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Clause abusive ?
Posée par Rod, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1881 vues

Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été...

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BELIGHA
 
Diffamation dans le cercle familial
Posée par brunojustice, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1878 vues

Ma belle fille veut porter plainte contre moi pour diffamation. elle m'a évoqué en tète à tète des signes, qui, lorsque j'en ai parlé à mon médecin compétent, m'a alerté sur un risque de suicide avec son bébé de 4mois. j'en ai alerté mon...

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Colis perdu lors d'un refus de retour
Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1877 vues

J'ai renvoyé par voie postale un article acheté sur un site marchand en angleterre car il ne me convenait pas. arrivé à destination, le suivi en ligne de mon colis m'indique dans un premier temps que le colis a été refusé...

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Maître Meziti
 
Ai je le droit
Posée par Zazay22, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto40 - 1877 vues

J ai une épicerie ai je le droit d acheter ma marchandise dans les grandes surfaces et revendre vu que c est moins chers que métro cordialement...

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Colis retour non arrivé chez le commerçant
Posée par Dood, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1876 vues

J'ai acheté par internet le 04/06/2021 une batterie pour vtt électrique en allemagne qui m'est parvenue sans encombres, le produit est défectueux avant la fin de la garantie. je contacte par mail le vendeur qui...

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Facture imposée par mon comptable
Posée par Paul, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par BOUBETRA - 1876 vues

Lors de mon bilan 2017, mon comptable m'a imposé une facture de 600€ sous prétexte qu'il avait eu plus de travail que prévu pour faire mon bilan. non seulement il ne m'a pas demandé mon accord de princine, mais à en...

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Litige achat produit numérique
Posée par IsaBa, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1875 vues

J'ai fait un achat de cours en version numérique sur un site internet, le 07/05/2023 sur le site internet , il est précisé une garantie de remboursement si 30 jours après avoir fait le quiz si l'on...

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BELIGHA
 
Ouvrir un restaurant vente à emporter
Posée par Sadou, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 1875 vues

Je souhaite ouvrir mon premier restaurant vente à emporter. quels conseils me donneriez-vous?...

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Résiliation d’un contrat non daté.
Posée par JuLu, il y a 10 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JuLu - 1873 vues

Nous avons signé un contrat dans la société où travail mon compagnon, celui ci a été signé mais non daté. il s’avère qu’un mois après, soit le délai légal de rétractation de 14j passé, mon compagnon vient de se faire licencié de la...

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BELIGHA
 
Congé pour vente mais appartement pas vendu.
Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1873 vues

Mon bailleur m'a donné un congé de 6 mois parfaitement en règle pour vente. l'échéance est au 29/02 mais le propriétaire ne vend pas. il m'a proposé de rester en augmentant le loyer par rapport a ce que je payais avec mon ancien...

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Dois je payer des frais de gardiennage et comment récupérer mon matériel
Posée par BB, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1873 vues

Je louais un local pour réparer des véhicules le propriétaire m'a réclamé son local je n'ai pas pu vendre mon matériel et après 5 ans est-ce que je dois payer des frais de gardiennage le propriétaire...

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Petite affiche
Posée par fran, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 1871 vues

Je dois éditer pour un marché de noël une petite affiche , nous faisons venir des mascottes mickey et minnie , question ais je le droit de mettre sur l'affiche la photo des mascottes sans prevenir disney ? merci bien...

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Vente de marque
Posée par YS, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1871 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement sur la creation d'un blog mode accompagné d'une page de produit à vendre. ce sont des produits de marques, le fournisseur est italien. ai je le droit de communiquer que je vend ces marques sur les...

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Contrat
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ibrahimi - 1870 vues

Je suis gérant d une entreprise de 15 salariés. j ai souscrit un contrat pour une imprimante le commercial est venu en entreprise. je souhaite me rétracter. le commercial me dit qu on ne peut pas. cordialement...

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BELIGHA
 
Préjudice dû à un réseau social
Posée par Nath 3192, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 1870 vues

J'ai ouvert un magasin samedi dernier dans un centre commercial. depuis que je suis sur le réseau social de la galerie marchande, essuie régulièrement des attaques sans fondement sur le nom de ma boutique car je commercialise...

