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Placement au mexique Posée par Lemon, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 10137 vues J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement... Compléter |
Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ? Posée par Trestrignel, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trestrignel - 10094 vues En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Atd sur compte bancaire Posée par Flaffy92, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flaffy92 - 10007 vues Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Compte transfertwise/wise Posée par gMichel, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brian - 9952 vues Je souhaiterai savoir si un compte transfertwise (wise)doit être déclaré auprés des impôts. a la base pour un transfert d'argent celui ci n'a jamais été utilisé... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fraude ou pas Posée par sebastien, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 9924 vues Mon ami à acheter un bien immobilier qu il loue à des touristes qui le payent en espèces l achat du bien à été fait par prêt bancaire et donc il rembourse la banque avec cet argent celui de la sci dont il est donc gérant et il... Compléter |
Don d'argent à un ami Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 9873 vues Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et... Consulter la réponse deMaître botella |
Imposition Posée par croquette 54, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 9838 vues Je touche ma retraite de 289e ai j ai un minimum contributif de 289 e car je gagne pas assé je percois la pension de reversion de mon mari ma complémentaire ai de 300e + reversion de mon mari est se normal de payer des impots ??... Répondre |
Couple et résidence différente Posée par Laura, il y a 5 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par chrihy - 9832 vues Mon mari voudrait faire de notre résidence secondaire sa résidence principale. nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans intention de divorcer. notre but éviter la plus value en cas de revente de notre résidence... Compléter |
Taxe foncière Posée par Posivib, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 9716 vues Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père. mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain. mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision. le... Compléter |
Taxe de remembrement association foncière de remembrement Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par jonquille - 9687 vues Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5... Compléter |
Don familial et rsa Posée par JPR, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique-87 - 9665 vues Je voudrais faire un don familial à mon fils qui est au rsa. quelles seraient les conséquences sur le versement du rsa ? jean-paul rey... Consulter la réponse deMaître CHEMLA ROSENSTIEL |
Suite à une séparation mon ex ne veut pas payer sa part de taxe d'habitation Posée par sophie62, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sophie62 - 9649 vues Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la déclaration d'impots. je sais que nous sommes solidaires de... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation Posée par ryker, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryker - 9608 vues Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Imposition Posée par Lilipop13, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilipop13 - 9539 vues Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que... Consulter la réponse decarole papou etre |
Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Berthier - 9407 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... Compléter |
Plainte à l'avocat de la partie adverse Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 9398 vues Suite à un litige qui m'opposait à une société j'ai du payer 42 000 € pour que la maison ne soit pas saisie aux enchères. mon avocat ne s'est pas présenté à la dernière audience et c'est pour cette raison que... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
J'ai 25 ans j'ai jamais déclaré Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 9316 vues Je vous contact car actuellement j'ai 25 ans et je fais des activités sur internet mais sans déclarer ( rattaché au foyer fiscal ) depuis que j'ai 18 ans, je touche en moyenne 30 000€ à l'année par l’intermédiaire de... Consulter la réponse deVINCENT |
Atd sur découvert autorisé Posée par Fv9, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fv9 - 9275 vues J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?... Consulter la réponse deMaître Polin |
Service à la personne fiscal Posée par Richarf, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Richarf - 9235 vues Dans le cadre de la création d une société de service à la personne le boi n°89 du 30 mai 2006 3c-6-06 article. b.1.8 est-il toujours applicable c'est-à-dire une entreprise de service à la personne de livraison de repas doit-elle... Compléter |
Quel. recours. pour ûn rappel de plus value. 3 ans 1/2 apres une vente Posée par olive, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9203 vues J.ai. vendu en.juin 2012. ma petite. societe pour 100000 € et. en dec 2015. je recoit. une demande de verification en gros. un rappel fiscal..pour. pres de 92000 incluant. penalites et. interets. j avais. bien declare la vente de... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Aide juridique Posée par julien, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9201 vues Je percois une rente accident du travail de 10% trimestrielle, non imposable, dois-je la prendre en compte pour la demande d'aide juridictionnelle ?... Participer |
Déduction droit de partage (liquidation amiable d'une sarl) Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 9091 vues Un membre de ma famille est le conjoint d'un associé d'une eurl décédé récemment. l'indivision successorale après le décès de ce dernier (comprenant le conjoint survivant et un enfant mineur) est devenue de ce fait... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Impôts et saisie vehicule Posée par franck, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franck - 8967 vues Un huissier des impôts veut me saisir mon véhicule qui fait parti de mon usage professionnel, artisan, comment dois je faire , déjà payer une partie. mais garder mon véhicule pour pouvoir travailler... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Impots demande une copie de l'acte de divorce Posée par noor, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laura - 8949 vues Je viens de recevoir un courrier du service des impôts qui demande une copie de l'acte de divorce ou du jugement de non conciliation concernant la séparation avec mon conjoint car celui ci a abandonné le domicile. je... Participer |
Taxe habitation 2017 Posée par girondins33, il y a 7 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chaton85 - 8922 vues Nous venons de recevoir la taxe habitation et il y a quelque chose que nous ne comprenons pas.notre souci se situe au niveau de l'abattement général à la base. voici ce qui est inscrit sur notre avis: élément de calcul commune... Consulter la réponse deFilleul |
Divorce à l'amiable et taxe d'habitation : pas reçu cette année, est-ce normal ? Posée par taureaudecasa, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 8867 vues Mon ami est en instance de divorce .sa femme et lui même possèdent une maison que ni elle ni lui habitent depuis leur séparation. mon ami règle les avis d'imposition et cette année il s'étonne (malgré plusieurs relances... Consulter la réponse deMaître LAPORTE |
Résidence principale différente du conjoint Posée par Ludo benz, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8796 vues Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Csg Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 8758 vues Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Mineur et sci Posée par CHRISSY95, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8708 vues Mon ex mari vient de m'annoncer son souhait d'acheter les murs de son entreprise actuelle et de la mettre sous forme de sci et de mettre notre mineur agé de 7 ans actionnaire de moitié sa compagne actuelle est actionnaire... Compléter |
Hypothèque legale du fisc caduque ? Posée par lulu26, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lulu26 - 8689 vues Ma question est la suivante j'ai une hypothèque legale du tresor de 2005 pour une dette de tva de mon 1 ère boite en 2003 avec majoration ca fait un totale de 36000 euro. y aura til des intérêts? peut il être caduque ca fait... Consulter la réponse deMaître radovitch |
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