Abus pouvoir pour un cu Posée par Lolo 62, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolo 62 - 5267 vues J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est... |
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Le contenu de la délibération est -il applicable malgré la plainte déposée au tribunal administratif ou est ce suspensif?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Procedure huissier Posée par VAN ROCK, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VAN ROCK - 5262 vues Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et où l'ordre des huissiers reste vague. a ce jour, je m'acquitte de ma dette auprès d'un huissier sans retard et réglé tous les 5 du... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Livret de famille Posée par sarah, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FITAS - 5260 vues J'ai une question un peu bête mais je suis séparé depuis un an avec le père de mes enfants, celui ci est inscrit sur le livret de famille mais puisque je suis séparé et je vis actuellement avec mes enfants est ce que je dois... |
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Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?... |
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J'ai 15 ans, j'habite en france pour l'instant et je compte monter une entreprise au canada ( je sais que ce n'est pas une décision qui se prend à la légère ) j'aimerais savoir si c'était possible et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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On m a accordé en fevrier 2018 une aj pour une procedure prud'hommale accordé etant licencié et faible revenu pole emploi mon avocat a lancé la procedure cette semaine ayant eu des problemes familliaux mais le 15 mai je... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Je souhaiterai ajouter mon nom de famille au nom de mes enfants mineurs. ils portent le nom de leur père. je suis en instance de divorce et n'ai aucun contact avec ce dernier. ai- je besoin de son accord pour entamer les... |
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Radiation pole emploi Posée par SEB42, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par MARMIN - 5232 vues Le pole emploi ma radier pour 2 mois pour absence a une information collective du cap emploi !! j"étais absent car je n"ai recu aucune convocation je vais saisir le tribunal administratif !! et j'aimerais avoir l"avis... |
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Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de... |
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Mon père qui est assez âgé souhaiterait établir un bail spécial avec une famille qui viendrait cohabiter avec lui (il a une grande maison) et qui paierait un loyer mais en faisant des arrangements personnalisés. cela est-il... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Convocation cnaps Posée par Laller, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laller - 5223 vues Je suis militaire toujours en activité.j’ai travaillé dans une société comme ads de 2013 au 2017. en fait j’ai accumulé 2 emplois qui est effectivement interdit pour les militaires... la semaine prochaine je suis convoqué à cnaps... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Livret de famille Posée par caméléon, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caméléon - 5223 vues Pour mettre un deuxième nom de famille on ne peu pas me refaire le livret que j'ai égarer ni ma carte d'identité ni percevoir la pension de reversion de mon mari décédé... |
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Je souhaite connaitre honoraire avocat pour changement de prenoms... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Voilà, j'ai déposé une plainte il y a plusieurs semaines, la personne a été attrapé et je suis convoqué au tribunal où il doit "passer". j'ai demandé une journée de congé à mon patron suite à la convocation que j'ai... |
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Je suis reconnue prioritaire dalo depuis 2016. depuis en décembre 2018 j'ai gagné le recours indemnitaire qui a condamné l'etat de me payer une indemnisation (aucun paiement jusqu'à présent). au mois de janvier 2019... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai depuis maintenant 29 ans changé une lettre à mon nom pour le rendre plus "normal" à l'origine il se termine en batar (sur ma carte d'identité) (origine espagnole) mais tout le monde me connait avec un nom qui... |
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Je suis enseignante et fais un burn out. je suis arrêtée depuis le 26 février. j'ai obtenu un poste à 1h15 de chez moi ce qui m'empeche de reprendre. le médecin du travail, le psychiatre, le psychologue, le médecin... |
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Sens de conclusions Posée par Gloglo, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gloglo - 5203 vues Je viens de regardé ma page sa cage ils ont écris ceci sens de conclusions : dispense des conclusions sens de conclusions et moyen ou cause retenus.cela veut quoi je gagné le procès ? je suis tellement stressé aide moi a... |
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Maitre pour engager une procédure en cour de cassation peut t'on avoir l'aide judiciaire ou pas?pour ma déclaration de 2015 j'ai déclaré 6000€ d'impôt sur le revenus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis contractuelle depuis 1 an en avenant(en réalité 2 ans). la drh me demande une lettre de fin contrat ou non renouvellement de cdd. que dois je mettre sur cette lettre pour ne pas perdre mes droits?... |
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Je suis fonctionnaire (professeur des écoles) et anciennement contractuel dans l'enseignement supérieur. lors de la réussite de mon concours en 2014, j'ai fait une demande de reclassement de 3 années de 2009 à 2012. mon... |
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Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me... |
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Démission Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5186 vues Il y a un an, j'ai démissionné de mon poste d'élève gardien de la paix suite à une dégradation financière importante malgré une demande de rapprochement de mon domicile familial pour limiter les dégâts financiers sans... |
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Problème avec monsieur le maire. Posée par infocommunicateur, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infocommunicateur - 5170 vues Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement... |
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Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Le partenaire pacsé de ma mère "propriétaire" veut bien me louer son logement si il a la garantie de recevoir son loyer ai je le droit de percevoir les apl puisque il n'est pas mon ascendant... |
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J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour... Consulter la réponse de
Nini2022 |
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Je suis étudiante qui habite au département du val de marne. mon titre de séjour prend fin le 10/09/2019 et j'ai besoin de voyager en tunisie en urgence et revenir avant la fin de mon séjour d'un ou deux jours. j'ai... |
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Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5155 vues Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la... |
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