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Fausses promesse de la part d'un commercial
Posée par Mariam.t21, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1602 vues

Je me permets de vous poser cette question dans le cadre d'une situation difficile que je rencontre avec la société leadstart. j'ai engagé cette société pour développer le site web de mon entreprise, b.y.o. designer. lors...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignement
Posée par jojo05, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1600 vues

J'ai versé un chèque de 400 euro pour la réservation d'un chiot que le vendeur a encaissé, suite au décès accidentel de la mère des chiots 1 mois et demi plus tard le vendeur ne souhaite plus me vendre le chiot et le garder quel...

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Mon prestataire n'a pas respecté ses engagements
Posée par ABV45, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1599 vues

Je suis commerçant et j'ai un contract de télésurveillance avec un prestataire. depuis juin, mon alarme ne marche pas et mon prestataire n'est toujours pas intervenu pour régler le problème, malgré mes nombreuses relances...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Racisme chez les médecins
Posée par Mahfoud, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1599 vues

J'ai fait une tentative de sucide j'ai été convoqué m'accusant même que le fils de mon patron c'est blessé en essayant de me désarmé.monsonge c'est ce qui était écrit sur la...

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Fin de mon contrat avec local.fr
Posée par Elodie, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1598 vues

Local.fr me vend un produit ht hors sur ma première facture je m 'aperçois qu'il me prélève 200€ de plus de que prévu je les appelles et leur explique que leur vendeur m'a vendu le produit ht. la dame me dit...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Qui garantie le dédommagement les vices cachés
Posée par MOMO, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1598 vues

Je vais acquérir un camping car en dépôt vente chez un revendeur professionnel en ca de vice caché, contre qui je doit me retourner pour le moment le vendeur professionnel ,me dit que je ne peux pas me faire dédommagé par qui que...

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Organisation tombola
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1598 vues

Je suis autoentrepreneur, artisan, créatrice de gravure sur verre et d impression 3d je voudrais organiser lors d une soirée dans un bar dans lequel j aurais un stand pour vendre mes créations une tombola pour remporter une...

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Frais annulation précommande site internet
Posée par ThierryH, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1597 vues

Nous avons un site internet pour les particuliers de vente de figurines de manga. nous avons de plus en plus de demandes d'annulations de précommandes avant la livraison et comme nous commandons ce que les clients nous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retractation achat vehiule neuf
Posée par jacqueline, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1597 vues

J'ai 88 ans , puis-je me rétracter pour un achat de voiture neuve le 18/06 chez le concessionnaire sans demande de crédit ; j'ai versé une certaine somme merci pour votre réponse...

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Obligation d'afficher le numéro de téléphone
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1596 vues

Est-il obligatoire d'afficher le numéro de téléphone de l'entreprise sur le site web ? l'entreprise propose de la vente d'appareils électroménager reconditionnés exclusivement en ligne merci beaucoup ! bonne...

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Maître COTTO
 
Documents et contrat revente
Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1596 vues

Dans le cadre d'une demande d'autorisation de revente d'une marque célèbre, quels documents et contrats me faut-il pour pouvoir vendre, être protégé et assurer la continuité de l'accord ? merci...

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Maître DAHAN
 
Délai maximum pour livrer un bien après une pré-commande
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1595 vues

Je souhaite commercialiser un bien de consommation. je compte le proposer en pré-commande avec paiement sur le site de mon entreprise. quel est le délai légal pour pouvoir effectuer la livraison chez le client ? je cherche a savoir...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Appareil défectueux
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1594 vues

Le lendemain de la livraison d'un lave linge neuf, la porte ne ferme pas, défaut signalé sur l'écran de l'appareil...

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Csm
Posée par BB, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1594 vues

Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Belloc
 
Dip et licence de marque
Posée par John, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1592 vues

Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?...

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la réponse de
Maître Milleville
 
Cuisine
Posée par , il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Fred-ql - 1591 vues

J’ai signée un contrat de commande ( que je pensais être en fait un devis ) chez aviva , le lendemain je me suis rendu compte de ceci, j’avais stipulée à la vendeuse que je reviendrais vers elle suivant la...

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Renvoyer un client
Posée par liertat, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par liertat - 1590 vues

Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Honoraires
Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tchaman - 1589 vues

Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Formalisme rédaction président cour d'appel
Posée par PierroNano, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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la réponse de
Maître Albinet
 
Compromis de vente et accessibilité handicapés
Posée par Jean Luc, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1589 vues

Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Clause abusive ?
Posée par Rod, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues

Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Tir sur habitation.
Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 1588 vues

Mon voisin m'accuse de tirer sur son habitation à la carabine à plomb.que puis je faire?...

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Changer ma commande
Posée par Marie Thérèse, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1588 vues

J'ai commandé une literie comment pouvoir changer de modèle...

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Dol
Posée par JUSTICE, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1586 vues

Nous avons été attributaire d'un marché forfaitaire pour des entretiens sur une durée de 48 mois avec une période d'essai de 12 mois. au démarrage des travaux, les surfaces notifiées dans le dgpf ne correspondent pas du...

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Poinçons
Posée par caramelshay, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1586 vues

Je souhaiterais me lancer dans la fabrication et la vente en ligne de bijoux essentiellement en argent. je suis autodidacte ou presque, je vais bénéficier d'une formation courte auprès d'un ami mais cette formation n'est pas...

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Litige parking indigo
Posée par AnthonyS, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1585 vues

J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige avec un garde-meuble
Posée par Jessila, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1585 vues

En mars 2021, j’ai souscrit à un contrat de location pour un garde-meuble. le jour de la souscription, je leur ai fait la demande d’un prélèvement automatique en début de chaque mois. mais depuis l’été 2022, ils ont commencé à me...

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Contrat renouvelable à tacite reconduction avec hausse du tarif
Posée par Chris, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1585 vues

J'ai un contrat renouvelable à tacite reconduction pour une place de stationnement annuelle au port le contrat prend effet au 1er janvier. je ne l ai reçu que le 22 décembre 2023 par mail , avec une augmentation de 176€. l...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sarl a deux établissements
Posée par Yann, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yann - 1584 vues

J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto...

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Souscription solocal
Posée par Nornor, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1584 vues

Je viens de souscrire ce vendredi un abonnement solocal avec validation par téléphone est-ce que je peux annuler car je crois que c’est une grosse erreur...

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