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Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques
Posée par Gab, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 jours par Maître Gouin - 2949 vues

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

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Fausses declaration
Posée par marilou, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5819 vues

Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d...

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Maître CISSE
 
Contraventions à la volée
Posée par Ninette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1822 vues

J’ai emprunté un véhicule à un ami quie vient de recevoir deux contraventions au même jour et à la même heure. je vais le signaler lors de ma contestation, car retrait de points. motif - distance de sécurité non respectée avec...

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Demande de dette intempestive et injustifiée
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Ana - 2218 vues

En 2010 à st benoît (974) j'ai porté plainte contre mon enciens compagnon pour coup et relations sexuelles forcés. j'ai donc été prise en charge par le commissariat qui a pris ma déposition (après m'avoir récupérer...

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Que faire avec les impôts après séparation
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1986 vues

J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Tva
Posée par Squeeg, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1871 vues

Nous avons un client qui à une société en bulgarie avec un numéro de tva intracommunautaire. celui ci vend des biens sur son site avec tva. notre rôle est donc de fabriquer et envoyer les biens commandé sur le site de notre client...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxation plus values cryptomonnaie polynésie
Posée par Jonathan123, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 4226 vues

J'aurais une demande de renseignements concernant la taxation sur les plus-values issues de la cryptomonnaie, j'ai cru comprendre qu'elle était de 30% sur de la conversion en euros, j'aurais voulu savoir si...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Don manuel aux enfants
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2469 vues

Est-ce obligatoire de déclarer aux impôts les dons manuels destinés aux enfants ? quels sont les risques si ces dons ne sont pas déclarés ?...

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Maître Gouin
 
Taxe d'assainissement non collectif
Posée par Leolanie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2056 vues

Je dois régler une taxe d'assainissement non collectif tout les ans. j'ai reçus une taxe debut octobre qud j'ai régler. or je viens de recevoir une nouvelle taxe (le 1er décembre) a régler avant le 22 octobre. que...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2131 vues

Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci dans l attente de vore reponse...

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la réponse de
Maître Gouin
 
S'il est possible de modifier sa déclaration d'impôt en rattachant un enfant mal
Posée par RICOU, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 2426 vues

Dans ma dernière déclaration je n'ai pas rattaché m'a fille qui fait des études qui a 22 ans, mais dit que je lui versais une pension, et je viens de m'apercevoir que j'aurai du la garder rattachée sur ma déclaration d'impôt...

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Suis-je en fraude ? caf
Posée par Aminapopo213, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues

Est-ce un problème si auprès des impôts j’ai déclaré que j’hébergeais gratuitement un sans papier mais que je ne l’ai pas déclaré à la caf ? devrais-je rembourser les apl que je perçois ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Non declaration pendant residence a l'etranger
Posée par VJ, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2985 vues

J'ai reside a l'étranger pendant 7 ans, avec un contrat d'expatrie. mon impôt était paye en chine, directement par mon entreprise. je n'ai pas déclarés d'impôts en france pendant la periode. cependant je recevais en france un loyer...

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Droit fiscal us
Posée par ARNAUD58, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 956 vues

Trouver un avocat fiscaliste qui connait la fiscalite americaine...

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Taxe habitation
Posée par Naylah, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Gourlay - 1441 vues

Je me suis mariée récemment avec séparation des biens, j'ai ma propre maison dans une commune à 130 km de chez mon mari, mon mari a sa propre maison, chacun a sa maison. je n'ai pas le droit de vendre ma maison avant 10...

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Demande de renseignements sur les montants de loyer à mon locataire
Posée par Lenoe53, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1876 vues

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal merci de votre réponse...

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Donation avec réserve usufruit
Posée par Jc, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1970 vues

Mes deux parents possèdent un appartement résidence secondaire qu ils souhaitent me donner avec réserve d usufruit cette appartement est estimé à 200000 euros ils ont 86 et 89 ans quelle est le montant du à l impot ? merci de vos...

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Saissie des meuble suite à une ancienne dette locative
Posée par Mano, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1853 vues

Le 2 avril 2019 j ai fait une demande d échéancier au trésor public pour une dette locative et 3 jours après ont m envoie un courrier daté du 2 avril 2019 en me disant quil passe le 17 avril saisir mes meubles alors que j au fait...

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Declaration sci
Posée par piriand, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2162 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons...

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Remboursement déficit foncier
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2156 vues

Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des...

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la réponse de
Mouloud
 
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1672 vues

J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat...

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la réponse de
Diogene11
 
Imposition énorme de taxe habitation et froncier pour une personne non imposabl
Posée par IDON'TNEEDSEXTHEGOUVERNEMENTFUCKMEEVERYDAY, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Mils - 783 vues

Comment pouvoir être rembourser et attaquer le fisc publiquement pour vol pour une personne qui n'as aucun revenu et qui est obliger de payer. comment être aider pour que quelqu'un puisse constaster un squat, quand on est...

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Présentation - fiscalité
Posée par Christophe Desrosiers, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 560 vues

Je m’intéresse à la fiscalité et à la compréhension des règles fiscales, aussi bien pour les particuliers que dans le cadre de situations courantes (déclarations, impôts, optimisations possibles). retraité, je...

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Demande d'éclaircissements et justifications demandés de la part des impots
Posée par sosso23, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 4473 vues

Je viens de recevoir un courrier en recommandé de la part des impôts et il me demande de leur fournir des éclaircissements et des justifications concernant mes déclarations de 2015,2016 et 2017 et sur plusieurs points concernant...

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Declaration sci
Posée par piriand, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3747 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Amande pour stationement
Posée par Romeo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 666 vues

Je vous remercie par avance de m'apporter une réponse à ma question que la trésorerie bote en touche. actuellement la trésorerie prélève sur mon salaire une sommes conséquente pour régulariser des amandes de stationnement que...

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Résidence secondaire et taxe
Posée par Emmm, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2016 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2945 vues

Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Tableau de bord fiscal
Posée par Marie laure, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2072 vues

Je voudrai savoir qu'est ce qu'un tableau de bord fiscal et comment l'élaborer. merci...

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Centre des intérêts vitaux
Posée par kuleu91, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 760 vues

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et...

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