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Mon mari est décédé le 31 janvier 2017 la taxe foncière est toujours a son nom
Posée par yoyo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître CISSE - 1686 vues

...

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Contrôle fiscal
Posée par max, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2367 vues

Je subis actuellement un contrôle fiscal sur ma sarl assujettie à l'ir. la lrar reçue spécifie bien que les comptes contrôlés sont de 2016 à 2018. le contrôleur me demande aujourd'hui la facture de ma chaudière qui...

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Maître DAHAN
 
Taxe foncière non reçue depuis achat appartement (2019)
Posée par brits63000, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1209 vues

J'ai fais l'acquisition d'un appartement neuf acheté en vefa et livré en septembre 2019. achat classique tva 20%, résidence principale. depuis 2020, je réclame ma taxe foncière car je ne voulais pas qu'elle...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contributions aux charges du mariage apres separation et impots
Posée par lola, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1895 vues

Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Dette fiscale impôt sur le revenu
Posée par Pipiou75, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 2120 vues

Suite à ma perte d'emploi, je suis aujourd'hui dans l' impossibilité de payer mon ir 2018 sur mes revenus de 2017 . après avoir eu un atd sur les comptes pour un montant de 5000 euros , j' ai donc contacte les...

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Changement regime fiscal sci: ir à is
Posée par just91, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Dayanithi - 2002 vues

Je souhaite avoir un renseignement: ma cliente détient 51% des parts d'une sci et son ex compagnon détient 49% des parts. la sci existe depuis 2016. le prix d'acquisition du bien immobilier s'élève à 50 000€...

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Fond de solidarité
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1910 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Imposition csg /crds
Posée par Liane, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2983 vues

...

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Une perquisition
Posée par Babilo, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1213 vues

J’ai bossé pendant une longue période avec un employeur qui gère plusieurs sociétés. depuis juin, j'ai arrêté de bosser avec lui, mais le souci, c'est que je réside à la même adresse qu'une de ces entreprises. À la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Saisie des impôts
Posée par MDM, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2998 vues

Je suis retraité et je touche 38 300,00€ par an de quatre retraites. je dois de l'argent aux services des impôts et ils prennent directement sur mes caisses de retraite un montant de 7 391,52€ par an , soit environ 22% merci...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Signatures obligatoires de l4inspecteur principal ou divisionnaire
Posée par vALENTINE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Benslima - 1530 vues

Un inspecteur a diligenté de son propre chef un esfp mais il n'y a aucune signature de son supérieur hiérarchique ni dans la proposition de rectification, ni dans la réponse aux observations du contribuable, ni dans les amendes très...

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Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4258 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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VINCENT
 
Modification impôts 2016
Posée par Lalai, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2285 vues

Mon mari a abandonné lz domicile en 2016 et au moment ou il fallait remplir la déclaration je lui ai demandé si ilvoulait préciser la séparation il a répondu par la négative sur le moment je n'ai pas pensé aux conséquences la...

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Demande de justifications
Posée par Jean Rome, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 1800 vues

Pourquoi le droit de demander des justifications par l'administration fiscale ne s'étend pas jusqu'aux dépenses du contribuable?...

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Implication fiscale à la revente de la division en plusieurs lots de sa maison
Posée par Frank, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1096 vues

Je désire diviser ma maison principale en plusieurs lots pour la vendre à la découpe. quelles sont les conséquences fiscales par rapport à la vente de la maison sans division ? a l'avance, je vous remercie, f...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Peut on vivre six mois à l'étranger?
Posée par sorgel, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1076 vues

Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fiscalité retraité français & résident au maroc
Posée par xcp2, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1366 vues

Voiçi ma situation : je suis retraité du secteur privé & célibataire. j'ai gardé un logement en location en france j'ai un logement en location au maroc. je réside en gros 9 mois par an au maroc et 3 mois en france. en...

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Signalement d'une colocation non déclarée
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 642 vues

J’ai récemment signalé une situation de colocation non déclarée (en « noir ») au fisc, avec preuves à l’appui (échanges de messages, retraits en espèces, virements, photos, annonce facebook, etc.). dans ce cadre, je me demande si...

