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Usage loyal et droit d'auteur sur youtube Posée par ClementD, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ClementD - 4450 vues Je fais partie d'une association composée d'étudiants d'une dizaine d'universités et écoles. nous avons pour projet de créer prochainement une chaine youtube dans le cadre d'un projet inter-école/université... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Envoie de produits de luxe vietnam Posée par Anthobar, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3030 vues J'ai des membres de ma famille qui habitent au vietnam et qui m'ont demandé de leur envoyer des produits de grandes marques de luxe française. afin d'avoir des produits uniquement disponibles en france ils aimeraient... Participer |
Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant Posée par Kurtuml, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kurtuml - 6477 vues Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus... Compléter |
Enregistrement plainte gendarmerie Posée par Djdojo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3062 vues Suite à un dépôt de plainte à la gendarmerie ai je le droit d'enregistrer la conversation merci... Participer |
Contrat de cession - rédaction par un avocat Posée par Nini, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Erbibou - 2575 vues Je m'installe comme photographe auteur et je souhaite faire rédiger un contrat type de cession de droits d'auteur par un avocat. toutefois, je ne trouve pas d'avocat spécialisé dans le cpi dans mon secteur. comment... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Que puis-je faire pour que mon droit d'auteur soit protégé ? Posée par Jean-Marc, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Marc - 9405 vues Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté sans aucune contrepartie pour faire plaisir à cet auteur. le livre est sorti à noël avec, au dos, cette... Consulter la réponse deThérond |
étude juridique et financière Posée par ursul, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ursul - 3834 vues Un rapport qui rappelle des condamnations de nature matérielle, fait une synthèse technique d'une situation juridique et propose un ordonnancement de travaux, peut-il être protégé par la propriété intellectuelle ? merci infiniment... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d'auteurs et prête plume Posée par Fouin57, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2688 vues Je vous écris car je souhaite faire appel à un prête plume pour l'écriture d'un roman dont j'ai eu l'idée et pour lequel j'ai déjà défini le concept, les personnages et la trame. je leur ai envoyés ces... Compléter |
Cession de droits d'auteurs Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3614 vues Je suis graphiste freelance, et je vais réaliser une mission pour un client qui aura besoin que je lui fasse une modélisation en 3d. sachant que je ne pourrai lui faire que la modélisation, il voudra par la suite créer de son côté... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miranda - 4086 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Participer |
Récupérer une page facebook Posée par Iloilo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3799 vues Un employeur réclame les identifiants de la page facebook de son entreprise sachant que celle-ci fût crée par un de ses employés. le salarié est-il en faut s’il s’y oppose ? pareil pour l’accès au contrôle du site internet de la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ouverture d'un site Posée par Nadia La Limougeaude, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadia La Limougeaude - 3753 vues Je souhaite ouvrir un site sur la résistance en limousin. je voudrai utiliser des livres en ma possession.sur le livre que j'aimerai utiliser est inscrit : tous droits de reproduction , de traduction et d'adaptation réservés pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de propriété intellectuelle artiste défunt Posée par Joalie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joalie - 2703 vues Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont... Compléter |
Citation intégrale sans accord Posée par Fakir59, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3493 vues Un romancier connu cite intégralement un de mes poèmes (pour enfants) dans un roman. mon nom n'est pas cité et je n'ai pas été consulté. la paternité du texte est incontestable (publié et dépôt sacem). je trouve maintenant des... Participer |
Droit d'auteur Posée par Nacira, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 2070 vues Est ce que l'auteur d'une ?uvre plastique peut jouir de l'exploitation de reproduction de son ?uvre après l'avoir vendue ?... Participer |
Corruption de mineur ? Posée par malia, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2599 vues Lorsque j’avais 10 ans, je prenais des cours de tennis et un jour l'entraîneur a fait une réflexion sur la taille de ma poitrine. je me suis figée sur place et j’ai compris ce qui s’était passé quelques temps plus tard... Participer |
Cpi et accord tacite dans la durée Posée par Kurios75, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4573 vues Un ancien employeur utilise des photographies et vidéographies prises par mes soins avec mon matériel, sur différentes sites et réseaux sociaux, donc à des fins commerciales dans le milieu du spectacle vivant. a cette époque, il y... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Urnes Posée par Scorpion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3174 vues Est t il possible de avoir un emplacement au columbarium sans urnes a l intérieur ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droits d'auteur, peut-on faire un clip musical sur youtube a base de gifs animés Posée par Opulus, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Opulus - 3057 vues Je voulais savoir si la production d'un clip musical à base de gifs animés pourrait aller à l'encontre de la propriété intellectuelle ? il s'agit de gifs très courts (quelques secondes) et très variés (films... Participer |
Traduction en latin Posée par Cat, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cat - 6298 vues Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droits antérieurs sur une marque Posée par Help2019, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Help2019 - 1175 vues Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Harcèlement moral au travail Posée par miss 73, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SKLENARIKOVA - 4980 vues J'ai subi un harcèlement moral qui deviais sur une proposition de relations intime par mon chef d'équipe. aujourd'hui j'ai perdu cette emploi en intérim pour cause je n'ai pas accepter ces propositions... Participer |
Victime de chantage par un vendeur Posée par jlouis17, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jlouis17 - 4080 vues Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus de confiance en création d entreprise Posée par Deniz, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NORMAND - 4434 vues Je souhaite savoir si j'ai un recous possible car il y a quelques temps j'ai travaillé pour créer une société avec mon frère au début on a essayer en autoentrepeneur à son nom pour tester le marché or le projet était mon... Participer |
Délais de paiement cessions de droit livre audio Posée par LivreAudio, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2608 vues Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup, j'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété... Participer |
Utilisation du nom bulma pour un commerce Posée par T.DELAHAYE, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2667 vues Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom bulma. j'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Comment bien protéger son logiciel ? Posée par Lore, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3399 vues Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Oeuvre ancienne sans nom d'auteur mais avec mention "propriété de l'editeur" Posée par Dron, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dron - 4050 vues Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur : je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes. a l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Nom de marque Posée par Joe, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joe - 7290 vues Je suis actuellement sur le montage d'une startup dans le domaine du digital. je voulais prendre la marque digital-store mais celle ci est réservée par bnp mais dans d'autres domaines que le miens. est-ce que j'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Enregistrement de conversation Posée par Gétoul, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gétoul - 3698 vues J'ai enregistré un appel passé au ministère de la santé par rapport au covid. je voulais savoir si je pouvais aller voir ma mère avec ma femme et ma fille. ils m'ont répondu oui. je pensais l'utiliser au cas où les gendarmes... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
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