Une question en droit de la consommation ?

Je dois payer une dette , cependant, celle ci a été ordonné par le tribunal en 2007 et je reçois à ce jour un courrier de huissier me demandant de payer. cela date de il y à 15 ans. ya t- il pas prescription ?...

Je vous écris car j'ai reçu des lettres de relance de la société hoist finance qui me harcèle par courrier à mon domicile et par téléphone à mon travaille pour une créance payer il y a plus de 10 ans. j'ai envoyé un...

Nous avons signé un devis pour des travaux de rénovation dans notre maison et la construction d’un mur (36000 euros ttc). malheureusement, le devis, exprimé en m2 pour le mur, s’est révélé erroné sur la longueur et le métrage, et...

Si un commerçant est en panne d'informatique pour le paiement par carte peut il malgré tout refuser un chèque ?...

Nous avons fais appel à une entreprise pour le remplacement de notre vieille chaudière, l'entreprise en question a fait pour nous toutes les démarches administratives pour que nous puissions prétendre aux aides de...

J'ai retenu une chambre une semaine pour cet été: deux mois avant le début j'ai avisé, par email, qu'un problème médical m'interdisait ce séjour. un email de cet organisme m'avisait avoir pris note de mon désistement et me signalait que les...

Le mardi 6 juin 2017 jai vendue mon scooter 2 roues a une particulier pour 250 euro il était en état de bon fonctionnement jai actuellement plusieurs témoin ayant vue le scooter en état de fonctionnement , je l'apporte a son...

Le club de retraités dont je fait partir a invité a venir une société pour présenter divers objet j'ai acheté sans réfléchir un lit électrique j'ai pris un crédit et je me rend conte que cela va être très dur de payer ce crédit. peut il...

Suite un commandement de saisie vente de la semaine dernière en vertu d'une ip rendue par le ti en date de 2012 et revetue de la forme executoire et signifier en date 2012 j'ai reçu un commandement de payer avec des...

J'ai emménagé dans un appartement 35m² fin 2021 j'ai souscrit un contrat chez un fournisseur. (mandat de prélèvement signé + attestation contrat) juin 2023 revenant de vacance plus d'électricité j'appelle donc...

Je suis actuellement en litige avec mon fournisseur d'eau. suite à mon divorce et ayant racheté notre maison, j'ai demandé de modifier mon contrat d'eau pour enlever le nom de mon ex-époux. le service d'eau...

Je me permets de vous contacter car j'ai réalisé un bac+5 dans une école de commerce. l'école est en statut privée. j'ai payé mon année 8000€, j'ai bien validé mon diplôme en juillet (une attestation m'a...

Je me suis abonné dans une salle de sport début janvier en effectuant un paiement annuel. suite au covid-19, cette salle a fermé définitivement pour cause de difficultés financières. pourrais-je être tout de même remboursé au...

J'ai demandé à mon avocat de me trouver un huissier qui accepterait de signifier une assignation en référé à 2 banques. il m'a dit qu'il poserait la question à une connaissance à lui et qu'il me tiendrait au...

J ai vendu un véhicule de 23 ans bien en dessous de sa valeur avec un controle technique refusé pour contre visite. l acheteur en a refais un quelque jours plus tard qui indique les memes anomalies. m accuse de ne pas lui avoir...

J'ai signé pour une commande de voiture auprès de citroën au cours d'une opération portes ouvertes il semble que tout ne m'a pas été expliqué correctement et avec clarté, durant les échanges de conversation et je...