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Taxe d'habitation et rupture de pacs Posée par guitou_880, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3149 vues à tous. séparé par rupture du pacs depuis le 22 novembre 2017, je cohabite encore avec la mère de mes 2 enfants sous le même toi. nous sommes en garde alterné et débutons les séances de médiation. cependant une question me trotte... Répondre

Retrait sur assurance vie Posée par MARYLOU, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARYLOU - 3147 vues Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Lambert

Fiscalité d'actions achetées en france, revendues résident en espagne Posée par sam, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tacruz - 3147 vues J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci... Compléter

Eurl bic royalties allemagne ir france Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3147 vues Je suis en eurl bic ir situé en france. j'ai vendu à une chaine allemande un reportage vidéo. ils ont déduit du paiement une taxe sur les revenus de royalties (income tax on royalties) de 15.825%. savez vous comment je... Répondre

Contrôle tva dans une association ? Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par P&P - 3146 vues Au regard des impôts commerciaux (tva. is ...), que risque une association réalisant des prestations pour plus de 150000 euros de prestations par an dont plus de 55000 euros de formations en prestations alors qu'elle réalise... Consulter la réponse de Maître ROUX

Restitution prelevements sociaux Posée par MaitreDurand, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3144 vues Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités... Consulter la réponse de Maître Gouin

Passif fiscal : bordereau de situation =>> procédure historique & contestation Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3140 vues J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de... Compléter

Plus values immobilieres et demolition Posée par kingberanger, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3140 vues Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante : dans le batiment en milieu de cours, le 30 mars 2008 dans le cadre d’une sci, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur... Compléter

Taxe d'habitation cumulés Posée par fred34g, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître HERICHER MAZEL - 3139 vues Je suis hébergé chez ma mère et nous recevons tous les deux une taxe d'habitation différente pour le même logement, est-ce normal?... Participer

Recouvrement de l'impot Posée par Ladji, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3136 vues En matière de recouvrement, l'administration des impôts peut-elle saisir directement le juge civil... Participer

Fond de solidarite refus et demande de restitution Posée par EMMA MMMMM, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3136 vues Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie... Consulter la réponse de Maître Gouin

Résiliation formation à distance Posée par Aurerdg, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3133 vues Je me suis inscrite dans une formation à distance auprès de l’ifort psy en septembre 2020 pour suivre la formation de thérapeute conjugal et familiale. malheureusement; un point important est venu tout chamboulé dans mon quotidien... Participer

Vente bien immobilier à l’etranger Posée par Rhino, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 3133 vues J’ai la double nationalité française et tunisienne. j’ai un bien immobilier en tunisie acquis en 99 ( c’est un terrain qui ne rapporte pas de revenu) que je souhaite vendre. est ce que la législation me permet de faire un contrat... Participer

Deux contrats Posée par Annabelita, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annabelita - 3126 vues Je travaille en cdi dans le service relation internationale de bnp à nanterre. en parallèle une branche des nations unies me propose via un contrat à durée déterminée de quelques jours d’intervenir en tanzanie. concernant les... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Défiscalisation pour séjour au népal Posée par lilie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3123 vues Ma fille part au népal trois semaines par le biais d' un comité d entreprise ,dans son séjour elle va être bénévole dans une association humanitaire pendant une semaine ,cette fondation est basée en angleterre et... Répondre

Fiscalité rachat partiel assurance vie et don manuel Posée par Santiago75, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Santiago75 - 3122 vues J'ai fais un rachat partiel de 20k€ l'année dernière sur une assurance vie souscrite avant 98. cela correspond, sans dépasser à l'exonération en dessous de 4600€ annuel. j'ai il me semble payé les charges... Participer

Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital Posée par whoe, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3120 vues Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021... Consulter la réponse de Maître Lambert

Cryptomonnaie arnaque Posée par Blonblon, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Il y a 4 mois j’ai versé une somme d argent sur un site de trading qui paraissait à première vue sérieux cependant depuis 1 mois je n arrive plus à les joindre ( numéros non attribués !) et mon argent est bloqué ! quel serait mon... Répondre

Revenu imposable Posée par jhi, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Carmagnat - 3115 vues Un monsieur employé dans une société a perçu un revenu brut annuel de 900.000f cfa pour l'année 2017. son épouse est commerçante et achète ses marchandise à l?extérieure pour les revendre dans son pays. elle a réalisé en 2017 un bénéfice... Participer

Imposition csg /crds Posée par Liane, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3114 vues ... Participer

Fraude revenu de solidarité Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dylan - 3113 vues Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3110 vues Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration scpi pour un rsa Posée par Mihran, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine... Répondre

Comptabilité pour bic Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3104 vues Comptable pour bic est obligatoire ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Recours commission contentieux stationnement et impossibilité de régler un fps Posée par Thibault, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thibault - 3100 vues Maîtres, je me permets de vous contacter pour une banale affaire d'amende de stationnement qui prends une tournure particulièrement grotesque. compte-tenu des conséquences possibles de cette affaire (gêne liée à un éventuel atd, frais... Participer

Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire? Posée par man, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3098 vues Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal... Consulter la réponse de Maître Criniere

Comment déclarer des revenus issus d'une matrice, en tant que part et assos Posée par LionSmn, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LionSmn - 3098 vues Je souhaiterai avoir des renseignements sur la manière de déclarer des revneus issus d'une entreprise en ligne fonctionnant entre autre par matrices. comment faire en tant que particulier et en tant qu'association? merci... Participer

proposition de rectification Posée par Cyrielle, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyrielle - 3097 vues Nous avons reçu ce jour une proposition de rectification des impôts concernant notre déclaration de 2018 sur l'année 2017. la somme déclarée par le déclarant 2 ne correspond pas à celle indiquée par l'employeur au trésor publique... Participer

Declaration dimpots Posée par didine, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3096 vues Je souhaiterais savoir si je peux encore garde ma fille sur ma declaration dimpots comme etant a ma charge elle a demenager en aout 2014 et mon pt fils est ne le 30 decembre 2014 dautre part je suis veuve depuis le 25 octobre 2003... Participer

S.a.t.d saisie administrative a tiers detenteur Posée par Lucian 57, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Al - 3092 vues Je reçois deux fois par mois une saisie administrative a tiers détenteur pour le même montant de la part de" la trésorerie de paris amendes sur le même compte bancaire il n existe pas un délais de présentation ? merci pour vos... Participer

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