Une question en droit commercial ?

Je vous explique mon histoire, et si vous pouvez m'aider ça m'enleverai une énorme épine du pied.... j'ai mis mon scooter en vente lundi dans l'après midi. le soir même un acheteur venait le voir. nous...

Après des heures de recherche, je ne parviens pas à trouver une réponse claire et uniquement faite de certitudes… je me décide donc à poser ma question ici, afin d’obtenir votre avis compétent. merci d’avance de ce que vous ferez...

Si en tant que professionnel inscrit au rcs, j'achète un livre neuf chez un libraire, puis je directement le revendre neuf à un client sans avoir à m'inquiéter des droits d'auteur/ contrefaçon? merci...

Maîtres, je vous écris un long message à la suite d'une location de voiture. j'ai loué ce véhicule par téléphone à une agence ada pour 6 jours sans assurance supplémentaire. la caution était de 2500 euros. le 26 octobre dernier...

Prothésiste ongulaire, je souhaite réaliser une formation avec une autre prothésiste ongulaire qui stipule dans son contrat de formation qu'il est interdit de former d'autres personnes à mon tour aux techniques apprises, sous peine...

Un garage m'a vendu un véhicule défectueux (expertise faite). le gérant a fermé sa société. puis-je porter plainte contre le gérant pour obtenir réparation?...

Pouvez vous me dire si il y a un pourcentage maximum pour un acompte sur travaux merci...

Voilà maintenant 4 mois que je suis en arrêt de travail et que je ne reçois pas mes bulletins de paie. j'envoie un email à mon patron pour qu'il me les transmette mais il ne me répond pas que faire ?...

J'ai acheté un écran sur le site rue du commerce, à réception de celui si, j'ai découvert qu'il y avait des défauts, j'ai aussitôt émis une demande de retours en expliquant les problèmes. la poste ne prenant pas en charge le colis...

J ai achetÉ une montre en or vintage sur photo (une seule de face) aux enchÈres a distance , la couronne (qui sert a remonter la montre) n est pas d origine, la boucle non plus cela n Était pas dans le descriptif la montre aprÈs...

Besoin de réponses juridiques. est-ce obligatoire de prouver un capital pour la création d'une société d'exportation sarl? jérémie...

Debut février 2019 j'ai souscris à un abonnement internet chez free. or en mars, suite à un problème de leur part je n'avais toujours pas accès à internet. j'ai donc décidé de résilier mon contrat. puisque depuis le...

Je souhaiterai confirmer une information dont on m'a fait part ; dans le cas du rachat d'un restaurant l'acheteur reprend également tout les contrats de travail des salariés de l'entreprise, mais est-il vrai que le nouveau...

J ai récemment acheter un véhicule d’occasion à dijon en concession et transférer à metz via leur réseau à la date du 28/05/19 a ce jour je viens de découvrir que mon véhicule possède au montant de la porte un autocollant stipulant...

La responsabilité contractuelle du commerçant...

J'ai loué une salle de concert qui appartient à une université en novembre 2017, et n'ai pas été débité depuis. a partir de quand puis-je considérer que je ne suis pas redevable de la somme due ?...

Je suis gérant d’une société et actuellement interdit bancaire j’ai depuis un an des difficultés financières après les gilets jaunes et les grèves à répétition aujourd’hui je subis de plein fouet la fermeture de mon commerce comme...

Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion le 23/10/2019 et ayant une première mise en circulation le 29/10/2020. celle-ci doit-elle avoir un contrôle technique? si oui et qu'il n'y en a pas, puis je...

Je souhaite ajouter à ma plateforme de vente, une section concept store ou des marques peuvent venir vendre leurs articles. je ne rachete rien, ce n'est pas de la rente, seulement la plateforme qui leur permet de vendre. quel...

Je souhaite customiser/transformer des accessoires de marques de luxe afin de les revendre. en ai-je le droit, sachant que le nom de la marque resterait visible ? merci de votre réponse...

Je suis apporteuse d'affaires pour différents consultants experts en développement d'entreprises, en développement de projets innovants, en financement de l'innovation. dans mon contrat avec chaque consultant, il est...