master 1 cinéma à l'université de nanterre. j'ai été refusé pour motif de mes antécédents de formation alors que j'avais suivi une licence cinéma que j'ai obtenu avec mention assez bien...

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Recherche avocat ou action procedure delai raisonable
Posée par meljou84, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3689 vues

Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence...

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Police municipale - chemin privé
Posée par Pseu, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2437 vues

Le constructeur d'une maison en limite d'un chemin privé a fait passer des engins de chantier, toupie a béton, et a installé des échafaudages pour faire la façade, sans autorisation de ma part (propriétaire). je précise...

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Maître FARRAJ
 
Premier demande
Posée par Moukam, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1937 vues

Je suis pacsé ça fait 1ans 4mois j'ai eu un enfant dans le pacsé, je vie avec ma femme depuis 2021 en france mois je suis en france sa fait 5ans. j'ai le droit d'un titre de séjour ?...

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Comment faire venir mon fils en france
Posée par François, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KENZO - 7133 vues

Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après...

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Sans aides sociales depuis 4 mois suis je obligé d’accepter le contrôle caf ?
Posée par Mononoke, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2417 vues

Je ne touche plus d’aides sociales depuis 4 mois et presque rien depuis 1 an. un contrôleur caf veut me contrôler et demande tous mes relevés de comptes depuis 1 an. dois-je le recevoir ? dois-je lui...

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BELIGHA
 
Clôture d'une demande de titre de séjour passeport talent
Posée par sangoTech20., il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2058 vues

J'ai déposer une j’ai effectué une demande de titre de séjour passeport talent en ligne. , cette demande a été clôturée par l’instructeur en raison de la demande déjà en cours auprès de la préfecture ( demande que j'ai...

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Naturalisation
Posée par aoudfa, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3255 vues

Que choisir naturalisation par décret ou par mariage si on a exercé une activité professionnelle reconnue valorisante par l état durant la pandémie du covid 19...

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Achat terrain municipal
Posée par Martial, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mehdi - 19961 vues

J'ai fait, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 8 juin 2015 la demande d'achat d'une petite parcelle de terrain communal jouxtant ma propriété. le 2 octobre, toujours par lettre recommandée avec ar...

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BARRAULT
 
Titre séjour vie privée famial
Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2443 vues

Je souhaiterais connaître ma situation. je vie depuis 3ans avec une personne et on a faut une attention de concubinage en 2019 et j,ai les preuves de ma vie commune avec lui aujourd'hui on a fait un pacs et je suis arrivé avec visa...

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Procès en appel remporté
Posée par oza, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oza - 4894 vues

En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les...

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Maître MATHIAUD
 
Recours depuis deux mois sans réponses
Posée par Dieynaba, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dieynaba - 1797 vues

J’ai fait un recours pour le refus de transcription de ma fille il y’a maintenant deux mois et j’ai toujours pas de réponse! est ce que c’est possible que ca soit un refus , ou que le délais de traitement varie? je l’ai depose en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Recours pour dossier hors délai
Posée par Cucou, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 35697 vues

J'ai envoyé mon dossier pour un master à paris 10 le 15/06. j'avais entre-temps consulté la documentation sur le site web comme ils le stipulent sur le site sur cette page :...

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la réponse de
Maître MANCHES
 
Séparation
Posée par Isa, il y a 7 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 583 vues

En cas de séparation est ce mieux de faire une séparation de corps ou une séparation normal merci...

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Assurance médicale en france pour visa long sejour
Posée par Karima, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2073 vues

Parmi les documents à fournir pour l obtention d un visa long sejour visiteur une assurance médicale est exigee en france.je souhaiterez connaître la durée de cette assurance : 3mois , 6 mois ou 12mois ( en...

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Renouvellement carte pro securité
Posée par Kk75, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 8471 vues

J'ai eu une suspension de permis en 2016 et je dois renouveler ma carte professionnelle securité avant le 22/10/2018. je voulais savoir si sa auras une incidence sur l'acceptation du renouvellement de ma carte pro sachent...

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Nationalité
Posée par alami60160, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LOUISA - 4377 vues

Je suis marocaine résidente en france depuis 5ans, mon marie et mes 2enfants de nationalité espagnole j'ai le droit de nationalité française (j'ai laisser ma demande de nationalité en espagne.. )...

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Contrôle caf
Posée par Doudouche1978*, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudouche1978* - 2134 vues

J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé...

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la réponse de
BELIGHA
 
Visa d conjoint français
Posée par Moh-aur, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2978 vues

Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous...

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Voiture gagée sans me le signaler
Posée par Amir, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2940 vues

Je suis un jeaune autoentrepreneur dans l’automobile, j’ai acheté une voiture chez un particulier qui m’as vraiment manipulé, puis il a tellement pressé la vente que j’étais perdu une fois que j’ai acheté la voiture soit disant que...

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Démarche pour un contrat sans notaire et effets de ce dernier
Posée par Bastien, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 7512 vues

Je voudrais savoir si il y a une démarche possible pour signer un contrat entre deux particuliers distants géographiquement et sans notaire (et sans que l'un ou l'autre puisse modifier le contrat), et savoir ainsi si le...

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la réponse de
Maître WOLFRAM
 
Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle
Posée par jerome, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14246 vues

Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est...

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la réponse de
Maître Rousseau
 
Disponibilité
Posée par Maltese, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 5076 vues

Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4...

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Bonjour je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur cura
Posée par Dydy, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2192 vues

Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur curatelle renforcée.mercide vos réponses...

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