Une question en droit commercial ?

Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement...

J'ai demandé l'annulation de la garde d'un chat pour septembre 2020, à 2 reprises, le 15 mai et le 17 juillet 2020, suite au covid. la réservation de la prestation date de janvier 2020. j'ai versé 2 montants à l'avance dont un...

J'ai commandé une pergola avec 40% acompte ( 11000?), j'ai eu un accord tacite le l'urbanisme qui après réflexion m'a retiré l'accord. j'engage donc une procédure pour le retrait de l'interdiction de la mairie afin de pouvoir installer la...

J'ai signé il y a 10 mois un contrat d'enseignement pour une formation de secrétaire médicale auprès d'une école à distance. a ce jour je n'ai envoyer qu'un devoir en 10 mois. cette formation n'est pas...

Je me permet de vous exposer mon problème afin que l'on puisse m'éclaircir sur cette situation, . je suis négociant automobile, il y a de cela une semaine j'ai vendu un véhicule à un...

Je suis vrp je vend des contrats d’énergie je voulais savoir si j’avais droit d’exercer pendant ce nouveau confinement...

Fin août 2023 via ma box orange, j'ai souscrit à une offre d'essai canal+ sans pour autant signé le contrat ni le mandat de prélèvement. À la mi septembre j'ai résilié mon abonnement chez orange mais canal+ a...

J'ai été contacté aujourd'hui comme tous les jours d'ailleurs pour une pompe à chaleur, j'ai indiqué être inscrite sur bloctel et que de ce fait je n'autorisais pas l'exploitation de mes données. la...

Suite à un litige avec un célèbre opérateur en téléphonie, le tribunal d' instance les a condamnés à me rembourser avec des dommages et intérêts 08/2017. il est indiqué sur le jugement qu'une copie conforme certifiée leur...

J’ai signé avec un concessionnaire un mandat de dépôt vente de mon véhicule pour qu’il le vende. ce mandat ne précise aucune durée. puis-je récupérer mon véhicule quand je veux ?...

Je customise des baskets d'une marque de sportswear connue avec les éléments de ma marque personnelle les "marques de fabriques" de la basket originale (logos, designs ) apparaissent 7 fois. j'en remplace 5 par des...

J’ai une consultation médicale prévue lors d’une séance gratuite et anonyme dans un centre de santé. j’aimerais enregistrer la consultation en audio. ai-je le droit sans demander au médecin, puisqu’elle sera anonyme (dans les deux...

Je souhaite customiser des chaussures nike avec des logos connus (chanel, coca-cola, perrier...) ai-je le droit? dois-je faire des démarches auprès des marques? merci beaucoup bien cordialement...

Je désire connaitre les conditions de vente d'un commerce fermé depuis 6 mois et si le chiffre d'affaire est toujours pris en compte. merci...

J’envisagerai de vendre via internet des parfums de grandes marques en format voyage. le principe consisterai donc à acheter des bouteilles de parfum authentique «  grand format » pour ensuite redispatcher le contenant dans des...

J'ai confié mon pc portable de 5 ans ,qui ne démarrait plus , à un réparateur. je confie mon mail et mon téléphone portable et je demande un devis de réparation. il m'est communiqué par téléphone rapidement. ce serait le...

J'ai acheté une voiture via mobile.de, la concession vertu motors de lyon. j'ai effectué le paiement intégral le 18 juillet. initialement, ils étaient prévus de livrer la voiture à hambourg ce lundi, mais je n'ai pas...

J'ai payé la différence de la reprise qui est de 9500€ et un chèque de 536.76€ pour le changement de la carte grise. le prix q5 est de 14990€. début juin 2019 après 3 semaines d'attente, (28 juin) le marchand a fini par...

Chers maîtres. vous vous portez bien je présume. s'il vous plaît, j'ai une préoccupation. j'aimerais savoir si le locataire-gérant bénéficie de règles le protégeant. si oui, est-ce que cette protection est...

Jai acheté une moto en 2017 à un particulier avec 18890 kilomètre au compteur, le certificat de cession prouve ma bonne fois. jai revendu le véhicule à un ami qui a découvert en appelant yamaha que le véhicule avait 58000km en...

Voilà j habite dans un appartement et en dessous j ai une fleuriste qui d ailleurs a porté plainte contre x et m a même pris en photo en train de fume une cigarette et m accuse d avoir fais des trou dans sa bache qu est se que je...

J'ai fait une tentative de sucide j'ai été convoqué m'accusant même que le fils de mon patron c'est blessé en essayant de me désarmé.monsonge c'est ce qui était écrit sur la...