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Vol de photo par une mairie Posée par Michel, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 4328 vues Une mairie a utilisée une de mes photos sans autorisation de ma part. je leur ai envoyé une facture pour l'utilisation de celle-ci. la mairie refuse de me payer. dois-je m'orienter vers un tribunal de commerce pour... Participer |
Détournement d'images vidéo Posée par Steph, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2954 vues Je suis vidéaste opérateur drone. en 2016 je participe au tournage d'une vidéo qui est vendue à un client. celui ci est contacté dernièrement par une chaîne télé pour faire un reportage sur des lieux atypiques. il fournit... Participer |
Révocation partielle du sursis Posée par Maxime, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxime - 3908 vues J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en... Participer |
Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AntoniAM - 1483 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Urne et cendres Posée par ecureuil71, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ecureuil71 - 5118 vues On parle toujours des cendres que l'on peut disperser mais qu'en est t'il de l' urne ? je n'ai aucune envie que mes enfants gardent mon urne en quelque lieu que ce soit car ils sont dispersés et j'ai mon expérience des tombes de ma... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de la représentation graphique d'un objet Posée par Alpaga, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alpaga - 4138 vues Je suis graphiste à mon compte et je souhaiterais proposer des prestations commerciales de création d'affiche personnalisée représentant un objet spécifique à la demande d'un client (ex: un objet déco, un jouet, une... Compléter |
Bien personnel Posée par nan620, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BAKHTI - 5360 vues Pouvez-vous svp m'expliquer en mot simple, claire et precis ce qu'est un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire. merci... Participer |
Commercialiser des produits avec des caricatures Posée par Karl59, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tennispop - 4528 vues à toutes et à tous, je souhaite vendre des produits avec des caricatures de personnes célèbres. ces caricatures seront réalisées au préalable par un dessinateur/designer. du coup, j'aimerais savoir dans un premier temps si... Participer |
Utiliser des ouvrages disponibles à la vente pour dispenser des cours privés Posée par Piqt, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Piqt - 4158 vues Je souhaite créer une société de formations scolaires. ma question est la suivante: est-il possible de dispenser des cours à des étudiants en suivant des livres d'exercices et de cours en vente dans le commerce (ces supports... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Utilisation messages gsm après décès Posée par lil, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lil - 4611 vues Suite au décès d'un proche ami, sa veuve fouille dans sa vie privée et lit toutes les correspondances, nombreuses, que celui ci entretenait. a t elle le droit d'utiliser ceux que j'échangeais avec cette personne dont... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Quel droit d'auteur sur des textes d'auteurs en téléchargement gratuit Posée par Karanbolaz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karanbolaz - 3755 vues Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. l'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute... Compléter |
Je souhaite dépublier un roman écrit à 2 Posée par Aurelieg, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2574 vues Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre Posée par Austin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Austin - 3975 vues Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Bni - développement clientèles Posée par Gersende, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gersende - 3590 vues Je permets de poster ce message car le groupe bni abondance (réseau d'entrepreneurs) qui se réunit tous les mercredis matin de 7h à 9h près de châtelet est à la recherche d'un avocat en propriété intellectuelle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Publcation livre sur artiste décédé Posée par albertbang, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3528 vues J'envisage de publier un ouvrage sur un artiste céramiste décédé . ne seront repris dans le texte que des éléments biographiques publics (acte de décès p.e) et des considérations relevant du domaine de l'histoire de l'art... Participer |
Quelles sont mes droits de recueillement sur l'urne de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fontin Véronique - 4791 vues ... Compléter |
Dépôt de marque Posée par Shané, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shané - 4132 vues Madame/monsieur, quel(s) problème(s) puis-je avoir, si je dépose un nom de marque déjà déposé auprès de l'inpi ?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Dépôt de marque Posée par S108, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3237 vues Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la... Participer |
Comment un nom de marque peut-il avoir des milliers de propriétaires? Posée par Michel, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3374 vues Je suis chef d'entreprise et je voudrais déposer un nouveau nom de marque pour une gamme de produits publicitaires : "plus" en faisant mes recherches sur le site de l'inpi, j'ai constaté que ce nom était déjà utilisé... Participer |
Dessin utilisé par un tiers pour créer un bijou Posée par Jean_Francois52, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3170 vues Étant tatoueur professionnel, je réalise des dessins (des formes de type tribales, ayant pour vocation de devenir de potentiels tatouages) que je poste sur les réseaux sociaux. aujourd'hui, j'ai constaté qu'une... Participer |
Caricature avec idée d'hommage plus que d'humour Posée par Val, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val - 2919 vues Puis-je faire et utiliser une caricature (dans l'esprit bd, avec un ordinateur) de la reine elizabeth ii a des fins commerciales, avec de l'humour bien sûr et surtout dans un esprit d'hommage??... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Egon schiele Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4298 vues Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Questions sur licence d'autorisation de droits d'auteurs Posée par Flavien, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flavien - 6078 vues Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés... Consulter la réponse deznaciri |
Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1164 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation de publication Posée par MR édition, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2843 vues Un retour par mail à une demande d'autorisation de publication est-il valable ?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
"harcelement moral" Posée par RMP, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par escourrouloic - 4568 vues Un ancien ami a mes parents arrete pas d'appeler mes parents . il fais le coup en decembre dernier . il disais que mon père avais une famille qui le mener par le bout du nez qu'il savais pas tout sur tout se qui se passer... Participer |
Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public Posée par slaine, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1835 vues Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente de photos Posée par Fralex, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fralex - 5427 vues Accrédités à des événements pour notre site internet (site d'actualités), nous souhaiterions mettre en vente des photos prisent par nos soins de célébrités présentes. les photos sont prisent lors d'allocutions dans une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Harcèlement de mail de prospection sans mon accord Posée par LaVieA, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1751 vues Je suis régulièrement submergé par des dizaines de spams envoyés par diverses entreprises qui utilisent soit mon adresse e-mail, soit le formulaire de contact de mon site pour des mails de prospections commerciales non sollicitées... Participer |
Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christian - 1656 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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