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Succession Posée par Mimie 16, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5753 vues Voila j avais fait une demande auprès du tgi ya 15jours,pour faire une demande de refus de succession,il mon répondu qu'il manqué des papiers,que je n et pas fourni,parsque je leur et réécrire avec accusé de réception pour... Répondre

2907/2017 Posée par Diba, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5752 vues J ai fait une demande admission exceptionnel de sejour a la prefecture maintenant 7 mois passe pas de riponse encore svp ma question combien de temps à peu près ça dure cette demande merci... Répondre

Reprise d'un bail Posée par ab, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ab - 5749 vues Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Validation diplôme Posée par Malibuorange, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5747 vues Je viens de passer un diplôme. or je suis passée devant un jury dont l'un des membres avait fait une intervention au sein du centre de formation. avait il le droit de faire partie du jury ou n aurait il pas du par principe... Répondre

Demande de natinalite Posée par Larson, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 5747 vues J'ai fait une demande de nationalité,il ya 8mois,j'ai pas encore eu de réponse,est ce que mon dossier a été rejeter?vu que je ne réside pas en france,seulement je fait des vas et viens avec un visa long sejour et... Consulter la réponse de TAYORO

Aide a un courrier Posée par Joss, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 5745 vues Je souhaite avoir une aide pour rédiger un courrier à la directrice de l'école de mon fils qui est accusé de harcelement alors qu'il n a eu qu'une seule altercation avec son copain d'école et je trouve que ses... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Saisie de mon compte bancaire Posée par Gazellepa, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 5743 vues Je viens de recevoir d'un huissier ce courrier : rappel mise en place des mesures d'execution madame, monsieur, nous vous informons par la présente que nous avons un titre exécutoire à votre encontre nous permettant... Consulter la réponse de BELIGHA

Décé de mon ex mari Posée par poupette62, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par poupette62 - 5743 vues Je viens d'apprendre le décé de mon ex mari quel sont les démarche a faire car il travailler encore avec sa copine a la station service ils sont gérant ni pacsé ni marier mais a longue maladie ou je dois m'adresser merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Renseignements Posée par Mamadou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 - 5742 vues Je voudrais savoir c quoi un avis d'audience,et inscrit rôle d'audiencem?... Consulter la réponse de Maître Radé

Pourvoi en cassasion élèment nouveau ou pas ? Posée par alif, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5742 vues Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que... Compléter

Abandon de la nationalite francaise Posée par moles, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5736 vues Je suis français et algérien né en 1983 en france de parents algériens résidents en france marié à une algérienne depuis 2005 nous avons 2 enfants nés en 2008 et 2011 en france (ils ont la double nationalité comme moi) nous vivons... Participer

Sens de conclusions Posée par Gloglo, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gloglo - 5733 vues Je viens de regardé ma page sa cage ils ont écris ceci sens de conclusions : dispense des conclusions sens de conclusions et moyen ou cause retenus.cela veut quoi je gagné le procès ? je suis tellement stressé aide moi a... Participer

Problème avec la caf Posée par sebastien, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 5727 vues Mon ex conjoint à fait une fausse déclaration à la caf et je suis obligée de rembourser des sommes dites frauduleuses ma fille touche l'aaeh et après un arrêt de la pension de mon enfant il apparaît que je dois toucher la... Participer

Expression française Posée par chantal, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantal - 5722 vues Es-ce une menace de mort de dire à quelqu'un qui fait un acte bête qu'il est à pendre...expression française du 16e siècle qui voulait dire humiliation..pire que pendre.merci... Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Question sur les revenus des particuliers Posée par Dideur7, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dideur7 - 5719 vues Ma belle mère emploie une femme de ménage par l intermediere d une association on lui demande de fournir tous les revenus placement assurance vie et tous ses livrets a t on le droit de lui demander tous ces renseignements merci... Consulter la réponse de Gutierrez

Les droit étrangère Posée par imane bouzemam, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par imane bouzemam - 5718 vues Bon moi je suis algérienne j mariée en frence depuis 2013 et j rentrè en frence 2014 bon aprè sa commensè les problème j separè avec mon ex le 18 mars bon mon question j une carte de séjour de 1ans et je suis encainte de 8 moi et... Consulter la réponse de TANGALAKIS

L'aide judirictionnelle déclenche t'il le pourvoi en cassation Posée par patout, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5705 vues Maître pour faire un pourvoi en cassation faut t'il effectué une autre démarche au greffe? le délai pour bénéficier de l'aide juridictionnelle et de 6 à 8 mois,j'ai rempli le dossier et designer un avocat. doit je ou... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Signe suspect sur un mémoire d'avocat. Posée par drouot33, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Drouot35 - 5702 vues Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître LEMASSON

Livret de famille Posée par caméléon, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par caméléon - 5701 vues Pour mettre un deuxième nom de famille on ne peu pas me refaire le livret que j'ai égarer ni ma carte d'identité ni percevoir la pension de reversion de mon mari décédé... Participer

Dalo Posée par Fafa, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5700 vues Je voudrais savoir si ce n'est pas trop tard de saisir le tribunal administratif je suis reconnue prioritaires depuis 2 ans et j'ai attendu sagement et maintenant on me dit que c'est trop tard car il fallait saisir... Participer

Contrat signé après paiement - frais de scolarité Posée par ElHamri, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 5688 vues J'ai payé 8550€ de frais de scolarité pour l'école inseec. ils demandent les frais dès acceptation de la candidature. quand je suis rentré, 1 mois plus tard, on m'a fait signer un papier "règlement intérieur" qui... Participer

Fraude a la caf Posée par Julie72, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5688 vues Je voulais savoir peut on laisser une femme seule avec deux enfants à charge sans aucunes ressources si elle a fraudé la caf?... Participer

La commune revise son pos en plu et spolie des terrains à contruires. Posée par Bouthéon Jp, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5686 vues Ma commune vient de voter son padd il y a 15 jours. le nouveau plu n'est pas voté et doit l'être après les deux mois de recours le futur plu spolie mes terrains constructibles de très longue date aux différents pos... Participer

Immigration Posée par Rimkha, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rimkha - 5679 vues Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Refus commission paritaire régionale pôle emploi Posée par pierre337, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par MARMIN - 5677 vues La commission paritaire régionale pôle emploi a émis un avis défavorable quant au versement de mes are. quelles sont les démarches suivantes à effectuer pour faire appel de cette décision ? merci pour vos réponses. pierre337 merci... Participer

Quel sont mes droits Posée par maryem, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maryem - 5667 vues Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci... Consulter la réponse de Maître FITAS

Discorde entre 2 mairies Posée par Amel, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amel - 5655 vues J'ai fait une demande de dérogation scolaire pour rapprochement de fratrie sur la commune ou je travaille, ma fille de 8 ans est scolarisée depuis son ce1 sur cette commune et je souhaitais donc que ma seconde fille de 5 ans... Consulter la réponse de Maître GENIES

Demande d'expertise médicale que l'administration ne justifie pas Posée par david, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5654 vues Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse de Brière

Le cnaps m'a refusé ma demande d'agent de sécurité pour un défaut d'assurance Posée par Momo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5652 vues Quel serait le recours que je pourrai envisager contre leur décision. avec mes remerciements bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ecole primaire et activité periscolaire Posée par craquouille, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5646 vues Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur... Compléter

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