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Saisie administrative a tiers détenteur en tant que locataire
Posée par Lélé, il y a 2 mois dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lélé - 1841 vues

J'ai reçu ce jour un courrier de saisie administrative a tiers détenteur qui concerne le propriétaire du logement que je loue. je comprends que les finances publiques me demandent certainement de payer mon loyer a l'état...

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Maître Berthier
 
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos...

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Pension alimentaire si non imposable
Posée par Anthony M, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anthony M - 1837 vues

Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1837 vues

J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat...

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la réponse de
Diogene11
 
Indivision taxe foncière
Posée par jeannette, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1837 vues

J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision. les autres indivisaires...

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la réponse de
Maître Barkate
 
Don entre association
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1837 vues

Une association peut elle faire un don à une autre association si rien n est noté dans les statuts ? et un membre d une association veut continuer à être membre juste pour avoir un compte bancaire associatif pour transférer l argent...

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Revenus non déclaré sur un compte à l’étranger
Posée par Samtys, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par conseil40 - 1835 vues

Je suis un étranger en cdi depuis 2019 je déclare mes revenus chaque année. j’ai un compte bancaire revolut (une banque de uk je crois), le compte était ouvert en 2019, je l’ai déclaré l’année passée (0 de revenus en 2020) en 2021...

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Entreprise et expatriation
Posée par Expat, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1834 vues

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus...

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Taxe fonxière
Posée par FELICETTI, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1833 vues

Pour un couple dont l'époux a 77 ans et non imposable, quel est le montant des revenus qu'il ne faut pas dépasser pour avoir droit à l'éxonération de la taxe foncière...

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Enfant à charge
Posée par stef, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1833 vues

En tant que parent isolé, je suis responsable de mon enfant de 23 ans qui est sans revenu. quelle case doit être cochée sur ma déclaration pour les frais?...

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BELIGHA
 
Mon mari est décédé le 31 janvier 2017 la taxe foncière est toujours a son nom
Posée par yoyo, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 1832 vues

...

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Délai de reprise
Posée par Duroc, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1828 vues

Le délai de reprise abrégé de trois ans concernant une donation est-il prescrit même si lors de la succession du donateur le délai de rappel de quinze ans n'est pas écoulé. détail! don manuel effectué en aout 2017 et déclaré le...

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Taxe foncière et indivision
Posée par Nicolas78550, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1827 vues

Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié...

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Maître verse
 
Franchise en base tva auto-entrepreneur
Posée par Erika, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Court - 1826 vues

Je suis un peu perdue concernant les seuils de franchise en base tva, je suis auto-entrepreneur en prestations de service. l'année 2023, j'étais sous le seuil de base qui est de 37500€ et en 2024 je l'ai dépassé de...

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Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf
Posée par MaiAgVr, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon...

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Impots
Posée par Fasciaux, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

Mon mari défunt ne payait pas les impôts j ai découvert cette situation à sa mort ai je un recours merci...

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Aide pour les entreprises touché par le covid
Posée par Sweezybook, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

J'ai envoyé un courrier pour les impôts demandez le recalcul des aides au fonds de solidarité. après que j'ai reçu les aide j'ai demandé ça car j'ai trompé sur le calcul de mes chiffres...

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Régime fiscal de la déclaration contrôlée
Posée par Coq, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1822 vues

Je souhaiterais en savoir plus sur ce régime. j'ai opté pour la micro entreprise mais j'ai plus de charges que l'abattement de 34% suis-je éligible à la déclaration contrôlée alors que je n'ai pas dépassé les 72...

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Prescription
Posée par Zareen Arraa, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts...

Répondre
 
Taxe foncière
Posée par Vero, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1819 vues

Mon époux est décédé depuis 20 ans depuis j'ai toujours payé la taxe d'habitation et la foncière qui est a son nom mais je ne suis jamais passée devant notaire car j'ignorais qu'il fallait le faire lors de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle
Posée par Julien27, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1816 vues

J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité...

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Déduction impot sur le revenu
Posée par LA PAP, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LA PAP - 1815 vues

Puis je déduire le montant du loyer que je paye à mon ex-femme pour les études de ma fille sur mes impôts ? elle est au collège...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Remboursement taxe d'habitation indûment payée pour un logement inoccupé
Posée par Calou du 06, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 1813 vues

Votre question : j'ai payé à tort (par méconnaissance) la taxe d'habitation de ma résidence secondaire robien zrr depuis 2010 jusqu'à nos jours, alors que mon logement a été vandalisé en 2013 puis 2015, et que les...

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Lmnp
Posée par Yasuo93, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAUCANAS - 1812 vues

J'ai appris récemment la possibilité de déclarer soi-même son activité lmnp (sans passer par un comptable). mais il existe beaucoup de site qui propose ce service et je ne sais pas lequel choisir...

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Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1809 vues

Nous sommes en indivision, on a 2 maisons dont un on loue,et moi je vis dans l'autre, mais sur la taxe foncière,de la 2ème maison ou je demeure il n'y a pas le nom de ma sœur, il y a que le mien pourquoi svp? merci...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Rénover un bien immobilier en nom propre via société
Posée par VJ, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1809 vues

Un bien immobilier acheté en nom propre peut-il être rénové via une société servant à la location de ce bien de facon ultérieur ? si c'est possible, les matériaux vont être achetés via la société dans le but de récupérer la...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Définition justice fiscale
Posée par Bilel, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gouin - 1808 vues

Définition justice fiscale...

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Quasi-usufruit et réinvestissement
Posée par Bobox, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1808 vues

Je rencontre une problématique qui suscite des interrogations de la part de mes gestionnaires de patrimoine et de ma notaire, sans trouver de consensus clair. voici la situation : suite au décès de mon père (dont je suis l’unique...

Participer
 
Donation partage et rsa
Posée par Noony, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Noony - 1807 vues

Mon père souhaiterais faire une donation partage mais je souhaiterais que cette somme reste chez le notaire pour un futur achat de terrain. dois je le déclaré à la caf en sachant qu’ils seront bloqués chez le notaire ? y aura t il...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Investir construction maison en polynésie française
Posée par JohnDoe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1806 vues

Ma famille ( mes parents, mes 2 frères et moi ) est propriétaire d' un terrain à tahiti en polynésie française. ma mère et moi pensons financer ensemble la construction d' une maison. ma mère est basée à tahiti et...

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Maître Bientz
 
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