Que risque mon employeur si je le dénonce auprès des marques de cosmétique de marque de luxe qu il revent par palettes entieres a des clients chinois a prix cassés ?... |
| |
Hypothèque Posée par Mamina, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1583 vues La banque refuse de lever l'hypothèque de mes murs de boulangerie vendus le 16octobre 2016 alors que le prêt est entièrement rembourse ont'il le droit car de se fait il va être demande a un juge la radiation mais c'est moi qui va payer... |
| |
J’ai acheté un vehicule sur paris qui avait été révisé facture à l’appui dans un garage de cette ville, 8 mois plus tard mon véhicule est tombé en panne. je l’ai fait réparer sur lyon ( mon domicile) il s'avère que les pièces... |
| |
J’avais acheter une voiture dans un garage mercedes , je l’ai ensuite revendu dans un garage de revente , la voiture est une qui a était accidentée mais ça je ne le savais pas du tout ,sachant que les ancien propriétaire on appeler... |
| |
Quelle serait la formule pour calculer la rentabilité d'une importation? svp... |
| |
J'ai fait appel à une plateforme de dépannage qui s'engage à fournir un devis avant toute intervention. après mon appel, j'ai reçu la visite de l'artisan en pensant qu'il établirait ce devis in situ (je ne... |
| |
Nous avons fait posé une pierre tombale commandé en octobre , elle devait être posé en avril mais au final , nous sommes presque fini juillet , ils viennent à peine de finir de poser la stelle , manque le médaillon de la photo, et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vice caché Posée par nana, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1580 vues Un compromis de vente a été signé en agence. plus de 2 mois après le notaire obtient par la mairie du lieu du bien vendu une information: il y a suspiscion de marnière.est-ce que cela annule purement et simplement la vente? cela concerne un... |
| |
Décision municipale Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1579 vues Nous avons un bien familial d'une superficie de 1 hectare un groupe français est intéressé pour créer des logements pour personnes âgées et souhaite nous l 'acheter la mairie s 'y oppose car elle a construit déjà une structure identique et... |
| |
Vente fond de commerce Posée par mickb, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 1579 vues Est ce que le bailleur peut nous obliger à passer la vente d un fond de commerce par un acte authentique ?... |
| |
Je souhaiterai savoir si j'emmène ma voiture dans un garage automobile , ai je le droit de resté a côté de mon véhicule pendant des cours travaux pour être sûr qu'il n'y aura pas d'abus et dégâts matériels ni... |
| |
Remboursement Posée par mayol31, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1579 vues Je dois me présenter au greffe du tribunal de commerce a 430 km aller puis 430km retour .j ai ete convoquer es ce que je peux me faire rembourser les frais kilométriques ou les frais pour le logement par le tribunal ou autres... |
| |
Abonnement salle de sport Posée par Lhmc16, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1578 vues Madame, monsieur, actuellement étudiant et je me suis inscrit il y a un an maintenant dans une chaîne de salle de sport. mon abonnement est prévue pour un peu plus de 2 ans sauf que je vais plus dans l’établissement depuis plusieurs mois... |
| |
J'ai fait installer des volets roulant, avec moustiquaires, celle çi ne fonctionne pas ,l'entreprise veut me faire signer le pv de fin chantier ! dois je le signer ,avec réserve ? et lui remettre le chèque du solde ? sachant que cette... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
| |
J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
J'ai versé un acompte de 358.76 € en date du 07/12/2021 pour la réservation d'un véhicule d'occasion. je me suis rendu sur place pour faire une visite de contrôle, je me suis aperçu sur place que le véhicule... |
| |
Je suis plein d'dée et connais un brevet expiré depuis 1968 et sais que je peut avoir une carte a jouer plus tard , et je voudrais un avocat qui prend ma demande plus comme une consultation écrite parce que je suis un cas... |
| |
Rachat part sci délai Posée par Suisse, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1576 vues Je propose au gérant de la sci dont je suis l’unique associée de racheter ses parts. celles ci ayant déjà reçu une offre dont j’ai refusé l’agrément le gérant (mon ex mari) me dit que j’ai 2 mois pr racheter les parts. or il est... |
| |
Saisie attribution à tort Posée par Idrochka, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Idrochka - 1576 vues Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir que faire quand la saisie attribution à été faire sur mon compte à tort. en effet, j'ai eu une saisie d'un montant de 1700€ correspondant aux mensualités et frais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis en litige avec une entreprise (sas) qui a réalisé plusieurs travaux extérieurs (clôtures, dalle pour abri de jardin, élargissement chemin d'accès, pose du portail...). or, il restait quelques choses à effectuer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permets de vous exposer mon litige avec l’établissement privée de ma fille de 16 ans en 1e : pour un voyage de prévue en mars 2024, il m'a été demandé de remplir un coupon réponse en décembre 2023 donnant mon... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
J'ai créer ma société, une marque de vêtements d'intérieur. je viens de m'apercevoir via le site de l'inpi qu'il y a une marque qui détiens ce meme nom et a fait un dépôt. cette marque commercialise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
La sa et la sarl Posée par ..., il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1575 vues Etude analytique et comparative entre la sa et la sarl... |
| |
Marque et nom de domaine Posée par kooros, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1575 vues Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai souscrit un contrat solocal via téléphone "présence et publicité digitale le 30/10 et j'ai fait un courrier de résiliation le 6/11. ils me disent que je ne peux pas résilier. nous avons bien toujours 15 jours de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans le cadre d'une assignation en référé (au-tribunal-de-commerce),pour une demande de garanties relatives à des créances futures découlant d'un jugement futur, dans le contexte d'une fusion, l'obligation de se... |
| |
Quelle chance de gagner Posée par Masset, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1572 vues Comment obtenir le.remboursement.du véhicule et peut.être des dommages et intérêts... |
| |
Contrat maître d’oeuvre Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1572 vues Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
