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Facturation de prestations non réalisées Posée par bluewhite, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5648 vues Un fournisseur de ma société nous a facturé depuis 1 ans des frais de gestion pour des prestations inexistantes . la facture se décompose en deux pans : -prestation réalisée : personnel mis à disposition - frais administratif de... Participer |
Une partie du devis annulé : que faire ? Posée par pseudo, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pseudo - 5640 vues J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout... Compléter |
Vente d'une péniche Posée par martine, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5640 vues J'ai vendu une péniche il y a 3 ans un acte notarial a été fait avec une clause que l'acquéreur achète le bien dans l'état avec ses accessoires etc sans pouvoir faire aucune répétition pour cause de mauvais état... Participer |
Recuperer mon investissement Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrick - 5639 vues J’ai investi 80 000 euros dans une société americaine. tout c’est passé par internet. je devais recuperer les 100000 euros 2 ans plus tard. je n’arrive pas a joindre la société. comment recuperer cette somme? merci patrick merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L'identité du demandeur au tribunal n'est pas celui de l'acheteur Posée par Nono, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SANCHEZ - 5635 vues Nous avons une décision de justice rendu en dernier ressort pour un demandeur qui n'est pas le client. en effet la demande vient d'une autre personne. peut on demander une annulation de décision de justice pour ce motif ?... Compléter |
Convocation à une audience de jugement dans un autre département Posée par question1, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5620 vues Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Retractation après signature d'un bon de livraison voiture d'occas sans accompte Posée par Flopinou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flopinou - 5606 vues J'ai vue et essayé un véhicule d'occasion et le vendeur m'a un peu pressé pour que je signe le bon de livraison, en me disant qu'il avait d'autres acheteurs et après mure réflexion et quelques défauts pas... Compléter |
Comment trouver le batonnier dont dépend mon avocat Posée par hanahagen, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Murielle maus - 5606 vues Mon avocat qui m'a été conseillé par une connaissance a pris en charge le dépôt de séquestre suite à la cession de l'entreprise et a géré donc 'à priori) le séquestre. je dois pouvoir actuellement procéder à l a... Participer |
Puis je apposer ma marque sur un vetement acheter chez le grossiste? Posée par CMARIE, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Océanne - 5603 vues J'ai une boutique e commerce. j'achète des vêtements chez les grossistes. puis je enlever leur étiquette et mettre la mienne ?... Participer |
Scandal vw et audi Posée par BBCAPO, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BBCAPO - 5596 vues J'ai en vente depuis quelques semaines un véhicule,audi q5 dont le moteur fait partie du scandale vw. je n'ai aucun appel . je suis persuadé que ce problème vient de ce scandale et ceci risque de me provoquer un préjudice... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Probleme avec mon opérateur Posée par Mariekiki, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5592 vues Depuis début décembre mon opérateur à fait des interventions auprès de ma ligne téléphonique. cependant le commerciale nous à changer de n° de téléphone sans nous avertir et nous demander notre avis, en plus il nous a attribué un... Répondre |
Ont est un couplé qui vient de se installer en provence, avant de quitter londres ont à acheté une voiture, volant à gauche, registre en angleterre dans un garage, maintenant ont à eseye de registre cet voiture en france mais ont... Répondre |
Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule. Posée par francko, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francko - 5575 vues J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Litige avec garagiste Posée par daudey, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 5563 vues En juin 2014 ma voiture a fait un joint de culasse je l'ai amené chez un garagiste qui me la réparé mais il m'a fissuré mon pare brise. il a encaissé le chèque je lui ai couru après pour le changement de mon pare brise... Participer |
Promotion douteuse pour achat d’alliances Posée par debo, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par debo - 5559 vues Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils... Consulter la réponse deMaître legros |
