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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Joueur de poker création d'entreprise
Posée par Jujupo, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

J'aimerais savoir à partir de quand avons nous l'obligation de créer son entreprise en jouant au poker. je joue depuis quelques mois en ayant comme objectif d'être un joueur professionnel, mes gains varient chaque...

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Changement d'aresse postale sur impôt 2024
Posée par Mariage11., il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Gouin - 1671 vues

Je viens de m'apercevoir que mes impôts 2024 sur les revenus 2023 n'est pas a mon adresse postale. en effet sur cette période j'avais fait une réexpédition de courrier a ladresse de ma fille car j'avais des soucis de santé...

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Déclaration des pensions alimentaires avant décision de 'onc
Posée par Joconde, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LANDAU - 1671 vues

Suite abandon du domicile conjugal du père en octobre 2017, la decision de l'onc n'est arrivée qu'en octobre 2019. pour éviter tout conflit avec le père, j'ai déclaré chaque année, les pensions qu'il...

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Virement important banque en ligne
Posée par Rina du bronz, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Suite à une vente d’une collection d’arts précieuse je dois recevoir dans les prochains jours un virement assez important sur mon compte en ligne , je voudrais savoir si la somme sera bloquée , s’il y’aura un signalement sur...

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Tax d'habitation residence secondaire
Posée par Tox, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1668 vues

Le couple qui est ensemble depuis quelques années décide de se marier. chaque partenaire a sa propre propriété qu'il a achetée avant de rencontrer son partenaire. ils déclarent par contact de mariage le régime de la séparation...

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Concubins dont l’un d’eux est poursuivi par les impôts
Posée par Bali, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bali - 1668 vues

Je vis avec mon compagnon, et notre fille de 3 ans. nous sommes concubins et locataires de notre domicile (le bail est à nos deux noms). il a un passif de 14 000€ non payé aux impôts. il vient de recevoir une lettre d’un huissier...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Saisie administrative du trésor public.
Posée par Fred32, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à...

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Demande
Posée par Djiby, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

...

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Holding sci intégration fiscale
Posée par ogatman, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Alix Bréchet - 1665 vues

J'ai une holding qui possède: - 100% d'une sas fille qui fait du bénéfice (société a) - 98% d'une sci fille qui possède un bien immobilier (société b) si j'effectue des travaux dans le bien immobilier de la sci...

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Impôt foncier aah
Posée par Marie, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1664 vues

J'ai été accepté a l'allocation d'adultes handicapés le 13 avril 2025 celle ci prend effet au 01 mai 2023 j'ai le droit a l'exonération d'impôt foncier car je ne dépasse pas le plafond ma question est ce que c'est rétroactif a partir du 1...

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Italo français avec appartement en france
Posée par maj182, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 1664 vues

J'ai hérité de ma mère un appartement en france. je suis italo français résident en italie, je perçois mon salaire et paie mes impôts en italie. pourriez vous me dire si je peux bénéficier du régime fiscal français pour faire...

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Banque étrangère silencieuse
Posée par LD, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1663 vues

Comment récupérer des fonds étrangers sans pouvoir se rendre dans son pays natal en guerre civil,sachant que ma mère possède uniquement ses carnets d'épargne ?...

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Franchise en base tva auto-entrepreneur
Posée par Erika, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Court - 1663 vues

Je suis un peu perdue concernant les seuils de franchise en base tva, je suis auto-entrepreneur en prestations de service. l'année 2023, j'étais sous le seuil de base qui est de 37500€ et en 2024 je l'ai dépassé de...

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Fiscalité pour la vente d’un appartement
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1662 vues

Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle...

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Maître lecomte
 
Transmission d assurance vie a sa fille handicapée est ce possible?
Posée par VB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Ma mère (88 ans) a un contrat d assurance vie et souhaite m en faire profiter avec un rachat total de 150000 euros compte tenu que je suis déclarée handicapée (cat 2) depuis 10 ans est ce qu'elle peut me le transmettre sans...

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Impots sur les revenus influenceur - etudiant etranger
Posée par inesb, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Je suis un étudiant étranger en france et actuellement en alternance chez orange en master 1. mon salaire est légèrement inférieur au smic et je possède un titre de séjour étudiant. en parallèle, je génère des revenus variables...

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Tva à taux réduit pour achat en vefa et pacs
Posée par SoFl, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SoFl - 1660 vues

Ma fille a acheté un appartement en vefa et pouvez bénéficier d’une tva à un taux réduit. elle réceptionne cet appartement la semaine prochaine. pendant la période de construction sa situation a changé. elle a rencontré son...

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BELIGHA
 
Adulte handicapée et logement social
Posée par Bree, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1659 vues

Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?...

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Maître verse
 
Partage de gain - poker
Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1659 vues

Dernièrement, un ami qui est amateur (résident en france) a gagné 80k€ à un tournoi de poker. par conséquent, il n'est pas imposé sur ce gain. avant le tournoi, j'avais négocié avec lui de partager 10% de ces gains contre...

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Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1658 vues

J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1656 vues

J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat...

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Diogene11
 
Facture pour frais d'importation d'un colis non livré
Posée par C, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Une société de recouvrement déléguée par ups me réclame des frais d'importation pour un colis en provenance des États-unis que j'aurai dû recevoir en décembre 2021. normalement, je pouvais régler ces frais au facteur au...

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Contravention
Posée par JOJO, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Depuis 3 jours je me connecte sur antai.gouv.fr je reçois une réponse il n'y a pas de dossier correspondant a ces informations ou les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n'est pas ouverte pour ce...

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Remploi du 150 o b ter
Posée par Gg, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1653 vues

Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Fiscalité indemnités journaliéres ald contat facultatif volontaire madelin
Posée par Docteur JPV, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Docteur JPV - 1651 vues

Question déjà posée d'une façon générale, hors madelin, me moutardier , les indemnités journalières perçues dans le cadre d'une ald issues d’un contrat facultatif et volontaires type madelin sont -elles non...

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Double imposition
Posée par NINA, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1650 vues

...

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la réponse de
BELIGHA
 
Saisie à tier détenteur
Posée par Melanieeldora, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1650 vues

J’ai reçu une saisie à tiers détenteur sur mon compte d’un montant de plus de 3000euro concernant plusieurs amendes, puis-je demander un échelonnement ? si oui, comment ? merci d’avance...

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Pourquoi l agrasc mais longtemps pour me rembourser
Posée par Jérémy c, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

J'ai envoyé un courrier pour récupérer de l'argent qui m'a été confisqué sur un compte j'ai était jugé et le procureur ma fait savoir qu'il n'y avait pas de saisie,donc j'ai écrit à l agrasc rue...

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Dois-je declarer mesbiens immobilier
Posée par Alf, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1648 vues

Lenotaire na pas fait la déclaration doije le faire...

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GÉrance de paille et abus de faiblesses
Posée par FRANCK, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1647 vues

J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami en 2015 qui connaissait mes difficultés financières qui m'explique qu'il ya aucun risque et il me versera 1000 euros par mois. mon problème est le suivant il y a eu un...

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