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Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues

J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat...

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Diogene11
 
Cgs deductible
Posée par Soo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues

J'aimerai avoir des informations sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. devons-nous lors de la déclaration retirer les cgs déductible de l'impôt sur le revenu (additionner les montants retenu sur le salaire) ?...

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Maître Berthier
 
Eviter la double imposition selon la convention franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Lucien - 1442 vues

Citer l'article d'application qui s'impose...

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Fiscalité frontaliers genève
Posée par Anicet, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1442 vues

Je souhaiterai savoir si vous pourriez me conseiller sur le status de résident suisse. en effet, je souhaite prendre un appartement en suisse romande tout en ayant ma famille (épouse et 2 ans enfants) demeurant de...

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la réponse de
Maître HARDOUIN
 
Saisie à tier détenteur
Posée par Melanieeldora, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1442 vues

J’ai reçu une saisie à tiers détenteur sur mon compte d’un montant de plus de 3000euro concernant plusieurs amendes, puis-je demander un échelonnement ? si oui, comment ? merci d’avance...

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Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs
Posée par Christian64, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis...

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Double déclaration
Posée par André, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1440 vues

Je viens d’acquérir une maison en indivision avec ma compagne (non marié, non pacsé) qu’elle habite en résidence principale et moi en partie car je loue un appartement ailleurs qui pour l’instant est ma résidence principale. mais...

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Taxe foncière et indivision
Posée par Nicolas78550, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1440 vues

Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié...

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Maître verse
 
Couple mixte
Posée par Fluture77!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1440 vues

On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Opposition à poursuite suite mémoire à dgfip
Posée par Hideo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1439 vues

J'ai fait un mémoire en invoquant la prescription extinctive à dgfip ,j'ai reçu la lettre suivante signée de l'inspectrice générale des finances : ------------------------------------------- objet : opposition à...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par cotiniere, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1439 vues

...

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Remploi du 150 o b ter
Posée par Gg, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues

Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni
Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1435 vues

Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?...

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Majoration tierce personne et exonération de la taxe fonciére
Posée par martine ferracci sanchez, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1435 vues

Pourquoi mon mari a droit à la mtp car invalide à plus de 80% et n'a t-il pas droit à l'exonération de a taxe fonciére ; le revenu fiscal du foyer est de 20178 ? , donc au dessous du plafond ,merci de répondre à ma question car je n'ai...

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Taxe foncière d'une sci familiale
Posée par Nalon, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1434 vues

Le service recouvrement des impôts menace d'hypothéquer le bien de notre sci si la taxe foncière pour 2023 de 2385€ n'est pas réglée dans 8 jours. est-ce légal ? quel recours ? merci pour votre réponse. cordialement merci...

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Satd
Posée par Mfb, il y a 6 mois dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1434 vues

J'aimerais savoir si une satd sur compte bancaire notifié par l'administration fiscale peut être contesté sur le fait de n'avoir jamais reçu de relance ou de mise en demeure, sur la somme saisi à la banque et si cela...

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la réponse de
BELIGHA
 
Est-ce que je suis copropriétaire d'un bien immobilier dans le cas suivant?
Posée par André, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1434 vues

Mon épouse,avez ses frères et soeurs,après les décès de leurs parents ont hérité un appartement en indivision. mon épouse avait un part de 12.5% de la valeur du bien au moment d'indivision,en 2006.mon épouse et moi avons...

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Assurance obsèques
Posée par Matthman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1433 vues

Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Titre de perception
Posée par Maya, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1432 vues

J’ai reçu un titre de perception correspondant au préjudice frais de justice supporté par l’état d’un montant de 976€. je suis actuellement au rsa avec un enfant à charge et je suis dans l’incapacité de payer une tel somme . ma...

Répondre
 
Boni de liquidation & appurement ran debiteur par compte courant d'associes
Posée par chris19120, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1430 vues

à toutes, et à tous, responsable comptable, qui avait le rêve de créer une maison d’hôtes, je m’en remets à vous pour m’aider sur une problématique liée à la liquidation prochaine de notre société. d’avance merci pour votre aide...

Participer
 
Petit fils à carge
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1428 vues

J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Déclaration impôts - travail à l’étranger
Posée par Samantadela, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samantadela - 1427 vues

Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Transmission de patrimoine création de société
Posée par pako, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Fradin - 1425 vues

Je souhaiterai connaître la meilleure stratégie pour une transmission de patrimoine par rapport à la fiscalité et par rapport à la filiation car je suis adopté cordialement...

Participer
 
Fraude fiscale de mon ex-conjoint
Posée par DCN, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1425 vues

Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Bonjour, je n'ai que le rsa et mon revenu fiscal est de 852 euros.
Posée par tanie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1418 vues

Est ce que je suis exonéré?...

Répondre
 
Fond de solidarité et aides de minimis
Posée par Niels, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARTMANN - 1416 vues

Le fond de solidarité lié à la covid est elle à prendre en compte dans le plafond des aides de minimis ? merci pour vos réponses...

Participer
 
Bonjour
Posée par Egline, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues

J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Validité d'un certificat d'urbanisme informatif des parcelles mères
Posée par Abuys, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1415 vues

Je suis en possession des certificats d'urbanismes informatifs des parcelles mères. mon terrain fait partie d'une division de ces parcelles dans un lotissement. le certificat etait encore valable au moment du depot de...

Répondre
 
Déclaration fiscale en france : régime réel ou micro-bic pour une llc américaine
Posée par amira c, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1415 vues

Je possède une llc américaine dédiée au e-commerce, et je voudrais obtenir des éclaircissements sur la manière de déclarer mes revenus en france. pour l'année en cours, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 30 000...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ?
Posée par Sofiene, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1415 vues

Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les...

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la réponse de
Maître Berthier
 
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