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Mise en vente de repas fait maison sur un site de type marketplace Posée par Jean commas, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1280 vues J'aimerais bien savoir si la mise en vente de repas fait maison (cuisine de domicile, non professionnelle) sur un site de type marketplace et sans status de microentreprise est légal ? est ce qu'une inspection de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige lors de restitution dun vehicule en loa Posée par MCD, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 4464 vues J'ai rendu mon véhicule que j'avais en loa depuis 36 mois et on m'a facturé 1500 euros que j'ai réglé en sus pour des frais de carrosserie notamment. on ne m'a fourni qu'une facture sans procès verbal... Participer

Refus de vente Posée par nat, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2039 vues Je travaille avec une marque sur mes 3 boutique. elle vient de m'annoncer qu'elle ne pourra plus me vendre sa marque sur une de celle ci. cela est il possible?... Participer

Achat et revente Posée par Fangel1919, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2176 vues J'ai des personnes en corée du sud qui aimerais revendre des produits d'une marque de vêtement française. j'imagine qu'il faut l'accord de la marque pour l'achat et la revente de leur produit, ou bien étant en revente en corée du sud il n'y... Participer

Paiement en 10 fois non respecter Posée par Decibel, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître berliner - 5137 vues J ai fait un paiement en 10 fois par chèque mais sans contrat pour régler des travaux .et l entreprise à encaisser 5 chèque en même temps .. ai je un recours pour les autres chèque ? comment régler le litige ?merci merci de vos... Participer

Annulation de vente par le vendeur après signature du bon de commande Posée par Nico, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 4812 vues J'ai signé jeudi dernier auprès d'un garage un bon de commande, et ai versé un acompte de 10% pour réserver un véhicule qui y était en dépôt-vente. hors aujourd'hui, le vendeur final se rétracte et ne souhaite plus vendre son... Participer

Revente cigarette électronique Posée par AnaRosaFz, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1497 vues Je souhaiterai importer des cigarettes électroniques jetables contenant 2% de nicotine provenant de chine, est ce légal ? en sachant que je souhaiterai ensuite procéder à la revente, quel statut d’auto-entrepreneur faut il avoir?... Participer

Achat d'un q5 chez un marchand de vehicule profesionnel en faisant une reprise m Posée par BRAMS, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 1814 vues J'ai payé la différence de la reprise qui est de 9500€ et un chèque de 536.76€ pour le changement de la carte grise. le prix q5 est de 14990€. début juin 2019 après 3 semaines d'attente, (28 juin) le marchand a fini par... Participer

Attestation de vigilence Posée par Vinoutte, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1727 vues Je travaille pour une plate forme de phoning. je ne suis pas employé mais autoenrepreneur. tous les mois la plate-forme nous fournis notre facture que nous devons signer. pour s'inscrire aux missions il m'a fallu... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Projet d'urbanisme Posée par Yanis_Dz, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2850 vues Ma ville entreprend plusieurs projets d'urbanisation en ce moment (construction de mall, hôtels, ...etc.) et j'aimerais y prendre part. d'après vous comment pourrais-je profiter de ce marché en... Consulter la réponse de VIEUILLE

Est il légal de récupérer des devis qui ne nous appartiennent pas? Posée par laeti, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1850 vues Est il légal de réclamer à des artisans, des commerciaux ou des entreprises, des devis et des bon d'interventions qui ne sont rédigés en notre nom?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Preuve apport achat immobilier Posée par eric, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1648 vues Merci de me dire comment prouver que l on a fait apport immobilier quand on a plus de trace du releve de compte merci... Participer

Nullité abonnement Posée par Ryne, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1094 vues J’ai constaté à deux reprises un prélèvement de canal+ sur mon compte. j’ai pris attache avec leur service client pour dire que je n’ai signé aucun contrat d’abonnement ni autorisé le mandat de prélèvement. il me signale que le... Consulter la réponse de BELIGHA

Export - electromanager Posée par leon, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 1901 vues Est ce que j'ai le droit d'acheter des produits (electromanager) de plusieurs marques dans les magasins grand surface (darty, ubaldi etc) et apres les exporter vers angleterre ?... Participer

Panneaux photovoltaiques Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1133 vues Nous avons passé une commande pour installation de panneaux le 15/09/2022 date de livraison à partir du 30/092022. verbalement le commercial nous a signalé l'installation pour début mars 2023. venons... Participer

