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Droits qu'un parent a sur le choix d'une école
Posée par amaranth, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5872 vues

Séparée de mon conjoint depuis 7 ans 1/2 nous avons un fils de bientôt 9 ans. ce dernier est en itep. n'ayant pas eu sa garde l'année dernière par la juge qui m'a dit que j'étais ingrate de partir à 750 km de...

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Je ne vois plus ma petite-fille : quels sont mes recours ?
Posée par Maminou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOBY - 66067 vues

Ma fille agée de 21 ans est jeune maman, cette derniére est partie vivre dans le périgord alors qu'elle vivait prés de moi dans le midi, pour une raison qui m'est inconnue et qui me laisse perplexe et désemparée elle ne...

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Maître TANGALAKIS
 
Droit de visite enfant
Posée par David, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par David - 456 vues

J'ai été jugé en février pour menacé de mort et violence sur mon ex conjointe. j'ai été condamnés a 1 ans de surci. sur le jugement il est écrit que je de de doit pas rentré en contact avec elle mais il n'y a marqué...

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Maître BELIGHA
 
Pont de l’ascension garde d’enfant
Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aduo - 2850 vues

La semaine prochaine, il y a le pont de l’ascension, je souhaiterai savoir si on doit le prendre en compte dans les vacances scolaires ou bien comme un week normal juste avec un jour férié. en effet, le papa a un week-end sur deux...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Expertise psychiatrique
Posée par Iserois, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Iserois - 1048 vues

Je passe beaucoup par votre site pour vous poser des questions actuellement comme vous le savez pour certains avocats, comme j’assigne l’État en justice et également je vais les assigner devant la cour européenne des droits de...

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Kilométrique
Posée par Rudy, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Tricaud - 1246 vues

Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. il faut être a combien de kilomètres...

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Droit de visite
Posée par Juju, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Juju - 1748 vues

Maitre, j'ai reçu une assignation a comparaître devant le juge aux affaires familiales,la mère de mon petit fils a lancé une procédure pour me retirer le droit de visite concernant celui ci,cela fait un an que je me déplace a...

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Maître ABECASSIS
 
Dvh et trajets
Posée par Navis, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Navis - 3876 vues

Divorcée depuis décembre 2022, m. a toujours exercé son dvh avec beaucoup de compromis de ma part (trajets effectués à sa place, horzires modifiés, etc ...) m. m'indique depuis plusieurs mois ne plus vouloir faire les trajets...

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Maître de VILLELE
 
Récupération de mes affaires (urgent)
Posée par Océ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2492 vues

J’ai voulu récupérer mes affaires là où mon ex copain vivait, mais je ne pouvais pas récupérer mes affaires. la gendarmerie la contacter plusieurs fois, mais malheureusement il ment et trouve des excuses pour pas me l’ai rendre...

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Insultes de beaux-enfants / action en justice
Posée par MaryQQQ, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2897 vues

Le fils de mon mari d'un mariage précédent a diffamé mon personnage en envoyant des sms à mon mari à mon sujet. sa fille fait de même, mais m'insulte aussi devant sa famille. mon mari et ma famille me protègent, mais les...

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Maître DAUSSE
 
Changement de garde vacances scolaires
Posée par Morgane76, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2457 vues

Mon mari a obtenu la garde alternée de son fils. cependant nous sommes perdus pour le changement de domicile pour l’enfant pendant les vacances de pâques. en effet le début des vacances est vendredi 8 avril. nous pensions récupérer...

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Signification intimÉ
Posée par Ingrid, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ingrid - 2984 vues

Que signifie intimÉ dans le domaine de la justice. merci de votre réponse cordialement...

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Aidez moi svp
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3075 vues

J’ai une petite question concernant mon ex compagnes qui essaye de couper le lien avec mon enfant je vous donne un exemple est-ce que cela te rendra compte je demande une photo pour le carnaval pour que je puisse voir ma fille...

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Maître de VILLELE
 
Comment faire une demande de lever d'interdiction d'entrer en contact
Posée par Anne, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maelya13 - 12320 vues

Mon conjoint à été incarcéré pour violence conjugal et de surcroît interdit d'entrer en contact avec moi pour 1 période de 2ans. hors, pendant sa détention, le directeur de la maison d'arrêt nous a accordé ma demande de...

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Mesure d'éloignement
Posée par Oudeur, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par M57905790m - 8465 vues

Suite a une mesure d'éloignement mon mari et moi n'avons plus le droit de rentrer en contacte,mais nous nous aimons ( 15 ans de vie commune ) malgré cette interdiction nous nous somme vu,et je suis tomber enceinte ,je ne...

