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Vente fond de commerce ou parts de la holding
Posée par heleneba, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1616 vues

J'envisage de vendre mon activité (restaurant) que je gère depuis 2011. cette société, initialement détenue par 2 associés à 50/50 (dont moi), n'est plus détenue que par moi via une holding pour 87.5% et en nom...

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Indémnité licenciement et impôt
Posée par Malika, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2189 vues

Je viens d’être licenciée pour inaptitude non professionnel mon employeur m’a réglé l’indémnité légal de licenciement prévu par la loi je veux savoir s’il est imposable ? cdt...

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Maître Gouin
 
Impôts belge en france
Posée par Luigi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2086 vues

Étant retraité du secteur public belge et vivant en france, je dois déclarer mes revenus et biens aux impôts français. ma retraite est imposée en belgique. ma maison en belgique doit être déclarée ? je loue ma maison dois je aussi...

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Maître Gouin
 
Transférer dossier atd
Posée par Adnat, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1708 vues

J'ai une saisie sur salaire d'un atd des impôts à paris depuis 2ans, j'ai aménagé à toulouse pour le travail, il y a 6 mois, est-ce que je peux faire suivre mon dossier à toulouse car à paris le conciliateur refuse...

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Annuler mission avocat
Posée par Tont, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1152 vues

J’ai fait appel un avocat fiscaliste pour régulariser un compte a l’etranger au impots. j’ai paye un forfait pour ceci et non a un tarif horaire. j’ai déjà verse la sommes. cependant en contactant mon centre d’impot, il m’ont...

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Fiscal
Posée par Maruis, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1467 vues

J ai fais une fausse déclaration a un caisse de retraite il y a 12 ans je souhaite remboursé. j ai envoyer un courrier. pour dénoncer cette catastrophe. y auras t il des poursuite en justice ??ou en me...

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Saisie à tiers détenteur
Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2152 vues

J'ai eu 2 saisie à tiers détenteur ( satd) sur mon compte pour une ancienne amande que j'avais oublier. le trésor public m'a prélevé la somme de 275€ et 365€ alors que je suis au rsa. es que c'est légal de...

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Le fisc me reclame les impots d'un pere que je n'ai jamais connu
Posée par Haffner, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2519 vues

Je n'ai jamais connu mon pére mais je viens d'avoir une saisie sur mes assedic pour payer les impots de celui ci! que dois je faire la somme est de 1500 euros par mois...

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Prêt à un sas
Posée par Nathou50, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 1141 vues

J ai prête de l argent à une sas... j ai été remboursée mais on me dit que cette transaction n ' est pas comme pour un prêt privé légale et que je risque des poursuites.. merci de me dire ce que je dous faire... je voulais...

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Non paiement d une taxe fonciere d un heritier
Posée par Karim, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2479 vues

Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi...

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Maître Gouin
 
Dans quelle case déclarer un pero.
Posée par phil, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 1015 vues

Je souhaiterai connaitre la case correspondante pour déclarer une sortie de rente pero non déductible ( 6116 euros ) ( ancien employeur ) ps : cette somme à été payée en une seule fois car trop faible pour faire un complément...

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Partage de gain - poker
Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1513 vues

Dernièrement, un ami qui est amateur (résident en france) a gagné 80k€ à un tournoi de poker. par conséquent, il n'est pas imposé sur ce gain. avant le tournoi, j'avais négocié avec lui de partager 10% de ces gains contre...

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Impôt sur rappel de salaire
Posée par Marion, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1292 vues

Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne...

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Maître Berthier
 
Dette urssaf
Posée par Dede, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2374 vues

J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre...

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BELIGHA
 
Hebergement gratuit
Posée par Gariq, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2369 vues

Je divorce et suis hébergé à titre gratuit : comment le signaler aux impôts ? merci de vos reponses...

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Taxes foncière et d'habitation
Posée par lalala, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3407 vues

Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le...

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Maître MOUTARDIER
 
Déclaration impôts 2019
Posée par SuperJack, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3293 vues

Je viens vers vous car j’ai plusieurs réponses différentes à ma question. ma femme est étangére on est marié depuis fin de l’année 2018. si je lis les critéres , elle n’est pas résidente en france. moins de 6 moi en france, etc du...

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Maître BRANJONNEAU
 
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ?
Posée par Sofiene, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues

Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les...

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Maître Berthier
 
Réduction d'impôt et honoraires d'avocat
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1082 vues

Les honoraires d'avocat sont ils déductibles de l impôt sur le revenu lorsqu'ils sont engagés dans le cadre de désordres d'une maison en construction destinée à la location ? (procédure judiciaire avec le...

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Fusion
Posée par Damien, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 932 vues

Si une société absorbante déclare un changement de son activité principale avant qu'elle fusionne avec une autre société, cette société absorbante ne pourra plus reporter les déficits de la société absorbée. cela peut-il être...

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Sci familiale qui devient bénéficiaire que faire avec le fisc ?
Posée par Denis, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2349 vues

J'ai une sci familiale avec mon épouse et ma fille unique. depuis 15 ans, nous avons alimenté chaque mois ( 300 euros ) cette sci afin de couvrir le prêt. depuis le moi de mai, le prêt est soldé et la sci devient bénéficiaire...

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Maître Le Guellec
 
Loyer impayer
Posée par ben, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2085 vues

J'ai un probleme avec le tresore publique de ma commune, ils me reclame plusieur loyer impayer alors que je les est bien payer en temps et en heure, relevé de compte a l'appui. je recois des lettre d'hussier et mon...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Fiscalité indemnités d'assurance airbnb
Posée par Lena, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1285 vues

J'aimerais savoir si les indemnités d'assurance airbnb concernant des dégâts matériels dans mon logement sont imposables ? doit-on les déclarer aux impôts au même titre que les revenus locatifs de airbnb ou dans une autre...

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Taxes d'habitation
Posée par michele, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2084 vues

Qui doit payer la taxe d'habitation ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Déclaration : paiement de la moitié des études en plus de la pension alimentaire
Posée par Erwin, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître LANDAU - 1875 vues

Je paye actuellement une pension alimentaire de 860€ pour 2 enfants + moitié activités extra-scolaires + médecin. ma fille de 17 ans entame des études d'ingénieur dans une école à 9000€ l'année . j'ai proposé de...

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Rachat de part d'entreprises
Posée par Eve, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1632 vues

Je chercher à savoir par quelle loi est régit le rachat de part d'entreprise. et s'il est possible de déduire des impôts de ma société ou du dirigeant, les intérêts dudit prêt ? belle journée...

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Ajouter un don sur un petite site web
Posée par Mariateb, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues

Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impot sur le revenu anterieur
Posée par louiza, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 912 vues

Pole emploi m a verse des allocations chomage qui conserne 2021 car la justice ete saisi mais le versement a ete fait en avril 2024 sur le compte comment les declarer au impot car c est du 2021...

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Pourrais êtres déclarée fiscalement avec mon copain
Posée par Angele, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LOUM - 1337 vues

Je viens de me mettre en ménage avec un petit amis avec mes deux filles pourrais je me déclarer avec aux impôts, en sachant qu’on es ni mariée ni en concubinage ni pacces merci pour votre renseignement cordialement merci de vos...

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Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 €
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 6820 vues

Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € ? j'étais en train de rangement de mon compte bancaire est ça été prélevé 1000 euro de mon compte livret a. car probablement je m'étais trompée de plafond maximum ou...

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Maître Gouin
 
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