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Partage photos videos ...sur groupe facebook et reutilisation pas un tiers Posée par sozi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2048 vues Les photos / videos personnelles (affichant un lieu de vie privé - des photos de personnes = moi) que j'ai partagées au titre d'un groupe privé ou public sur facebook peuvent etre copiées et utilisées / rediffusées par... Participer

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2044 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Utilisation comme marque nationale du nom d'une personne décédée Posée par LAMBERT Alain, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 2031 vues Une entreprise, ainsi que sa marque commerciale, ont toujours été connues sous le nom de son fondateur aujourd'hui décédé et ce sans que celui-ci ait donné son accord lors du rachat de son entreprise. la famille considère que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Intégrer une vidéo youtube dans une vidéo marketing Posée par mlaanon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2027 vues J'ai des questions : je suis actuellement stagiaire en marketing et je dois créer une vidéo de marque. je souhaite intégrer une prise de vue aérienne d'une ville que j'ai trouvée sur youtube. comment puis-je savoir... Participer

Terrain Posée par Malou, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 2025 vues Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Copie non autorisée de mon concept de forum Posée par attestation, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2024 vues Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits... Participer

Quelles mesures de protection pour un livre co-ecrit? Posée par Sand22700, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 2017 vues Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Propriete intellectuelle Posée par kya, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ROUX - 2015 vues Comment le droit de la propriete protege il la propriété intellectuelle?... Participer

Droit d'auteur pour une oeuvre vidéo ludique Posée par Lossa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2009 vues Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game... Participer

Porter plainte Posée par JAMASKAB, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1993 vues Je besoin de porter plainte contre une société de droit d'auteur étranger qui ne veut pas mes payé mes droits... Participer

Insérer une marque de luxe sur les produits Posée par Nanou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1991 vues Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’acheter des foulards en soie (sur vinted) et les coudre sur mon t shirt acheter chez un fournisseur. je souhaiterais que la marque apparaisse sur mon t shirt ( givenchy, gucci... Participer

Marque déposée à l’inpi utilisé par une enseigne étrangère en france : recours ? Posée par Nina, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Erbibou - 1987 vues Je me permets de poser une question concernant le droit des marques. j’ai déposé à l’inpi, en juillet 2025, une marque verbale correspondant à une phrase/slogan. depuis cet été, une enseigne de restauration haut de gamme, déjà... Participer

Podcast - propriété intellectuelle = droits interviewé et animateur ? Posée par mamemimomu1A@, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1979 vues à toutes et tous ! j'ai réalisé un podcast en tant qu'interviewée, à la demande d'une personne qui gère un organisme de formation. ce podcast est resté sur sa plate-forme de diffusion durant +- 2 ans et vendredi... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scary - 1972 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Traduction et publication Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1972 vues Il y a un livre qui me tiens a coeur de traduire et j'ai pris contact avec la maison d'edition mais suite à un contact il ne reponde plus a mes mail bien qu'ils semblaient qu'ils avaient montré un interet à mon... Participer

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Proprièté intellectuelle Posée par marina, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CAZEAU - 1969 vues Un salarié qui a développé un outil hors temps de travail et que son employeur l'informe que cet outil lui appartient que faire ?... Participer

Réalisation d'oeuvre publiée sans accord Posée par Sami6350, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1958 vues Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne... Participer

Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1955 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Album de musique contenant des instrumentales déposée et connues Posée par Julien.V, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1951 vues Par passion, nous faisons de la musique avec deux amis à moi. au bout de près de 7ans, nous avons réuni assez de chanson pour remplir un album de 12 titres. dans le cadre de mon mariage, mes amis m'ont fait la surprise de créé... Participer

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zanon - 1950 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications Posée par Zora98, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1939 vues Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore... Participer

Dispersion des cendres après crémation Posée par aucun, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 1924 vues Quelles sont les démarches a faire pour pouvoir disperser les cendres en pleine nature après crémation... Participer

Harcèlement au travail Posée par Sam, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1882 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans... Participer

Cnil Posée par Jay05100, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 1880 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie Posée par plume, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Alazard - 1870 vues Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que... Participer

Harcelement morale subit il y a environ 3ans Posée par Sam, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1870 vues Je souhaiterais savoir si mon cas et encore défendable concernant du harcélement morale qui m 'a conduit à un burn out et n 'ayant pas eu malheureusement les ressources nécessaire à ce moment là j 'ai quitté la... Participer

Impression d'un nom de lycée à des fins commerciales Posée par Sami B, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 1861 vues Je suis lycéen et j'aimerais savoir si je peux légalement imprimer le nom de mon lycée sur des sweat pour ensuite les vendres ? mon lycée se nomme gustave eiffel, à dijon. d'avance merci beaucoup pour vos réponses... Participer

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lo - 1859 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de BELIGHA

Même problème que toi alex Posée par Jb, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRESSAND - 1858 vues Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour... Participer

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