Droit diffusion youtube - tournage supermarché Posée par loulouhontas, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulouhontas - 5557 vues J'ai tourné un court-métrage amateur dans un supermarché début septembre. je souhaiterais savoir si j'ai le droit de poster le court-métrage sur ma chaine youtube, sachant que : - j'ai eu l'autorisation du... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Location matériel (leasing) Posée par Celine, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 5555 vues Il y a un peu plus d’un an, je me suis fait avoir par un commercial qui est entré dans mon institut de beauté pour me proposer la location d’un écran publicitaire. j’ai été bien naïve, le commercial me disait que j’allais payer... Participer |
Erreur frais kilométrique supplémentaire loueur voiture Posée par faloupe, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par faloupe - 5552 vues J'ai loué un véhicule que j'ai rendu dans l’état. seulement, le loueur a part erreur facturé 2142 euros de frais kilométrique supplémentaire (suite erreur de saisie du gestionnaire) et donc prélevé sur mon compte ce... Consulter la réponse deMaître PAGEOT |
Garantie de conformité sur canapé reçu "legèrement" cassé Posée par Ladyuiop, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ladyuiop - 5545 vues Nous avons acheté un canapé il y a maintenant 2semaines et celui-ci a été reçu cassé (une planche est visiblement tordue et le contre-plaqué est enfoncé). cela ne rend pas le bien impropre à son usage mais il est tout de même abimé... Consulter la réponse deMaître DAVI |
Mon client demande de régler le solde avant livraison Posée par 3mil, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 3mil - 5517 vues Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Renseignement de drois Posée par tatal, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 5517 vues Je fais chambre d'hote chez moi a mon domicile je suis en location suis obliger dans informer mon proprietaire ????merçi... Participer |
Colis livrés à une mauvaise adresse et gardés par le nouveau destinataire Posée par Catj, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5511 vues J'ai expédié à ma fille deux colis de 2 sites différents, l'un avec une erreur dans l'adresse (69 au lieu de 66 ) mais avec le nom de la résidence étudiante, et le numéro de téléphone du gardien de la résidence qui... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif Posée par Dede, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vendeur - 5506 vues Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif... Participer |
Frais de gardiennage Posée par nanni, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5494 vues Le 15/11/2018 suite à un accident de la route avec un sanglier, et d'après le rapport de l'expert en date du 20/11/2018, le véhicule est une épave. l'expert m'a assuré que le véhicule serait enlevé le... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Dépôt vente et certificat de vente Posée par Seb, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5489 vues Quand on achète un véhicule dans un dépôt-vente la carte grise est au nom du propriétaire de la voiture mais le certificat de vente qui le fait qu'ils le signe à savoir que la carte grise du véhicule que je veux acheter comporte deux... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Comment savoir si la partie adverse a fait appel? Posée par BDF, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5486 vues Nous avons signifié par voix d'huissier le délibère du tribunal de commerce à notre adversaire le 20 janvier qui avait 1 mois pour faire appel .n'ayant aucune nlle aujourd'hui comment savoir si... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Garentie Posée par Maxence, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5470 vues J’ai acheté un fauteuil et un pied du fauteuil ça fais 6 mois et il a garenti 2 ans et il veux rien faire comment puis-je avoir cain de cause... Consulter la réponse deTAYORO |
Problème suite à achat d'un fond de commerce Posée par Charbel Gédéon, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5441 vues Après une carrière bien remplie en restauration, j'ai l'intention d'ouvrir mon propre établissement sur paris. le projet ayant bien mûri et le business plan terminé, j'ai démarré les visites de fond de commerce... Répondre |
Contrat entre un gérant et un commune pour un restaurant communal?? Posée par Vineuil, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vineuil - 5439 vues Dans le cas d'un restaurant communal, obligation de la commune? ,obligation du gérant?... Compléter |
Bonjour, je suis en conge parental Posée par Garnier, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5426 vues Je suis conseillere en vente depuis 5 ans dans une boutique de vetement, il y a un mois j'ai reçu une letrre de ma societe qui m'enforma que ma boutique vient de fermer. je suis en congé parental depuis 1ans et demi, et... Participer |
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