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Location de vehicule Posée par piaffe2, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par BOUBETRA - 2023 vues Suite a premier blocage de mes compte , le huissier vient de me refaire un blocage sur mes compte étant bien responsable part le paiement d'une location de véhicule , je me retourne auprès du conducteur pour qu il règle les... Participer

Clause de non-débauchage Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2022 vues Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'indemnité pour vente d'appartement avec dole Posée par 19jaca41, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 2021 vues J'ai acheté en viager un appartement en qualité d'investissement dans la copropriété grigny 2 à grigny en juin 2014. il s'avère que les charges étaient de l'ordre de 300? par mois, elles sont passées à 500? du aux innombrables ventes pour... Participer

Dip et licence de marque Posée par John, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2016 vues Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?... Consulter la réponse de Maître Milleville

Peut saisir une licence iv Posée par momogaga, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2015 vues Un avocat qui m'a defendu avec un probleme avec des assurances me demande 14 131.2 e'u(ros sur les gains que j'ai obtenus alors que la procedure n'est jamais arrivee a son terme l'assurance me doit encore... Participer

Perte du bail Posée par AZUR, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2015 vues J'ai perdu le bail de mon local et mon propriétaire âgé de 89 ans ne le trouve plus. a qui dois je demander ? cordialement merci... Participer

Contrat d'abonnement s.f.r Posée par Fernand, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2015 vues Monsieur, j'ai un contrat avec 12 mois d'engagement à s.f.r qui se termine le 24 04 2020 et je suis confronté à un problème dont j'aimerai connaître la réponse: je m'explique: en date du 18 09 2019 s.f.r m'a proposé un produit... Répondre

Délai maximum pour livrer un bien après une pré-commande Posée par do7, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2013 vues Je souhaite commercialiser un bien de consommation. je compte le proposer en pré-commande avec paiement sur le site de mon entreprise. quel est le délai légal pour pouvoir effectuer la livraison chez le client ? je cherche a savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Modèle mise en demeure Posée par Kristosnow, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kristosnow - 2012 vues Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Facture non payée Posée par Marc, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2011 vues Je suis plombier auto entrepreneur et mon client refuse de payer ses factures je suis perdu et je ne sais pas comment faire... Participer

Question sur le droit de vente Posée par Gwegwe, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2009 vues /soirje me posais la question avec des ami(e)s, enfaite j'aimerais commencer a me faire de l'argent, et j'ai pensé de pouvoir personnaliser des vetements avec des dessins que je fais etc mais personnaliser sur internet... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bail commercia et demande de congé Posée par Jack3638, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPONCHELLE - 2006 vues Lors de l’achat de notre fonds de commerce il y a quelques années, nous avons signé un bail commercial ce bail commercial est au nom de monsieur et madame. si nous devons prendre congé avec notre bailleur, en respectant... Participer

Bons cadeaux artisans Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2006 vues Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :... Consulter la réponse de BELIGHA

Revendre un produit « illégalement » Posée par Dcp, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J?ai mis en vente un produit bêtement sans savoir que ce n?était pas autorisé (la mention « redistribution interdite » étant sur le produit , quels « sanction » puis je avoir ? sachant que bien que je l?ai mis en vente, je n?aime... Répondre

Contrat solocal rupture Posée par Julie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2005 vues J'ai malheureusement pris un contrat chez solocal, résiliable a tout moment selon la commercial mais qui en réalité m'engage sur 24 mois, comment rompre ce contrat de manière anticipé, je suis infirmière libérale a mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de conseils... Posée par chico, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2005 vues Achat d'une voiture mercedes classe a chez carselection a paris (20000 euros) .voiture sur lequel nous avons eu des bons de commande différents ...une voiture livrée sale avec 1000 km de plus et 3 litres ds le réservoir... Participer

Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2004 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse de BELIGHA

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente Posée par Guy, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2002 vues Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d’un vehicule a un particulier Posée par Friends143, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2002 vues J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Achat mobilier sans facture - ex propriétaire-employeur Posée par Noni, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Précieuses durant trois années, travaillant en restauration. l’ex employeur proposant une location de ces maisons, sans bail de location mais avec état des lieux et obligeant les paiements des loyers en... Répondre

Litige avec un garde-meuble Posée par Jessila, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1999 vues En mars 2021, j’ai souscrit à un contrat de location pour un garde-meuble. le jour de la souscription, je leur ai fait la demande d’un prélèvement automatique en début de chaque mois. mais depuis l’été 2022, ils ont commencé à me... Répondre

Chantage pour me forcer à retirer un commentaire sur les réseaux Posée par Alex61, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex61 - 1999 vues En essayant de faire court, je suis en litige avec un concessionnaire, l’expert indique qu’il y a bien défaut sur le véhicule et ordonne par mise en demeure au concessionnaire de payer les réparations environ 300€. depuis avril... Participer

Clause de contrat Posée par Flo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1998 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Distributeur automatique de parfum - vende de vaporisation Posée par ouzz, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1998 vues Ai-je le droit en france de vendre des pshitt de parfum de luxe contre une somme dans des distributeur automatique de parfum qui seront installer dans des erp. les parfums seront acheter chez les revendeurs agrees merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Honoraires Posée par Tchaman, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tchaman - 1997 vues Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arnaque ecran Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed - 1997 vues Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de rétractation Posée par yasmine, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1997 vues Nous vendons des bijoux en or 18 carats en ligne, y' a t'il obligation de proposer un délai de rétractation ? que dit la loi dans notre cas s'il vous plait... Participer

Rétractation d'un pv de livraison Posée par Cl, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1997 vues Suite à une demande de renseignements pour une pompe à chaleur, une commerciale est venu à mon domicile en octobre 2024 auquel elle me propose un devis, elle me demande si j'ai une imprimante, vue que non, elle m'envoie un... Consulter la réponse de BELIGHA

Idee de manege Posée par mike, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1996 vues Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme... Participer

Nom d'entreprise Posée par Benjamin-D, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1996 vues En création d'entreprise, j'ai tabler sur un nom. après vérification sur inpi, j'ai trouvé une entreprise au nom commercial identique. j'établi ma société dans le département du 28 (eure-et-loire) et cette... Consulter la réponse de BELIGHA

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