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Litige avec garagiste
Posée par daudey, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 5511 vues

En juin 2014 ma voiture a fait un joint de culasse je l'ai amené chez un garagiste qui me la réparé mais il m'a fissuré mon pare brise. il a encaissé le chèque je lui ai couru après pour le changement de mon pare brise...

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Paypal et solde débiteur
Posée par sophie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 5509 vues

J'ai fais des achats par paypal mais je n'avais pas les fonds sur mon compte bancaire. les paiements ont été remboursés par ma banque et des litiges ont été ouverts pour ces sommes. la somme glovale avoisine les...

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Maître Balme
 
Scandal vw et audi
Posée par BBCAPO, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BBCAPO - 5503 vues

J'ai en vente depuis quelques semaines un véhicule,audi q5 dont le moteur fait partie du scandale vw. je n'ai aucun appel . je suis persuadé que ce problème vient de ce scandale et ceci risque de me provoquer un préjudice...

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Maître TANGALAKIS
 
Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule.
Posée par francko, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francko - 5499 vues

J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais...

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Maître FITAS
 
Renseignement de drois
Posée par tatal, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 5488 vues

Je fais chambre d'hote chez moi a mon domicile je suis en location suis obliger dans informer mon proprietaire ????merçi...

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Location matériel (leasing)
Posée par Celine, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 5479 vues

Il y a un peu plus d’un an, je me suis fait avoir par un commercial qui est entré dans mon institut de beauté pour me proposer la location d’un écran publicitaire. j’ai été bien naïve, le commercial me disait que j’allais payer...

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Rétractation suite achat par virement voiture occasion professionnel
Posée par Mirouge, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5475 vues

Je suis allée voir une voiture suite à une alerte (annonce la centrale). je ne suis pas sûre et aimerais la montrer à un ami, mais le garage me demande de verser 10 % pour réserver la voiture demain... si je fais un virement...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Probleme avec mon opérateur
Posée par Mariekiki, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5463 vues

Depuis début décembre mon opérateur à fait des interventions auprès de ma ligne téléphonique. cependant le commerciale nous à changer de n° de téléphone sans nous avertir et nous demander notre avis, en plus il nous a attribué un...

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Administrativ
Posée par ed, il y a 10 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5454 vues

Ont est un couplé qui vient de se installer en provence, avant de quitter londres ont à acheté une voiture, volant à gauche, registre en angleterre dans un garage, maintenant ont à eseye de registre cet voiture en france mais ont...

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Erreur frais kilométrique supplémentaire loueur voiture
Posée par faloupe, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 5453 vues

J'ai loué un véhicule que j'ai rendu dans l’état. seulement, le loueur a part erreur facturé 2142 euros de frais kilométrique supplémentaire (suite erreur de saisie du gestionnaire) et donc prélevé sur mon compte ce...

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Maître PAGEOT
 
Pour une demande de report d'audience, litige commercial, doit on être présent?
Posée par Charles.G, il y a 4 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 5447 vues

Une sarl convoquée par le greffe du tribunal de commerce (contentieux général et référés) dans le cadre d'un litige commercial pour une première audience, se fait représenter par son avocat. mais l'avocat, ne pouvant être...

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Comment trouver le batonnier dont dépend mon avocat
Posée par hanahagen, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Murielle maus - 5429 vues

Mon avocat qui m'a été conseillé par une connaissance a pris en charge le dépôt de séquestre suite à la cession de l'entreprise et a géré donc 'à priori) le séquestre. je dois pouvoir actuellement procéder à l a...

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Garantie de conformité sur canapé reçu "legèrement" cassé
Posée par Ladyuiop, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ladyuiop - 5427 vues

Nous avons acheté un canapé il y a maintenant 2semaines et celui-ci a été reçu cassé (une planche est visiblement tordue et le contre-plaqué est enfoncé). cela ne rend pas le bien impropre à son usage mais il est tout de même abimé...

