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Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scary - 2166 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Vidéo intime sans consentement Posée par @theo91, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2164 vues J’aimerai savoir comment ça s’appelle le fait de recevoir des vidéos intimes sans notre consentement ? j’ai reçu des sextapes d’un homme sur un réseau social, je l’avais bloqué de partout... Participer

Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2162 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2160 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

J'ai un conflit avec mon grand frère Posée par Ronan, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2156 vues Mon grand frère manque de respect a mes parents depuis des années, leur fait subir une fatigue psychologie et mental. il ma proférer des menaces physique. et a dit qu'il veut se venger de mes parents, car il a compris que mes parents se... Participer

Réception d'un contrat de diffusion suite à une video virale sur internet Posée par Barassou, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître De La Monneraye - 2133 vues Nous avons reçu un contrat de diffusion d'une société américaine suite à la vitalité de petites videos que nous avons tourné avec nos enfants pendant le confinement. en gros la société propose de diffuser au maximum nos videos... Participer

Terrain Posée par Malou, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 2130 vues Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Obligation de cotisation pour utilisation de méthode enseignée Posée par Chiffon, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chiffon - 2124 vues J'ai été formée à une méthode thérapeutique dans un institut qui utilise la propriété intellectuelle pour nous obliger à payer une cotisation annuelle de 400 € pour avoir le droit d'utiliser la méthode. est-ce légal ?... Participer

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zanon - 2105 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Partage photos videos ...sur groupe facebook et reutilisation pas un tiers Posée par sozi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2102 vues Les photos / videos personnelles (affichant un lieu de vie privé - des photos de personnes = moi) que j'ai partagées au titre d'un groupe privé ou public sur facebook peuvent etre copiées et utilisées / rediffusées par... Participer

Intégrer une vidéo youtube dans une vidéo marketing Posée par mlaanon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2099 vues J'ai des questions : je suis actuellement stagiaire en marketing et je dois créer une vidéo de marque. je souhaite intégrer une prise de vue aérienne d'une ville que j'ai trouvée sur youtube. comment puis-je savoir... Participer

Copie non autorisée de mon concept de forum Posée par attestation, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2083 vues Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits... Participer

Propriete intellectuelle Posée par kya, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ROUX - 2074 vues Comment le droit de la propriete protege il la propriété intellectuelle?... Participer

Droit d'auteur pour une oeuvre vidéo ludique Posée par Lossa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2058 vues Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game... Participer

Insérer une marque de luxe sur les produits Posée par Nanou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2045 vues Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’acheter des foulards en soie (sur vinted) et les coudre sur mon t shirt acheter chez un fournisseur. je souhaiterais que la marque apparaisse sur mon t shirt ( givenchy, gucci... Participer

Porter plainte Posée par JAMASKAB, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2039 vues Je besoin de porter plainte contre une société de droit d'auteur étranger qui ne veut pas mes payé mes droits... Participer

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lo - 2038 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2037 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2034 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cnil Posée par Jay05100, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2031 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Traduction et publication Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2017 vues Il y a un livre qui me tiens a coeur de traduire et j'ai pris contact avec la maison d'edition mais suite à un contact il ne reponde plus a mes mail bien qu'ils semblaient qu'ils avaient montré un interet à mon... Participer

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Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications Posée par Zora98, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1998 vues Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore... Participer

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Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1971 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... Participer

Dispersion des cendres après crémation Posée par aucun, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 1965 vues Quelles sont les démarches a faire pour pouvoir disperser les cendres en pleine nature après crémation... Participer

Mise en musique texte hors domaine public Posée par ca, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1954 vues Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Harcèlement au travail Posée par Sam, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1947 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans... Participer

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