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Arrete municipale Posée par nacir2, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nacir2 - 5614 vues Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Véhicule vendu mais jamais payé. Posée par Janisw, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Janisw - 5613 vues J'ai vendu un véhicule au mois de février pour une somme de 3500€. l'acheteur ne m'as jamais payé, j'ai barre la carte grise et fait une cession jour de la vente, et en plus de ça j'ai fait une lettre... Compléter

Rétractation panneaux photovoltaïques Posée par Ronan, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5612 vues Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on... Consulter la réponse de Maître HUE

Suspension contrat Posée par Vino, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 5609 vues Mon client a suspendu mon contrat sur la base d'un rumeur selon lui un employé de son groupe est actionnaire de ma société et il a exigé de consulté le statut de ma société, et je lui transmis le statut merci de me donner... Compléter

Que faire face a l affaire volkswagen Posée par coicapri, il y a 10 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5608 vues J'"ai acheté il y a quelques années une audi neuve en concession qui est affectée par l'affaire volkswagen. que dois je faire ? me retourner contre la concession ? me rapprocher d'un avocat ou d'une association... Répondre

Delai de retactation Posée par eddie 23, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eddie 23 - 5599 vues Un client à signe un contrat de location de salle de mariage avec service traiteur 10 jour après le client m'envoie un courrier avec a r demandant le remboursement de l'acompte , le contrat signé ne prévois pas de délais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Frais de gardiennage Posée par ausecours0481, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chochoy - 5593 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un accident de scooter il y a quelques jours avec ma compagne. Étant donnée que... Participer

Litige apres deux ans /vente de fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5583 vues J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l?acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s?était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu 30% de recettes soit... Répondre

Caution de retenue toujours pas fournie Posée par isabelle, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5575 vues Nous faisons des travaux d'isolation par l'extérieur pour une somme de 406 000 euros dans notre co-propriété, le prestataire ne nous fournit toujours pas la caution de retenue alors que sur le marché des travaux signé il... Répondre

Fouiller dans un magasin par une simple vendeuse Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5574 vues Ma fille était dans un magasin de produits de beauté avec 2 copines donc une simple vendeuse á soupçonné des vols à interpellé ma fille lui à ouvert le sac et l'a fouillé de fond en comble ( de quel droit) n'a rien trouvé... Répondre

Litige avec un garde-meuble Posée par Jessila, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5571 vues En mars 2021, j’ai souscrit à un contrat de location pour un garde-meuble. le jour de la souscription, je leur ai fait la demande d’un prélèvement automatique en début de chaque mois. mais depuis l’été 2022, ils ont commencé à me... Répondre

Frais de gardiennage pour un confrère Posée par Dav, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dav - 5554 vues Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Justbab les chaussures Posée par minet56000, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par minet56000 - 5544 vues J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Accompte cuisinr Posée par Loic, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5541 vues Nous avons commandé versé un accompte de 40% pour l'achat d'une cuisine le 31/01/20. a ce jour, personne n'est venu mètre à cause du covid 19. pouvons nous apporter des modifications à la commande afin de revoir le montant à la... Compléter

Devis signé avec acompte refus de la mairie Posée par Charline, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MICHEL - 5536 vues Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors... Compléter

Devis non respecté pose de fenêtres Posée par Vanesky91, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanesky91 - 5534 vues Mon père a fait un devis avec une entreprise d’isolation pour faire les menuiseries. le devis a été signé pour bon de travaux avec un acompte de 40%. mon père étant en voyage quand les menuisiers sont venus faire les travaux. ma... Consulter la réponse de Balme

Est ce légal d’exiger un cerfa 1152702 pour obtenir un remboursement? Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Commercial* 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Desse - 5533 vues Après un achat en ligne sur le site le petit vapoteur « le colis a été livré » mais je ne l’ai pas reçu! pour un éventuel remboursement, l entreprise exige que je complète de manière manuscrite le cerfa (11527*02) qui a été modifié... Participer

