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Litige contre une pme belge Posée par dembele, il y a 10 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 5253 vues Je souhaite solliciter vos service pour un contentieux m'opposant à une pme belge. j'ai effectué l'achat d'un lot de pneu de second main pour un container 40 pieds. ce container est à destination du... Participer |
Fouiller dans un magasin par une simple vendeuse Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5253 vues Ma fille était dans un magasin de produits de beauté avec 2 copines donc une simple vendeuse á soupçonné des vols à interpellé ma fille lui à ouvert le sac et l'a fouillé de fond en comble ( de quel droit) n'a rien trouvé... Répondre |
Procès verbal redressement douanier Posée par kunming67, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5246 vues Ma société basée à srasbourg importe depuis 2010 des accessoires en téléphonie mobile depuis la chine. nous utilisons différents transporteurs reconnus pour acheminer nos marchandises tels que dhl, ups, etc... comme le veut la... Participer |
Confidentialité d'un mail reçu de l'avocat de la partie adverse Posée par hdr26, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5233 vues Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022. je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients. je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attaqué pour vice caché sur une voiture vendu avec un voyant moteur allumé Posée par JPPARIS, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 5214 vues J'ai vendu il y a quelques semaines mon véhicule à un particulier. un voyant moteur s'est allumé le matin matin de la vente, j'ai alors tout de suite appelé le futur acheteur pour le prévenir. il a insisté pour venir... Consulter la réponse deBELIGHA |
Arrete municipale Posée par nacir2, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nacir2 - 5208 vues Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension contrat Posée par Vino, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 5204 vues Mon client a suspendu mon contrat sur la base d'un rumeur selon lui un employé de son groupe est actionnaire de ma société et il a exigé de consulté le statut de ma société, et je lui transmis le statut merci de me donner... Compléter |
Litige commercial Posée par Damien, il y a 5 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5192 vues Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Fonds de commerce Posée par Yoda, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5188 vues Lorsque vous êtes persuadé de reprendre un fond de commerce mais qu'en fait, tout appartient au propriétaire. en fait j'ai payé l'ancien locataire mais je n'ai pas tout compris... j'étais persuadé de... Participer |
Clause de non sollicitation Posée par zoro07, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zoro07 - 5187 vues Je suis consultant au statut auto-entrepreneur. je suis sous-traité par une société a pour intervenir au sein d'une société b. ma relation avec la société a ne se déroule pas très bien. je suis donc en train d'étudier les... Participer |
Associé minoritare sarl Posée par popps, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 5185 vues Je suis associée à mon futur ex mari , à 49% dans une sarl. je souhaiterais connaître les comptes sans devoir me déplacer au siège social car mon futur ex mari est à tendance violent et menaçant. je souhaiterais qu'il me... Participer |
Annulation du compromis de vente Posée par Rafi21213, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 5176 vues J'ai signé un compromis de vente d'un fonds de commerce ( restaurant) la date butoir était le 29 mars 2019 , mon crédit a été accepté mais une condition à la signature de l'acte authentique n'a pas été respectée... Compléter |
Concurrence, menaces et franchise Posée par pauline, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 5168 vues Je vous pose la question, suuvante. je voulais ouvi ir une activite de tele secretariat medical et autre a mon domicile. la franchise medical service comtacte de futurs franchises. j ai ete menacee commercialement parlant sur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement du prix de cession d'un fonds de commerce Posée par Pom75, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pom75 - 5163 vues Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Versement d'arrhes Posée par DOMINIK, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5144 vues Souhaitant faire l'acquisition d'un chien, j'ai eu contact avec un éleveur avec qui j'ai fait affaire. je devais lui verser 400€ d'arrhes sur un achat de 1500 pour un chien gris bleu, mais je lui ai versé... Répondre |
Abonnement sfr délai de rétractation Posée par Fat, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kitty - 5137 vues Je souhaiter résilier mon abonnement que j ai souscrit le 14 décembre 2015 à cause d un grand manque de couverture de réseau je n ai jamais de réseau depuis que g souscrit à cette abonnement sfr et en boutique il refuse... Participer |