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Obligation d'afficher le numéro de téléphone
Posée par do7, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1869 vues

Est-il obligatoire d'afficher le numéro de téléphone de l'entreprise sur le site web ? l'entreprise propose de la vente d'appareils électroménager reconditionnés exclusivement en ligne merci beaucoup ! bonne...

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Maître COTTO
 
Marque et nom de domaine
Posée par kooros, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1869 vues

Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"...

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BELIGHA
 
Légalité ou pas d’un règlement de contentieux exprimé par messagerie
Posée par Greg, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1869 vues

Le contentieux d’une entreprise m’a donné un accord par messagerie,je dois payer une grosse somme d’argent pour solder le litige. quelle est la valeur légale d’une communication par messagerie ? peut-il retirer son offre ? cdt...

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BELIGHA
 
Vol dans un magasin en 2018
Posée par Pres, il y a 1 an dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pres - 1868 vues

Aujourd'hui j'ai était convoqué pour un vol dans un magasin en 2018 d'une valeur de 90 euro je ne suis pas fière de se que j'ai fait aujourd'hui la police a pris mes empreinte photo taille pointure...

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Exclusion d'un marché de terroir
Posée par Tina186, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1868 vues

Artisan et commerçant non sédentaire j'ai travaillé de 2009 à 2018 sur ma commune vendant les confitures q je fabrique lors de marché de terroir. faisant partie de l'opposition, le maire m'a exclue des marchés sans...

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Vente de véhicules
Posée par Saf, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1868 vues

Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la...

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BELIGHA
 
Je veux qu’on me rende mon argent .
Posée par Rachel92500, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1867 vues

Je tiens tout d’abord à m’excuser si mon problème n’est pas dans la bonne catégorie, mais comme c’est quelque chose d’assez spécial, je ne sais pas où me positionner. il n’y a plus de un an, j’ai prêté un objet à une amie et depuis...

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BELIGHA
 
Cession d'un fonds de commerce
Posée par Marmotte, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1867 vues

Nous sommes 2 associés. un compromis de vente a été signé. la vente définitive doit intervenir avant fin du mois. le gérant en conflit avec moi refuse de signer la vente définitive. peut il y être contraint ? merci pour votre réponse...

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La concurrence : sujet de science de gestion en 1er stmg
Posée par mathis, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1867 vues

Pour mon sujet de science de gestion pour le bac j'ai un oral de science de gestion et j'ai choisi comme sujet "la concurrence entres les entreprises" j'avais une question y'a t-il plusieurs types de concurrences entres les...

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Caution solidaire
Posée par florence, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 1867 vues

Voila mon papa avait acheter un magasin l'onglerie était ma flo ongle à enghien les bains elle a fait faillite de cette société je voulais savoir étant donner que ma sœur est décédée mon neveu a fait une renonciation de...

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Colis non livré mais le vendeur refuse le remboursement
Posée par Denis, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1866 vues

J'achète un velo à la société brethil de st etienne (42) mais avec domiciliation bancaire au luxembourg. je règle le vélo pour un montant de 2780 euros début mai 2021. le colis part des entrepots le 31 mai 2021. il est égaré par...

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Achat sur un site web
Posée par sallysalima_, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1865 vues

Je vous contacte car j’ai commandé sur un site internet www.madaameh.com pour 55€ avec la livraison (qui est mondial relay selon les dires de la personne vendant les produits sur internet, mais aucun numéro de suivi ne m’a été...

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Question de droit du travail
Posée par Timothée, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1863 vues

Je vous contacte car mon père a eu un problème à son travail mon père qui est directeur générale adjoint d’une entreprise s’est fait convoqué dans le bureau de son employeur que si il n’avait pas fini dans 15 jours il montrer un...

Répondre
 
Annulation de commande pour non livraison dans le contexte actuel
Posée par DUPOIZAT, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 1859 vues

J'ai passé une commande le 14/02/20 le matériel devait être livré le 25/03/20 et les travaux effectués le 31/03/20 . j'ai envoyé un mail au vendeur pour annuler la commande . il m'a répondu que l'article l216-2 du code...

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Courrier avocat
Posée par Cbzloaa, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cbzloaa - 1857 vues

Suite à des travaux (chambre et sbd) par un entrepreneur. nous n'avons pas fait la réception de chantier car : plaques hydrofuges non posées et donc sdb pas aux normes, compteur électrique changé mais non fonctionnel sur...

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Maître PETSOKO
 
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