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Maître DAVI
 
Droit diffusion youtube - tournage supermarché
Posée par loulouhontas, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulouhontas - 5414 vues

J'ai tourné un court-métrage amateur dans un supermarché début septembre. je souhaiterais savoir si j'ai le droit de poster le court-métrage sur ma chaine youtube, sachant que : - j'ai eu l'autorisation du...

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Maître EBERT
 
Promotion douteuse pour achat d’alliances
Posée par debo, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par debo - 5407 vues

Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils...

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Maître legros
 
Frais de gardiennage
Posée par nanni, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 5401 vues

Le 15/11/2018 suite à un accident de la route avec un sanglier, et d'après le rapport de l'expert en date du 20/11/2018, le véhicule est une épave. l'expert m'a assuré que le véhicule serait enlevé le...

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la réponse de
RODRIGUE-MORICONI
 
Colis retour perdu
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 5397 vues

J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Convocation à une audience de jugement dans un autre département
Posée par question1, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5394 vues

Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Puis je apposer ma marque sur un vetement acheter chez le grossiste?
Posée par CMARIE, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Océanne - 5389 vues

J'ai une boutique e commerce. j'achète des vêtements chez les grossistes. puis je enlever leur étiquette et mettre la mienne ?...

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Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif
Posée par Dede, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vendeur - 5386 vues

Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif...

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Bonjour, je suis en conge parental
Posée par Garnier, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5378 vues

Je suis conseillere en vente depuis 5 ans dans une boutique de vetement, il y a un mois j'ai reçu une letrre de ma societe qui m'enforma que ma boutique vient de fermer. je suis en congé parental depuis 1ans et demi, et...

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Colis livrés à une mauvaise adresse et gardés par le nouveau destinataire
Posée par Catj, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 5348 vues

J'ai expédié à ma fille deux colis de 2 sites différents, l'un avec une erreur dans l'adresse (69 au lieu de 66 ) mais avec le nom de la résidence étudiante, et le numéro de téléphone du gardien de la résidence qui...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Garentie
Posée par Maxence, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5343 vues

J’ai acheté un fauteuil et un pied du fauteuil ça fais 6 mois et il a garenti 2 ans et il veux rien faire comment puis-je avoir cain de cause...

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la réponse de
TAYORO
 
Problème suite à achat d'un fond de commerce
Posée par Charbel Gédéon, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5333 vues

Après une carrière bien remplie en restauration, j'ai l'intention d'ouvrir mon propre établissement sur paris. le projet ayant bien mûri et le business plan terminé, j'ai démarré les visites de fond de commerce...

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Comment savoir si la partie adverse a fait appel?
Posée par BDF, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 5323 vues

Nous avons signifié par voix d'huissier le délibère du tribunal de commerce à notre adversaire le 20 janvier qui avait 1 mois pour faire appel .n'ayant aucune nlle aujourd'hui comment savoir si...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Dépôt vente et certificat de vente
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 5322 vues

Quand on achète un véhicule dans un dépôt-vente la carte grise est au nom du propriétaire de la voiture mais le certificat de vente qui le fait qu'ils le signe à savoir que la carte grise du véhicule que je veux acheter comporte deux...

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la réponse de
Maître Berlioux
 
Contrat entre un gérant et un commune pour un restaurant communal??
Posée par Vineuil, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vineuil - 5316 vues

Dans le cas d'un restaurant communal, obligation de la commune? ,obligation du gérant?...

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Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu
Posée par Lilas1962, il y a 11 mois dans Commercial
18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 5305 vues

J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci...

Compléter
 
Comment se faire régler des factures impayées après nombreuses relances ?
Posée par lcarvel, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lcarvel - 5303 vues

Je suis un petit artisan en sarl dans les yvelines. j'ai deux factures impayées d'un client professionnel après lettre recommandée et nombreuses relances. ce client m'indique envoyer les règlements chaque fois mais...

Participer
 
Usurpation d'identité mise en demeure de payer une facture
Posée par FJACOB-31, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FJACOB-31 - 5279 vues

J'ai reçu une courrier de mise en demeure de payer deux factures émanant d'un site que je ne connais pas. de plus on me dit m'avoir déja envoyé un premier courrier que je n'ai jamais reçu. je n'ai rien reçu...

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