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Divorce contentieux et impôts
Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1693 vues

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Taxe foncière suite decès de mon père
Posée par Leal, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 2042 vues

Mon père est décédé le 06/04/2022, je reçois en 2023 la taxe foncière de mon père à payer.un acte de donation a été fait par ma mère suite au décès de mon père.mon frère et moi même sommes nu propriétaires à hauteur de 15% chacun...

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Declarer un petit enfant heberge gratuitement et a charge
Posée par CORINNE971, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 880 vues

J'héberge ma petite fille de 26 ans gratuitement, et, l'aide financièrement car même si elle travaille, ses revenus ne lui permettent pas d'être imposée. comment la déclarer? puis-je déduire des frais de charge? je...

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Maître BELIGHA
 
Achat immobilier emirats
Posée par psy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par psy - 1299 vues

Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2...

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Maître Bientz
 
Iban
Posée par Saultrain, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saultrain - 5569 vues

Est-ce que mon employeur peut refuser mon iban allemand? sachant que je réside en france, que je travaille en france et que je déclare mes impôts en france...

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Déclaration sur revenus 2023
Posée par Clément21, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clément21 - 1861 vues

Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer...

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Maître LOUM
 
Casier judiciaire vierge
Posée par Mamima, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamima - 7144 vues

(s), je n'ai pas payé mes taxes d'habitation depuis 2010. je suis au rsa et insolvable. ma dette avoisine les 5000€. j'ai eu divers avis à tiers détenteur mais il n'y a jamais d'argent sur mon compte...

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Maître FITAS
 
Droits d'enregistrement fiscal
Posée par marie, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 6405 vues

Est-ce que les droits d'enregistrement fiscal de 2,5% sur la vente d'une maison lors d'un divorce peuvent être exonérés ou diminués pour un conjoint sans revenus? merci pour votre réponse...

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Maître de Almeida Costa
 
Non-déclaration activité entrepreneuriale
Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ParticulierEntrepreneur - 2081 vues

Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Pour ouvrir en suisse ils m'obligent à fermer entreprise en france
Posée par dadi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3578 vues

Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise...

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Maître Gouin
 
Dette mystérieuse et intrum
Posée par Astrid, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Astrid - 3863 vues

Je vous contacte car en janvier j'ai reçu un courrier simple de la société de recouvrement à l'amiable intrum quant à 78€ que je devrais à miel mutuelle (j'ai été transférée là par la mep, puis je suis apparemment...

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Droits sur donation, père-fils,100 000 euros.
Posée par jak, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4435 vues

Existe-t'il de nouvelles dispositions concernant la transmission d'une somme d'argent de cent mille euros de parent (+de 80ans) à enfant, dans la perspective d'une création d'entreprise à l'étranger...

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Maître Lucas DESILES
 
Société à l'étranger.
Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 3400 vues

Je souhaiterais connaître les obligations de déclaration fiscale pour un résident fiscal français qui détiendrait une société en irlande ? sachant que : - l'activité de la société serait le placement de ses propres capitaux...

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Compte revolut & impots
Posée par Zoumai91, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 2681 vues

J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je...

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Maître BELIGHA
 
Locaux commerciaux non exploités
Posée par Jean-Luc, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Slimani - 2042 vues

Propriétaire de locaux commerciaux, ceux-ci ne sont plus exploités depuis février 2020. bail commercial de 9 années signé en novembre 2014, les locataires non plus exploités les locaux depuis février 2020, et ne payaient plus les loyers ni...

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Recours devant le tribunal administratif contestation taxe
Posée par Laure, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 968 vues

Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp quels sont les risques financiers lorsque l'on effectue un recours contre l'administration fiscale devant le tribunal administratif ? cas de demande de remboursement d'une...

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Maître JESTIN
 
Donation maison
Posée par isasavoie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2547 vues

Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer...

