Une question en droit administratif ?

Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france...

Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que...

Pour mettre un deuxième nom de famille on ne peu pas me refaire le livret que j'ai égarer ni ma carte d'identité ni percevoir la pension de reversion de mon mari décédé...

Je voudrais savoir si ce n'est pas trop tard de saisir le tribunal administratif je suis reconnue prioritaires depuis 2 ans et j'ai attendu sagement et maintenant on me dit que c'est trop tard car il fallait saisir...

Je voulais savoir peut on laisser une femme seule avec deux enfants à charge sans aucunes ressources si elle a fraudé la caf?...

Mon ex conjoint à fait une fausse déclaration à la caf et je suis obligée de rembourser des sommes dites frauduleuses ma fille touche l'aaeh et après un arrêt de la pension de mon enfant il apparaît que je dois toucher la...

Je viens de regardé ma page sa cage ils ont écris ceci sens de conclusions : dispense des conclusions sens de conclusions et moyen ou cause retenus.cela veut quoi je gagné le procès ? je suis tellement stressé aide moi a...

Ma commune vient de voter son padd il y a 15 jours. le nouveau plu n'est pas voté et doit l'être après les deux mois de recours le futur plu spolie mes terrains constructibles de très longue date aux différents pos...

La commission paritaire régionale pôle emploi a émis un avis défavorable quant au versement de mes are. quelles sont les démarches suivantes à effectuer pour faire appel de cette décision ? merci pour vos réponses. pierre337 merci...

Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette...

Jai donne 5 cheques a lavocat medjnah quil devais encaisse une fois part mois on etait daccor pour cela mais il a encaisse tout tout desuite se qui ma mis en impaye a la banque avec un compte bloque et des agios a payer merci de...

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose...

Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur...

Je suis contractuelle depuis 1 an en avenant(en réalité 2 ans). la drh me demande une lettre de fin contrat ou non renouvellement de cdd. que dois je mettre sur cette lettre pour ne pas perdre mes droits?...

Il y a un an, j'ai démissionné de mon poste d'élève gardien de la paix suite à une dégradation financière importante malgré une demande de rapprochement de mon domicile familial pour limiter les dégâts financiers sans...