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Contrôl fiscal tva
Posée par Erwan7777, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1805 vues

J'ai reçu du fisc le courrier ''réponse aux observations du contribuable'' en indiquant le maintien des sanctions fiscales de 40 %. je dispose de 30 jours pour adresser mes observations. ma demande de...

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Changement de statut fiscal suite veuvage ?
Posée par Viou, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Viou - 1805 vues

Séparée en juin 2018 et déclarant seule mes revenus depuis 2019, mon ex mari est décédé en cours de divorce, en 2021. pour le fisc je suis séparée (j'ai coché la case d à ma première déclaration solo) et apparemment je ne peux...

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Prescription dette trésor public
Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 1804 vues

Le tp me réclame une somme en rapport avec une hospitalisation datant de 2011. l'année dernière, j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Erreur montant sur satd
Posée par Mfb, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1803 vues

Une erreur de montant sur une satd peut t'elle être contestée, voir annulée? même si il s'agit d'une erreur de petit montant par rapport au montant de la créance? merci d'avance pour vos réponses...

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Déclarations des dividendes dans la 2042
Posée par Pierdo, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues

Je suis associé d'une snc à l'is. j'ai perçu en 2024 des dividendes d'un montant brut de 11366€ dont 10427€ sont assujettis au x cotisations sociales . quelles sont les cases à remplir dans ,ma déclaration...

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la réponse de
BELIGHA
 
Assurance vie versee apres 70 ans
Posée par moumouche, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1802 vues

Monpere a fait une assurance vie de ioo.ooo euros a mon frere, et ioo.ooo euros a sa femme, ma belle soeur pouvez vous me dire si ils vont toucher ioo.oo euros chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme mon...

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Maître ELLAJI
 
Arnaque ifsa et nature
Posée par Yuyusnoo, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par ippo - 1802 vues

J’ai besoin de vos retours concernant ifsa et nature. j’ai signé un contrat pour une formation de toiletteur canin, mais après avoir commencé, j’ai constaté que le contenu est très ancien et obsolète, rien à voir avec ce qui était...

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J'arrive pas à accéder sur mon compte j'ai besoin d'aide immédiatement je dois r
Posée par J'arrive pas à accéder sur mon compte j', il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J'arrive pas à accéder sur mon compte j' - 1801 vues

J'arrive pas à accéder sur mon compte j'ai besoin d'aide immédiatement je dois retirer mon argent j'arrive pas à accéder sur mon compte payeer merci...

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Demande de correction nombre de parts fiscales suite à cmi invalidité
Posée par Asker, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1801 vues

Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (cmi), mention invalidité. le 12/9/24, m'a été notifié son attribution jusqu'au 30/4/27. cela me permet de bénéficier d'une majoration du nombre de parts. a savoir :...

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la réponse de
BELIGHA
 
Exoneration
Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1800 vues

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de...

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Maître GATELLIER
 
Exit tax
Posée par picsou, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1800 vues

Je suis citoyen français, retraite, resident fiscal en france depuis le 1er janvier 2019. après prés de 10 ans de residence fiscale à l etranger. mon portefeuille en actions s élève entre 4 et 5 millions d euro. j envisage de...

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Dette urssaf 2010
Posée par Cy.lo, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1799 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a...

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Declaration
Posée par olivier, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 1799 vues

Est ce que les cases de déclaration de revenus 1cw et 7db sont différents cordialement...

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Effacement de dette + naturalisation
Posée par pomme123, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pomme123 - 1798 vues

J’ai eu une effacement de dette des impôts et j’aimerais faire une demande de naturalisation. comment est-ce que je peux demander la mise à jour du bordereaux de situation fiscale (p237)? est-ce que l’ancienne dette peut nuire à...

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Boni de liquidation & appurement ran debiteur par compte courant d'associes
Posée par chris19120, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1798 vues

à toutes, et à tous, responsable comptable, qui avait le rêve de créer une maison d’hôtes, je m’en remets à vous pour m’aider sur une problématique liée à la liquidation prochaine de notre société. d’avance merci pour votre aide...

