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Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers
Posée par Nab, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2297 vues

Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer...

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Maître Gouin
 
Revente d 'un bien en scellier social avant le fin.
Posée par Didier, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BALONGA - 959 vues

Nous avons un scellier social. les 9 premières années se sont bien passées, puis les 3 suivantes, nous sommes dans les 3 dernières. je vois sur internet qu' on ne seraient pénalisés que sur les 3 dernières réductions d '...

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Maître BELIGHA
 
Un etudiant et la taxe d habitation
Posée par sucrette, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sucrette - 6754 vues

Un étudiant qui a un impôt sur le revenu de zéro, touche la prime à l emploi , est il soumis à la taxe d habitation même soit disant minimise...

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Maître radovitch
 
Revente de bitcoin
Posée par Fabrice Aubry, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 2964 vues

Je suis actuellement chez un broker qui me demande de régler les taxes avant la revente des bitcoins que je détiens chez lui. selon plusieurs de mes conseils, il n'en a pas le droit. quel recours puis-avoir face à ce genre de...

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Non déclaration de compte à l'étranger
Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 2100 vues

J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4...

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Contourner la flat taxe
Posée par idora, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par idora - 842 vues

Je voudrais réaliser l'opération suivante: 1) acheter du btc via une plateforme d'échange décentralisée (non custodial). 2) échanger ce btc pour du xmr (sur la même plateforme). 3) transferer xmr de la plateforme...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Suite à une séparation mon ex ne veut pas payer sa part de taxe d'habitation
Posée par sophie62, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sophie62 - 9742 vues

Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la déclaration d'impots. je sais que nous sommes solidaires de...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Saisie sur salaire dette entreprise individuelle
Posée par LOLO974, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Duhard37150 - 1682 vues

J’ai créer une entreprise individuelle ( eirl ) en 2017. j’ai cesser l’activité en 2022 avec une dette de tva. je payer une petite mensualité par mois. ce jour je reçois une saisie sur salaire de cette dette tva. les impôts ont-il...

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Maître BELIGHA
 
Comment contester un avis d'opposition administrative ?
Posée par Khelifa1003, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khelifa - 20046 vues

J'ai reçue aujourd'hui un avis d'opposition administrative pour un amende qui date de 30/10/2014 et de la somme de 375€, mais j'ai jamais reçue cette amende ni les relance qu'il me dise qu'ils mont...

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Maître DAHAN
 
Prélèvement de 2 taxes d'habitation à 2 adresses différentes pour un même locata
Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1958 vues

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Déduction des honoraires d'avocat et impot sur le revenu
Posée par Lylou, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lylou - 1267 vues

Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je...

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Maître Bientz
 
Je ne peux pas payer d'aide
Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 1221 vues

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...

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Maître DAHAN
 
Saisie à tier détenteur
Posée par Melanieeldora, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1438 vues

J’ai reçu une saisie à tiers détenteur sur mon compte d’un montant de plus de 3000euro concernant plusieurs amendes, puis-je demander un échelonnement ? si oui, comment ? merci d’avance...

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Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading
Posée par Mat7575, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mat7575 - 2070 vues

Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume...

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Taxe d'habitation
Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1883 vues

Je suis prélevée 2 fois pour la taxe d'habitation à 2 adresses différentes depuis mon déménagement en 2015. j'ai fait plusieurs courriers à la perception et une assistante sociale les a contactés à ce...

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Fiscalité pour un expatrié
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1869 vues

Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci...

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Maître CHAIB
 
Contrôle fiscal
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 1657 vues

Je suis auto-entrepreneur mais je n'ai pas de compte bancaire exprès pour mon entreprise, tous mes règlements sont faits sur mon compte à moi. qu'est-ce qu'il faut que je présente lors de mon contrôle fiscal. merci...

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Maître BOUDY
 
Salarié détaché ict - déclaration import
Posée par HADO, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2489 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des...

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Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses?
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2668 vues

J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?...

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Paiement impots
Posée par karine1512, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karine1512 - 4834 vues

Une personne voulant résidé à l'étranger et plus particulièrement au maroc et dont les revenus proviennent d'une plateforme you tube est ce vrai qu'il y a un plafond en france à ne pas dépasser pour éviter de changer...

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Imposition compte à l'étranger
Posée par KJ, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1486 vues

Je réalise un volontariat long terme à l'étranger et je touche des revenus non officiels (je n'ai pas de visa de travail mais je touche des pourboires par exemple) et donc non déclarés. je souhaiterais ouvrir un compte...

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Frais deplacement et representation gérant eurl
Posée par ssep, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ssep - 5864 vues

Maître, veuillez trouver ci-dessous 2 problématiques pour les quelles j'aimerais avoir votre conseil. 1) logement de fonction du gérant d'eurl je suis gérant d'une eurl domiciliée à mazères dans l'ariège. je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Frais de gardes
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1931 vues

Les frais de garde concernant les dividendes, sont-ils déductibles? pourriez-vous me donner un exemple si cela vous dérange pas? merci à vous cordialement...

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Encaissement et virement pour le compte d'une entreprise européenne et étrangère
Posée par Bax7, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bax7 - 2348 vues

Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez. :) si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux...

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Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Piron Odile - 3303 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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Maître CORLAY
 
Frais d’inscription boursier.
Posée par Sch0707, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sch0707 - 2031 vues

Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il...

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Prescription dette centre des finances publiques
Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2468 vues

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

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Voiture gagé
Posée par loulou@56, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par loulou@56 - 775 vues

Ma fille ces fait arrêter en exces de vitesse et pas de permis avec mon véhicule nous portons pas le même nom mais il on gagé ma voiture est ce possible merci du retour cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Impots sur le revenu
Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 7475 vues

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des...

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VINCENT
 
Fiscalité don argent petits enfants
Posée par Roselinemila, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roseline - 3247 vues

En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut...

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la réponse de
Maître Gouin
 
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