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Possibilité président d'association 1901 en faillite personnelle Posée par EMSATT, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EMSATT - 5740 vues Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle (sarl) en 2016. depuis cette date, conformément au jugement, je me suis tenu éloigné de toute activité commerciale. aujourd'hui on me propose de devenir président... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Paiement materiel commercial Posée par paiement, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5736 vues J'ai vendu il y a presque un an mon matériel commercial suite à la fermeture de ma société or a ce jour et après de nombreux rappels ( mail, sms , telephone) l acheteur ne m'a toujours pas payeé prétextant à chaque fois... Répondre |
Chardonneret mutation Posée par daniell, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5734 vues J'aime acheter un couple chardonneret mutation et de transporter de la france vers la tunisie si oui c'est quoi les papiers nécessaire... Répondre |
Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5729 vues Je suis garagiste, j'ai réparer un moteur qui malheureusement après 1 mois à cassé le moteur. l'affaire est passé devant le tribunal qui m'a mis hors de cause et demande au fournisseur du turbo de payer mon client... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Récupérer acompte sur devis sans délai de travaux Posée par Lucie C, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5728 vues J'ai signé un devis (datant du 22/03/2020) en avril 2020 pour un remplacement de menuiseries, avec chèque d'acompte. l'artisan est venue fin juillet pour reprendre toutes les informations pour la future commande, des modifications... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Litige vente moto entre particulier Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5724 vues J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à... Consulter la réponse deTAYORO |
Garantie constructeur kia Posée par Charlène, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlène - 5715 vues En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Non paiement de solde facture Posée par Magali, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5708 vues Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Contrefaçon sur forum de discussion Posée par cali81, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5707 vues Ma petite société édite des suites logicielles pour le diagnostic de véhicules particuliers. certaines de ces suites logicielles se retrouvent en accès via des url sur des forum de discussions spécialisées. ces liens renvoient vers... Répondre |
Vices cachées suite un achat de moto Posée par Aug, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aug - 5694 vues J'ai acheté une moto à un particulier et suite à un contrôle de routine dans un garage moto, des malfaçons ont été constatées sur la moto telles que des pièces mécaniques non conformes ainsi une non concordance entre son... Consulter la réponse deMathias Kuhn |
Facture non payer sur la totalité Posée par Mustapha, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mustapha - 5686 vues Je suis artisan plombier. nous avons remplacer un ballon d eaux chaude chez une cliente. lors des travaux mon collaborateur a abîmé légèrement la peinture du plafond. la cliente me dit verbalement qu' elle comptais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige garde-meuble Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurélie - 5664 vues Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me... Consulter la réponse deMaître Bôle-Richard |
Erreur d'un concessionnaire Posée par Celine62790, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5662 vues Ce jour j'ai étais acheté un véhicule d occasion,, vendeur c'est trompé sur le bon de commande du prix du véhicule ce qui est en ma faveur de 4000 euros... il m à appelé pour que l'on reprend rdv pour changer le bon... Répondre |
Un client pro n honore pas sa commande siglée et personnalisée à son nom, il ne répond plus. quel tribunal est compétent ?... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Cession de fond de commerce nulle Posée par Tigrou18, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5631 vues Nous avons fais une cession de fond de commerce il y a 18 mois en se faisant assister d’un avocat. aujourd’hui les repreneurs qui ont fait plongé le business nous assignent devant le tribunal de commerce pour essayer de sauver leur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Engagement rcp avocat Posée par Bochra, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5622 vues J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Facture automobile Posée par Kemil, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5615 vues Je viens vers vous pour un renseignement, j ai emmené un camion opel d une association ou je suis responsable. il y avait une panne qui selon opel à été réparé. le camion à été au garage pendant un mois. je sors du garage en payant... Compléter |
Annulation prestation photographe mariage Posée par Alan, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5614 vues Nous avons signé avec un photographe en vue de notre mariage en avril 2021 et versé un acompte à ce dernier. on souhaite décaler la date car on craint des restrictions à cause de la situation sanitaire. le photographe nous demande:... Consulter la réponse deMaître Djae |
On m'a fait miroiter une affaire en or qui était en fait pourrie. cette affaire s'est terminée au bout d'un an. pour me présenter le propriétaire, on m'a pris beaucoup d'argent!!! tout cela devait rester... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Qualification d'un contrat Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne-lex - 5587 vues Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Vente d'une péniche Posée par martine, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5579 vues J'ai vendu une péniche il y a 3 ans un acte notarial a été fait avec une clause que l'acquéreur achète le bien dans l'état avec ses accessoires etc sans pouvoir faire aucune répétition pour cause de mauvais état... Participer |
Comment se faire rembourser un abonnement que l'on n'a pas souscrit sur internet Posée par Tourangelle, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DIOP - 5573 vues Il y a quelque temps je me suis inscrite sur un site de rencontre "meetic". un jour j'ai reçu par mail une publicité pour "meetic affinity" qui propose un service plus ciblé que "meetic" ; j'ai rempli leur questionnaire... Participer |
Annulation bon de commande cuisine cuisinella Posée par Mi, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mi - 5557 vues J’ai signé un bon de commande chez cuisinella sous la pression du commercial et de sa responsable, avec sous conditions, règlement dans le cadre d’un crédit non affecté et sous réserve d’acceptation du crédit... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
L'identité du demandeur au tribunal n'est pas celui de l'acheteur Posée par Nono, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SANCHEZ - 5545 vues Nous avons une décision de justice rendu en dernier ressort pour un demandeur qui n'est pas le client. en effet la demande vient d'une autre personne. peut on demander une annulation de décision de justice pour ce motif ?... Compléter |
Facturation de prestations non réalisées Posée par bluewhite, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5541 vues Un fournisseur de ma société nous a facturé depuis 1 ans des frais de gestion pour des prestations inexistantes . la facture se décompose en deux pans : -prestation réalisée : personnel mis à disposition - frais administratif de... Participer |
Cuisine non livrée dans sa totalité Posée par isa, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5528 vues Nous avons changé notre cuisine et avons fait appel à un cuisiniste, nous avons signé un contrat qui stipule que cette cuisine serait installée fin juin dans ce contrat était prévu de l'électroménager et notamment une hotte... Répondre |
Recuperer mon investissement Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 5527 vues J’ai investi 80 000 euros dans une société americaine. tout c’est passé par internet. je devais recuperer les 100000 euros 2 ans plus tard. je n’arrive pas a joindre la société. comment recuperer cette somme? merci patrick merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Apporteur d'affaire Posée par Hoplez, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5526 vues Quels textes définissent le rôle de l'apporteur d'affaire en droit français ? j'en ai besoin pour mon business modèle. , cholé... Répondre |
Une partie du devis annulé : que faire ? Posée par pseudo, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pseudo - 5514 vues J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout... Compléter |
Retractation après signature d'un bon de livraison voiture d'occas sans accompte Posée par Flopinou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flopinou - 5514 vues J'ai vue et essayé un véhicule d'occasion et le vendeur m'a un peu pressé pour que je signe le bon de livraison, en me disant qu'il avait d'autres acheteurs et après mure réflexion et quelques défauts pas... Compléter |
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