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Enregistrement d'une réunion en ligne sans accord Posée par Imi bs, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Imi bs - 2029 vues Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse de Maître Meziti

Propriété du contenu Posée par Raocamnz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2300 vues Ma question est de la nature suivante: je crée du contenu pour le site https://www.mspy.fr/. j'ai récemment remarqué qu'un site web https://www.panspy.com/ est apparu avec un contenu et une palette de couleurs... Participer

Propriété intellectuel d'un concept Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caroline - 4266 vues Nous venons de créer un nouveau concept de jeu. comment pouvons nous nous procurer un droit d'auteur, sachant qu'il s'agit d'un concept... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Vidéo enregistré à son insu mais non diffusée Posée par Alassane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume vellay - 8005 vues Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux... Participer

Citation d'auteur et création artistique Posée par Aucun, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aucun - 3616 vues Je suis artiste peintre et je projette de réaliser une peinture intégrant des citations d'un auteur du xvii ème siècle. il s'agit de guilleragues et de son roman par lettres :"" lettres portugaises.. " est-ce licite ? ou est-on... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par tom'sape, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tom'sape - 3036 vues Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... Compléter

Copie charte graphique Posée par Shop, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shop - 2870 vues J’ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d’accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m’a confirmé la... Participer

Erreur de jeunesse Posée par sKape, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 3876 vues J’ai fais une petite bêtise et j’aimerais quelques avis s’il vous plaît. l'année dernière en mai j’ai créé un compte instagram fake afin de « piéger » quelqu’un que je connais plus ou moins. je me suis permis d’utiliser les... Participer

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2511 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Participer

Protection par dépôt de dessins et modèles Posée par Christer, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2812 vues Une personne me dit que je n'ai pas le droit de reproduire un objet très commun (une glace dans un pot en verre) parce que son modèle est protégé par un dépôt de dessins et modèles (en 8 couleurs), n'est-ce pas abusif car... Participer

Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1536 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer

Propriete intellectuelle Posée par kya, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROUX - 1838 vues Comment le droit de la propriete protege il la propriété intellectuelle?... Participer

Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Osmo - 2419 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Question sur la légalité concernant à projet de création d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nordjy - 5002 vues Je me permet de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l’objectif serait de réutiliser des vêtements jetées afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quid d'un graphsite quivend un logo à un commercant et le fait supprimer du net? Posée par David C, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2027 vues En 2018, je rachete un commerce. un document de cession de fond de commerce stipule que le vendeur me cede entre autre l'enseigne. j'engage cette personne qui était donc l'ancien propriétaire mais aussi un ami qui... Participer

Contrefacon ou plagiat involontaire ? Posée par oraclerouge, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 3110 vues J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... Compléter

Ai je le droit de reproduire des figures des avengers sur toile en points de cro Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 4168 vues Je brode en points de croix sur toile ai je le droit de reproduire des figures genre harry potter, avengers etc merci... Participer

Le droit de reproduire en point de croix des figures de harry potter ou autres Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 4155 vues ... Participer

Est-il possible de protéger un projet, suite appel à projet d'une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 3669 vues J'ai préparé pendant deux mois un projet pour une mairie. une candidature spontanée de régulation de circulation de voitures. j'ai envoyé ce projet. je n'ai jamais eu de réponse. quelques mois plus tard, la mairie... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement audio pour un renseignement chez mon notaire Posée par tronicoup, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tronicoup - 3233 vues Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place... Participer

Reproduction d'une aquarelle d'un peintre mort en 1921 Posée par hcos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hcos - 3297 vues Je voudrais faire figurer dans l'ouvarge que je prépare une copie d'un aquarelle. l’association qui affiche une copie de cet te œuvre sur son site internet mais qui n’est pas propriétaire de l’œuvre me refuse le droit de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur sur youtube Posée par Mick80x, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mick80x - 8607 vues Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non... Consulter la réponse de Maître Carrier

Mon nom est il utilisable Posée par studio yoga, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3010 vues Je souhaite appeler mon studio de yoga bee my yoga paris , est ce que cela pose un problème qu'un studio concurent s'appelle beyoga ? puis je avoir des problèmes ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Type de certificats de non-gage Posée par Noémie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanluc95 - 2042 vues Quels types de certificats de non-gage pour faire un document pour la préfecture en cas de voiture gagée... Participer

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lo - 1059 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réalisation d'oeuvre publiée sans accord Posée par Sami6350, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1708 vues Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne... Participer

Rompre un contrat d'édition pour cause de non professionnalisme de l'éditeur Posée par Camille, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2992 vues à toutes et tous, j'ai signé en octobre 2021 un contrat avec un éditeur dont je remet le professionnalisme en cause: en effet il manque dans les ouvrages édités et imprimés avant le mien, des mentions légales obligatoires, la... Consulter la réponse de Maître halimi

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par LL971, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1199 vues Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usage loyal et droit d'auteur sur youtube Posée par ClementD, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ClementD - 4384 vues Je fais partie d'une association composée d'étudiants d'une dizaine d'universités et écoles. nous avons pour projet de créer prochainement une chaine youtube dans le cadre d'un projet inter-école/université... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Envoie de produits de luxe vietnam Posée par Anthobar, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2985 vues J'ai des membres de ma famille qui habitent au vietnam et qui m'ont demandé de leur envoyer des produits de grandes marques de luxe française. afin d'avoir des produits uniquement disponibles en france ils aimeraient... Participer