Magasin de pèche Posée par jean jean, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1660 vues J ai mis dans un magasin en depot vente des article de pèche d une valeur de 1150? le magasin ne veux pas donner de l argent mai que l ont achet des article a la place est ce que cela est correct... Participer

Contrat de participation sur un achat immobilier Posée par REMPO84, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1154 vues J'ai fait une co acquisition d'un terrain en espagne avec un associé franco-espagnol en 2015. l'acquisition s'est faite sous le nom d'une société espagnol. mon associé a été en charge de toute la procédure... Participer

Reconduction tacite contrat entre professionnel Posée par RouxL, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4224 vues Je suis en litige avec une société dont j'ai souscrit il y a 2 ans un abonnement de campagne d'emailing. le contrat arrivant à son terme le 31 juillet 2021 j'ai envoyé une lettre avec ar (le 13 juillet) indiquant que... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Injonction de payer pour entreprise radiée d'office Posée par SELEC, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2223 vues Dans le cadre d'un litige commercial, j'ai lancé une procédure en injonction de payer en fin d'année dernière. après un aller retour avec un huissier de justice, le greffe du tribunal de commerce à apposé la formule... Participer

Réception travaux Posée par sys123, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par LAISSAC - 1142 vues Nous avons effectué des travaux d'isolation en mars 2023 et avons refusé la réception des travaux car la couleur de l'enduit n'était pas celle indiquée cependant depuis notre refus nous n'avons pas eu de nouvelle de l'entreprise... Participer

Achat d'une pergola 27000? Posée par HUG, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 1825 vues J'ai commandé une pergola avec 40% acompte ( 11000?), j'ai eu un accord tacite le l'urbanisme qui après réflexion m'a retiré l'accord. j'engage donc une procédure pour le retrait de l'interdiction de la mairie afin de pouvoir installer la... Participer

Non livraison de matériel et non installation Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2121 vues Le 17 juin 2020 j'ai versé 30% à la commande pour du matériel devant être livré et installé. il n'y a pas de date de livraison sur le devis. après plusieurs relances de l'artisan et plusieurs dates non tenues, je me pose... Participer

Location gérance Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1898 vues Monsieur, comment allez vous. je me nomme yoro aimé odilon, je travaille sur la protection du locataire gérant d'un fonds de commerce et je voudrais avoir des pistes de recherche. est-ce que les régles de la location gérance... Participer

Mise en demeure de payer Posée par Rudy, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1723 vues En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de... Consulter la réponse de BELIGHA

Reprise copieur Posée par bettina, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT - 1753 vues Nous avons signé en 2017 un contrat de location d'un copieur pour une durée de 5 ans. en début d'année 2022, n'ayant pas mon exemplaire du contrat dans mes papiers, j'ai contacté le loueur afin de connaître la date et modalité de... Participer

Recours suite à achat de fond de commerce Posée par Marie, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2123 vues J'ai acheté un fond de commerce en janvier 2019. sur le papier tout était correct. le problème c'est que je me rends compte petit à petit que la valeur de certaines machines inventoriées dans le stock été largement... Participer

Contrat de location avant le bail commerciale Posée par Lou, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2352 vues Je souhaite louer un local pour ma petite entreprise. le proprio me loue le local vide. mur en parpaing , pas de wc ni chauffage. les travaux sont à ma charge ( isolation, placo, peinture, wc, électricité, carrelage, pose dû... Consulter la réponse de BELIGHA

Fermeture admnistrative d'une micro-crèche Posée par COMPERE78, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1694 vues La micro-crèche dans laquelle est inscrite ma fille fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 1er août. le contrat qui me lie à cette crèche prend fin le 26 août en sachant que la crèche est dans tous les cas fermée le... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation bon de commande véhicule d'occasion Posée par Nat, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2638 vues J'ai contacté un concessionnaire le 9 août 2021 pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion. nos échanges ont été faits uniquement par mail et par téléphone. celui-ci m'a envoyé le bon de commande du véhicule le même jour, avec une... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Débit de boisson restaurant Posée par Nounou, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par olibé - 2849 vues La mairie de mon village peut elle m'interdire l'ouverture d'un débit de boisson licence restaurant. merci... Participer

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