Non réception d’un colis suite à un achat entre particuliers Posée par Ollie13, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ollie13 - 5527 vues Il y a 8 jours, j’ai acheté un ipad d’une valeur de 570€ via le bon coin. le paiment s’est fait par virement bancaire et il a été débité de mon compte. or depuis je n’ai plus aucune nouvelle du vendeur. il ne répond pas à mes... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Litige contre une pme belge Posée par dembele, il y a 10 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5516 vues Je souhaite solliciter vos service pour un contentieux m'opposant à une pme belge. j'ai effectué l'achat d'un lot de pneu de second main pour un container 40 pieds. ce container est à destination du... Participer

Est-ce légal d'acheter un produit sur le marché et le revendre sous une autre ma Posée par Ekko, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 5513 vues J'aimerais savoir si c'est légal d'acheter du sucre , soit de l'huile et revendre sous une autre marque avec un nouvel emballage... Participer

Versement d'arrhes Posée par DOMINIK, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5507 vues Souhaitant faire l'acquisition d'un chien, j'ai eu contact avec un éleveur avec qui j'ai fait affaire. je devais lui verser 400€ d'arrhes sur un achat de 1500 pour un chien gris bleu, mais je lui ai versé... Répondre

Problème garenti embrayage. Posée par Antoine, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5498 vues J'ai fais poser neuf avec facture un nouvelle embrayage sur mon véhicule le 19/12/2023. entre le 27 et 28/04/2024 mon véhicule tombe en panne à une sortie de périphérique, je fais dépanner mon véhicule avec mon assurance... Consulter la réponse de BELIGHA

Alexia n'affiche pas les avis negatifs ? Posée par Emma R, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jeihla poice - 5473 vues J'ai laissé un avis, honnête et basé sur les faits, sur un avocat trouvé sur ce site. alexia ne l'affiche pas (toujours "aucun avis disponible" pour l'avocat en question). quand je les ai contacté, j'ai eu une... Compléter

Peut-on faire une attestation de non recours sur de la vente de céréales ? Posée par willemet, il y a 10 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5462 vues Je suis "organisme stockeur" (os) et je veux mettre en relation un céréalier avec un client par le biais d'internet. ne voyant jamais le produit, est-ce que je peux faire signer à l'acheteur une" attestation de non... Répondre

Différent commercial avec une mutuelle Posée par Toftof, il y a 10 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5451 vues Je vous explique la situation: j ai contracté un contrat de mutuelle santé en 2012.le contrat comprenait un prélèvement de la cotisation mensuelle sur mon salaire (mutuelle obligatoire). en décembre 2013, j ai reçu un courrier m... Répondre

Opposition fallacieux par le tireur au paiement d'un chèque Posée par Alya, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alya - 5450 vues En avril 2015 j'ai encaissé un chèque, que j'ai remis à ma banque la semaine suivante. cependant mon compte n'a pas pu être débité par le montant du chèque suite à l'opposition pour vol faite par le tireur. ce... Consulter la réponse de Maître DAVI

Vente du fonds de commerce Posée par Annekou, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5449 vues Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?... Compléter

J'ai oublié de faire une annulation ecrite d'un contrat de location gerance Posée par Malek, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5449 vues J'ai signé un contrat de gérance libre d un fdc en 2012 toutefois cette affaire a été annulé entre moi et le locataire verbalement d'un commun accord apres quelques jours. mais le fisc me reclame le non payement de la... Répondre

Abonnement sfr délai de rétractation Posée par Fat, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kitty - 5446 vues Je souhaiter résilier mon abonnement que j ai souscrit le 14 décembre 2015 à cause d un grand manque de couverture de réseau je n ai jamais de réseau depuis que g souscrit à cette abonnement sfr et en boutique il refuse... Participer

Corruption de mineur ? Posée par maxime96, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5444 vues J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez... Consulter la réponse de Maître Souidi

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