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Erreur judiciaire Posée par jeanluc, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2315 vues J'ai vendu un bulldozer.la personne ne m'a pas réglé .j'ai fait une procédure devant le tribunal qui m'a débouté pour vice caché .or je retrouve mon bull 4 an aprés la personne en question a... Répondre

Drot de rétractationi Posée par Livio, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2315 vues J'ai commandé une voiture dans une concession renault et j'ai versé 1000? d'accompte une semaine avant le confinement .compte tenu des droits de rétractation (si j'y ai droit bien sur), puis je annulé ma commande le 11 mai et récupérer mes... Consulter la réponse de Maître SALAGNON

Sep (société en participation ) Posée par Margot, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2315 vues A qui fait on les chèques quand on s'adresse à un membre d'une sep. la sep ne pourrait ester en justice, qui le fait en cas de problèmes. quels serait les avantages d'ètre en sep plutot... Répondre

Voiture en panne Posée par Chronos, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chronos - 2315 vues J'ai acheté une voiture d'occasion d'un garage d'occasion suite a une annonce sur facebook . la voiture j'ai roulé avec 2 km la voiture ne veut pas démarré je lui demandé une remboursement il a refusé... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnisation de litige Posée par Jean Louis, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2315 vues J'ai les documents qui prouvent que mon transporteur n'a pas respecté mes instructions. ma marchandise a été constaté par un expert de son assurance qui a constaté le litige. nous avons fait notre facture de dedomagement... Répondre

Domaines à mettre lors inscription chambre de commerce Posée par vaness, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2314 vues Nous souhaitons très prochainement nous inscrire en tant que vendeur type vpc (vente par correspondance) à la chambre des commerces. ma question est : lors de l'inscription, peut on mettre plusieurs domaines en plus de vpc ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Les droits du nouveau salarié Posée par 97310, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2314 vues A)quelles sont les dispositions relatives aux salariés en temps partiel? b)le nouveau salarié étant à temps partiel ,sera-t-il soumis aux dispositions énoncées dans le règlement intérieur... Répondre

Contrat de prestation de service, vente de cbd Posée par YOAN, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2313 vues Je viens de faire un contrat de prestation de service pour la mise en avant de cbd par des influenceurs. puis je faire de la publicite via les reseaux sociaux. est ce legal... Consulter la réponse de BELIGHA

Prestation de service facturation dans entreprise ou je travaille en cdi Posée par MAXIME, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2312 vues Je suis en cdi dans une entreprise et je voudrais savoir si il est possible de lui facturer aussi des prestations differentes de mon activite que j'ai avec elle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clause resolutore et rupture de bail Posée par LOL, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Mogenier - 2312 vues Mon locataire (épicerie) ne paye plus son loyer depuis plus d'un an par ailleurs son local est fermé depuis 6 mois maintenant . un jugement m' a débouté en septembre dernier sans motifs . que puis je faire ? merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Revente stock de marque Posée par mimile, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2311 vues Certains de mes fournisseurs chinois me proposent des stocks de produits griffés avec des marques déjà distribués en france. puis je les acheter pour les revendre sur le marché francais? merci... Participer

Assignation devant le jex Posée par sapelier, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2311 vues En 2014 mon ex gendre a vendu du matériel d une salle de sport qui m appartenait , en 2015 nous avons engagé une procédure pour récuperer notre matériel mais ce dernier l avait vendu, nous avons fait appel a un avocat et en 2021 il... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de creance Posée par tchemi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2310 vues Une cession de créance qui n'a pas touché le débiteur en recommandée est-elle valable ? combien de temps à la banque pour recouvrer une créance vieille de plus de 10 ans ! merci pour la réponse... Participer

Injonction de payer Posée par leojeff, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Damez-Aïch - 2310 vues Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de fonds de commerce après non renouvellement du bail Posée par Steve, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steve - 2310 vues Nous avons mis notre bar restaurant en sommeil au 30/08/2022 date qui correspond à la fin de la première période triénale du bail commercial que nous n'avons pas renouvelé (dans les règles) pour raison retraite. les... Participer

