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Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2396 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Participer

Protection par dépôt de dessins et modèles Posée par Christer, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2665 vues Une personne me dit que je n'ai pas le droit de reproduire un objet très commun (une glace dans un pot en verre) parce que son modèle est protégé par un dépôt de dessins et modèles (en 8 couleurs), n'est-ce pas abusif car... Participer

Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1444 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer

Propriete intellectuelle Posée par kya, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROUX - 1784 vues Comment le droit de la propriete protege il la propriété intellectuelle?... Participer

Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Osmo - 2232 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Question sur la légalité concernant à projet de création d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nordjy - 4784 vues Je me permet de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l’objectif serait de réutiliser des vêtements jetées afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quid d'un graphsite quivend un logo à un commercant et le fait supprimer du net? Posée par David C, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1948 vues En 2018, je rachete un commerce. un document de cession de fond de commerce stipule que le vendeur me cede entre autre l'enseigne. j'engage cette personne qui était donc l'ancien propriétaire mais aussi un ami qui... Participer

Contrefacon ou plagiat involontaire ? Posée par oraclerouge, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2907 vues J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... Compléter

Ai je le droit de reproduire des figures des avengers sur toile en points de cro Posée par cindy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 4049 vues Je brode en points de croix sur toile ai je le droit de reproduire des figures genre harry potter, avengers etc merci... Participer

Le droit de reproduire en point de croix des figures de harry potter ou autres Posée par cindy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 4098 vues ... Participer

Est-il possible de protéger un projet, suite appel à projet d'une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 3477 vues J'ai préparé pendant deux mois un projet pour une mairie. une candidature spontanée de régulation de circulation de voitures. j'ai envoyé ce projet. je n'ai jamais eu de réponse. quelques mois plus tard, la mairie... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement audio pour un renseignement chez mon notaire Posée par tronicoup, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tronicoup - 2995 vues Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place... Participer

Reproduction d'une aquarelle d'un peintre mort en 1921 Posée par hcos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hcos - 3137 vues Je voudrais faire figurer dans l'ouvarge que je prépare une copie d'un aquarelle. l’association qui affiche une copie de cet te œuvre sur son site internet mais qui n’est pas propriétaire de l’œuvre me refuse le droit de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur sur youtube Posée par Mick80x, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mick80x - 8346 vues Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non... Consulter la réponse de Maître Carrier

Mon nom est il utilisable Posée par studio yoga, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2840 vues Je souhaite appeler mon studio de yoga bee my yoga paris , est ce que cela pose un problème qu'un studio concurent s'appelle beyoga ? puis je avoir des problèmes ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Type de certificats de non-gage Posée par Noémie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanluc95 - 1911 vues Quels types de certificats de non-gage pour faire un document pour la préfecture en cas de voiture gagée... Participer

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lo - 528 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réalisation d'oeuvre publiée sans accord Posée par Sami6350, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1638 vues Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne... Participer

Rompre un contrat d'édition pour cause de non professionnalisme de l'éditeur Posée par Camille, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2826 vues à toutes et tous, j'ai signé en octobre 2021 un contrat avec un éditeur dont je remet le professionnalisme en cause: en effet il manque dans les ouvrages édités et imprimés avant le mien, des mentions légales obligatoires, la... Consulter la réponse de Maître halimi

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par LL971, il y a 10 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 361 vues Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usage loyal et droit d'auteur sur youtube Posée par ClementD, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ClementD - 4164 vues Je fais partie d'une association composée d'étudiants d'une dizaine d'universités et écoles. nous avons pour projet de créer prochainement une chaine youtube dans le cadre d'un projet inter-école/université... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Envoie de produits de luxe vietnam Posée par Anthobar, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2865 vues J'ai des membres de ma famille qui habitent au vietnam et qui m'ont demandé de leur envoyer des produits de grandes marques de luxe française. afin d'avoir des produits uniquement disponibles en france ils aimeraient... Participer

Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant Posée par Kurtuml, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kurtuml - 6250 vues Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus... Compléter

Enregistrement plainte gendarmerie Posée par Djdojo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2680 vues Suite à un dépôt de plainte à la gendarmerie ai je le droit d'enregistrer la conversation merci... Participer

Contrat de cession - rédaction par un avocat Posée par Nini, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Erbibou - 2364 vues Je m'installe comme photographe auteur et je souhaite faire rédiger un contrat type de cession de droits d'auteur par un avocat. toutefois, je ne trouve pas d'avocat spécialisé dans le cpi dans mon secteur. comment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Que puis-je faire pour que mon droit d'auteur soit protégé ? Posée par Jean-Marc, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Marc - 9101 vues Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté sans aucune contrepartie pour faire plaisir à cet auteur. le livre est sorti à noël avec, au dos, cette... Consulter la réponse de Thérond

étude juridique et financière Posée par ursul, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ursul - 3587 vues Un rapport qui rappelle des condamnations de nature matérielle, fait une synthèse technique d'une situation juridique et propose un ordonnancement de travaux, peut-il être protégé par la propriété intellectuelle ? merci infiniment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteurs et prête plume Posée par Fouin57, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2404 vues Je vous écris car je souhaite faire appel à un prête plume pour l'écriture d'un roman dont j'ai eu l'idée et pour lequel j'ai déjà défini le concept, les personnages et la trame. je leur ai envoyés ces... Compléter

Cession de droits d'auteurs Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3338 vues Je suis graphiste freelance, et je vais réaliser une mission pour un client qui aura besoin que je lui fasse une modélisation en 3d. sachant que je ne pourrai lui faire que la modélisation, il voudra par la suite créer de son côté... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miranda - 3968 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Participer