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Refus de dvh de part de mon ex femme cause covid 19
Posée par JTALF, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robur - 6913 vues

Je dois chercher mes enfants ce soir pour mon dvh classique, mon ex femme ne veut pas me donner les enfants sous prétexte que je travaille et que je suis selon elle potentiellement exposée. je travaille dans une entreprise...

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Delphine ROBINE
 
Droits du père alors qu'il se désintéressent de son fils depuis naissance
Posée par Birgitt, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 12968 vues

Maman vivant seule avec 1 bb de 7 mois,reconnu ensemble avant naissance,,le papa se désintéresse de son fils.en évitant les visites à mon domicile 2 fois la semaine que je lui ai proposé à l'amiable et par écrit pour...

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Arrêt de la pension alimentaire
Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 6939 vues

Ma fille à déclarer 9200 € pour 2014 devait elle me le dire pour arrêter la pension merci de votre réponse...

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Gutierrez
 
L'etat nous doit 2500 euros
Posée par flavie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guygut - 25289 vues

Je souhaiterai savoir si la nouvelle qui circule sur fb disant que l'état nous doit 2500 euros à chaque français est vrai...

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Ma compagne est partie avec notre enfant : comment obtenir sa garde ?
Posée par Samy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cccc - 40365 vues

J'ai ma compagne (avec qui je ne suis pas marié) qui a quitter le domicile conjugal avec notre enfants sans mon accord. elle est actuellement chez ses parents à l'île de la réunion pour une durée indéterminée. comment...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Engagement de paiement
Posée par yoyo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yoyo - 3451 vues

Un de mes parents va rentrer en ephad, l'établissement me demande de remplir le dossier pour son admission. dans les documents, on me demande de remplir un engagement de paiement. il y a une demande de tutelle en cours et nous...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Accord sur l’honneur sous seing privé
Posée par Physo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hope - 3113 vues

Je viens de vendre la maison. mon ex concubin a une part de 48,19% et moi une part de 52,19% comme je lui ai avancé de l’argent et que j’ai payé les travaux d’embellissement de la...

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Maître Nicolet
 
Peine ?
Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2863 vues

Mon conjoint est actuellement en prison, mais début décembre il passe au tribunal car j ai reçu quelques claques mais sur la convocation les gendarmes ont écrit violence sans incapacité de travail , que risque t il?...

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Maître DAUSSE
 
Garde enfant
Posée par damien P, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3394 vues

Voila j ai était convoquer le 24/03/2021 au tribunal pour la garde de mon fils jai prix rendevous avec un avocat qui a reporte sela le 8/04/2021 je précise que jai reçu aucun document du report il devait le reporté encore mais pour...

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Maître Nicolet
 
Validité d'une declaration sur l'honneur
Posée par maria, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lyll57 - 3479 vues

Je vous écris une declaration sur l'honneur en 2019 le 08/08 je voudrais savoir si elle est encore valable a ce jour?...

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Maître MONESTIER
 
Déménagement avec ma fille sans me prévenir
Posée par Dadhelp, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dadhelp - 4382 vues

Je suis un papa d'une petite fille de tout juste 4ans qui demande simplement justice.. la maman a déménagé de son logement avec ma fille pour partir dans le sud du jour au lendemain.. sachant que nous sommes de région...

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Maître MILI
 
Garde alternée : qui est en charge des trajets de l'enfant ?
Posée par Ludivine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par lou - 28431 vues

Ma fille de bientôt 13 ans est en garde alternée avec son père qui habite a 60km, qui doit se charger des trajets ? si c'est chacun son tour, dois je l'y emmener ou la récupérer ? lui me menace de déposer une main courante lundi si...

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Maître DAHAN
 
Mon enfant ne veut plus aller chez sa mere
Posée par Kenzo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amine33 - 8963 vues

En première instance au jaf on m’a retirer ma fille avec droit garde un week sur 2 moitié des vacances j ai toujours autorité parentale à la moitié mais après plusieurs mois ma fille est délaisser par sa mère ne s occupe pas d...

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Maître delcour
 
Garde d'enfants supprimer à cause d'une dépression
Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Connie - 20884 vues

Je m'appelle cécile j'ai 45 ans je suis une maman les 4 enfants qui m'ont été malheureusement retirer pour une très grosse dépression suite à des violences conjugales et des viols je me suis fait hospitaliser pendant...

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Prestation compasatoire
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 7900 vues

J ai divorcé depuis 1982 mon ex femme a obtenu une pension compensatoire sous forme de rente mensuelle y a t il un terme à cette pension ? de combien d année ? je suis remarié et retraite je ne voudrais pas que cette dernière se...

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Maître CISSE
 
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