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Nom de domaine Posée par jackd15, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1345 vues Je recherche un cabinet spécialisé dans la vente des noms de domaine. j'ai cessé mon activité et souhaite vendre le nom commercial de ma société déposé à l'inpi. peut être cela sort il de votre champ de compétences, mais... Participer

Vente pochette album Posée par yopierre, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2690 vues Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique. j'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Facturation indue et relance Posée par JLBon, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4249 vues Sur consultation de plusieurs prestataires, j'ai conclu avec l'un d'entre eux. l'un de ceux qui ne m'avait pas encore répondu et avec lequel je n'avais signé aucun contrat, m'adressé une facture... Consulter la réponse de Maître DJAE

Litige garde meuble Posée par ceddiemc2, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1524 vues Il y a 4 ans, j ai demandé un devis pour un garde meuble afin d y entreposer mes affaires suite à une mutation pour 4 ans dans un département d outre mer. cette société me fourni le devis, en même temps que celui du déménagement... Consulter la réponse de BELIGHA

Préjudice Posée par ptitloup28, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2502 vues Quel est le délai pour percevoir les depens condamné en 2007... Participer

Comment obliger un artisan belge a vous rembourser pour non livraison ?? Posée par Saintgregoire, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3691 vues Comment obliger un artisan belge a vous rembourser pour non livraison ?? 2 fois livraison en cours échouée pour casse avant de venir chez moi... Participer

Cession de fonds de commerce Posée par Rog, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Laterrot - 1755 vues L'acheteur de fonds de commerce a été payé par un virement à la carpa de nice, et cette cession a été publiée au bodac le 4 mars 2022? quand l'argent pourra être libérée par la carpa ? merci gérard... Participer

Prescription d'un paiement indu qui aurait dû être connu Posée par David2223, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1624 vues Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société... Consulter la réponse de BELIGHA

Renoncer à achat Posée par Pat383, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1583 vues J'ai commandé un instrument de musique dans un magasin voisin.. hors, l'ayant vu depuis beaucoup moins cher ailleurs, je voudrais l'acheter au moins cher et donc renoncer à l'acheter au magasin initialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Devis réparation voiture Posée par Mamie, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 513 vues Si un garagiste fait un devis pour une réparation est on obligé de faire faire cette réparation chez lui svp ? merci... Consulter la réponse de Maître MALVOLTI

Demande de conseils... Posée par chico, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2034 vues Achat d'une voiture mercedes classe a chez carselection a paris (20000 euros) .voiture sur lequel nous avons eu des bons de commande différents ...une voiture livrée sale avec 1000 km de plus et 3 litres ds le réservoir... Participer

Organisation d'événement et annulation Posée par denism, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1873 vues Prestataire de service, j'organise des événements pour des clients b to b (public et privé). malgré la période, je continue de recevoir des demandes. toutefois, je crains l'annulation au dernier moment d'événements... Participer

Facture apres cession d'une entreprise Posée par Manu, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3140 vues Je vous expose mon petit problème : - j'ai enregistré une commande au nom d'une société et le versement d'un acompte le 30/03/2018. - les travaux ont été finalisés le 22/09/2018. la facture finale a été éditée le... Participer

Demande de droit Posée par laetitia, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2929 vues Je tiens un primeur et ma question est est ce que j'ai droit de faire un dépôt de pain en ayant une boulangerie a cote de mon commerce merci... Compléter

Chiffre d'affaire Posée par BOUGEOTTE, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1863 vues Je désire connaitre les conditions de vente d'un commerce fermé depuis 6 mois et si le chiffre d'affaire est toujours pris en compte. merci... Participer

Resiliation contrat stanley Posée par fifi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2177 vues Notre installation est en panne depuis 3 mois. plusieurs techniciens sont venus ce n'est pas réparé. nous avons eu une tentative d'effraction et l'arme n'a pas pu se mettre en marche puisqu'elle ne... Participer

Escroquerie sur un site de paiement en ligne Posée par Magi, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 2204 vues Ayant été escroqué par un individu se faisant passer pour un conseiller d'une plateforme de paiement en ligne, avec abus de confiance et appels téléphoniques répétés. je souhaite être remboursé des sommes détournées. le... Compléter

Achat leboncoin Posée par Sam, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1167 vues J ai effectué un achat d une machine à café à grain via paiement leboncoin sécurisé . j ai reçu article sale avec de la moisissure à intérieur . j ai donc donc refusé article et les renvoyer via leboncoin . il on bloqué le paiement... Participer

Litige suite à un bon de livraison falsifié et colis endommagé. Posée par tacy, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3470 vues Pour vous expliquer ma situation, j'ai passé une commande d'une valeur de 379 euro, sauf que celle-ci a été endommagé lors du transport. lors de la livraison, j'ai indiqué au transporteur que je souhaitais faire une... Consulter la réponse de Maître Nasri

Contrat de location maintenance de copieur abusif Posée par PB, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1957 vues Résumé du problème: un contrat de location entretien ou seul le loueur peut le dénoncer et ou celui-ci peut revoir le tarif à sa guise à chaque 1er janvier sans possibilité de contestation ou de négociation est-il légal merci pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d'un véhicule à un particulier Posée par Mr Paul, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues J'ai vendu mon véhicule à un particulier fin novembre. l'acheteur me contact et m'indique que le voyant moteur c'est allumé et que c'est un vice caché. le véhicule à été vendu avec le ct à jour... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché ou non Posée par eliotfi, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1592 vues Mon fils a vendu sa voiture il y a 10 jours, l’acheteur vient de nous téléphoner en nous disant que le véhicule est en panne, qu’il y a un soucis d’embrayage et une facture de 2300€ de réparation, il nous dit que c’est un vice... Consulter la réponse de BELIGHA

Restaurant Posée par Johnny, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1009 vues Je dois me marié le 6 septembre 2025 j'ai trouvé un restaurant qui m'a fait un contrat de 9000€ avec le repas compris hors sur le contrat il est ni notifier la somme des 9000€ ni le prix du repas .sur le contrat... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Idee de machine commerce Posée par micmic, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 1879 vues Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a... Participer

Droit de suite mandataire immobilier Posée par Giulia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 3420 vues J’ai mis fin à mon contrat d’agent commercial en immobilier avec une fin de préavis le 4 juillet prochain. j’ai 2 ventes en cours, toutes deux sous compromis. le mandat me refuse mon droit de suite en me disant que dans le contrat... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2268 vues Suite du vol à carrefour market pour la somme de 58eur la police est venue chez lui l interpeler chez lui l on amène au poste afin de prendre ses empreintes et le ficher je voulais savoir si il y aura une suite après tout sa... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Depot de plainte aupres gendarmerie suite a malfacons travaux Posée par mayette84, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1972 vues J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Vente droit au bail Posée par Sienne88, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 882 vues Je suis actuellement en train de vendre un droit au bail , l’avocate de l’acheteur a mis en condition suspensive un état des inscriptions des privilèges et nantissements . ce document est il obligatoire à fournir pour signer une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Concurrent avec un numéro de téléphone proche du mien Posée par pfl, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 3738 vues Je possède une société de service qui existe depuis 1997 et qui détient le même numéro de téléphone depuis sa création. une autre société qui exerce exactement la même activité que mon entreprise, dans la même ville (7000... Participer

Compromis signé,refus de vendre Posée par Cynthia, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1126 vues Le vendeur fait trainer la signature définitive et demande de l'argent en plus par rapport au prix du compromis . que faire ?... Participer

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