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Impôts de succession
Posée par Marc, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 663 vues

à rapport à une succession je fois reglé des impôts ( pas les moyens )puis-je demander aux impôts d échelonner le paiement ? si oui faut il que je passe par le notaire ou avocat ? merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Comment signaler une colocation en noir de façon anonyme ?'
Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 870 vues

Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de bail...

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la réponse de
BELIGHA
 
Fiscalité intracommunautaire france-allemagne
Posée par sandysmile, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 996 vues

Mon entreprise allemande va créer une entité légale francaise, mais va continuer à recevoir son chiffre d'affaire sur le compte bancaire allemand de l'entité allemande. que doit-elle déclarer en france ? merci...

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Déclaration devoir de secours
Posée par INES, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 1820 vues

Je suis en instance de divorce. l'ordonnance de non conciliation a été rendue le 21 janvier 2021. en juin 2021 j'ai fait une déclaration séparée pour les revenus 2020. nous n'habitions plus ensemble en 2020 avec deux appartements séparés...

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vente maison
Posée par Gwendal, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1897 vues

J ai une maison en indivision avec mon ex mari pour ma part je n y habite plus j ai été obligee d aller vivre ailleurs suite a9 des violences conjugales est ce que je dois payer une pluie value...

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Otci et amendes
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2326 vues

Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Cddu majoration de 0,5 %
Posée par YVAN, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 770 vues

Je voudrais savoir si un vacataire en cddu de moins de 3 mois dans l'enseignement si la cotisation assurance chômage employeur doit être majoré de 0,5 % en plus du taux de base de 4,05 % ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Difficulté financière pour payer ma taxe foncière 2022
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1796 vues

Je ne vais pas pouvoir payer ma taxe foncière le 19 octobre 2022 cause problèmes financiers. en 2021 j avais pu la régler intégralement et j ai complètement omis de demander pour l année 2022 le prélèvement mensuel. que peut-il se...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Impôt foncier
Posée par Sony, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 863 vues

Mon ex compagnon ( concubin ) a fait construire sa maison il y a 3 ans , il l’a payé sans crédit il avait l’argent pour la payer cache. lorsque l’on a emménagé dedans . il était et est toujours le seul propriétaire dessus moi je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Demande de renseignements
Posée par Hba, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1746 vues

Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Exonération succession handicap
Posée par annie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1815 vues

Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon...

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la réponse de
Maître Beaumont
 
Avis d'apposition adminitrative
Posée par divad, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2469 vues

Ayant reçu le 28 décembre 2017 un avis d'apposition sans amende ni avertissement quelconque au préalable,on me saisie 375 euro de mon compte,alors que je ne sais même pas de quoi il en retourne surtout que sa parle d'une...

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Participation frais nourriture personne hébergée
Posée par Cristobal, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1043 vues

J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Séjour en epahd et impôts
Posée par Patrick 383, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 609 vues

Ma mère, aujourd'hui décédée, a séjourné en epahd durant une année, essentiellement en 2024. l'epahd vient de m'envoyer une attestation de séjour avec le détail des frais engagés ces sommes doivent elles figurer sur...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Declaration fiscale pour investissements
Posée par domech, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 925 vues

Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est , si je gagne 40000€ en 2024 ou 2025 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un...

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Enfant majeur étudiant à l'étranger
Posée par bloemen, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1953 vues

Comment déclarer une pension alimentaire d'un enfant étudiant à l'étranger. merci de votre reponse...

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Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce
Posée par acama75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1740 vues

Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Taxe foncieree
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1947 vues

Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci pour votre reponse cdt...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding
Posée par PapaYou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 3204 vues

J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Frais de reprise sci is
Posée par Sagette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 1782 vues

Pouvez vous svp me confirmer les frais de rachat de sci is et combien de temps pour ce rachat qui peux faire cette transaction merci de votre reponse...

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Déduction frais d'études supérieures avec jugement garde alternée
Posée par pascalou, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 4034 vues

Voici la situation . divorcé à l'amiable en 2008 et enfant en garde alternée , mais accord entre les deux parties , que je ne paie pas de pension alimentaire , mais les frais de scolarité de mon enfant .maintenant celui-ci est...

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Endettement fiscal comment s' en sortir
Posée par Paty, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3585 vues

Je suis infirmière libérale depuis 2010, j'étais en zone de revitalisation rurale très sou-dotée en guyane, a partir de 2014 je n'ai plus fait de déclaration d'impôts, je n'ai plus pris de clients , oscillant...

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Maître Le Guellec
 
Saisie salaire pour cause de non paiement peages
Posée par krys75, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1389 vues

J ai eu 2 paiements à effectuer pour le non paiement péages autoroute dont la sommes est de 0.80 cts euros depuis 2023. a ce jour le trésor public me. fais une saisir sur salaire de 750 euros, n ayant reçu aucune relance sur ce...

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BELIGHA
 
Information sur une saisie sur salaire
Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2970 vues

Le trésor public a entrepris une saisie sur salaire suite à la taxe d'habitation que je n'ai pas payé (env 400euros) puis-je stopper cette saisie sur salaire et payer ma dette de manière échelonnée( en 3 ou 4 fois)sans...

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Maître Hamm
 
Déclaration de compte crypto
Posée par Shingitai, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1129 vues

J'ai voulu investir dans la crypto monnaie, j'ai dû ouvrir un compte crypto.com. cependant c'est une plateforme de trading malveillante qui m'a pris en charge et j'ai été escroqué. comme les sommes versées...

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Faut-il déclarer un compte skrill aux impots ?
Posée par mgwfh, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2625 vues

Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme
Posée par Antoine I, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1881 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Erreur déclaration impôt et 2035
Posée par Mary8389, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4079 vues

Je suis infirmiere libérale remplaçante jusque là au régime bnc déclaration contrôlée. je faisais mes comptes pour la déclaration 2018 sur 2017 car je peux bénéficier d'y régime micro bnc suite à la hausse des plafonds. et là...

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Demande d'écheancier avec un tiers trésor public
Posée par lyn, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3930 vues

J'ai une facture d'hospitalisation pour ma fille et pendant cette période j'étais en attente de la cmu ,aujourd'hui il menace de bloquer mon compte est ce que j'ai un recourt pour payer en échéancier svp...

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Frais sejour epahd à déclarer?
Posée par Pat383, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 727 vues

Ma mère aujourd'hui décédée depuis le début de l'année, était auparavant en epahd. ce dernier m'a fait parvenir le montant de ce qu'elle avait réglé pour son séjour. je vais faire sa déclaration. dois je...

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