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Adulte handicapée et logement social
Posée par Bree, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1797 vues

Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?...

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Maître verse
 
Plu value sur la vente d’un bien immobilier d’une sci à l’ir dont 20 % des
Posée par ct, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ct - 1797 vues

Avec mon associée, nous projetons de vendre le bien immobilier d'une sci à l'ir dont 20 % des parts sociales sont détenues par une sas à l'is qui possède aussi un bien immobilier en complément de ces 20 % de parts...

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BELIGHA
 
Prolongation pinel
Posée par Rod, il y a 7 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rod - 1797 vues

Je suis propriétaire d’un bien immobilier achevé en 2019 pour lequel je m'étais engagé auprès de l'administration fiscale à le louer en respectant les plafonds de ressources et de loyers durant 6 ans ce qui a été fait...

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L'aah et la pension de reversion
Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Je suis bénéficiaire de l'aah. si je demande la pension de réversion car mon ex époux est décédé, est-il possible de cumuler les deux ou la somme de la pension de réversion 400€ sera déduite de l'aah 950€? merci de vos...

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Incidence du pacs sur les fonds propres
Posée par cobevisi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 1796 vues

Si je fais une donation à mon fils pacsé sous le régime de l'indivision, ces fonds lui resteront-ils propres même en cas d'achat d'un logement ?...

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Declaration revenu avec personne habergée
Posée par marie, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1795 vues

Je vais heberger à titre gratuit mon fils . je ne suis pour l'instant pas imposable car j'ai un autre fils à charge.pour la prochaine déclaration de revenus devrais je indiquer que j'heberge mon fils à titre gratuit...

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Intérêts
Posée par Chotdam, il y a 10 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Chotdam - 1793 vues

Après une sollicitation du juge du contentieux et de la protection a déterminer que mme xxx devait payer la somme de 1421,49€ à son créancier. ceci est signifié par acte d'huissier . mme xxx effectue des virements mensuels...

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Maître PETSOKO
 
Biens immobiliers
Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1791 vues

Nous sommes propriétaires et je n'arrive pas à faire ma déclaration de ma maison résidence principale. merci de m'aider...

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la réponse de
BELIGHA
 
Recherche avocat fiscaliste
Posée par jessica, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1790 vues

Je prépare un mémoire sur la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux dans le secteur automobile. j'aurais aimé échangé avec un avocat fiscaliste qui aurait connu des affaires en matière de fraude et de blanchiment sur ce...

Répondre
 
Indivision
Posée par Anni46, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1790 vues

J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de...

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Déclaration des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1788 vues

J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Concubins dont l’un d’eux est poursuivi par les impôts
Posée par Bali, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bali - 1787 vues

Je vis avec mon compagnon, et notre fille de 3 ans. nous sommes concubins et locataires de notre domicile (le bail est à nos deux noms). il a un passif de 14 000€ non payé aux impôts. il vient de recevoir une lettre d’un huissier...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Pret familial
Posée par nicole, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1786 vues

Est t -il possible plutot que transformer un vieux contrat d'assurance vie en rente viagère , de le racheter et de faire un prét du montant du rachat a ma soeur qui pourrait acquérir ainsi sa résidence principale et me...

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Tva sur prestations pour entreprise basée au uk
Posée par komi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Le Guellec - 1785 vues

Je passe par un entreprise basée aux uk auquel je facture une prestation de conseil informatique. ma prestation s'effectue pour un ssii basée en france avec une filiale en inde en télétravail (c'est avec cette ssii que je...

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Questions sur le passage du régime réel lmnp au micro-bic
Posée par Pierre, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pierre - 1784 vues

Je bénéficie actuellement du statut lmnp au régime réel, mis en place il y a 3 ans, et je souhaiterais basculer vers le régime micro-bic. j'aurais quelques questions à vérifier. d'après mon comptable lmnp, il existe une...

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