Meme nom entreprise Posée par EG, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues Une entreprise ayant le même secteur d'activité mais pas dans le même département a le même nom d'enseigne que moi. en sachant que j'ai déposé ma marque à l'inpi avant la création de ce concurrent, que puis je... Consulter la réponse de BELIGHA

Inexécution de presta dont la responsabilité incombe exclusivement au presta b2b Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2309 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont... Participer

Vente de mon ancien véhicule Posée par horizon, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2308 vues J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouverture de boutique a l etranger et approvisionnement en france Posée par suzanij, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Je vis actuellement en croatie, je souhaiterai ouvrir ma boutique de pret a porter pour la quelle je mapprovisionnerai chez les grossistes. cependant je souhaiterai implante quelques pieces de marque - kooples, zadig et voltaire... Répondre

Une demande de migration de matériel peut-il être considéré comme une commande ? Posée par Vincent7834, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Pour mon fournisseur d'accès internet (free), j'ai fait une demande de migration vers un nouveau matériel le 31/07/2020 et je n'ai toujours rien reçu à ce jour. free ne donne aucune visibilité sur la livraison malgré... Répondre

Diffamation Posée par Tassor, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tassor - 2307 vues J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout... Consulter la réponse de Maître NICOLAS

Louis vuitton Posée par Fsanogo, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2307 vues J’aimerais savoir comment obtenir un agreement pour revendre les produits louis vuitton... Participer

Facture solocal sans avoir rien signé Posée par Vincent66, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2306 vues Suite à un appel de solocal j ai reçu une facture daté du 18 decembre sans avoir signé quoi que ce soit ca ne m intéresse pas on me demande de régler la facture avant le 15 janvier par chèque ou par virement qu est-ce que je peux... Répondre

Fermeture de magasin Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2305 vues Le magasin dans lequel je travaille ferme en septembre 2019. lannonce a ete faite verbalement le 30 mai. pourriez vous me.dire ce quil se passe ensuite? devons nous etre convoqué pour un entretien prealable a un licenciement? une... Participer

Puis-je refuser mon nouveau planning ? Posée par Karine, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Merci d avance pour votre réponse on a un nouveau patron est suite à l intervention de l inspection du travail envoyer par moi même il a décidé de m’en faire voir du coup je boss à 40km de chez et il va me faire des horaires de... Répondre

Travaux Posée par Val, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Nous faisons réhabiliter de vieux bâtiments en vue de notre habitation principale. trois entrepreneurs interviennent. les travaux ont commencé en février. (covid 19) est passé par là. les travaux ne sont toujours pas terminés. après tous... Répondre

Bonjour je m'appelle diallo saidou je reçu mon colis vide le 06/1/2021 Posée par CP060769714TR, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2304 vues Mon adresse 21 rue de la grosse borne vernon le numéro de suivi cp060769714tr 8k01858807889 voudrais savoir pourquoi mon colis est arrivé vide... Répondre

Vice cache ensuite dol Posée par SOUB, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2304 vues Vente de ma maison de village à particulier. après mainte visite l'acheteur et moi même convenant du prix. après deux mois d'achat l'acheteur constate que la toiture est en mauvais état. il veut que je paie la toiture mais pas de vice caché... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour, je travaille dans une entreprise où l'on vend des vêtements, ai je le d Posée par Rose, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2303 vues Ai je le droit de revendre des articles, de mon entreprise, ou je travaille, achetés, offerts ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Menace après vente de mon scooter Posée par Liajade, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liajade - 2303 vues Je vous explique mon histoire, et si vous pouvez m'aider ça m'enleverai une énorme épine du pied.... j'ai mis mon scooter en vente lundi dans l'après midi. le soir même un acheteur venait le voir. nous... Participer

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