Je suis électricien dans le calvados, depuis 2ans et demi ,une entreprise individuelle a ouvert il y a environ 6mois avec le même nom dans le departement ile et vilaine ,environ 150km d ecart,mais pas... |
| |
Est-ce que le fait de recourir à un "médiateur" avant un litige civil (prestation non effectuée en l'occurrence) "suspend" le délai de prescription ? car les échanges pendant la médiation peuvent être très long. merci de votre... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Nous avons acheté un véhicule via un mandataire qui a fait rapatrier la voiture d'allemagne le 17/11/2023 il a mi la carte grise provisoire en son nom pendant 6 mois puis nous a fourni la carte grise barrée " vendue le 15 mai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon véhicule est sous garantie 5 ans chez hyundai . cette garantie comprend en outre une assistance routière; le véhicule a été acheté en france mais il est importé de belgique à la base . j'ai appris çà à mes dépens quand... |
| |
Je souhaite ouvrir mon premier restaurant vente à emporter. quels conseils me donneriez-vous?... |
| |
Lors de mon bilan 2017, mon comptable m'a imposé une facture de 600€ sous prétexte qu'il avait eu plus de travail que prévu pour faire mon bilan. non seulement il ne m'a pas demandé mon accord de princine, mais à en... |
| |
Cautionanaire Posée par Paula, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1836 vues Je voudrais me porter cautionnaire pour ma soeur mais son future propriétaire me demande d'être garante des loyers impayés biensur mais aussi de toutes dégradations, taxes et impôts qui ne seraient pas honorés ? as t'il... |
| |
Depuis le mois de mars 2023 je n'ai pas reçu mon colis. plusieurs appels, plusieurs mails aucune réponses. encoure de la livraison j'avais déjà payé la taxe de douane 150 euros. maintenant je souhaite avoir un justificatif pour être... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai ouvert un magasin samedi dernier dans un centre commercial. depuis que je suis sur le réseau social de la galerie marchande, essuie régulièrement des attaques sans fondement sur le nom de ma boutique car je commercialise... |
| |
Je fabrique des portes clés en résine ai je le droit d'écrire côte d'azur dessus et de les vendre ? merci... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
| |
Les noms des sociétés ont été changés sciemment pour ne citer personne en particulier. nous avons eu une reunion de travail sur un projet d'agencement et à cet effet, on nous a présenté un partenaire pour travailler sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Idee de manege Posée par mike, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1833 vues Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme... |
| |
J'ai un soucis lié a un achat effectué lors du black friday un achat fais grâce a un code promo de l'évènement qui amenait donc le prix de 449.99 a 399.99. celui a dans un premier été perdu j'ai donc été remboursée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis entrepreneur sous une (sasu) un client à signé un devis auquel un acompte est demandé de 30% ttc des travaux. ces travaux sont prévu pour début mai 2023. je demande au client de verser l'acompte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une association 1901 a largement utilisé l'image et la propriété intellectuelle (de notre société sas) sans notre accord écrit pour se voir verser des fonds de financement publics relatifs à l'execution de services... |
| |
Nous souhaitons débuter une activité de commercialisation de bijoux fantaisie et plaqués, à l'importation hors ue. nous précisons que cette activité ne détiendra pas de stock en france et que la vente se fera par un site internet... |
| |
J'ai fait réaliser de travaux d'aménagement de jardin, pose de pelouse, carrelage. ces travaux ont été mal réalisés et non terminés. l'artisan m'a envoyé une facture en acusé reception sans préciser la date de paiement exigé. je... |
| |
Envoie d'un coli Posée par Baki, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1830 vues J'ai envoyé un colis via la poste vers l'afrique depuis 7 moi le colis n'a jamais été livré j'ai fait environ 4 réclamation mais rien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
/soirje me posais la question avec des ami(e)s, enfaite j'aimerais commencer a me faire de l'argent, et j'ai pensé de pouvoir personnaliser des vetements avec des dessins que je fais etc mais personnaliser sur internet... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Voiture Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1829 vues Je possède une vieille voiture, une vieille 206 que j’ai acheté sans contrôle technique mais elle avait beaucoup beaucoup. je n’ai pas pu faire la carte grise et je souhaiterais à mon tour la céder pour pièces uniquement. est-ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Rectification de facture Posée par UMY, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1829 vues Suite à mon procès verbal de réception des travaux que j'ai signé ( l'entreprise n'a pas effectuée les travaux du devis et j'ai quand même payé la somme indiquée)je voudrais juste une facture qui correspond aux... |
| |
J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si le... |
| |
Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont... |
| |
Ma fille a acheté 2 articles ds un magasin de vêtements.hier. arrivée à la caisse on lui demande de verser un à compte de 259?. le commerçant lui remet une feuille (pas une facrure) ou le prix des articles n est pas indiqué. il est... |
| |
Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Perte du bail Posée par AZUR, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1823 vues J'ai perdu le bail de mon local et mon propriétaire âgé de 89 ans ne le trouve plus. a qui dois je demander ? cordialement merci... |
| |
|
|---|