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Maître Lambert
 
Double déclaration
Posée par André, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1434 vues

Je viens d’acquérir une maison en indivision avec ma compagne (non marié, non pacsé) qu’elle habite en résidence principale et moi en partie car je loue un appartement ailleurs qui pour l’instant est ma résidence principale. mais...

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Proposition de rectification sur succession
Posée par TELMA, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2168 vues

J'ai reçu une proposition de rectification concernant une déclaration de succession. l'estimation d'un bien immobilier faite par un notaire aurait été sous évaluée (+de 100%). je voudrais contester cette proposition...

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Déclaration de contrat de prêt international
Posée par lqocel, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1727 vues

Ma copine taïwanaise m'a prêté de l'argent (+ de 5000 euros envoyés directement depuis taïwan). comment dois-je le déclarer? via le formulaire de déclaration de contrat de prêt classique ? est-ce que cela tombe sous une...

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Exoneration taxe habitation
Posée par kiki, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kiki - 3891 vues

Mon mari est en invalidite a 30 pour cent, a t il droit a un degrevement pour le taxe d habitation ?...

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Arret de mon activité en libéral quels effets sur mon ir?
Posée par Mat974, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2412 vues

Je suis actuellement titulaire d'un cabinet depuis 3 ans. mon cabinet se trouve en zfu et je dois arrêter car je suis en burn out. je vends mon cabinet avec une plus value de 60 000 euros ce qui me permets de solder les 2...

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Quote-part taxe fonciere
Posée par Lamia, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lam - 1584 vues

Svp, j'ai deux locaux d'activités sur le même terrain je souhaite les louer séparément, comment je dois répartir la taxe foncière sur mes futures locataires ? dois-je calculer la taxe foncière à base de l'avis "import 2022 ou...

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Titre de perception après décès
Posée par Ryad, il y a 11 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ryad - 449 vues

Ma mère (1933)a reçu un titre de perception 5549 € a payer au plus tard le 25/9/2025 relatif indu sur perception pension militaire de mon père (1925) décédé le 7/5/2017 soit plus de 8 ans quels sont mes recours ?...

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Maître BELIGHA
 
Contestation d injonction de payer
Posée par Rastapopoulos, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3176 vues

Envoyer une assignation au jex combien ça va me couter de la faire rédiger par un avocat cordialement...

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Don manuel grand mère +80 ans
Posée par Minoi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Le Guellec - 2014 vues

Ma grand mère me fait un don de 30000€. elle a 90 ans,donc pas d’abattement. si j’opte pour la déclaration et paiement des droits après son décès pourrais je profiter de l’abattement auquel j’aurai droit dans...

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Chambre d'hôtes: plusieurs infractions fiscales
Posée par Nicole, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicole - 1891 vues

Je connais une chambre d'hôtes en france qui loue bien plus que les cinq chambres autorisées. actuellement, il y en a au moins douze et il s'agit d'un hôtel plutôt que d'une chambre d'hôtes.la chambre d'hôtes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Aides du fonds de solidarité covid19- demande de restitution des aides perçues
Posée par Badie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Badie - 3239 vues

L'administration fiscale me demande de rembourser la totalité des aides perçues eu titre du fonds de solidarité covid19, au motif de non respect des conditions d'éligibilité relatives au chiffre d'affaires (décret du...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Impôts locaux non payés
Posée par lemicmic, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2445 vues

Mon père cherche à vendre un terrain nu, sans construction qu'il possède depuis 1964. en effectuant certaines démarches pour lui, je viens de m'apercevoir qu'il n'a jamais payé d'impôts locaux pour ce...

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Maître Gouin
 
Légal ou pas légal ?
Posée par questionquestion, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3102 vues

En recherchant sur internet comment gagner de l'argent je suis tomber sur quelqu'un qui me propose ceci : déposer de l'argent ( par virement bancaire ) provenant de société qui cherche a défiscaliser ) sur mon compte...

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