Erreurs de caisse Posée par Kendo, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Antona - 5132 vues Je souhaiterai savoir si il est normal qu'un magasin demande de payer la différence sur une erreur de caisse? j'ai acheté une bague à ma copine et le caissier c'est tromper dans le motant, aujourd'hui je reçoit... Participer |
Peut-on faire une attestation de non recours sur de la vente de céréales ? Posée par willemet, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5131 vues Je suis "organisme stockeur" (os) et je veux mettre en relation un céréalier avec un client par le biais d'internet. ne voyant jamais le produit, est-ce que je peux faire signer à l'acheteur une" attestation de non... Répondre |
Delai de retactation Posée par eddie 23, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eddie 23 - 5122 vues Un client à signe un contrat de location de salle de mariage avec service traiteur 10 jour après le client m'envoie un courrier avec a r demandant le remboursement de l'acompte , le contrat signé ne prévois pas de délais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Signer un devis qui n'est pas à notre nom. quels sont les risque ? Posée par patrick, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5108 vues Dans un conflit de voisinage , j'ai fait effectué un devis du montant des réparations puis j'ai déposé plainte. mon voisin à été convoqué au commissariat et pour éviter les sanctions veut signer le devis à mon nom pour réparer le... Consulter la réponse deFred-ql |
J'ai oublié de faire une annulation ecrite d'un contrat de location gerance Posée par Malek, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5104 vues J'ai signé un contrat de gérance libre d un fdc en 2012 toutefois cette affaire a été annulé entre moi et le locataire verbalement d'un commun accord apres quelques jours. mais le fisc me reclame le non payement de la... Répondre |
Frais de gardiennage pour un confrère Posée par Dav, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dav - 5100 vues Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus de biens sociaux Posée par , il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 5096 vues Maître je me suis associé à 50 % dans un restaurant ( nous sommes cogérants )le 01 août 2017 et au bilan du 31 mai 2017 il apparaît des écritures parraissant douteuses . puis je lui enlever cette gérante et lui demander de restituer... Participer |
Ouverture d'un salon de coiffure en association. Posée par WAWA, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5083 vues Je possède un local commercial aménagé en salon de coiffure. n'étant pas diplômé en coiffure, je voudrais bien m'associer avec une personne diplômée. quelle serait la formule la plus simple (administrativement parlant) de... Répondre |
Différent commercial avec une mutuelle Posée par Toftof, il y a 10 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5073 vues Je vous explique la situation: j ai contracté un contrat de mutuelle santé en 2012.le contrat comprenait un prélèvement de la cotisation mensuelle sur mon salaire (mutuelle obligatoire). en décembre 2013, j ai reçu un courrier m... Répondre |
Tromperie lors d un achat d un animal déclaré lof Posée par evanoce, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5069 vues J ai acheté un chien en 09-2014 et j attends toujours les documents officiels pour faire confirmer sa pure race. plusieurs mails et courriers en recommandé à l éleveur et pas de réponse. que faire juridiquement suite a cette... Répondre |
Cours impayés Posée par Nerdannel, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5068 vues Je ne sais pas si je pose ma question dans la bonne rubrique. je suis en enregistrée à la maison des artistes et j'ai récemment donné des cours de dessins à une personne qui ne m'a jamais payée. elle est partie plus tôt... Répondre |
Internet / telephone / télé . changement de numéro téléphone sans mon avis . Posée par Jimmy picard, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5066 vues Client sfr depuis juillet 2014 internet / tel . télé pas éligible . en juillet 2015 je pose pose la question a sfr si je suis éligible a la télévision (réponse oui ) je demande a sfr le décodeur télévision . 2 mois après je reçois... Répondre |
J'ai été hospitalisé et j'ai pa pu résilier mon engagement à mon forfaitpuis je Posée par fanto, il y a 10 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5065 vues J'ai eu un accident en partant un week-end..et j'ai pas pu arrêter mon engagement de 1ans suite à mon hospitalisation je n avez pas de téléphone ni de famille tout près de mois consécutif..comment puis je faire je peu... Répondre |
Colis notifié livré mais non reçu Posée par Awstyn, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Awstyn - 5062 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable en cas de vol de colis et comment se faire rembourser. après réclamation auprès de la poste, cette dernière met la faute sur l'expéditeur (choix de livraison sans signature), sur les... Consulter la réponse deBELIGHA |
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