L'huissier s'est présenté à la sté de mon ex employeur pour récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à un jugement il a fait bloquer à la banque ce qu'il y avait (à par l'équivalent du rsa) et le... |
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Mon fils a été condamné à une mesure de réparation en mai 2019 pour une agression sexuelle au collège en 2018. il avait 16 ans lors de ce jugement. il a 18 ans aujourd'hui et vient de recevoir un arrêté préfectoral lui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Diffamation sur facebook Posée par Peyrenaud07, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6329 vues Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ordre des avocats Posée par AlterEgo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6327 vues Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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L'année dernière début janvier je n'ai pas pu payer ma mutuelle après deux mois de prélèvement impayé il m' ont envoyée la résiliation vu que le contrat recommencer a l année .. il m ont demander à l'année 100o€... |
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Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Aide juridictionnelle Posée par martine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 6323 vues Voilà j ai l aide juridictionnelle totale mon avocat doit me représente devant le tribunal administratif il me réclame 110e de frais déplacement que je peu pas lui versé donc il va pas aller me représente il me l'a dit... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J' aurais besoin d'aide de votre part. lors de l’établissement de l'acte de naissance à mon enfant, l'intervenant de la mairie avait fait une erreur matérielle au niveau de mon nom de famille ( nom de la mère)... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil... |
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Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6308 vues Et merci de me répondre, c'est urgent, ma maman a été placé en maison de retraite le 22 décembre 2015 je suis sont fils et je vie toujours à titre gratuit dans les lieux , c'est un f 4 je suis adultes... |
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Cour dappel administratif Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 6308 vues J'ai envoyé un courrier au à la cour d'appel administratif, et jai recu réponse disant qu'ils avaient pris en compte mon dossier, le fait est de savoir si je vais etre convoqué au tribunal, ou le jugement se fera... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8... |
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Mon fils n'a pas reconnu sa fille car la mère refuse, ils sont séparé, jusqu'à juillet ma petite fille âgé de 6 ans venait chez moi de temps en temps en w.e. depuis elle refuse que je vienne la chercher, ma question est... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ |
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Fraude aux apl et rsa Posée par Alya, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleur101220 - 6306 vues J'ai une plainte déposer par la caf au tribunal correctionnel pour fraude aux allocations qui est toujours en instruction. je voulais savoir ce que je risque au point de vue pénal. merci d'avance... |
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L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire... |
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J'ai fait un recours auprès d'un tribunal administratif à l'encontre d"une administration publique, par le biais d'un avocat ! combien de temps dispose ce tribunal pour donner ses conclusions et dans le cas... Consulter la réponse de
CESARI |
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Otention du rsa et de la cmu Posée par Joëlle, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joëlle - 6299 vues Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?... |
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Porter plainte contre mon université Posée par uneétudianteendroit123, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par uneétudianteendroit123 - 6299 vues Tout d'abord j'espère que vous allez bien malgré le contexte actuel. je suis étudiante en faculté de droit et de sciences politiques, comme tout étudiant j'ai dû passé mes examens, examens ayant eu lieu en janvier... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Maitre je touche 800 euros de pension d'invalidité,ma fille vie sous le meme domicile que moi sa fait 2 ans et demie que je ne perçoit pas la prime de rentée scolaire ma fille a 18 ans et demie puisse demander l'arrièrage... |
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L'ancienne municipalité avait fait une délibération pour des travaux de voirie avec un montant définis et avait commencé les travaux. la nouvelle municipalité est arrivée est à fait une délibération pour les mêmes travaux de... |
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Dalo Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6282 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Le délai de mon titre de séjour actuelle aura lieu 15 nov 2017. je viens de demander le renouvellement de titre de séjour en tant qu'un visiteur pour un an. récemment il y a une entreprise me propose un post car je connais bien... |
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Dettes Posée par stella, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par orlanne - 6280 vues Ma sœur avec son mari ont donné 15000 euros pour prendre un restaurant en italie en association avec un autre couple italien il s avère que celui ci n a jamais fait ce qu il fallait pour que le restaurant fonctionne comme il se... Consulter la réponse de
H. ROGOZINSKY |
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Ma question est la suivante après avoir gagné en première instance et que la partie adverse a fait appel et que la cours d'appel m'est donné raison donc a deux reprise consécutifs et en prenoncant une demande de me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permet de vous demander un conseil, je suis harcelé depuis des semaines par une société de recouvrement. en effet elle me réclame une dette de loyer(locapass) soit 1200€ . j'ai quitté ce logement il y a 12ans maintenant... |
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Je cherche à obtenir conseil pour ma copine d’origine chinoise. , suite à notre conversation téléphonique, j’aimerais savoir s’il serait possible d’obtenir conseille pour ma copine de nationalité chinoise. elle vient d’être... |
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Des élus locaux, que je poursuis devant le tribunal administratif, ont fait de fausses déclarations pour me discréditer . avant d'aller devant le tribunal (pour pollution et coupure d'électricité alors que le délai de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Abus de confiance Posée par Josy, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6256 vues Il y a 7ans j'ai peur 1400euros à un avocat qui n'a jamais donner mon dossier au tribunal pour que l'affaire passe que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Litige urssaf Posée par Frédérique, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédérique - 6254 vues Je viens de recevoir une convocation au tass pour le mois de septembre. l'urssaf me réclame des cotisations patronales pour mon assistante maternelle. des cotisations patronales que je n'ai pas payé puisque j'étais... |
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