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la réponse de
BELIGHA
 
Calcul frais réel : livraison de repas en entreprise
Posée par Matt, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Mils - 813 vues

Travaillant dans la sécurité nous sommes obligés de rester sur notre lieu de travail. n'ayant pas de moyen de préparé notre repas sur place, nous nous faisons livrer par un restaurant pouvons nous prendre en compte le prix des...

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la réponse de
BELIGHA
 
Auto-entrepreneur expatrié et impôt sur le revenu
Posée par dmaria-21-2, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2133 vues

Je suis auto-entrepreneur relevant du régime de la micro-entreprise micro-bnc et je compte m'expatrier à l'étranger. je voudrai savoir, si après le changement de mon adresse postale au niveau de mon espace particulier sur...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière jamais payé
Posée par Coco, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1383 vues

Je suis propriétaire d'un bien dans lequel mon ex-conjoint habite depuis plus de 20 ans. je pensais qu'il il payait la taxe foncière mais non et moi même je ne n ai jamais rien reçu. je vais aller aux impôts. a quoi...

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Erreur taxe fonciere
Posée par Ced86, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 942 vues

Nous nous sommes aperçu l’ année dernière, lors de la déclaration des biens;que nous payons peu de taxe foncière. notre maison est déclarée à 25m2 alors qu’elle fait 75m2. nous n’ avons fait aucune modification sur la déclaration...

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J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1257 vues

Je reviens pour vous poser ma question pour le même problème la caf ma envoyé un courrier comme quoi qu'il avait des anomalies dans mon dossier ma question est la suivante est ce que je dois signer ce courrier j'ai peur...

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la réponse de
BELIGHA
 
Fonds de solidarité et tup
Posée par stef, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2085 vues

Ma sasu a racheté 100% des parts d'une sarl en février 2020, puis cette sarl a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la sasu. la sasu a conservé les activités et le salarié de la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Pénalités déclaration tva en retard
Posée par Mani, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1341 vues

Je suis dirigeant d’une sarl, mon comptable a déposé la déclaration de tva de février 2023 en retard, de ce fait j’ai reçu une pénalité de 900€. le comptable devait faire un mail pour demander une annulation mais à priori cela n’a...

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Mon fils déclare ses revenus et prélèvement à la source sur nous
Posée par nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1966 vues

Mon fils a déclaré (pour la 1ère fois) ses revenus comme nous. il est sur notre avis d'imposition (moi et ma compagne) car il vient seulement de prendre son logement (normal) quand je télédéclare nos revenus à tous les 3, à la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Sasu qui détiendrait
Posée par doremi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1864 vues

Je vais bientôt créer une sasu pour détenir d'autres sociétes. en particulier j'aimerai que la sasu détienne une llc (usa) ou une ltd (uk) pour la raison suivante: l'organisme que je veux créer est un site ecommerce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Tva 5,5% vefa - erreur plafonds de prix de vente
Posée par Solbes, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2084 vues

J'ai réservé un bien en vefa qui sera situé en zone a bis. ce bien est éligible à la tva à 5,5% mais après vérification ne semble pas respecter les plafonds de prix au m2 pour la zone dans lequel il se situe (5 096 € le m2) :...

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Maître Fradin
 
Bordereau de situation fiscale
Posée par DL, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 951 vues

J’ai fait ma première déclaration d’impôt cette année et on me demande le bordereau de situation fiscale datant de moins de 3 mois et justifiant des 3 dernières années.je ne sais pas comment me le procurer sachant que j’ai qu’une...

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Donation simple et don manuel
Posée par Léa, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2419 vues

Je voudrais savoir si une donation simple et un don manuel se cumulent dans le cadre de l’abattement de 100 000 euros. j’ai recu de ma mere un bien immobilier de 100 000 euros il y a 13 ans et aujourd’hui une...

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Maître Gouin
 
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