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Je souhaite dépublier un roman écrit à 2 Posée par Aurelieg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2314 vues Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre Posée par Austin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Austin - 3781 vues Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Bni - développement clientèles Posée par Gersende, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gersende - 3345 vues Je permets de poster ce message car le groupe bni abondance (réseau d'entrepreneurs) qui se réunit tous les mercredis matin de 7h à 9h près de châtelet est à la recherche d'un avocat en propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publcation livre sur artiste décédé Posée par albertbang, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3342 vues J'envisage de publier un ouvrage sur un artiste céramiste décédé . ne seront repris dans le texte que des éléments biographiques publics (acte de décès p.e) et des considérations relevant du domaine de l'histoire de l'art... Participer

Quelles sont mes droits de recueillement sur l'urne de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fontin Véronique - 4487 vues ... Compléter

Dépôt de marque Posée par Shané, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shané - 3839 vues Madame/monsieur, quel(s) problème(s) puis-je avoir, si je dépose un nom de marque déjà déposé auprès de l'inpi ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dépôt de marque Posée par S108, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3035 vues Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la... Participer

Comment un nom de marque peut-il avoir des milliers de propriétaires? Posée par Michel, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3159 vues Je suis chef d'entreprise et je voudrais déposer un nouveau nom de marque pour une gamme de produits publicitaires : "plus" en faisant mes recherches sur le site de l'inpi, j'ai constaté que ce nom était déjà utilisé... Participer

Dessin utilisé par un tiers pour créer un bijou Posée par Jean_Francois52, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2985 vues Étant tatoueur professionnel, je réalise des dessins (des formes de type tribales, ayant pour vocation de devenir de potentiels tatouages) que je poste sur les réseaux sociaux. aujourd'hui, j'ai constaté qu'une... Participer

Caricature avec idée d'hommage plus que d'humour Posée par Val, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val - 2750 vues Puis-je faire et utiliser une caricature (dans l'esprit bd, avec un ordinateur) de la reine elizabeth ii a des fins commerciales, avec de l'humour bien sûr et surtout dans un esprit d'hommage??... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Egon schiele Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4107 vues Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Questions sur licence d'autorisation de droits d'auteurs Posée par Flavien, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flavien - 5836 vues Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés... Consulter la réponse de znaciri

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 616 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Autorisation de publication Posée par MR édition, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2633 vues Un retour par mail à une demande d'autorisation de publication est-il valable ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

"harcelement moral" Posée par RMP, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escourrouloic - 4379 vues Un ancien ami a mes parents arrete pas d'appeler mes parents . il fais le coup en decembre dernier . il disais que mon père avais une famille qui le mener par le bout du nez qu'il savais pas tout sur tout se qui se passer... Participer

Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public Posée par slaine, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 417 vues Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de photos Posée par Fralex, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fralex - 5028 vues Accrédités à des événements pour notre site internet (site d'actualités), nous souhaiterions mettre en vente des photos prisent par nos soins de célébrités présentes. les photos sont prisent lors d'allocutions dans une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcèlement de mail de prospection sans mon accord Posée par LaVieA, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1466 vues Je suis régulièrement submergé par des dizaines de spams envoyés par diverses entreprises qui utilisent soit mon adresse e-mail, soit le formulaire de contact de mon site pour des mails de prospections commerciales non sollicitées... Participer

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Christian - 324 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce que le concept de vinylify aurait une chance d'exister en france ? Posée par scharrier, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par scharrier - 7261 vues Vinylify (.com) est une société située aux pays bas, qui propose de graver des vinyls personnalisés : l'utilisateur envoie sa musique, la société grave le vinyl et le lui envoie. en lisant leurs cgv, je me suis rendu compte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit d'auteurs Posée par Rovs, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rovs - 4812 vues J'ai pour projet des sortir un livre du style bd, qui reprends des personnages très connus comme tintin astérix ou autres. mais en version parodiques. a t'on le droit ou pas où faut il leur accords ? cordialement merci de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Enregistrement d'une réunion en ligne sans accord Posée par Imi bs, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imi bs - 1877 vues Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse de Maître Meziti

Propriété du contenu Posée par Raocamnz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2243 vues Ma question est de la nature suivante: je crée du contenu pour le site https://www.mspy.fr/. j'ai récemment remarqué qu'un site web https://www.panspy.com/ est apparu avec un contenu et une palette de couleurs... Participer

Propriété intellectuel d'un concept Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caroline - 4027 vues Nous venons de créer un nouveau concept de jeu. comment pouvons nous nous procurer un droit d'auteur, sachant qu'il s'agit d'un concept... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Vidéo enregistré à son insu mais non diffusée Posée par Alassane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume vellay - 7736 vues Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux... Participer

Citation d'auteur et création artistique Posée par Aucun, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aucun - 3449 vues Je suis artiste peintre et je projette de réaliser une peinture intégrant des citations d'un auteur du xvii ème siècle. il s'agit de guilleragues et de son roman par lettres :"" lettres portugaises.. " est-ce licite ? ou est-on... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par tom'sape, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tom'sape - 2704 vues Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... Compléter

Copie charte graphique Posée par Shop, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shop - 2798 vues J’ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d’accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m’a confirmé la... Participer

Erreur de jeunesse Posée par sKape, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 3714 vues J’ai fais une petite bêtise et j’aimerais quelques avis s’il vous plaît. l'année dernière en mai j’ai créé un compte instagram fake afin de « piéger » quelqu’un que je connais plus ou moins. je me suis permis d’utiliser les... Participer

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2394 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Participer