Indemnisation de résiliation Posée par dom, il y a 2 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2024 vues Si je résilie bon de commande ravalement de maison hors délai est ce que je dois payer 30 pour 100 sur le montant hors taxe ou toute taxe merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vends une formation en ligne avec du contenu numérique accessible sous format vidéo et pdf téléchargeable sur une plateforme e learning et un accompagnement coaching en direct. est-ce que le délai de... |
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Rétractation Posée par draille, il y a 6 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2024 vues J'ai signé un bon de commande et une demande de financement dois je faire deux recommandé ? un pour l'organisme de financement et un pour la société du bon de commande? merci cordialement laurent paillet 0613130847... |
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Je me suis inscrit dans une école de musique en ligne. 6 mois après je me suis désinscrit. pourtant à ma grande surprise j'ai constaté qu'il m'ont prélevé la somme de 999e sur mon compte... j'aimerais savoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé un bon de commande pour un véhicule neuf le 31/05/2018 pour une livraison à partir du 05/10/2018 et d'une date extrème le 30/11/2018 le véhicule ne pourra pas étre livré dans les délais, j'ai versé un acompte de 3300 euros, es... |
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Mon mari artisan est passé par une société pour la prestation de création de son site web ainsi que la gestion de celui ci en date du 26/07/2022. nous avons reçu un recommandé avec la facture pour tacite reconduction des prestation... |
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Cadre de lit cassé - hôtel Posée par Sebi, il y a 9 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sebi - 2022 vues Actuellement en séjour dans un hôtel, nous avons vécu une situation très désagréable ou nous nous sommes sentis" pris en otage." depuis 4 jours dans l'établissement avec nos deux enfants de 5 et 7 ans, nous passions un... |
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J'ai fait réaliser un constat d'huissier le 1er juin dernier lors d'une visite de chantier de construction située en zone rurale (acquaintance +++). j'ai malheureusement fait appel à un huissier du coin (et il... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Suite à des difficultés financières, je n'ai pu honorer mes dettes, une injonction et un titre exécutoire datant du 23/07/2008 a été délivré par le tribunal. une saisie attribution sur mon compte bancaire a été effectuée en... |
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Je me suis inscrit sur un site de rencontre payant mais en y allant, je me suis rendu compte que ce n'était pas le service que j'attendais. j'ai demandé à exercer mon droit de rétractation et le remboursement. le site m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai un dette chez l'huissier de consummer finance, depuis mai je n'arrive plus a lui donner les 400€ par mois. le crancier m'a demandé en janvier de lui donner une somme pour montrer ma bonbe foi, j'ai... |
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Frais de gardiennage Posée par Pat, il y a 11 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 11 mois - 2020 vues Mon véhicule a été déposé suis a la demande de l'assistance dans un garage agréé par mon assurance au bout de 20 jours mon véhicule n'est toujours pas réparé est-ce que je dois régler les frais de gardiennage demandés ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté un canapé qui n'est pas conforme au produit présenté. malgré plusieurs courriers la société refuse sa reprise et son remboursement bien qu'ils aient été incapables de le mettre en conformité sous 30... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mutuelle ass Posée par Eric, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2019 vues N ayant que l ass comme ressource ya t il des mutuelles spécialisés merci... |
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J'ai passé commande d'un article sur un site internet, le 05/07/2018. le 04/07, j'avais demandé quelle était la disponibilté pour cet article, et il m'a été répondu, par mail, qu'il fallait compter 3 mois de délai.copie du mail... |
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Je me permets de vous écrire sur ce site car j’aurai besoin d’un conseil juridique suite à un vol de colis. le 27/01/2024, j’ai commencé des chaussures sur nike. hier, le 30/01/2024, je reçois un mail de la part de ups m’informant... |
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Un courrier arrive à mon domicile pr changer de fournisseur de gaz. aucun doc signés ni envoyés et pourtant nouveau contrat avec facture à l'appui. demande de résiliation chez ce fournisseur. ok cepandant plus de gaz depuis... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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J'ai été visité le père de mon fils au parloir qui m'a contraint d'emmener pour lui du stupéfiant (- de 50g). ils l'ont fouillé et j'ai été en garde à vue avec mon bébé. on m'a relâché après... |
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Puis je après l achat d un véhicule d occasion une carte grise sachant que je suis en plan de surrendettement... |
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J'ai acheté une voiture et le jour même après 400 kms le moteur a lâché, gros bruit moteur, le diagnostique et embiellage hs . elle a 219000 kms et 10 ans. d'après le vendeur il a jamais rencontré de soucis et moi a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai acheté fin août 26 seances d’aqua bike en cabine individuelle pour une durée de validité d’un an. j’ai été dans l’obligation d’arrêter toutes mes séances après en avoir utilisé uniquement 4 , pour de graves ennuis de... |
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Un commerce d'alimentation, exige que leurs clients porte une protection sur le visage, pour rentrer dans le magasin. cela est il légal?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fille a retenu auprés d'un revendeur de voiture d'occasion un véhicule en versant la somme de 500 euros! devant prendre livraison de ce véhicule le 10 septembre (situé à 90kms) , elle a essaué de joindre en vain le vendeur.celui ci ne... |
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Suite à une location de voiture entre particulier (régie via le site intermédiaire getaround) et à un impact involontaire (caillou) sur le pare brise, il m'est demandé de remplacer l'intégralité du pare brise pour un... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J ai signé ce jeudi 7 février un bon de commande chez un cuisiniste cuisinella. je n ai pas versé l acompte ( il est indiqué échéance au 7.02.19). il est écrit paiement au comptant alors que ce financement devrait se faire par la... |
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Je me suis inscrite pour une formation avec le centre européen de formation le 10 avril 2019 j'ai signé le contrat le même jour mais ne l'ai pas reçu par la suite . pour diverses raison je souhaite résilier cette... |
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Est ce qu’un bon de commande fait foi lorsque l’acompte n’est pas versé ? car je suis en litige commerciale avec une enseigne de cuisiné. d’autres cuisinistes m’ont affirmés que sans acompte de versé je n’avais rien à craindre. au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un cabinet d'huissiers m'adresse une mise en demeure pour régler 97,75 au centre hospitaliers de pointe à pitre pour les soins hospitaliers que j'aurais reçus le 2/10/2019.le souci c'est que de toute ma vie je n'ai jamais mis le pied en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Rétractation Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2015 vues Comment puis-je récupérer un acompte que j'ai versé suite à une commande passée dans un magasin ?... |
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Quelle est la responsabilité de l'agence de voyages qui à limoges vend deux nuits d'hôtel à un client de passage (sans autre prestation) ? est-ce une responsabilité de plein droit ?... |
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