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Déclaration société offshore en france pour un étranger
Posée par Comm, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1414 vues

Je suis un peu perdu dans ma situation, en fait je suis un salarié étranger en cdi en france et je souhaite me lancer dans le ecommerce, sauf que je n'ai pas le droit de créer une entreprise en france en tant qu'étranger...

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Propfirm légalité
Posée par Quentin, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1412 vues

Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces...

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Bien immobilier
Posée par Maya, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1411 vues

Nous avons acheté un local pour entreposer du matériel le 30 mars 2023 est ce que je dois le déclarer en bien immobiliers cette année...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Déclaration de location
Posée par Elena, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PERRIN - 1409 vues

Quelles déclarations un étranger doit déposer auprès du fisc lors de la location de son appartement en france...

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Bnc immeuble à usage pro + location habitation
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1408 vues

J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Habitation dans un local commercial
Posée par Normande14, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1407 vues

J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Statut fiscal et déclaration revenu récurrent en stable coin usdt
Posée par Esvan, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1406 vues

J ai parcouru rapidement le site ,j aimerai avoir des précisions et conseils. je suis depuis sur une plateforme qui rémunére sous forme de commission pour du lobbying du marketing digital client vendeur. cette commission est en...

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Prescription
Posée par Zareen Arraa, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1406 vues

Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts...

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Amendes majorÉes sociÉtÉ saisie sur compte personnel
Posée par Francheauto, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1406 vues

Le trésor public à t-il le droit de saisir régulièrement mes comptes épargne personnel pour des amendes de ma société ? société achat vente de véhicules location de véhicule sarl crée en 2020 je suis la gérante. 2 enfants à charge...

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Question sur déclaration revenu / 2044 revenus fonciers
Posée par Jo, il y a 4 mois dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jo - 1402 vues

Je déclare des revenus fonciers pour la 1ere fois et j'ai besoin d'aide pour completer ma déclaration sur la partie 220 frais et charges j'ai besoin de savoir ce que je peux déclarer sachant que je suis propriétaire...

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Igr
Posée par Thom, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1402 vues

Je suis étudiant en alternance en france et mes parents se sont installés au maroc pour la retraite . j’ai 21 ans et je suis rattaché à mes parents qui paient leur impôts sur le revenu au maroc . qu’on est il pour mes déclarations...

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Gestion sasu depuis le portugal : questions fiscales et locaux en france
Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1402 vues

Je suis à la tête d'une sasu en france, exploitant une boutique en ligne avec des locaux en région parisienne. mon objectif est de résider au portugal tout en continuant à gérer l'entreprise à distance et en effectuant...

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Sortir du bail commercial
Posée par Corseap, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Marlier - 1401 vues

Je souhaiterais ne pas renouveler le bail commercial de mon appartement en résidence de tourisme afin de revendre cet appartement...

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Entreprise et expatriation
Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1399 vues

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus...

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Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention
Posée par Ivan, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1398 vues

Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dois-je payer la taxe poubelle de mon ex-femme, parce qu’elle a mes enfants
Posée par Matys020780lola, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1397 vues

Je voudrais savoir si je dois payer la taxe poubelle du domicile de mon ex femme car elle a la garde de mes enfants. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Concubins dont l’un d’eux est poursuivi par les impôts
Posée par Bali, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bali - 1395 vues

Je vis avec mon compagnon, et notre fille de 3 ans. nous sommes concubins et locataires de notre domicile (le bail est à nos deux noms). il a un passif de 14 000€ non payé aux impôts. il vient de recevoir une lettre d’un huissier...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale
Posée par candice, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire...

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Impôt sur les revenus & déclaration de frais juridiques
Posée par Licorne, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1392 vues

L'on m'a dit que certains frais juridiques sont déclarables dans les charges sur la déclaration d'impôts sur le revenus.j'ai payé en 2023 une somme importante à mon ex-mari, au titre de l'article 700 du code...

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Garage commun-maison 2 locataires- imposition th-jouissance du locataire
Posée par Corie46, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1392 vues

J'habite dans une maison de ville scindée en deux appartements. je dispose d'un garage en sous-sol de mon logement et suis seule imposée sur ce garage en tant que locataire (th). dans mon contrat de location il est...

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Aménagement combles
Posée par jmb37, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1389 vues

En 1992 j'ai fait l'achat d'une maison dont l'étage n'était pas aménagé. sur l'acte de vente il était nommé combles aménageables avec accès par escalier, les fenêtres étaient faites, eau électricité en...

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Taxe fonciere proprietaire tdeces
Posée par Choucroute1, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1389 vues

Ma mère est décédée en avril et louait une maison dont elle percevait les loyers. quelles démarches dois-je effectuer auprès des impôts pour les loyers qu'elle a perçu pour 2022 merci d'avance...

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Renoncer a mes droits de retraite
Posée par Didier1971, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1389 vues

Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait...

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Amendes non reçues
Posée par mec2400, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1387 vues

Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il...

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Don d’un ami
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1387 vues

J’ai un ami en belgique qui a plusieurs ferrari et qui souhaite me donner une ferrari à sa mort. cependant comment faire pour ne pas payer d’impôts dessus? merci...

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Saisie salaire pour cause de non paiement peages
Posée par krys75, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1387 vues

J ai eu 2 paiements à effectuer pour le non paiement péages autoroute dont la sommes est de 0.80 cts euros depuis 2023. a ce jour le trésor public me. fais une saisir sur salaire de 750 euros, n ayant reçu aucune relance sur ce...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Adulte handicapée et logement social
Posée par Bree, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1386 vues

Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?...

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la réponse de
Maître verse
 
Je ne suis plus en mesure de réglé mon avocate
Posée par Pauline, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline - 1385 vues

J'ai pris rendez-vous avec une avocate pour un effacement de bulletin numéro 2. elle a acceptée. j'ai fournie les documents nécessaires a la suite de notre entretien comme convenu. je souhaitez la régler ce jour-là, elle...

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Fraude taxe foncière
Posée par Sima, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1385 vues

Comment une fraude à la taxe foncière est elle caractérisée et est elle jugée en même temps que la fraude à l’urbanisme dont elle découle ?...

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Fiscalité des revenus sous forme de dons via la plateforme wishtender
Posée par SVP, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1384 vues

Je perçois des revenus via la plateforme de dons wishtender je vais probablement dépassé le seuil majoré de franchise en base tva 39100€, je suis déclaré en micro entreprise bnc, mais wishtender est une plateforme anonyme, je ne...

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