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Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Giri John - 2769 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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Maître Lambert
 
Fiscalité cto
Posée par meth16, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2765 vues

Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais...

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Maître Gouin
 
Contrôle tva dans une association ?
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par P&P - 2764 vues

Au regard des impôts commerciaux (tva. is ...), que risque une association réalisant des prestations pour plus de 150000 euros de prestations par an dont plus de 55000 euros de formations en prestations alors qu'elle réalise...

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Maître ROUX
 
Remariage pension de retraite
Posée par Cash-95_, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cash-95_ - 2759 vues

Je suis veuf et a la retraite depuis le 01 09 2020 je touche une pension de reversion de ma femme decedee en 2000 lorsque j ai eu 55 ans . j ai l intention de vivre en couple sachant que ma pension de retraite cnav est de 1000 €...

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Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire?
Posée par man, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2752 vues

Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal...

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Maître Criniere
 
Impot sur don d'argent
Posée par ccceline, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ccceline - 2750 vues

Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet...

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Maître Gouin
 
Exonoration de la taxe fonciere
Posée par verveine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2746 vues

Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?...

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ROCHER-THOMAS
 
Comptabilité pour bic
Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2745 vues

Comptable pour bic est obligatoire ?...

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Maître Gouin
 
Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée?
Posée par jo42, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo42 - 2744 vues

Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fraude revenu de solidarité
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dylan - 2743 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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Maître Gouin
 
Don
Posée par caro, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2741 vues

J'ai utilisé le don de 100 000 €, savez tous les combien il se regénère?...

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Maître botella
 
Saisie
Posée par brcvert, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2738 vues

Dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'assurance "financement obsèques" auprès d'une banque, l'argent déposé sur ce contrat peut-il être saisi par le fisc ?...

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Crédit impôt pour les travaux de jardinage
Posée par Jumpy, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2738 vues

Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par guy, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par guy - 2738 vues

Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)...

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Maître Gouin
 
Impots
Posée par colette54, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2735 vues

Je suis en invalidité depuis novembre 2014 , je ne sais pas si je dois payer mes impots locaux et fonciers . merci , dans l'attente , veuillez recevoir mes salutations distinguées...

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Achat via une sci sur un terrain en nom propre
Posée par mim, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2735 vues

J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Convention double imposition france - uk
Posée par EVE, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 2733 vues

Je souhaite créer une société ltd (business en ligne) au royaume-uni en vivant en france. vais-je être soumis à la double imposition, c'est-à-dire devoir payer des impôts sur les bénéfices à la fois en france et au...

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Maître GATELLIER
 
Don et paypal
Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2732 vues

Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en...

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Maître DAHAN
 
Paiement taxe foncière sur terrain en indivision
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2731 vues

Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain...

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Maître BELLOTTI
 
Banque sortir d'une assurance vie
Posée par BARBIER, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Sans avoir à faire signer le papier 5000 par les impôts suisses je suis résidente fiscale suisse double -nationale que faire? adresse d'un fiscaliste france suisse merci...

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Plus values immobilieres et demolition
Posée par kingberanger, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2729 vues

Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante : dans le batiment en milieu de cours, le 30 mars 2008 dans le cadre d’une sci, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur...

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Restitution prelevements sociaux
Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2726 vues

Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités...

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Maître Gouin
 
Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf
Posée par JB ST, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JB ST - 2723 vues

Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or...

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Maître Lambert
 
Activité lmnp et donation
Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 2719 vues

J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière et nue propriété c.a.d 2 revenus pour une taxe
Posée par apatride, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2719 vues

Je suis nu propriétaire, ma mère étant usufruitière. l'administration fiscal cumule les retraites de moi-même et dorénavant je dois payer pour elle une taxe foncière conséquente ( auparavant elle était...

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Trop perçu fond de solidarité
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2715 vues

Je viens de recevoir un courrier du trésor public me demandant un remboursement de l’aide du fond de solidarité dun montant de 31502,00€. le soucis je ne peux pas rembourser cette somme je ne travaille plus. ma question : comment...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration devoir de secours et prestation compensatoire même année
Posée par perdu_financierement, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2714 vues

Je me trouve dans une situation bien délicate cette année car j'ai versé pendant 6 mois un droit de devoir de secours entre époux et maintenant je viens de verser la.prestation compensatoire en une fois (voulu par la.partie...

Répondre
 
Faire un présent d' usage à ses enfants majeurs
Posée par eaudevie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2712 vues

J' ai + de 80 ans . sous quelle forme faire un présent d' usage à ses enfants majeurs durant l' année 2021 ? quelle valeur maximun pour chacun si mon avoir total s' élève à 800.000 euros...

Participer
 
Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2712 vues

Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un...

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Maître Benslima
 
Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict
Posée par Anoir, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2710 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre...

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Maître Gouin
 
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